Lois antiterroristes : l’internet français redoute la censure

Publié le 20 janvier 2015

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Par Farid Gueham.

Bernard Cazeneuve Credit Parti Socialiste (Creative Commons) — Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur

La mobilisation est assez exceptionnelle pour des acteurs qui se tiennent généralement à distance du pouvoir politique et des autorités publiques, mais l’inquiétude est réelle. Les entreprises et les acteurs associatifs de l’internet redoutent un durcissement du cadre législatif antiterroriste. Leur priorité : préserver l’indépendance et la liberté de l’internet. À l’occasion d’une allocution officielle, le mercredi 14 janvier, le ministre de l’Intérieur a annoncé la mise en place d’une série de mesures pour lutter contre la propagande terroriste et la violence sur internet. Des déclarations volontairement offensives qui n’ont pas manqué d’inquiéter les principaux acteurs de l’internet. C’est notamment le cas de l’ASIC, l’Association des services Internet communautaires qui riposte en déclarant que « les récentes annonces du Premier ministre, également relayées par les divers partis politiques, semblent ouvrir la porte à un nouveau cadre juridique. Nous réaffirmons que toute nouvelle mesure législative et réglementaire devra respecter l’ensemble des libertés, qu’il s‘agisse des libertés publiques ou encore des libertés individuelles. L’ASIC (…) s’opposera à tout régime d’exception. Toute nouvelle mesure devra être proportionnée à l’objectif à atteindre, être transparente et se placer sous le contrôle de l’autorité judiciaire ».

Les déclarations du ministre de l’Intérieur choquent, elles plantent le décor : la guerre contre le terrorisme aura également lieu sur internet. Mais voilà : comment prévenir les dérives et les usages terroristes sans contraindre les utilisateurs bienveillants ? Attachée à la liberté des internautes, l’ASIC n’est pas franchement une association anarchiste : elle a déjà défendu les intérêts de grands sites comme Dailymotion, Google ou Facebook ou Youtube.

Le refus de l’escalade sécuritaire

Un peu plus d’une semaine après l’attentat contre Charlie Hebdo, les associations s’indignent et redoutent un « flicage » du web. Dans un communiqué du 9 janvier, le site « Quadrature du Net » met en garde le gouvernement de Manuel Valls contre toute tentative de récupération politique de ce terrible événement par l’instauration de nouvelles lois d’exception. « Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi antiterroriste, lesquelles entraînent systématiquement un recul des libertés fondamentales au prétexte de la sécurité. Aujourd’hui, la dernière loi votée en novembre 2014 n’est même pas encore entrée en application que le gouvernement en annonce déjà de nouvelles, sans prendre le moindre temps de réflexion ou de mise à l’épreuve de la réalité, des effets ou de l’efficacité de ces lois. »

Un bricolage législatif, sur les vestiges d’une première loi déjà très contestée

Le 9 octobre 2014, le Sénat adoptait le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme en première et unique lecture. Si certains sénateurs avaient choisi de lutter contre des dispositions jugées liberticides, les associations de défense de la liberté du net regrettent que la discussion législative n’ait pas permis de corriger et de préciser un projet de loi inadapté à la réalité des usages contemporains. Les critiques abondent : la loi souhaite punir « la consultation habituelle de sites faisant l’apologie de la violence ». Le texte prévoit également le blocage des sites acceptant la diffusion de contenus pro-terroristes, sans l’accord préalable d’un juge.

Les attentats de janvier durcissent le contrôle : le décret d’application de cette mesure de blocage a été transmis en urgence à la Commission européenne par le ministère de l’Intérieur. La Commission est, en effet, la seule instance légitime pour statuer sur une loi concernant la société de l’information. Dans l’attente de précisions de la part du ministère de l’Intérieur, l’ASIC n’exclut pas de déposer une question prioritaire de constitutionnalité afin de bloquer la disposition.

Les entreprises du web redoutent un « Patriot Act » à la française

À l’instar de l’ASIC et après la loi antiterrorisme de novembre 2014, les principaux acteurs d’Internet craignent la mise en place d’une version française du « Patriot Act ». Promulguée au lendemain des attentats terroristes du 11 septembre 2001 à New-York, cette loi permet aux autorités américaines un contrôle quasi illimité des internautes. Levée de bouclier des entreprises et des associations de l’internet français. Internet n’est pas le no man’s land juridique dépeint par le ministère de l’Intérieur. Le net s’exprime et s’engage. Résultat : des vidéos ou des messages effacés, des sites bloqués et signalés aux autorités publiques. Les géants américains Youtube et Google jouent le jeu et déclarent assumer leur part de responsabilité.

Dans la radicalisation comme dans l’organisation des groupes terroristes, internet reste un moyen et non un facteur déterminant. Pour les sociologues, le recrutement et l’endoctrinement repose davantage sur un processus humain et des mécanismes de proximité. Contre argument de poids : l’ASIC souligne également l’extraordinaire pouvoir de mobilisation du net. Du hashtag « #jesuischarlie », à l’organisation des manifestations de soutien, les illustrations positives ne manquent pas. Pour Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique, internet demande une approche nuancée, pondérée et « la puissance du numérique peut servir le meilleur comme le pire, elle doit rester un outil ».

La secrétaire d’État au Numérique se défend de vouloir dupliquer le Patriot Act précisant qu’il s’agit simplement « d’une série de textes exceptionnels qui respecteront les grands principes républicains de protection des libertés publiques et individuelles. Il n’est pas question d’adopter une loi d’exception dans un contexte d’exception ; il ne s’agit pas d’adopter un Patriot Act à la française ; il s’agit surtout d’appliquer la loi existante. » La comparaison avec le texte américain serait donc un raccourci largement usité dans les éléments de langage maladroits des politiques. Seule certitude, les stigmates et le choc des attentats sont encore très présents et le gouvernement ne peut faire l’économie d’un sursaut sécuritaire. L’enjeu étant peut être moins d’apporter un encadrement technique qu’une réponse symbolique au grand public, au risque de rogner cette liberté d’expression à partir de laquelle tout a commencé.

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