Le rapport alarmant de la Commission européenne sur l’économie française

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Siège de la Commission Européenne (Crédits : Amio Cajander, licence CC-BY-SA 2.0), via Flickr.

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Le rapport alarmant de la Commission européenne sur l’économie française

Publié le 20 avril 2015
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Par Delphine Granier
Un article de GenerationLibre

Siège de la Commission Européenne
Siège de la Commission Européenne (Crédits : Amio Cajander – Creative Commons)

 

La Commission européenne a publié le Rapport 2015 pour la France contenant un bilan approfondi sur la prévention et la correction des déséquilibres macro économiques français. Ce rapport fait suite à l’examen annuel de la croissance publié par la Commission en novembre 2014. Le bilan approfondi pour 2015 note l’existence de déséquilibres macro-économiques excessifs caractérisés par : une baisse de la compétitivité, une faible performance des exportations françaises, un endettement public excessif, un marché du travail défaillant… Je vous propose un résumé du rapport et un focus sur le volet spécifique de la simplification de la vie des entreprises et de l’ouverture à la concurrence.

État des lieux des déséquilibres macro économiques français

Les prévisions de croissance de la Commission pour la France en 2015 sont modestes et globalement moindres que dans la plupart des autres États-membres. Si la reprise est là, les « mesures décisives » réclamées par la Commission en 2014, concernant la balance commerciale et l’endettement public en particulier, n’ont pas toujours été au rendez-vous. La France demeure en 2015 dans la catégorie des pays dont « les déséquilibres nécessitent une surveillance spécifique et la prise de mesures décisives ». La Commission fait le point sur les principaux blocages français.

D’abord, la perte de parts de marché à l’exportation. Le pays a perdu 13 % de ses parts de marché à l’exportation au cours des cinq dernières années. Si la mise en œuvre du CICE et la dépréciation de l’euro ont eu un impact positif sur l’investissement et l’innovation, ces deux éléments n’en demeurent pas moins insuffisants pour compenser les pertes de parts de marché. Cette faible rentabilité s’explique en partie par le coût du travail.

Le coût élevé du travail et la fiscalité constituent également un handicap majeur. Les taux de marge des entreprises françaises sont inférieurs aux taux des autres États-membres et pèsent sur l’innovation en bloquant l’investissement. À titre d’exemple, l’investissement productif demeure inférieur de 12 % à son niveau d’avant crise.

Enfin, l’endettement public élevé et croissant rend l’économie plus vulnérable aux risques potentiels. Depuis la crise, les déficits s’enchainent et la dette publique ne cesse d’augmenter. Alors que la Commission européenne prévoit une dette à 100 % du PIB en 2016, elle estime que la dette pourrait diminuer dès 2017 si la France respectait les engagements du Pacte de stabilité et de croissance. À l’inverse, une crise de la dette française, bien que peu probable à court terme selon la Commission, pourrait avoir des répercussions négatives sur les partenaires français dans la zone euro.

La Commission européenne ne conclut à aucun risque immédiat pour la France mais souligne l’urgente nécessité d’engager des réformes structurelles. La situation française a des conséquences pour le reste de la zone euro et les obstacles que la France doit affronter sont précisément identifiés. La Commission fait le bilan des 7 principales recommandations adressées à la France dans le cadre du semestre européen :

  • La France doit renforcer sa stratégie budgétaire pour réduire ses déficits et la dépense, très élevée, de l’État (57 % du PIB en 2014). Les progrès, à ce jour, ont été limités et doivent être approfondis.
  • La réduction des coûts du travail doit être accélérée. La Commission alerte, toutefois, la France sur le risque de voir les réductions du coût du travail se répercuter en hausses de salaire.
  • L’objectif de simplification de la vie des entreprises est loin d’être atteint. Seul un tiers des 100 mesures préconisées par la Commission a été adopté.
  • L’amélioration de la concurrence dans les services va dans la bonne direction. La Commission note les progrès engagés par la France avec le projet de loi Macron mais souligne la nécessité d’aller plus loin, notamment concernant les professions réglementées.
  • La Commission se montre particulièrement sévère sur le volet fiscalité. Très peu de mesures ont été prises concernant l’objectif de diminution de la pression fiscale et de simplification des procédures. Les progrès français sont, à ce sujet, quasi nuls.
  • Les rigidités sur le marché du travail demeurent en dépit des premiers efforts engagés dans le cadre du « plan senior » et avec la réforme de l’apprentissage

Focus : simplification de la vie des entreprises et ouverture à la concurrence

commission européenne hollande rené le honzecLe rapport note des progrès trop limités concernant l’environnement des entreprises et l’ouverture à la concurrence.

