Big Society vs Big Government (troisième partie)

Big society : des fonds privés pour financer des projets sociaux.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Big Society vs Big Government (troisième partie)

Publié le 24 juillet 2015
- A +

Par Patrick Coquart.
Un article de l’Institut Économique Molinari

René le honzec John Bull Royaume Uni David Cameron

Après l’éducation, regardons comment le principe de la Big Society a été appliqué dans le domaine social, avec notamment le lancement des Social Impact Bonds (SIB).

Il s’agit d’un outil permettant de « lever des fonds privés afin de financer des projets sociaux, mis en œuvre par des acteurs du tiers secteur. Leur principale innovation est de transférer le risque financier du secteur public vers le privé tout en maintenant une mission de service public ». Les SIB fonctionnent sur le principe du payment by results (PbR), généralisé dans les contrats passés entre la sphère publique et le secteur privé ou le tiers secteur. Il s’agit de faire assurer une mission de service public par un prestataire externe. Celui-ci est soumis à des contraintes minimales dans les actions qu’il met en œuvre. « En contrepartie, ce même prestataire ne reçoit l’essentiel de son paiement qu’à l’issue du contrat, et seulement si les résultats ont été obtenus. Les résultats à atteindre ainsi que la manière dont ils seront mesurés sont généralement définis au préalable ». L’innovation réside essentiellement dans le fait que « le risque financier est ici entièrement transféré du secteur public vers le secteur privé, tandis que le fournisseur du capital est distinct de l’organisation en charge du service. »

Une fois que les projets ont une certaine maturité, « un évaluateur indépendant est chargé de déterminer si les objectifs du projet initialement fixés ont été atteints. Si c’est le cas, le gouvernement rembourse aux investisseurs leurs capitaux auxquels vient s’ajouter un taux de rendement proportionnel à l’épargne économisée par le gouvernement. L’autorité publique conserve dans ce cas un gain net, même après le paiement de ce retour sur investissement. En revanche, si les résultats ne sont pas à la hauteur des objectifs initiaux, le gouvernement n’est pas tenu de rembourser les investisseurs. »

Les premiers projets menés dans le cadre des SIB ont des résultats encourageants. De nombreux pays – plutôt anglo-saxons, il faut bien le dire – s’y intéressent. Au Royaume-Uni, on prévoit plus d’un milliard de livres d’investissement social pour 2016.

Cependant, les bénéfices des SIB ne pourront s’observer qu’à moyen terme. Les résultats ne sont pas immédiatement mesurables et vérifiables, et donneront probablement lieu à d’innombrables querelles de chiffres. C’est sans doute pourquoi le gouvernement Cameron a élaboré une véritable démarche d’accompagnement et d’évaluation des SIB.

En effet, le Premier ministre a constitué une petite équipe d’une quinzaine de personnes – la Behavioural Insight Team, plus souvent appelée nudge unit – qui a pour mission d’appliquer « les connaissances issues de la recherche universitaire en économie comportementale et en psychologie aux politiques et services publics dans le but d’aider l’État à réaliser des économies ». Par ailleurs, les centres d’évaluation What Works sont chargés « d’évaluer les différentes interventions menées par le gouvernement à l’aide d’une méthode économétrique rigoureuse et objective : l’expérimentation par assignation aléatoire ».

Venons-en maintenant à l’exemple de la prison de Peterborough sur lequel s’attarde l’étude de l’Institut de l’entreprise.

En septembre 2010, le ministère de la Justice cherche des investisseurs pour le programme The One* Service. Ce programme a pour objectif de diminuer la récidive et de faciliter l’insertion de 3.000 prisonniers. Ces délinquants, condamnés à de courtes peines (12 mois maximum), sont pris en charge dès leur sortie de prison. La prise en charge porte sur le logement, la santé, le soutien à la famille, l’emploi, la formation, ou encore les conseils financiers. Le service offert aux ex-délinquants est sur-mesure, et s’appuie sur les informations partagées par l’ensemble des partenaires, y compris la prison. C’est en partie sur ce partage des informations que réside la qualité du service offert par The One* Service.

« Dans le cas où le programme parviendrait à faire diminuer de 7,5% ou plus le taux de récidive de ces [délinquants], l’État s’engage à reverser aux investisseurs une part des économies de long terme réalisées du fait de la diminution du taux de récidive, pouvant aller jusqu’à 13% de leur investissement initial. Afin d’éviter tout effet d’écrémage, la mesure des résultats s’effectue sur l’ensemble des prisonniers, plutôt que sur [ceux-ci pris] un à un. Les prestataires sont ainsi incités à traiter les cas des prisonniers les plus à risque. »

Au total, 17 investisseurs se sont lancés dans l’aventure et ont levé 5 millions de livres pour financer The One* Service.

