Monopole de la sécurité sociale : halte au harcèlement judiciaire !

Des fondateurs de l’association « Liberté Sociale » sont entendus dans le cadre d’une procédure pénale.

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Monopole de la sécurité sociale : halte au harcèlement judiciaire !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 7 mai 2015
- A +

Des fondateurs de Liberté Sociale, association qui veut initier le débat sur l’ouverture à la concurrence du monopole de la Sécurité Sociale, sont entendus dans le cadre d’une procédure pénale.

Par Aurélien Véron.

Sécurité sociale Contrepoints444Le Parti Libéral Démocrate condamne avec force la convocation de six des fondateurs du mouvement « Liberté sociale » comme témoins dans le cadre d’une procédure pénale.

Tout comme le Parti Libéral Démocrate, cette association veut initier un débat sur l’ouverture intégrale à la concurrence de la protection sociale. La déliquescence de notre assurance maladie d’État l’exige. Ses déficits augmentent hors de tout contrôle malgré des prélèvements toujours plus lourds, et les prestations assurées diminuent comme peau de chagrin.

Le législateur préfère réprimer ceux qui ont l’ambition d’améliorer cette situation. La loi de financement de la sécurité sociale prévoit des poursuites contre ceux qui voudraient quitter ce système spoliateur, ou contre tous ceux qui seraient accusés de vouloir les inciter à le faire. De telles lois sont dignes de celles qui considéraient comme des traîtres ceux qui prétendaient fuir les enfers soviétiques.

Mais les murailles législatives n’empêcheront pas ceux qui refusent de continuer à se laisser tondre de s’échapper. Les grandes entreprises le font déjà en délocalisant de plus en plus massivement leurs emplois. Si nous refusons d’ouvrir toute discussion sur une réforme de fond d’un tel système, nous coulerons avec lui. Est-ce ce que veut le gouvernement ?

Le Parti Libéral Démocrate exige que cesse le harcèlement judiciaire de ceux qui oeuvrent pour redonner aux français la possibilité de retrouver une protection sociale décente.

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  • La liberté sociale est-elle connue au delà des cercles libéraux ? Ne pourrait-elle être proposée à l’électorat ? Les élections régionales sont en décembre. Des listes de professionnels de l’entreprise ne pourraient-elles pas se former, et candidater dans chaque région ? Le Parti Libéral Démocrate a-t-il un projet dans ce sens ?

    • Les chefs d’entreprise n’ont pas (plus) le temps pour la politique. On leur demande beaucoup trop pour prendre en plus du temps à tenter de sauver un pays qui ne veut pas l’être.

  • Nous ne sommes plus en 1945 à la veille d’un coup d’état communiste. Le Général De Gaulle était écartelé entre l’opposition des USA et les »forces de l’intérieur et Pétinistes. Il a du sous la pression du CNR créer la Sécu, l’ENA et la HESP. Ces trois entités sont en parti responsables, avec la complicité des élus du gouffre financier qui absorbe toutes les forces vives de la nation. Il faut réformer!
    Lisez »CHIRURGIE,chronique d’une mort programmée. Éditions L’Harmattan.

  • Pourquoi voulez-vous qu’ils « arrêtent » ?

    Ca n’a aucun sens.

    La perpétuation de la rente, du parasitisme… est le fondement même de leur pouvoir.

    Ce n’est absolument pas pour des raisons idéologiques qu’ils veulent maintenir le « monopole de la Sécu »… ils veulent simplement s’assurer de la permanence du flot de pognon : celui qu’ils nous volent, le nôtre et celui des générations futures via l’endettement.

    Sans cette rente… le pouvoir s’effondre.

    Le pognon est le seul levier, le sang, l’oxygène de ce système mafieux.

    Bref je répète ma question façon Candide : pourquoi grand dieux voulez-vous qu’ils « arrêtent » ?

    C’est à vous d’arrêter.

    C’est grâce à la Grève, Atlas Shrugged, la réduction d’autorité des financements du Leviathan que vous le ferez crever la bouche ouverte.

    Alors au boulot. N’attendez pas des « réformes », des « ajustements », une quelconque bénévolence. C’est une guerre à mort dont il s’agit.

    -expatriez-vous
    -réduisez vos revenus, votre consommation, vos investissements
    -licenciez si vous le pouvez

  • Je crois au contraire qu’il n’y a pas d’issue sans judiciarisation de ce combat.

    bien évidement, comme la décision de la cours d’appel de Limoge, certains juges valideront le contraire de ce que leurs analyses purement juridque leur dictent… Ils sont aux ordres.

    Mais il s’agit d’une étape impérative pour porter le dossier au niveau des juridictions européennes.

