72% des Français tombés dans le piège marketing du ministère du Logement ?

Duflot Sellier (René Le Honzec, Contrepoints/Tous droits réservés)

Qu’est-ce qui différencie la loi Duflot de la loi Pinel ? Un remaniement cosmétique qui a marché. Explications.

Le gouvernement actuel a déjà mis en place deux dispositifs d’incitation à l’investissement locatif : la loi Duflot puis la loi Pinel. En réalité, il s’agit d’une seule et même loi. Le dispositif Pinel a seulement été remanié pour être plus en phase avec la réalité du marché, mais surtout renommé ! Une technique de marketing qui semble avoir séduit 72% des Français, d’après un récent sondage.

Par Marion Dubois.

Duflot Sellier (René Le Honzec, Contrepoints/Tous droits réservés)
Duflot Scellier (René Le Honzec, Contrepoints/Tous droits réservés)

 

« La loi Duflot est un flop », « une erreur monumentale », « l’échec de la loi Duflot », la loi Duflot a fait les gros titres de la presse. Pour vérifier l’ampleur de la loi de l’ex-ministre du Logement et du développement durable, il suffit de se baser sur les statistiques du nombre de logements autorisés pour la construction, publiées par le ministère du Développement durable. En 2013, 417 900 logements neufs ont été autorisés et commencés à construire, contre 376 000 en 2014. La barre symbolique des 400 000 logements a été franchie à la baisse. Le marché immobilier a subi de plein fouet cette diminution des mises en construction. Les soutiens de Cécile Duflot avancent plutôt comme argument « la spéculation immobilière de ces dernières années qui a plombé le marché ».

Pour d’autres, il s’agit seulement de « mauvaises décisions politiques ». Les investisseurs ont été frileux et n’ont pas eu confiance dans ce dispositif. Le nom de l’ex-ministre du logement faisait de l’ombre à sa propre loi auprès des investisseurs. La nouvelle équipe du ministère du Logement a tenu à assouplir le dispositif pour le rendre plus attractif sans pour autant détricoter complètement la loi.

Lors du remaniement en mars 2014, Manuel Valls accueille Sylvia Pinel comme nouvelle ministre du Logement en remplacement de Cécile Duflot. Il devient alors urgent de repenser le dispositif d’incitation à l’investissement locatif. Lors de l’annonce du plan de relance du logement le 29 août, Sylvia Pinel a présenté la nouvelle mouture du dispositif Duflot rebaptisée officieusement “Loi Pinel”.

Le nom a changé, mais la recette reste la même

Selon un slogan publicitaire, « le nom a changé, mais la recette reste la même », les dispositifs d’incitation à l’investissement locatif changent d’un gouvernement à un autre, mais au fond, ils offrent les mêmes avantages. Réduire une partie de ses impôts en participant à la construction de logements neufs sur le territoire. La loi Duflot remplaçait la loi Scellier, et la loi Pinel supplante la loi Duflot. Au fond, les investisseurs, ce qu’ils recherchent, c’est de la confiance. Le nouveau nom de la loi et la personnalité du la nouveau ministre du Logement, moins « polémique » que son prédécesseur semble rassurer les investisseurs. Depuis début 2015, les mises en construction de logements neufs repartent à la hausse. François Payelle, président de la fédération des promoteurs immobiliers, se réjouissait, début février, à propos de constructions en Pinel en précisant que « sur les trois derniers mois de l’année 2014, 11.685 opérations ont été signées, en hausse de près de 22% sur un an ». Mais au fond en quoi ces deux lois sont-elles si différentes ?

Quelles différences ?

La loi Pinel et l’ex-loi Duflot ont en commun leur volet écologique. Pour pouvoir bénéficier du dispositif, votre logement doit respecter des critères d’économie d’énergie en étant labellisé RT 2012 ou BBC 2005. Il doit aussi se situer dans une zone dite « tendue », où le manque de logements se fait sentir au regard de la demande. Ainsi, au 1er octobre 2014, Manuel Valls, Premier ministre et Sylvia Pinel, ministre du Logement ont présenté une nouvelle carte de France des zones Pinel, étendues à certaines grandes agglomérations et à certaines villes du littoral.

La loi Pinel est assouplie en proposant un engagement à la location pour 6 ans minimum (ou 9 ou 12 ans), contre uniquement 9 ans avec le dispositif Duflot. Ainsi les réductions d’impôts grimpent jusqu’à 21% (ou 12 ou 18% selon la durée de votre engagement à louer votre bien), du montant de l’investissement avec le dispositif Pinel, contre 12% précédemment avec le Duflot. Mais le grand assouplissement de la loi Pinel vient de la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou descendants. Pour le reste, le nombre d’investissements annuel limité à 2, le plafond de ressources des locataires, le plafond des loyers, ou comme cité précédemment, le volet écologique, les deux lois sont similaires.

Pourtant, d’après un récent sondage1 d’Harris Interactive pour le site la-loi-pinel.com, « 72% des Français considèrent l’investissement locatif en Pinel comme un bon placement, et même 10% d’entre eux, comme un très bon placement ». Des chiffres encourageants pour la politique de Sylvia Pinel, qui révèlent l’intérêt de la loi aux yeux des Français. Alors qu’une étude de l’Ifop2 en 2013 signalait que seuls 15% des Français étaient prêts à bénéficier du dispositif Duflot. L’objectif du gouvernement semble donc atteint en ayant assoupli les conditions de l’investissement locatif et en ayant apporté quelques avantages, même si au fond, les deux lois partagent un socle commun  : soutenir la construction de logements neufs en France.

 

  1.  Méthodologie : L’enquête a été réalisée en ligne du 17 au 19 février sur un échantillon représentatif de 1 029 personnes et portait sur l’attitude des Français vis-à-vis de l’investissement dans un logement neuf en vue de le louer, et les villes privilégiées pour réaliser un investissement locatif.
  2.  Méthodologie : Enquête réalisée du 4 au 13 septembre 2013 pour UFF (Union Financière de France) auprès de 300 personnes détenant des valeurs immobilières et représentatives de la population française.
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