RSI : que retenir de l’arrêt de la cour d’appel de Limoges ?

Un arrêt qui n’est peut-être pas si négatif que ça.

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RSI : que retenir de l’arrêt de la cour d’appel de Limoges ?

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 25 mars 2015
- A +

Par Laurent C.

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Au-delà de la légitime déception devant un arrêt qui semble à première vue donner tort aux libérés, que peut-on dire de l’arrêt de la Cour d’appel de Limoges du 23 mars 2015 ?

Premièrement, que la contradiction est manifeste entre :

  • d’une part l’arrêt du 20 octobre 2014, selon lequel « la vérification de la qualité à agir du RSI justifie qu’il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre, prévu à l’article L411-1 du code de la mutualité »
  • et d’autre part l’arrêt du 23 mars 2015 selon lequel le RSI « ne relève pas du code de la mutualité mais du code de la sécurité sociale ; qu’à défaut d’une immatriculation spécifique, sa capacité d’ester en justice est entière. »

Une telle contradiction entre les motifs peut justifier un recours en cassation, puisque selon la formule habituelle, la contradiction des motifs équivaut à une absence de motifs. Selon la cour de cassation, « La rigueur commande d’abord au juge de se prononcer par des motifs intelligibles, de se garder de formuler des hypothèses, d’émettre des doutes ou d’éviter de se contredire. Les arrêts de cassation ne sont pas rares, qui censurent l’énoncé de motifs contradictoires, dubitatifs, hypothétiques, voire incompréhensibles. »

Un deuxième point important est que cet arrêt dispose « qu’il a pu être jugé le 3 octobre 2013 par la CJUE que la directive 2005-29 sur les pratiques commerciales déloyales s’appliquait à un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie », même s’il limite l’application de cette jurisprudence à la directive sur les pratiques commerciales déloyales stricto sensu.

Cet attendu contredit totalement les communiqués de presse du RSI et des autres organismes de sécurité sociale selon lesquels cette jurisprudence BKK serait inapplicable aux organismes français de sécurité sociale.

Il leur est donc interdit de recourir aux « pratiques commerciales déloyales, trompeuses ou agressives ».

Une pratique commerciale est agressive lorsque du fait de sollicitations répétées et insistantes ou de l’usage d’une contrainte physique ou morale, et compte tenu des circonstances qui l’entourent :

1° Elle altère ou est de nature à altérer de manière significative la liberté de choix d’un consommateur ;

2° Elle vicie ou est de nature à vicier le consentement d’un consommateur ;

3° Elle entrave l’exercice des droits contractuels d’un consommateur.

Afin de déterminer si une pratique commerciale recourt au harcèlement, à la contrainte (…) ou à une influence injustifiée, les éléments suivants sont pris en considération :

(…)

4° Tout obstacle non contractuel important ou disproportionné imposé par le professionnel lorsque le consommateur souhaite faire valoir ses droits contractuels, et notamment celui de mettre fin au contrat ou de changer de produit ou de fournisseur.

Tous les détails sur ces pratiques commerciales déloyales figurent dans cette circulaire de la DGCCRF.

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  • Merci pour ces éclaircissements.

  • même s’il limite l’application de cette jurisprudence à la directive sur les pratiques commerciales déloyales stricto sensu

    La cour prend soin de préciser que ça ne signifie pas l’application des règles de concurrence aux régimes de protection sociale pour autant. Comment cette directive peut-elle s’appliquer à un régime qui ne serait pas soumis aux règles de la concurrence ? (liberté de choix, consentement du consommateur, etc.)

  • J’ai omis de préciser un point important : la personne condamnée n’est pas libéré de la sécu. Il s’agit d’un refus de paiement des cotisations du RSI, cette personne étant toujours assurée par le RSI pour la maladie et la retraite.

    Les communiqués de presse qui disent que les Libérés ont été condamnés sont donc faux.

    Je rappelle que les Libérés ne payent plus leurs cotisations maladie et/ou retraite MAIS parrallèlement sont bien assurés ailleurs, conformément à la loi qui oblige à être affilié à UN régime de sécurité sociale.

