Liquidation judiciaire de l’État

Petit essai utopique de libéralisme radical.

Par Roman Perdeanu.
Un article de Cybernethics/cybernéthique

C'est la crise credits Cpakmoi (CC BY-NC-ND 2.0)
C’est la crise credits Cpakmoi (CC BY-NC-ND 2.0)

 

Si les principes du droit naturel étaient amplement reconnus, les libéraux mèneraient la liquidation judiciaire en bon ordre de l’entreprise connue sous le nom de «république». Chaque niveau du pouvoir serait liquidé : municipalité, département, région, nation, pouvoir européen. Tout comme les pouvoirs publics ou parapublics non élus : «autorités» ou «conseils» divers, hauts-fonctionnaires, syndicats, entreprises «publiques» ou «privées» avec monopole légal, «associations» vivant de deniers publics, etc. Le plan serait :

1. Reconnaissance du droit authentique.

Déclaration comme nulle et non avenue de toute législation, toute décision politique ou administrative, toute action et tout règlement émanant de l’entité dissoute, toute prohibition et toute obligation y compris tout monopole ; extinction de l’institution caduque et de tous ses engagements ; dissolution de tous les organes oppressifs et mise en concurrence de toutes les fonctions utiles ; numérisation et publication immédiate sur Internet de toutes les données et archives, de tous les «secrets».

2. Libération immédiate de tous les prisonniers condamnés pour des «crimes» sans victime.

Les criminels effectifs seront placés à la charge des garants qu’ils trouveront (famille, amis, associations, assurances), qui pourront choisir ou non de les garder enfermés. Toutes les personnes n’ayant pas été servies par la «justice» du régime liquidé, voire ayant été desservies, pourront rouvrir dans le nouveau système de justice libre des poursuites contre leurs agresseurs ou contre le régime précédent en général et certains agents en particulier.

3. Proscription de quiconque prétendrait encore exercer une quelconque «représentation» en l’absence d’une procuration dûment signée par chaque représenté, limitée en objet et en temps, devant être renouvelée pour toute extension.

Proscription de quiconque ayant jamais exercé un poste de pouvoir, avec confiscation de tous les biens, de ceux des conjoints et des enfants, y compris comptes à l’étranger – sauf à preuve d’origine honnête. Les proscrits qui se rendront d’eux-mêmes et ouvriront leurs comptes spontanément pourront garder la même fraction du butin qu’un dénonciateur recevrait en récompense. S’ils se rendent après avoir été dénoncés, ils devront partager cette fraction avec le dénonciateur. Ceux qui pourront prouver qu’une partie de leurs biens a été acquise honnêtement pourront de plus garder une partie de leurs biens proportionnelle à la part de ces revenus honnêtes dans leurs revenus totaux. Les «erreurs» seront payées doubles ; une mauvaise foi avérée annulera le pardon.

4. Tous les comptes du liquidateur sont publics ; tous les documents sont publiés en temps réel sur Internet.

Les comptes personnels de toute personne participant à la liquidation sont publics de même que ceux de ses conjoints, enfants, parents proches, etc., sous peine de proscription. Il est possible de publier ses comptes sans avoir à révéler la nature de ses rapports avec un détenteur de pouvoir identifié. Les agents effectuant la liquidation sont payés par le liquidateur en chef pour service rendu, au prix du marché. Chaque personne reste à tout moment civilement et pénalement responsable pour chacune de ses actions.

5. Identification des actifs et des passifs.

liquidation de l'etat rené le honzecRécompense pour identification d’actifs omis par les liquidateurs après six mois. Tout créancier peut revendiquer publiquement des sommes dues jusqu’à expiration d’un délai d’un an, délai après lequel tous les comptes sont clos et toute nouvelle revendication rejetée. Reniement des «dettes» pour les services antérieurs, réclamation des dettes soi-disant «annulées» sans service rendu, et de toutes les sommes versées pour des «services» politiques. Tout impôt payé sur les trente dernières années (ou autre critère), toute injustice subie, ouvre un crédit correspondant. Toute subvention reçue, toute somme indue perçue, diminue ce crédit. Récompense pour identification de dettes indues, avec punition double pour revendication erronée, et proscription des revendicateurs frauduleux. Une fraction des actions est accordée au liquidateur en chef, qui est civilement responsable de payer tous les frais associés à la liquidation (y compris si contentieux), quitte à lui de recevoir tout résidu comme profit (ou perte !), et de répartir ces actions entre co-liquidateurs.

6. Les «fonctionnaires» et agents parapublics exerçant une profession utile pourront convertir en dette propre les promesses faites par le régime liquidé, les avantages en nature étant monétisés après évaluation.

Les agents inutiles sont remerciés et les nuisibles poursuivis ou proscrits selon leurs crimes et responsabilités. Tout service ne trouvant pas acquéreur sera présumé inutile ou nuisible et dissout, ses actifs liquidés séparément (bâtiments, ordinateurs, etc.). Les services utiles pourront être réorganisés, leurs commissaires politiques étant remplacés par des entrepreneurs intéressés à la valorisation de ces services, avec coudées franches, les évaluations étant obtenues par privatisation partielle anticipée avant inventaire – quiconque ayant foi en ces services étant encouragé à y investir.

7. Vente aux enchères de chacun des actifs de la ci-devant «république», y compris la propriété des créances non encore recouvertes, voire des actifs ou passifs non encore identifiés.

Les nouveaux actionnaires ont le temps de vendre ou hypothéquer leurs titres pour acheter des actifs spécifiques à ces enchères.

8. Le bilan de cette liquidation est réparti entre les nouveaux actionnaires comme bénéfice.

Un fonds résiduel est gardé pour trois ans supplémentaires avant déboursement aux actionnaires, pour règlement de tout contentieux. Tous les actifs et passifs restant sont vendus aux enchères (y compris les droits sur le règlement futur de contentieux restant ouverts) avant paiement du solde final.

9. Le liquidateur et ses co-liquidateurs restent à jamais civilement et pénalement responsables de la liquidation, et réciproquement peuvent à jamais entreprendre une action en justice pour recouvrer des fonds découverts plus tard comme étant dus.

Comme dans toute liquidation, le liquidateur en chef sera bien avisé de bien gérer le capital liquidé jusqu’à acquisition par de nouveaux propriétaires : garder en bon état les opérations utiles (polices, écoles, hôpitaux), et fermer les services inutiles ou nuisibles.

10. L’État a été liquidé.

Profitez d’une société basée sur la coopération consensuelle et la libre concurrence entre institutions de règlement des différends.


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