Attention : retour des projets de taxes anti « manque à gagner » !

Les revenus tirés du Bon Coin, de Blablacar et d’AirBnB seront-ils bientôt taxés?

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Attention : retour des projets de taxes anti « manque à gagner » !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 12 mai 2015
- A +

Par le Parisien libéral

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Vous vous souvenez des projets de Sylviane Bulteau et Jacques Cresta ? Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. Elle et son collègue en avaient conclu que l’État souffrait d’un surréaliste « manque à gagner » issu du montant de TVA non collecté sur les honoraires qu’un agent immobilier aurait facturé si une vente avait eu lieu en agence et non pas en direct, via Le Bon Coin, entre particuliers.

Ça, c’était à l’automne dernier.

Et vous pensez que malgré le tollé généré, sans parler des résultats électoraux du PS, nos deux députés se seraient dit que trop c’est trop ? Pas du tout ! Leur proposition a fait des émules.

Aujourd’hui, la commission des finances du Sénat revient sur cette idée de « manque à gagner ». Au lieu de se demander quelles missions l’État pourrait abandonner, les élus sont toujours à la recherche de nouvelles recettes fiscales. AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar sont dans leur viseur « mais cela ne concerneraient que les particuliers qui en tirent une source de revenus régulière ». Reste à définir ce qu’on entend par source de revenus régulière.

Ne nous y trompons pas. Les élus vont chercher à forcer AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar à pratiquer des prélèvements forfaitaires à la source, à défaut de pouvoir contrôler efficacement les quelques dizaines d’euros gagnés par le particulier qui loue une chambre ou une place dans sa voiture. Tout le monde sera donc concerné.

Économie du partage ? Les élus ont uniquement entendu « partage ». Les taxes pour nous, les avantages pour eux. Cela n’est pas comme si les élus allaient décider de soumettre leur Indemnité Représentative de Frais de Mandat (IRFM) à fiscalisation !


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  • Petit rappel ;

    La stratégie poursuivie par le gouvernement est d’une simplicité,

    elle repose sur les taxes ; et le protocole procède de la manière suivante ;

    Augmenter le taux de la taxe,
    Élargir la base de la taxe,
    Créer une nouvelle taxe,

    et la valse continue

    Augmenter le taux de la taxe,
    Élargir la base de la taxe,
    Créer une nouvelle taxe,

    etc etc

    Tout fait sociétal reste une source d’inspiration pour inventer une nouvelle taxe,

    Pour quel objectif, ceci reste un grand mystère ?

    Il reste une certitude, il ne s’agit pas de réduire la dette, celle-ci ne cesse d’augmenter !

    Il reste une voie et une seule pour tous ces sites (AirBnB, Le Bon Coin et BlaBlaCar)
    quitter la France sera une nécessité s’ ils veulent survivre

    en résumé, Bye Bye la France !

  • Bientôt, transporter un ami ou un proche sera considéré comme étant de la fraude fiscale, de même que de les héberger à titre gratuit. A ce stade, la Grance est bel et bien un pays communiste dans sa pire forme. Pas étonnant que son imbécile de président « Moi je, euh.. » se sente honoré de serrer la main à un dictateur rouge de la pire espèce…

  • Avec comme conséquence pour ces sites Web, le départ vers des pays plus cléments et surtout moins collectivistes, et pour les contribuables le glissement si ce n’est l’obligation de faire toujours plus de black. Il y a deux choses qui me surprennent toujours dans ce pays: l’absence totale du bon sens politicien et aussi la quasi-passivité des gens à toujours se laisser marcher dessus et d’en redemander.

  • « Sylviane Bulteau est une députée qui dénonce la « concurrence déloyale » des citoyens qui commercent directement entre eux sans passer par des agences immobilières. »
    Vous oubliez de préciser que, d’après sa déclaration d’intérêts, Madame Bulteau est « aussi » administratrice de « Vendée Logement », un de ces promoteurs mi-coopératifs mi-publics qui « construit et propose à la location des logements abordables, individuels et collectifs ». Vous avez dit « conflit d’intérêts » ? …

  • dans un circuit classique au final le client paie la TVA , ce n’est pas idiot de faire payer une tva lorsque l’on passe par ces intermédiaires ! y a rien de choquant , un libéral devrait être d’accord avec ça ,la liberté des uns n’enfreint pas la liberté des autres

    • Attention : dans la location, il y a des frais que vous ne pouvez déduire puisque vous ne déclarez rien.
      Et dans ces frais, vous avez déjà payé la TVA, souvent à 20 %.
      Introduire un impôt de 20 % ne sera pas sans conséquences sur la rentabilité.
      Du coup nombre renoncera à l’immobilier. Est-ce le bon moment ❓

      • je suppose que cela s’adresse aux intermédiaires de biens autre qu’immobiliers.avec ou sans intermédiaires l’etat reçoit sa part lors d’une transaction immobilière.
        par contre , pour une vente entre particuliers d’un vélo d’occase il ne touche rien sur la valeur du vélo
        pour les voitures de location ou pseudos taxis il n y a surement aucun moyens légaux pour leur imposer une taxe parce qu’ils utilisent a fond la technologie disponible.

        • Pour le vélo, l’état a du encaisser la TVA. Et la TVA sur les pièces de rechange.

          • ouais mais , la transaction entre particuliers n’a pas permis de générer du PIB comptabilisé et approuvé par une taxe et donc de la dette en perspective, ça , c’est inadmissible !
            (je dis surement n’importe quoi , mais ces gens le méritent bien)

            • Oui, mais à ce rythme, vous allez devoir ficher les détenteurs de vélo et taxer ceux qui ne le vendent pas d’occasion, « mankagagner » oblige 🙂

              • La TVA est une taxe sur la valeur ajoutee, or, la, la valeur de revente en occasion est moindre (souvent), donc l’etat devrait en toute logique rembourser la TVA sur la difference, non?