    • C’est justement ce terme de « régime de sécurité sociale » ( parce qu’en France il y en a plusieurs) qui est ambigu. Englobe t’il les assurances maladie privées « au premier euro » ?

    • Que les libérés soient assurés ailleurs ne change rien d’un point de vue juridique. Et si un jour ça a une quelconque valeur alors ça signifiera que le monopôle est tombé. En attendant il faut appeler un chat un chat et les libérés ont bel et bien été condamnés puisque le jugement aurait été probablement le même si Monsieur et Madame X avait eu un contrat chez Amariz.

      Ce que dit mot pour mot la Cour de Limoge :
      https://www.tripalio.fr/article/index/40f9888a8b4f4a26a42c93849d41c4a8/le-rsi-rehabilite-cour-appel-limoges

    • Pourtant le MLPS et votre mouvement publiait partout avec fracas il y a encore quelques semaines que le MLPS avait fait condamner le RSI à Limoges et s’attribuait la paternité de cette affaire (paternité réfutée pubiquement par la plaigant lui même le 23 mars). Les anciens libérés du MLPS ne le seraient plus quand le MLPS ne s’y intéresse plus et ne veut plus récupérer l’affaire? Bizarre non?

  • La théorie de l’avancée via la politique des petits pas ( cela peut durer longtemps et …à terme , nous serons tous morts …) Bréfle , actuellement , dans le régime de liberté français , on ne peut pas quitter la Sécu ni le RSI …

  • Une analyse juridique de Madame Letteron serait la bienvenue…

  • Il n’empêche que ces personnes dites « libérés » me semblent l’être de morale. Très bien, le système de sécurité sociale pourrait être mieux géré. Mais vouloir se libérer de ce système tout en continuant à profiter de l’infrastructure du pays me semble juste cynique. Surtout que dans le lot il y a des médecins qui ont eu leurs études payées par la collectivité, et dont les clients peuvent s’offrir leurs services grâce à cette caisse d’assurance maladie.
    Que ces personnes se libèrent totalement et quittent le pays s’ils n’accèptent pas les règles du jeu de la démocratie (primauté de l’intérêt du groupe sur les rancunes et l’goisme individuels). Engagez vous en politique si vous voulez changer les choses.

    • La voie judiciaire sera probablement plus efficace que la politique pour réformer le système d’assurance-maladie français, obsolète et fortement pénalisant pour l’économie nationale.

    • Les libérés ne « profitent » du système médical français que parce que leur assureur privée paye rubis sur l’ongle toute les factures que les différents acteurs leur présentent : hopital, clinique, professions médicales, pharmacie.
      Exactement de la meme manière que ces memes acteurs refacturent des étrangers (hors dispositif AME pour les indigents) qui se font soigner en France.
      Donc les libérés ne coutent rien à la sécu sauf si la sécu omet de facturer des choses ou de les facturer au bon prix, ce dont je ne doute pas.

      Concernant les médecins, ils sont très peu à se libérer et d’autres part, en contre partie d’étude « gratuites » ils donnent à la collectivité de nombreuses années d’internat où ils sont carrément exploités 24/24. Ensuite ils sont contraints de travailler sur des tarifs règlementés et gagnent beaucoup moins que leurs confreres européens.

      Bref, je rejette le principe maffieux qui me protege de force moyennant finance et me contraindrai à quitter le pays dans la négative.
      Quant à la politique, je vous prie de rester poli. Pas de ça entre gens de bonne volonté. Restons sérieux 😉

    • Au fait pouvez-vous me dire si la création de la sécurité sociale a été approuvée démocratiquement et si oui par qui?
      Personnellement je pense que non car l’on ne peut qualifier de démocratique le fait d’avoir instaurer la sécurité sociale par ordonnance.

      Et deuxième question qui y a-t’il d’anti-démocratique dans le fait que lorsqu’on considère qu’un organisme public, une entreprise, un individu, ne respecte pas la loi votée par le parlement Français d’avoir recours aux tribunaux pour trancher le litige?

