49. 3 : le gouvernement est nu ?

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Par Laurent Sailly.

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française (dit 49-3) prévoit que lors du vote d’un projet ou d’une proposition de loi, le Premier ministre peut décider d’engager la responsabilité du gouvernement. Dans ce cas, le projet de loi est alors adopté sauf si une motion de censure est déposée par au moins un dixième des députés. En cas de rejet de la motion, le projet est considéré comme adopté ; dans l’hypothèse inverse, le texte est rejeté et le gouvernement renversé.

La fin du régime des partis et la parl... Poursuivre la lecture
49-3
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Par Jean-Philippe Delsol. Un article de l'Iref-Europe

Un conseil des ministres a été réuni ce samedi 29 février pour statuer sur la propagation du coronavirus. En réalité, il semble bien que le but principal était de décider de mettre en œuvre l’article 49.3 de la Constitution pour faire passer la réforme des retraites sans débat.

Et en sus le gouvernement en a profité pour décider d’annuler tous les rassemblements « en milieu confiné » de plus de 5000 personnes jusqu’à nouvel ordre et se permettre d’... Poursuivre la lecture

Par Nicolas Lecaussin. Un article de l'Iref-Europe

Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn avaient quitté le navire. Le premier, contraint et forcé après les révélations sur ses différentes fonctions et missions qu’il avait tenues cachées ; la seconde après avoir été désignée en catastrophe candidate à la mairie de Paris. Les 40 000 amendements déposés à l’Assemblée ont contribué à la cacophonie ambiante, empêchant un vrai débat sur cette réforme.

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