    1- il est entendu que le droit européen exonère de la libre concurrence, un systeme de securité social universelle …. c’est à dire, ouvert à tous les citoyens, avec les memes cotisations et les memes droits.
    2- il est entendu que le systeme assuranciel français ne répond pas à ces critères.
    3- il est entendu que les sociétés d’assurances sociales françaises, ne respectent même pas le droits français…
    4- il est entendu que le systèmes d’assurances sociales françaises n’est ni juste, ni solidaire, ni bien géré, ni efficient. Surement une bonne raison de le conserver pour les gens qui nous gouvernent et nous administrent, pour qui ces caractéristiques sont la norme

    • il est entendu que cela ne doit pas sortir de l’hexagone
      il est entendu que les sommes en jeu sont trop importantes
      il est entendu que les meneurs seront désavoués de toutes les manieres qui soit

      je crois que la secu fetera ses 80 ans…

    • Cap2006 : je vous rejoins, c’est dans le combat juridique que tout cela va se dénouer, le MLPS aide activement les citoyens qui veulent souscrire une protection sociale ailleurs qu’en France mais, ce n’est pas à mon sens, la voie à suivre.
      D’une part, ce sont des actions individuelles avec un parcours épuisant pour ceux, courageux, qui tentent l’aventure (c’est plus qu’une aventure ! et in fine les « libérés » sont en fait des oubliés, ils n’ont pas un ticket de sortie, que les règles se durcissent et ils pourraient être poursuivis des années plus tard). D’autre part, la sécu française et le RSI, s’organisent en modifiant les règles au fur et à mesure de la montée en puissance des prétendants à la désaffiliation.
      L’article de Bernard Mortoïa : http://www.contrepoints.org/2015/05/07/206963-le-monopole-de-la-securite-sociale-illegal-ou-non parle de « d’une pratique commerciale déloyale reconnue par la CJUE dans son arrêt C-59/2012 du 3 octobre 2013 ». C’est sur ce terrain qu’il faut se battre !
      Comme le soulignent justement Aurélien Véron ou Laurent C, nous a été vendu (imposé) un système soit disant unique, nous savons qu’il n’en est rien, la France est donc en défaut, le système étatique devrait être le même pour tous, sans exceptions, cotisations et versements identiques, âge de départ à la retraite idem.
      Il serait intéressant d’intenter une procédure collective contre la France sur ce seul sujet, « forçant » au respect d’un système réellement unique et seul légal au regard des textes européens.
      Ce combat peut être gagné, il offre divers avantages :
      – mutualisation des frais de procédure
      – gain de temps pour tous, comparativement à des procédures individuelles
      – force du nombre (même si il ne fait pas toujours loi…)
      – garantie de tenir dans le temps face à l’adversité…
      C’est un combat difficile, mais la France est en défaut avéré, les caisses françaises seraient, soit obligées d’aligner tout le monde sur le même plan, soit d’accepter et entériner la libre concurrence.

  • Je remercie le PLD pour être l’unique parti à soutenir la liberté de protection sociale.

    Au delà de l’association Liberté sociale dont il est fait mention et qui depuis à fermé son site internet, j’invite le PLD, à soutenir également publiquement le Mouvement des Libérés, dont la page FB rassemble plus de 11.000 personnes, parmi lesquels certains sont également mis en cause dans cette procédure pénale.
    Plus d’informations à suivre prochainement.

  • Résister à l’oppression est un droit naturel qui est constitutionnel…

    Déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
    Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.

  • La fRance n’est plus qu’une dictature sous un vague masque de moralité.

  • Le RSi auquel appartiennent les membres de Liberté sociale est contesté par ses adhérents. Aucune réaction du gouvernement sinon une attaque des contestataires.

  • Se placer sur le terrain judiciaire est peut-être envisageable, mais pas avec les arguments soulevés à l’occasion de la procédure devant la cour d’appel de Limoges.Qui sont absolument non recevables.

    http://www.contrepoints.org/2013/06/21/128651-non-le-monopole-de-la-securite-sociale-na-pas-encore-saute

    Il me semble qu’il y a deux pistes envisageables :
    – en France sur le terrain de la liberté d’expression en posant devant le Conseil Constitutionnel la question de la licéité et de la proportionnalité des peines pénales prévues en matière d' »incitation  » à la non inscription ;
    – devant l’UE, sur le fait que les modalités réelles conduisent à des restrictions de fait de la liberté d’exercice et de circulation sur le territoire de l’UE. Par exemple je comprends qu’un frontalier exerçant en France ne peut bénéficier de son assurance privée qui est réputée nulle de plein droit (art L 652-4 du code de la sécurité sociale) et doit cotiser deux fois….

  • Les commentaires sont fermés.

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