      Les infrastructures de santé publique : hôpitaux, SAMU, SMUR, faculté de médecine, IFSI, … elles sont fiancées par l’impôt et non pas par la branche maladie des différentes caisses de sécurité sociale qui comme son non l’indique pour le régime général l’assurance maladie est une assurance même si elle diffère grandement des principes de gestion d’une assurance normale elle n’en est pas moins une puisqu’elle fournit une prestation financière, en échange de la perception d’une cotisation lorsque survient un accident de santé pour lequel vous êtes couvert.

      Donc pouvez-vous m’expliquer pourquoi il faut être libéré de la morale pour demander le fait de pouvoir conformément à ce qu’on pense être la loi devant des tribunaux à pouvoir choisir son assurance santé?
      Ce n’est pas parce que vous aurez le choix de votre assurance santé que vous êtes obligé de quitter Améli.

      Ne croyez-vous pas plutôt que ceux qui sont libérés de la morale sont ceux qui vous obligent à ne pouvoir choisir votre assurance santé?

    • « Mon maître me donne le gîte et le couvert, je lui dois obéissance et reconnaissance ». Libre à vous d’être un serf si vous le voulez.

    • Oh, un adepte de la dictature de la majorité! Di demain 50% des votants votent pour un parti qui une fois arrivé au pouvoir (exécutif + parlementaire) décidera que tous ceux qui postent avec un pseudo contenant « Martini » doivent aller en tôle, bluesmartini parlera sûrement de la « primauté du groupe sur les rancunes et l’égoïsme individuels » et ira gaiement en zonzon.

      Le Droit? On s’en fout! Seules les lois votées par la majorité comptent, même si elles vont a l’encontre du Droit? Les droits individuels? On s’en fout et vive le collectivisme!

      Purée, ce genre de petit dictateur en herbe me donne envie de vomir…

      • C’est bien por ça qu’existe… la constitution. Vos arguments ne tiennent pas la route.

        • La Constitution française? Loool! Soyons sérieux deux minutes.
          D’ailleurs c’est pour ça que vous avez le droit de faire tout ce qui ne nuit pas au droit naturel d’autrui: choisir vous-même votre assurance retraite, votre assurance santé, l’école de vos enfants, négocier librement le nombre d’heures hebdomadaires que vous souhaitez travailler, fumer / ingérer les substances que vous voulez, faire ce que vous voulez de votre corps etc. etc. Oh wait…

          Tu es un un pu*** d’adepte de la dictature de la majorité, avoue le petit facho!

          PS: je n’ai aucune compassion, aucune pitié, aucun respect pour les petits fachos, ou tout autre personne qui veut imposer par la force ses choix, ne vient pas pleurer si je t’offusque

          • La constitution française, celle qui interdit l’impôt progressif (article 13 de la DDHC) et qui pose que l’impôt doit être une contribution volontaire ?

            • « Art. 13. –

              Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.  »

              Votre commentaire me paraissait intéressant, mais en vérifiant la source, l’article laisse largement place à interprétation et le système actuel me semble être encore en accord avec l’article.
              Quelqu’un qui a la faculté d’épargner a toujours plus de faculté que celui qui n’a que de quoi consommer, donc le taux est à zéro pour ces secondes personnes quand il est plus élevé en fonction du revenu disponible (et donc de leurs facultés) pour les premiers.

              Quand à savoir le taux qui devient confiscatoire, c’est un autre débat :

              Par exemple, pour le plus gros des troupes, les salariés et leur coût complet du travail, ils sont déjà imposés à plus de 50% entre charges sociales, IR et TVA. Le bouclier fiscal de l’UMP n’en a pas tenu compte… pour ne protéger que les rentiers.