La complexité de la réglementation continue d’entraver le potentiel de croissance des entreprises. Classée 31e au rapport de la Banque mondiale Doing Business, la France a réagi en engageant un programme de simplification dont les premiers résultats apparaissent – les lois sur la faillite, par exemple, sont en cours de modification – mais des obstacles importants subsistent toutefois.

Le droit du travail d’abord, limite considérablement la croissance. Les seuils d’effectifs, par exemple, sont un frein à l’embauche : il y a 2,6 fois moins d’entreprises de 50 salariés que d’entreprises de 49 salariés. L’innovation ensuite, est à la traîne. Le crédit d’impôt recherche, s’il a permis le maintien de la recherche privée existante, n’a pas su créer de nouvelles activités. Enfin, la concurrence reste trop limitée. La Commission s’attarde sur plusieurs secteurs.

La Commission critique un certain nombre de règles et tarifs pratiqués par les professions réglementées et freinant l’activité. Elle conteste la nouvelle réglementation sur les taxis qui vient, au lieu de réguler intelligemment la concurrence, complexifier le système. Elle souligne le maintien de barrières élevées à l’entrée dans le secteur des transports : hormis pour les services internationaux, la France n’a pas ouvert son marché intérieur du transport ferroviaire à la concurrence. Le marché de l’énergie reste aussi très concentré : mais il est prévu que les prix réglementaires soient progressivement éliminés.


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  • la commision européenne fait sans doute son travail , mais si ceux qui sont à la tête du pays ne tiennent pas compte de ses dires , alors la commission européenne ne sert à rien ; mieux vaut prévenir que guérrir , gouverner c’est prévoir…ce sont des dictons dont les zélus feraient bien de s’inspirer pour remonter le niveau de la france …au lieu de nous emmerder quotidiennement avec leurs loies contre le racisme et le térrorisme qui ne concernent que quelques centaines ou milliers d’individus alors que le sort et l’avenir économique de ce pays concernent 65 millions de gens ;

  • Bah oui encore et toujours les meme rapport qui servent a rien qu’a faire du papier recyclé.

    Oui je suis convaincu de tous ces problèmes mais qui en parle qui veut les mettre au 1er plan qui veut résoudre ce problème français, personne.

    Nous somme tous bien au chaud bien nourris bien gavés , qu’on nous enlèvent le pain le vin et les fioriture et nous serons tous dans la rue demain pour faire les réformes en attendant il ne se passera rien.

    Meme la Gréce ne fait rien et commence tous juste à dire , « bah on est en dans le mur » , alors pensez donc  » les francais jamais ils bougeront, pas une réforme de structure ne sera faite avant 50 ans ».

    Ça fait déjà 40 ans qu’on en parle …., alors que nous étions en avance et tous à été cédé sur l’hotel du socialisme …..

    Le 1er choc sera l’arrêt de la sécu …. et malheureusement ca se fera comme d’habitude dans la douleur et les pleures parce que l’histoire se répète et les politiques ne regardent jamais l’histoire , ils veulent marquer l’histoire .

    Madame je vous remercie de cette article.

  • « La réduction des coûts du travail doit être accélérée. La Commission alerte, toutefois, la France sur le risque de voir les réductions du coût du travail se répercuter en hausses de salaire. »

    C’est effectivement un risque avéré, les conseils d’administration risquant d’en profiter pour augmenter leurs revenus au lieu d’investir.

