Puissance publique et contrat social, une incompatibilité organique ?

contrat social

Le « contrat social » étatique n’est en fait qu’un système de loi du plus fort.

Par Ferghane Azihari

contrat socialLes institutions étatiques modernes aiment affirmer leur raison d’être en invoquant l’existence d’un contrat. Pourtant, un examen minutieux de ces définitions ainsi que du fonctionnement des dites institutions peut légitimement remettre en question la nature contractuelle des puissances publiques.

Définir le contrat social

Un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. La volonté étant la faculté d’exercer un choix libre, le libre-consentement est une condition sine qua non à la formation d’un contrat. Le contrat social est un contrat d’association par opposition au contrat d’échange. Là où le second s’attache à garantir le transfert de biens et de services entre deux ou plusieurs personnes, le premier permet d’agréger des biens, des droits ou encore des libertés afin de les exercer dans le cadre d’une société. On le voit dans cette définition, le contrat social sollicite la liberté deux fois. Une fois dans sa formation (le libre-consentement inhérent à l’accord de volonté) ainsi qu’une seconde fois dans sa finalité (l’agrégation de droits & libertés dans l’objectif de les exercer en société). La liberté étant inaliénable, l’agrégation des droits et libertés ne saurait être irrévocable. Concrètement, une société aux assises véritablement contractuelles ne peut pas empêcher ses membres de rompre le contrat d’association. La personne contractante est donc libre de quitter la société indépendamment de la volonté de celle-ci.

Définir l’État

L’État est une institution, c’est-à-dire un système de relations sociales, qui se différencie des autres par la détention de la souveraineté. La théorie dominante de la souveraineté tend à présenter cette notion de la manière suivante. Il s’agit d’un pouvoir politique absolu qui s’exerce sur un territoire et une population. Parce que cette puissance est absolue, elle n’a d’autre justification qu’elle-même. Difficile de qualifier de « contractuelle » une puissance qui se dit absolue et non relative à la volonté des membres qui composent ladite institution. Ceci dit, cette théorie est bel et bien vérifiée dans les faits dans la mesure où les entités qui composent les États souverains n’ont pas le droit de rompre le contrat d’association (faire sécession) de leur propre chef. Le droit de faire sécession est dans tous les cas subordonné à l’autorisation préalable du pouvoir central. Si l’Écosse a récemment pu organiser un référendum sur son avenir au sein du Royaume-Uni en toute sérénité, c’est parce qu’Édimbourg a eu l’autorisation de Downing Street. Si la Catalogne a aujourd’hui tant de difficulté pour affirmer son indépendance, c’est parce que Madrid n’en veut pas.

Le contrat social étatique, un oxymore

L’effectivité de la Constitution d’un État souverain sur un territoire ne dépend donc pas de la volonté des collectivités-membres. Cet aspect non-contractuel de l’État souverain est également soutenu et maintenu par le droit international public. Rien d’étonnant a priori puisque celui-ci est produit par et pour les États en vue de protéger leurs intérêts, autrement dit leur souveraineté. Rappelons en effet que la sécession unilatérale ne peut être, en droit international, légitimée qu’à trois conditions qui sont cumulatives. Tout d’abord, les sécessionnistes doivent être un peuple au sens ethnographique du terme (sans doute peut-on y voir l’influence de l’idéologie nationaliste). Ensuite l’État dont le peuple fait sécession doit commettre des violations significatives des droits de l’Homme à son égard. Enfin aucun recours interne ou international n’est possible. La rigidité du processus sécessionniste est accompagnée d’une grande incertitude. Car si ces conditions peuvent servir de fil directeur aux États tiers afin de jauger l’opportunité de reconnaitre une nouvelle entité qui prétend au statut d’État souverain, elles ne constituent nullement des garanties juridiques vis-à-vis de l’État dont l’autorité souveraine est contestée. Dans ce cas de figure, l’aboutissement des requêtes sécessionnistes ne dépend que de rapports de force politiques asymétriques. Le « contrat » social étatique n’est en fait qu’un système de loi du plus fort.

Face à la puissance publique étatique, la puissance publique non-étatique

Résumons. La Constitution qui régit le pouvoir étatique n’a d’autre justification qu’elle-même. Cet aspect est en totale contradiction avec l’hypothèse d’une puissance contractuellement fondée. On peut dans ces conditions légitimement remettre en question la raison d’être des puissances publiques étatiques ainsi que des politiques qu’elles mettent en œuvre. Et il est vrai que d’un point de vue purement théorique, il n’y a absolument rien qu’une association privée ne puisse pas faire au moins aussi bien qu’une administration publique, y compris dans les domaines que notre imaginaire collectif tend mécaniquement à étatiser comme « l’intérêt général », « l’utilité sociale » ou encore la solidarité.

Il faut cependant se montrer pragmatique en attendant que la société civile développe une culture auto-gestionnaire propice à l’anarchie. Il y a lieu de considérer que l’on peut très bien imaginer des politiques publiques avec une assise beaucoup plus contractuelle. Ceci est tout à fait envisageable si l’on prend l’exemple des organisations inter-gouvernementales. Parce que leur fonctionnement est régi par des traités et non des constitutions, leur existence ainsi que leur autorité sont beaucoup plus subordonnées à la volonté des entités-membres. Si demain l’État français désire révoquer les traités qui fondent l’autorité de l’Union européenne, il peut le faire sans rendre de compte à ses partenaires. Il n’est pas certain que les régions jouissent des mêmes privilèges vis-à-vis de la République française. Un des moyens d’augmenter le contrôle démocratique et la teneur des contre-pouvoirs vis-à-vis des puissances publiques est donc de remplacer les Constitutions par des traités constitutionnels et les États par des institutions inter-gouvernementales, ce qui implique des souverainetés beaucoup plus localisées.