              • « Par exemple, pour le plus gros des troupes, les salariés et leur coût complet du travail, ils sont déjà imposés à plus de 50% entre charges sociales, IR et TVA. Le bouclier fiscal de l’UMP n’en a pas tenu compte… pour ne protéger que les rentiers. »

                Bien sur ces salopards de rentiers qui se démerdent sans le système de retraite par répartition. Quand tout cela va se planter je t’assure que personne ne sera protégé ! -))))

              • L’article 13 défend la flat tax. Un salarié gagnant 10 smic mensuels paiera donc 10 fois plus qu’un smicard.

                Quant aux rentiers, ce sont en France les retraités et les fonctionnaires.

              • Il n’est pas dit que la contribution doit être monétaire, une contribution manuelle est tout à fait acceptable et à la portée de tous. 50 % de son temps ou 50% de ses revenus, c’est pareil.
                « Quelqu’un qui a la faculté d’épargner a toujours plus de faculté que celui qui n’a que de quoi consommer ».
                Si tu as les moyens de t’offrir ne serait-ce qu’un café, une cigarette, ou un ticket de loto, tu as les moyens d’épargner. Même les SDF peuvent épargner. A leur mesure, évidemment, mais ils peuvent.

        • « La majorité a toujours tort. Parce qu’elle est composée d’imbéciles. La minorité aussi est composée d’imbéciles. Mais ils sont moins nombreux. ».

          Léo Campion

    • C’est trop demander que d’avoir une assurance qui fait de l’assurance comme pour la voiture (bizarrement on entend jamais les crapules socialistes en parler, ce qui prouve bien que la SS n’a rien à voir avec une assurance et que ses cotisations ne sont qu’idéologiques)

      Si ça vous chante de filer la moitié de votre salaire dans le système mis en place par Pétain (pour la retraite), libre à vous.

      « les clients peuvent s’offrir leurs services grâce à cette caisse d’assurance maladie. »

      On se demande comment les gens ont fait pendant des siècles pour se payer les services des médecins sans ceux de la SS.

    • bluesmartini: « Il n’empêche que ces personnes dites « libérés » me semblent l’être de morale »

      Le système, faute de réforme est en plein effondrement et il va laisser des millions de gens dans une merde noir avec un monceau de dettes pour leurs enfants. Les libérés payent ce qu’ils doivent, ils ne volent pas un centime, mais ils mettent la pression sur cette bureaucratie déconnectée pour que le système se réforme.

      Il ont fait les réformes au pays-bas, les gens ont gagné 15% de pouvoir d’achat et les comptes sont dans le vert, comme en Suisse et dans d’autres pays d’ailleurs.

      C’est vous qui êtes immoral par ignorance, on va dans le mur et vous cautionnez le système en insultant en plus les gens qui se battent et prennent des risques pour que vous continuiez, vous et vos enfants à être bien au chaud.

      • On ne le repète jamais assez : le modèle social communiste-pétainiste français est immoral parce que fondé l’exploitation du travail de ses propres enfants auxquels leurs esclavagistes de parents laisseront des montagnes de dettes en guise d’héritage.

        Le socialisme, pornographie de la solidarité.

        • Vous parlez du sociétalisme ?

          Pour moi, le socialisme, c’était l’émancipation par un travail justement rémunéré qu’il soit en numéraire ou en avantages (santé, retraite…).

          Je crois que la valeur travail a été abandonnée (çà faisait trop pétain).

          D’après leurs actes, je crois qu’ils l’ont remplacé par « l’émancipation par la culture parisianiste ». Cà ne mange pas de pain et çà permet tous les possibles sans s’engager sur du concret.

    • « Que ces personnes se libèrent totalement et quittent le pays s’ils n’accèptent pas les règles du jeu de la démocratie (primauté de l’intérêt du groupe sur les rancunes et l’goisme individuels).  »

      Ils progressent les cocos du 21ème siècle  » on a droit de quitter le pays ». Meme pas un petit camp de « rééducation » pour apprendre la vie en communauté au paradis socialiste ?
      Quitter le pays ? plutôt crever et emporter quelques uns de ces collectivistes dans la tombe avant !