                • Bien entendu, mais un étatiste ne s’arrête pas à ce genre de considération. Il est dans le déni, dans l’absolutisme.

                • @BABA C’est ce que l’état fait dans l’autre sens. Lorsqu’un entrepreneur achète un produit amortissable, l’état lui rembourse la TVA sur le montant d’achat du produit mais si l’entrepreneur arrête son activité avant la fin d’amortissement du produit, l’état lui demande de rembourser l’excédent de TVA.

    • Le circuit classique est déjà de l esclavage
      Pour financer les tâches régaliennes, une flat taxe de 15% devrait suffire

      • et une flat taxe de 0% ,n’est ce pas encore mieux , la TVA est largement suffisante pour payer toutes les fantaisies d’un état si le contrôle de son prélèvement est sans reproches..et adieu les paradis fiscaux

  • Il suffira de passer par AirBnB.de .be .lu .gb … et bien sûr de louer de préférence à des étrangers, de se faire payer en bitcoin ou sur un compte à l’étranger, ils n’auront pas les détails malgré la transparence bancaire qui pointe.

  • La vérité c’est que nos politiques hors-sol n’ont pas compris qu’Internet allait bouleverser toute notre économie. On n’en est qu’au début…

  • Cela parait assez logique

    1- notre état fonctionne à coup de redistribution clientéliste particulièrement inefficace, de l’argent collecté de toute activité.
    2- l’économie numérique bouleverse la donne

    99% des français sont pour l’assistanat dont ils bénéficient tous… alors taxons

  • Cela dit il est normal de taxer Airbnb, c’est du locatif comme n’importe quel autre. Pour Blablacar pareil le citoyen récupère un revenu pour un service. On peut être pour moins d’impôt de manière générale mais il n’est pas normal que certains aient des avantages fiscaux par rapport à d’autres. Il est bien évident qu’Airbnb fait de la concurrence déloyale aux hôtels qui eux doivent payer l’IS.

    Pour leboncoin par contre il y a u problème puisque le premier citoyen s’est déjà acquitté de la TVA pour le produit.

    • Pour blablacar par exemple, c’est une participation aux frais qui est payée par les passagers.

      Je vais à tel endroit, ça coûte 60E et donc 15E chacun si on y va à 4. Le citoyen ne récupère pas un revenu, des passagers partagent les frais.

      Quand on achète un cadeau à plusieurs on fait pareil, on partage les frais… et là la TVA a déjà été payée sur la bagnole, l’entretien de la bagnole, le gaz oil (150% du prix HT), l’assurance, l’autoroute… ça ne vous suffit pas ?

      Et pour AirBnB on n’est pas loin du partage des frais non plus.

  • @FRED La Socia LIE, à la Française a du souci en perspective : si l’on doit taxer comme avantages tous les emplois de complaisance,les logements, les voiture de fonction, chauffeurs, les prêts à taux « 0 », les repas de Chefs à 8Euros(vin compris), les absences au parlement Européen, au Sénat au parlement National…

  • Huger a raison: nous n’en sommes qu’au début d’une révolution économique, et nos politiques n’ont rien compris. Cela risque d’être dramatique!
    Plus ils vont essayer de taxer les nouveautés, plus les gens vont en créer d’autres.
    Il ne restera plus qu’une solution: le totalitarisme et le contrôle total d’Internet.
    Et cela mènera à l’écroulement du pays.
    Espérons qu’ils vont comprendre avant!

    • Sauf que de par sa structure même, l’Internet ne sera jamais contrôlable.

      • Internet jamais contrôlable ? vous rêvez en couleur. C’est déjà le cas et cela l’a toujours été, ce à quoi nous assistons actuellement n’est que le réveil des états qui ont laissé filer la bride sur ce qui était hier encore marginal.
        Tous les grands opérateurs du net, ceux par qui passe : l’information, le partage et l’échange, le commerce sous toutes ses formes, la finance et la banque, les réseaux sociaux, les hébergeurs, les moteurs de recherche, etc. seront (sont) priés de se plier aux règles fiscales qui arrivent.
        Ce qui se met en place en terme de coercition fiscale sera inévitable pour le commun des mortels.
        Tenez, en France, un rapport parlementaire sur le sujet a été réalisé par Monique Rabin (PS) et Eric Woerth (UMP) (1), ce qui en dit long sur l’unité en la matière.
        Ne perdez pas de vue que ce sont les contribuables du monde entier qui sont visés, c’est à dire vous et moi, aucun état ne laissera filer une telle manne fiscale.
        Internet a échappé un temps aux états qui depuis s’organisent, ce qui a donné l’illusion de liberté, nous assistons à un rattrapage.
        Quant à parler de révolution économique… c’est oublier un peu vite et fort innocemment que les acteurs du net (personnes morales ou physiques) sont des structures rattachées fiscalement, internet n’est pas un monde nouveau, ce n’est qu’une zone d’échange et de facilitation, seule cette partie est dématérialisée !

        (1) le rapport parlementaire français a été rédigé sur la base d’un tour de table des différents acteurs, les opérateurs du net cités dans l’article ont été les premiers audités, il n’y a eu aucune opposition de leur part, juste une volonté non dissimulée d’aider les états à prélever les taxes qui auront été décidées, c’est leur bizness, ils n’ont pas le choix, encore une fois en étant des acteurs d’internet ils n’en sont pas moins des entités rattachées fiscalement à divers états. Tout ceci n’est absolument pas limité à la France, hélas.

  • @WAREN (sernier post) + 1000

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