Immobilier et défiscalisation : la loi Pinel Outre-mer

Sylvia Pinel (Crédits : Herve Kabla, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

Comment fonctionne un des rares investissements défiscalisant existant encore…

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Sylvia Pinel (Crédits Herve Kabla, licence Creative Commons)

Les gouvernements Sarkozy et Hollande, principalement sous la houlette de Cécile Duflot, ont petit à petit laminé les dispositifs défiscalisants qui maintenaient les marchés de la construction immobilière et du logement intermédiaire. Parmi les rares dispositifs qui subsistent, le « Pinel Outre-mer » est le plus intéressant. Regardons ensemble comment il fonctionne :

Où peut-on investir en Pinel Outre-Mer ?

Le dispositif d’investissement locatif Pinel Outre-Mer peut être employé dans les départements et territoires suivants :

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Réunion
  • Mayotte
  • Saint-Barthélemy
  • Saint Martin
  • Saint-Pierre et Miquelon
  • Nouvelle-Calédonie
  • Polynésie française
  • Îles de Wallis et Futuna

Principe de fonctionnement du Pinel Outre-Mer

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Le Pinel Outre-Mer donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur 100% du montant de l’acquisition dans la limite de 300.000 euros par contribuable et pour une même année d’imposition. Cette déduction se fait en fonction de la durée de mise en location du bien par le propriétaire bailleur. Elle est de :

  • 23% pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 6 ans.
  • 29% pour les investisseurs qui s’engagent à louer le bien neuf sur 9 ans.

Le plafonnement des niches fiscales est également plus élevé en Outre-mer (18 000 euros contre 10 000 euros en métropole).

En Pinel, outre-mer ou métropolitain, il est possible de louer le bien à un ascendant ou descendant tout en profitant des avantages fiscaux.

Quelles sont les conditions de mise en location du bien acheté en Pinel Outre-mer ?

L’objectif du Pinel Outre-mer est de favoriser l’accès à la location aux particuliers ayant des revenus intermédiaires. Les montants maximum sont définis en fonction du nombre de personnes vivant dans le logement, ainsi que de l’emplacement du bien en question comme on peut le voir dans le tableau ci-dessous :

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