    • « Surtout que dans le lot il y a des médecins qui ont eu leurs études payées par la collectivité »
      Encore une fois c’est méconnaître les études médicales. Lors de l’externat, nous remplaçons du personnels de secrétariat, lors de l’internat, il ne s’agit pas de formations ou « d’études médicales » mais de faire tourner les hôpitaux à moindre frais.
      Aussi, je ne vois pas où les médecins ont eu leurs études payées par la collectivité (credo répété ad libitum) alors qu’ils payent largement leur du par le travail fourni pendant au moins leur internat ! Alors que c’est la même chose pour tous les étudiants passant par l’université ! (études de droit, enseignements, …) et que dire de science po et l’ENA !

      • et tous ceux qui sont passés par une école publique ou privée sous contrat… (oui, même mineurs, je sais ils n’avaient pas le choix!)
        c’est payé par la collectivité donc, ils sont redevables?

        OK. 98% de la population, quoi!

  • Et c’est quand la suite du feuilleton (cassation) ?

  • Sur le site de Claude Reichman, ils annoncent que « La Cour d’appel de Limoges interdit au RSI d’exercer
    ses activités »

  • A s’entêter dans l’erreur on finit par ne plus la voir. Un des plus grands cabinet d’avocat internationaux confirme que l’arrêt BBK ne peut s’appliquer dans ce cas. IL a été pris dans un contexte particulier et sorti de son contexte, il n’est pas transposable. Je ne doute pas que l’auteur ait une expertise internationale du droit mais à persister sur de fausses pistes, on conduit son troupeau au carnage. Ce n’est pas dans cette lecture de l’arrêt de la cour d’appel de Limoges que se situe la nouveauté mais bien dans l’analyse que fait Maître Dhaou, (http://liberte-sociale.eu/analyse-de-l-arret-de-la-cour-d-appel-de-limoges-du-23-mars-2015-a115153698) de la conclusion de cet arrêt. Le lecteur expérimenté saura apprécier.

    • Bien que ca ne soit pas un grand cabinet international, l analyse est fine et l eclairage sous l angle du droit public pertinente et surtout nouvelle.

  • Au dessus d’une cours d’appel il y la cassation.
    Et ensuite il y a la cour européenne. J’ai cru comprendre que le problème est à ce niveau ?

  • Il ne faut surtout pas oublier que la collectivité est financé par les impôts que nous payons. Ces mêmes impôts payés par toutes ces personnes qui se battent pour vous et pour la liberté de choisir…. Ça c’est de la solidarité

    • Ce sont des banalités sans contenu, vous ne mettez aucun chiffre, vous employez des mots flous et culpabilisateurs comme : « il ne faut pas oublier », « que nous payons », « collectivité », « solidarité, « battent pour vous », « liberté de choisir ». Les gens qui parlent comme cela j’ai appris à m’en méfier ce sont souvent des escrocs; au mieux des profiteurs.

      • Je suis libéré et loin de profiter du système. L’impôt est solidaire et Je paie plus d’impôts et loin d’être un escrocs sauf si payer plus d’impôts est une escroquerie. Et la c’est un autre sujet.

  • Ne pouvant obtenir un rendez vous avec les responsables du RSI de ma région ( 74 ) afin de faire un point précis sur le montant exact de mes cotisations et malgré un recommandé resté sans réponses suite à diverses tentatives de contacts téléphoniques, j’ai décidé de déposer une plainte pénale contre cet organisme , auprès du procureur de la république pour procédure abusive ( huissier ) visant à obtenir par la force et la menace des sommes non dues, pour tentative d’extorsion de fonds et escroquerie . Cet organisme grand pourvoyeur des tribunaux de commerce, semble géré par des individus bornés, méprisants, mais surtout aussi incompétents que nuisibles . J’accuse cet organisme de terrorisme d’état , d’incitation au suicide ( ce ne sont pas les exemples qui manquent ) et je n’attends plus que sa rapide dissolution et la mise au rencard sans ménagement de ses dirigeants . J’assume la responsabilité de mes propos et encore je me suis énormément retenu !!!

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