  • « Le crédit d’impôt recherche, s’il a permis le maintien de la recherche privée existante, n’a pas su créer de nouvelles activités »
    Normal, cela a été surtout un outil d’optimisation fiscale

    • L’optimisation fiscale est un impératif catégorique pour les gestionnaires d’entreprises qui ont l’obligation de chercher activement tous les moyens possibles et imaginables pour minimiser l’impôt. Si on souhaite réduire l’optimisation fiscale, il convient sans alternative de réduire l’impôt tout en le simplifiant, soit l’exact contraire des politiques d’injustice fiscale menées depuis des décennies par les gouvernements successifs de l’Obèse.

    • « Normal, cela a été surtout un outil d’optimisation fiscale »

      C’est surtout un outil qui compense partiellement le coût démentiel du travail hautement qualifié dans notre pays.

      • @cavaignac @fm06

        Entièrement d’accord avec vous si l’impôt ou les charges n’étaient pas aussi élevés le CIR ne serait peut être pas ce qu’il est actuellement, c’est á dire un truc sans aucun rapport avec l’investissement dans la recherche et l’innovation

  • « Si la mise en œuvre du CICE et la dépréciation de l’euro ont eu un impact positif sur l’investissement et l’innovation, ces deux éléments n’en demeurent pas moins insuffisants pour compenser les pertes de parts de marché.  »

    Le CICE a un impact positif sur le statistique d’investissement et d’innovation.
    Mais sur la réalité ?
    La difficulté n’est pas d’investir, mais de la faire bien.
    L’État a pillé des entreprises bénéficiaires pour distribuer le butin aux entreprises de son choix.
    En quoi cela est-il positif pour l’économie ?
    Ce que le marché avait fait a été défait et partiellement renversé.
    L’information a été annulée, et remplacée par le mensonge.
    Le entreprises récipiendaires du butin n’ont pas gagné cet argent, et celles qui l’avaient gagné ont moins d’argent que ce qu’elles avaient gagné par leur activité économique.

    Le CICE empêche donc l’économie de fonctionner, c’est bien du socialisme.
    Les socialistes croient qu’il faut piller les méchants et distribuer le butin aux gentils; avec le CICE ils expriment qu’ils ont compris que toute entreprise n’est pas méchante, qu’on peut donner du butin à certaines, après avoir vérifié qu’elles sont gentilles, et sous réserve qu’elles le prouvent dans la suite.
    Certains libéraux se félicitent de ce progrès du socialisme, à tort.
    Il n’y a aucun progrès.
    La réalité est qu’il faut cesser de piller, qu’il faut accepter les faits et renoncer à la violence comme moyen de changer la réalité.
    Le CICE détruit l’économie autant que n’importe quel autre pillage.

  • 40 000 entreprises d’importance en faillites en 2014, en 2015 : tout va mieux : ben non ! 15 000 entreprises d’importance en faillite à fin mars.. les jeunes pousses, les entrepreneurs d’excellence.. tout ce bla ! bla ! bla ! …Alors que des entreprises comme Mory-Ducros ferment et mettent plus de 2 500 employés dehors.. Combien de sous-traitants ?? 700 ? qui viviaient de cette entreprise ?? On n’en parle pas car c’est un ensemble de peites entreprises et : 10 employés par ci en peinture, 49 par là en pièces détachées, 30 de la société de nettoyage, 5 de la Société de plomberie, 2 sur 12 de la Société qui fournissait le fioul de chauffage des locaux, qui doivent partir, et la papeterie, et les machines de bureau, et les fournisseurs de gasoil, et celui des machines à café, les entreprises et associations rattachées au CE…. ça ne compte pas.
    C’est sûr les chiffres du Chômage fin Avril seront excellents ! Bien truqués, comme d’hab ! Et chantés par les merdias serviles ; qui auront bien pris soin de cacher ce rapport de la commission Européenne…

  • Tiré du Larousse:

    Rapport : « Matériaux rejetés comme n’ayant pas une valeur immédiate ou laissés comme résidus d’une opération de communication politique. (On nomme rapports industriels ceux qui ne peuvent ni être admis en décharge ni être ramassés avec les ordures ménagères en raison de leur quantité ou de leur toxicité pour le pouvoir politique.) »

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