Augmenter les droits de scolarité : une mesure de justice sociale !

Amphithéatre à l'université de Nantes (Crédits Manuel, licence Creative Commons)

Comment faire pour que les études de quelques-uns cessent d'être financées par l’impôt de tous ?

Par Nicolas Beyls
Un article de Trop Libre

Amphithéatre à l'université de Nantes (Crédits Manuel, licence Creative Commons)
Amphithéatre à l’université de Nantes (Crédits Manuel, licence Creative Commons)

 

Le journal Les Échos a récemment révélé un rapport commandé par Bercy et par le ministère de l’Éducation nationale et de la Recherche. Une hausse des droits d’inscription y est évoquée afin d’accroître les ressources propres des universités. La ministre Najat Vallaud-Belkacem a aussitôt rejeté toute hausse des frais de scolarité. Pourtant ce levier serait un véritable outil de justice sociale !

Les jeunes issus de groupes sociaux favorisés sont surreprésentés dans le système universitaire français. D’après l’Insee, plus de 30% des étudiants à la rentrée 2013 ont des parents exerçant une profession libérale ou de cadre supérieur, alors que ces emplois ne représentent que 17,5% de la population active. Or en France les frais d’inscription à l’université sont très faibles (184 euros en licence, 256 en master) et les mêmes pour tous. Ainsi les familles aisées, bénéficiant largement du quotient familial, peuvent envoyer leurs enfants faire de longues études aux frais de la collectivité.

Le Royaume-Uni a choisi une voie différente sous Tony Blair. Des frais d’inscription sont systématiques depuis 1998 afin d’accroître les marges de manœuvre financières des universités. Le Higher Education Act de 2004 a ensuite remplacé la redevance annuelle fixe de 1000£ par un système de paiement différé. Les étudiants n’ont rien à payer au cours de leur scolarité mais doivent honorer leur dette après avoir obtenu un emploi correctement rémunéré. Le montant des remboursements est ensuite indexé sur le niveau du salaire. Chaque université est libre de fixer ses frais d’inscription d’après une fourchette, mais doit accroitre en retour son aide aux étudiants les plus défavorisés. Surtout, la loi élargit l’attribution de bourses et de prêts à ces derniers1.

Le gouvernement dirigé par David Cameron a fait voter en décembre 2010 un triplement du plafond des droits d’inscription annuels exigibles par les universités au niveau undergraduate (premier cycle). Dans un contexte de crise budgétaire, la coalition au pouvoir voulait transférer le coût des études des contribuables vers les futurs diplômés. Les opposants à cette hausse craignaient que les étudiants les plus pauvres renoncent à l’enseignement supérieur. Pourtant les candidatures à l’université n’ont jamais été aussi nombreuses qu’en 2015. Depuis 2012, le taux d’inscription des jeunes de milieux défavorisés a progressé plus vite que celui de leurs camarades plus riches2. Comme le souligne Fraser Nelson dans un article du Telegraph, les universités anglaises payantes dépensent trois fois plus pour leurs étudiants pauvres que leurs homologues écossaises « gratuites », ce qui rend les premières plus attractives auprès de cette population.

Introduire des frais de scolarité plus élevés en France et indexer leur remboursement ultérieur au revenu futur permettrait de mettre fin à une situation inéquitable, qui permet aux études de quelques-uns d’être financées par l’impôt de tous. Le rendement d’une formation supérieure est essentiellement privé : l’usager perçoit les bénéfices de cet investissement immatériel tout au long de sa vie via un salaire futur plus élevé. Une contribution personnelle à son financement est donc légitime3

Enfin, seuls 27% des étudiants en France obtiennent leur licence en trois ans et l’échec en première année reste massif. Des frais de scolarité plus élevés permettraient aux futurs diplômés d’internaliser le coût de leurs études. Ils seraient alors en mesure d’exiger en retour des formations de qualité et de mettre en concurrence les établissements. Surtout, les étudiants optimiseraient leur orientation post-bac et in fine leurs chances de réussite4.


Sur le web.

  1. Mascre, D (2006) « Le système de prise en charge des frais d’inscription universitaire. L’exemple du Royaume-Uni », Fondation pour l’innovation politique, pp. 16-17.
  2. Wyness, G (2015) « Paying for Higher Education », Centre for Economic Performance Election Analyses Series, p. 3.
  3. Colin, N (2008) « pour une contribution plus juste au financement de l’enseignement supérieur », Institut Montaigne, p.1.
  4. Ibid., p.2.