Dès 2013, les premiers résultats indiquent que « le taux de récidive aurait diminué de 12% depuis 2008 à Peterborough alors qu’il aurait augmenté de 11% au niveau national ». L’évaluation réalisée en 2014 fait état d’un taux de récidive en baisse de 8,4%. Des résultats encourageants, mais l’évaluation finale ne se fera qu’en 2016.

Le seul domaine de la récidive a un coût estimé, au Royaume-Uni, entre 9,5 et 13 milliards de livres par an. Autant dire que les résultats de l’expérience de Peterborough seront scrutés à la loupe, et décideront sans doute de la généralisation ou non de ces outils d’investissement social.

En France, il est difficile d’avoir ne serait-ce qu’un débat sur le sujet. C’est ainsi, pour ne prendre qu’un exemple, que le Collectif des associations citoyennes (CAC) et ATTAC organisaient, au début du mois de juin, une journée pour démontrer que les SIB constituent « une solution ruineuse pour les finances publiques et asservissante pour les projets associatifs ».

Mais de quoi ont vraiment peur ces associations ? De l’arrivée, avec les SIB, de la « finance » dans le secteur social ? Ou plutôt du système d’évaluation qui y est associé, et qui leur demanderait de rendre des comptes sur l’utilisation de la « manne publique » ?


Sur le web

Voir les commentaires (2)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (2)
  • Point commun a ces 3 articles : ils enoncent tous trois des plans, des peojets, des debuts de realisation, qui n’ont jusqu’a present pas apporté la preuve de leur succès. Time will tell. Mais en attendant, la deterioration d’autres services publics est bien réelle.

    • Ha, vive votre mauvaise foi. Vous niez donc les succès économiques du gouvernement de Cameron ?? tout ce qu’il a réussit à faire.
      J’imagine que pour vous, Cameron aurait dû s’inspirer d’Hollande dont on voit la réussite. Malgré le fait que les dépenses publiques francaises sont de plus en plus élevés, les services publiques francais sont de plus en plus médiocres.
      En plus dans les trois cas, même s’il est trop tôt pour juger les résultats, les premiers résultats sont positifs.
      Il n’y a pas eu de dégradations des services publics anglais, ils ont juste été réduits (tant au niveau des fonctionnaires qu’au niveau du budget) ce qui en soi n’est pas plus mal. Des tas de matières sont bcp mieux gérés par le privé que par le public. Le déficit budgétaire laissé par les travaillistes était affolant, la situation de la GB était catastrophique. heureusement qu’il y avait les conservateurs (ils sont loin d’être parfaits mais quand on voit l’incompétence des travaillistes, il y a pas photos). D’ailleurs, si vous discutez avec des anglais, vous verrez que les conservateurs sont très impopulaires mais la majorité des gens même s’ils ne les aiment les reconnaissent comme bcp plus compétents que les travaillistes

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

L’expatriation est un phénomène de plus en plus courant dans un environnement mondialisé. Cette tendance est particulièrement présente chez les jeunes générations. Dans le cas de la France, ce sont plus de 2,5 millions de Français qui vivent à l’étranger.

Quelles sont les raisons de cette expatriation ? Où vont-ils ? Quels sont leurs profils ?

Si les profils des expatriés français sont variés, on constate que certaines tendances se dessinent.

Des expatriés français réputés pour le travail

Selon le site internations : « 56... Poursuivre la lecture

La plupart des zones franches seront situées autour des plus grands ports de fret côtiers d’Angleterre, notamment Felixstowe, Liverpool, Hull, Southampton et London Gateway. Plymouth, Teesside et une zone autour de l’aéroport d’East Midlands seront également désignées.

Tout avance désormais très vite au Royaume-Uni, et l’Angleterre est en première ligne. Déjà huit ports ou aéroports anglais vont devenir des ports francs selon les plans annoncés par le chancelier de l’échiquier, Rishi Sunak (finance), qui a déclaré que sa politique pour... Poursuivre la lecture

Ports francs britanniques : depuis le Brexit des villes britanniques tentent de devenir des zones franches, c’est le retour du cauchemar de Bruxelles et de tous les constructivistes européens d’un Singapour-sur-Tamise. Mais c’est surtout un démenti de toute la presse française qui voyait Boris Johnson tourner le dos à Thatcher à la faveur de la pandémie.

Le gouvernement du Royaume-Uni cherche à mettre le turbo de l’économie post-Brexit sur les régions par la création de dix ports francs, une opportunité potentiellement si lucrative pou... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles