Je quitte la sécu : Épisode 34 – Le RSI prend cher

Nouvel épisode de la saga « Je quitte la sécu » avec les dernières aventures de Laurent C. pour quitter le monopole de la Sécurité sociale et s’assurer librement.

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Je quitte la sécurité sociale (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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Je quitte la sécu : Épisode 34 – Le RSI prend cher

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 11 décembre 2014
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Par Laurent C.

Je quitte la sécurité sociale (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

Comme à chaque épisode, voici le tableau de bord des derniers échanges avec les monopoles illégaux depuis ma libération en Janvier 2013 :

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Je rajoute un deuxième tableau pour suivre les procédures légales auprès des différentes instances :

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04/11/2014 : Invitation sur France Culture

Je suis invité le mardi 11 novembre à 18h20 en direct dans l’émission France Culture, Du grain à moudre, consacrée à l’évolution de notre rapport à la Sécurité sociale.

Je cite le journaliste qui m’invite « L’animateur souhaite débattre de notre adhésion actuelle à ce modèle de protection sociale – socle du pacte national aux termes duquel chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins (je l’aime bien celle-là !) – ou l’effritement actuel de cette adhésion, vers une logique plus individualiste et assurantielle ?). Et également les résonances actuelles des valeurs démocratiques (sic !) de la Sécurité sociale. »

Pour cette discussion de 40 minutes, seront présents à mes côtés Colette Bec, sociologue et auteur de La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie (carrément !) et également de La responsabilité solidaire (puisqu’on vous le dit !), et Dominique Libault, ancien directeur de la sécu, actuel vice-président du haut conseil pour le financement de la sécu (c’est lui qui gère le trou) et pour faire bonne mesure Directeur Général de l’École Nationale Supérieure de Sécurité sociale (et si, ça existe, rigolez pas c’est avec notre argent !).

Bref, deux pro sécu, tombés dedans depuis qu’ils sont tout petits et qui bossent à plein temps pour le système, contre un libéré qui a mis le nez dedans depuis seulement deux ans et qui doit faire tourner chaque jour une boîte, j’ai toutes mes chances…

Plus sérieusement, l’avantage du direct sera de ne pas subir la coupure du montage. Le sujet de fond sur la solidarité et le modèle social français m’inspire plus que les arguties juridiques sans fins. Le format de 40 minutes me permettra normalement d’avoir la parole pendant 13 minutes si l’équilibre du temps de parole est respecté. Largement le temps de balancer tout ce que j’ai à leur dire.

05/11/2014 : Témoignage d’un libéré

Parmi les nombreux témoignages que je reçois je souhaite partager avec vous celui-là :
« J’ai pris la décision de quitter la sécu fin octobre 2013 suite au passage de Claude Reichman sur RMC puis après avoir participé à une réunion d’information. J’avais reçu une régularisation RSI à payer (fin octobre) et je dois dire que j’étais en colère mais surtout désespéré car je souhaitais ouvrir un second magasin mais la peur de recevoir des sommes à payer de la part du RSI me tétanisait et m’empêchait de me lancer. Depuis que j’ai quitté la Sécu je peux établir un budget et n’ai plus la crainte de recevoir un reste à payer. En 2014 l’occasion s’est présentée et j’ai repris un second magasin et embauché du personnel. M’affranchir de la sécu m’a libéré pour entreprendre. »
BG

06/11/2014 : Pourquoi j’ai quitté la sécu ?

La question revient systématiquement. Voici donc ma réponse :

Comme 2,8 millions de travailleurs non-salariés je suis affilié au RSI (Régime Social des Indépendants) et je paye moi-même mes cotisations. Je vois donc très exactement ce que me coûte ma protection sociale contrairement aux salariés qui sont anesthésiés par la complexité de leur feuille de paye où le montant total est non seulement prélevé à la source, mais surtout artificiellement caché sous forme de cotisations salariales et patronales.

Ces cotisations augmentent sans cesse alors que dans le même temps la sécu rembourse de moins en moins. Un seul chiffre, dans la loi de finance 2013 : 1,1 milliard de charges supplémentaires pour les travailleurs non-salariés, soit 11% de hausse !

Des hausses supplémentaires sont déjà votées pour être appliquées automatiquement chaque année jusqu’en 2017, sans compter les nouvelles lois de finances entre temps.

Bref, nous payons de plus en plus pour de moins en moins de prestations,

  • ajoutez à cela les monstrueuses hausses d’impôts et taxes survenues depuis deux ans,
  • ajoutez à cela la crise historique depuis 2008

Le résultat : après 2013, une nouvelle année 2014 record en termes de défaillance d’entreprise.
Rien qu’au dernier trimestre le total des faillites des sociétés de 1 ou 2 personnes, sans compter les autoentrepreneurs, a augmenté de 30 %.
Le bilan : 2 suicides par jour ! Rien que dans le BTP on a recensé 300 suicides de petits entrepreneurs sur 1 an de septembre 2013 à septembre 2014 !

Prenons par exemple le témoignage d’un artisan depuis 10 ans dans le BTP :
– Arrêt maladie de 5 mois pour cause de rupture du tendon d’Achille.
– Le RSI lui verse une indemnité mensuelle de 1 140 € et dans le même temps lui demande de payer une cotisation mensuelle de 1 730 €
Comment fait-il pour vivre et faire vivre sa famille ? Qui est solidaire avec lui ?

Donc quitter la sécu ce n’est pas un choix, c’est une obligation pour :

  • nous permettre de maintenir notre activité,
  • nous permettre d’être mieux couvert en cas de maladie,
  • nous permettre de nous constituer une retraite décente.

07/11/2014  : L’ex directeur de la sécu censure ma présence à l’émission de France Culture

Trois jours après une invitation en bonne et due forme, je reçois un message d’annulation du direct prévu le 11 novembre.

Je cite :

« Bonjour,
J’ai cherché à vous joindre cet après-midi pour vous tenir informé d’un changement dans notre émission de mardi. Je vous donnerai plus de détails de vive voix mais la confrontation en direct entre vous et Dominique Liebault nous est finalement apparue peu pertinente. En revanche, je souhaitais savoir si vous seriez éventuellement disponible pour une interview enregistrée, lundi dans la journée par exemple, ou même mardi matin, soit à Paris soit par téléphone. C’est notre reporter qui viendrait vous interviewer et recueillir votre témoignage à propos de votre expérience de « désaffilié » de la Sécurité sociale. Et nous diffuserions cette interview au cours de notre émission de mardi bien sûr. Nous vous prions de nous excuser de ce contretemps, lié à un malentendu relatif à la préparation de cette émission. »

Après explications au téléphone, il apparaît que c’est M. Liebault, ex directeur de la sécu de 2002 à 2012 qui a mis son veto à ma présence en plateau. Bien entendu j’ai refusé cette interview enregistrée qui sentait le piège à plein nez. Ils auraient découpé l’interview pour ne garder que ce qui leur permettait de me démonter en direct ensuite sans que je puisse répondre. Alternativement, j’ai proposé que si ce monsieur ne voulait pas me rencontrer alors il pouvait être enregistré et moi présent au direct. Bizarrement ma proposition n’a pas été retenue…

C’est dommage, j’avais bien révisé mes notes et en particulier préparé un petit couplet sur la solidarité en revenant aux bases de la Vème République et de sa Constitution. Dans la version de 1958 l’article 1er, parlant de la République, énonçait « La Communauté est fondée sur l’égalité et la solidarité des peuples qui la composent.».

Cet alinéa a été totalement supprimé dans la nouvelle Constitution votée en 1995. Ah zut.
Actuellement, la constitution ne mentionne plus qu’une seule fois le mot solidarité au Titre 14 relatif à la Francophonie : « La République participe au développement de la solidarité et de la coopération entre les États et les peuples ayant le français en partage. »

Si vous voulez de la solidarité, chiche, mais remettez là dans la Constitution !

Autre argument sur la solidarité que j’avais dans ma besace : le fameux arrêt Poucet-Pistre de la CJUE que nos adversaires nous ressassent à l’envie pour justifier de leur monopole. Cet arrêt indique également « En ce qui concerne le principe de la solidarité, il y a lieu de relever que, dans le régime d’ assurance maladie et maternité, la solidarité se concrétise par le fait que ce régime est financé par des cotisations proportionnelles aux revenus de l’activité professionnelle et pensions de retraite, seuls étant exclus du paiement de ces cotisations les titulaires d’ une pension d’ invalidité et les assurés retraités dont les ressources sont les plus modestes, alors que les prestations sont identiques pour tous les bénéficiaires.».
Pour la CJUE, la définition de la solidarité regroupe donc deux conditions :

  1. des cotisations proportionnelles aux revenus,
  2. des prestations identiques pour tous les bénéficiaires.

En France, il y a des différences entre les régimes, et même au sein d’un même régime comme le RSI il y a des différences de taux de cotisations et de prestations. Le système n’est donc pas solidaire selon la Cour de justice de l’union Européenne.

Revenons à nos joyeux collectivistes : pour 40 minutes de moraline nappée de solidaritude comme dirait H16, vous pouvez écouter un débat entre deux personnes qui sont bien d’accord entre elles. C’est plus simple ainsi pour un débat.

Pour ceux qui tiennent à leur santé mentale, vous pouvez zapper directement sur les passages suivants :

– 6’30 : rediffusion d’un passage d’une conférence de Claude Reichman.
– 9’20 : l’animateur cite mon livre (bel effort) et déclare « on avait envisagé d’inviter un de ces désaffiliés ». Non Ce n’est pas « on avait envisagé » car on m’avait bien invité et on a annulé ensuite cette invitation à la demande de cet ex directeur de la sécu.

Bref, toute l’émission est résumée dans cette déclaration à 32’30 :
« On vit dans une société individualiste et c’est vrai que chacun croit savoir où est son intérêt ».

On a affaire à des ayatollahs du collectivisme, qui n’ont aucun respect pour l’être humain en tant qu’individu libre et conscient et qui veulent une société arrangée à leur façon, car seuls eux savent ce qui est bon pour nous. D’ailleurs l’émission se conclut sur la solution à donner à ce problème d’individualisme : il faut « une éducation à la solidarité ».

Je vous laisse vomir. Attention à votre écran.

13/11/2014 : Record de demande sur Amazon

6ème livre le plus demandé sur 89 346 ouvrages dans la catégorie Gestion & Administration sur Amazon. C’est énorme pour un livre uniquement publié en numérique. Je sens que nombreux sont ceux qui se mettent en ordre de bataille pour se libérer au 1er janvier.

Toujours pas de date pour la sortie papier. L’éditeur craindrait-il quelque chose ?

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Pour les versions kindle, cliquer ici.

14/11/2014 : La CIPAV se réveille enfin

Après quasiment deux ans sans aucun courrier recommandé de sa part malgré ma totale absence de paiement, la CIPAV se décide enfin à sévir en envoyant une première mise en demeure au titre de l’année 2013.

Sur les conseils du MLPS je saisis la CRA, commission de recours amiable de la CIPAV sous 1 mois.
Elle aura 2 mois pour me répondre, négativement bien entendu. J’aurai ensuite 2 mois pour saisir le TASS de cette décision. La contrainte d’huissier ne pouvant pas être émise avant que la chose soit jugée. Pas demain la veille donc.

16/11/2014 : Lancement du mouvement des libérés

Depuis deux ans, nombreux sont ceux qui donnent de leur temps et de leur énergie pour informer, communiquer, soutenir les libérés et futurs libérés sur Internet et animer les espaces d’échanges et d’entraides sur les réseaux sociaux ainsi qu’organiser des réunions d’information à travers la France.
Cette communauté n’a pas d’autre nom que « les libérés de la sécu ».

Les libérés les plus actifs ont souhaité lui donner une identité visuelle et un nom « mouvement des libérés » dans l’esprit de ce qui a présidé à notre regroupement spontané sur la Toile. C’est-à-dire :

  • pas de chefs,
  • pas de statuts juridiques,
  • pas d’adhésions ni de cotisations,
  • juste la bonne volonté de tous ceux qui souhaitent participer.

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Voici la définition et les objectifs du mouvement des libérés de la sécu. Rien de neuf que tout ce qui est fait depuis deux ans mais cela méritait d’être formalisé pour montrer qui sont les libérés et ce qu’ils font.

Le Mouvement des Libérés regroupe les salariés, artisans, commerçants, entrepreneurs, indépendants et professions libérales qui se sont libérés de la Sécurité Sociale, qui se sont ou qui souhaitent s’affilier à un autre régime de sécurité sociale pour l’assurance maladie et/ou retraite, conformément aux directives européennes retranscrites en droit français et au droit français lui-même.

Le Mouvement des Libérés a pour objet d’informer sur le droit à la liberté de la protection sociale et sur les moyens de l’exercer. Il soutient l’ensemble des initiatives bénévoles, au niveau national comme régional, qui animent les espaces de communication et d’entraide sur Internet ainsi que pour l’organisation des réunions d’informations locales.

secu5Merci à Khan pour ce logo et à tous ceux qui ont apporté leurs bonnes idées à son élaboration. Je précise que l’origami doit être réalisé avec une mise en demeure ou une contrainte d’huissier pour être valable. Merci à Matthieu et Olivier pour le nouveau site web et le forum des Libérés et à JPG pour sa présence 24/7 sur les réseaux.

17/11/2014 : Solidaires, vous avez dit solidaires ?

Dans un article du Point j’apprends que : « aux 2 000 milliards d’euros de dette publique s’ajoutent quelque 2 500 milliards d’engagements hors bilan. En cause, les retraites des fonctionnaires. » Pour 2015, les dépenses de retraites des fonctionnaires représentent 25 % du total de la dépense des retraites en France pour 15% seulement des retraités. Et on ose encore nous parler de solidarité ? Je ne critique pas les fonctionnaires, soyons bien d’accord, mais uniquement le système dont ils profitent au détriment du reste de la population.

Un seul exemple : là où la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse verse en moyenne 640 € mensuels à ses retraités du régime général salarié, elle verse 785 € par ancien de chez GDF/EDF qui se cumulent à leur propre retraite, portant ainsi la retraite moyenne d’un agent GDF/EDF à 2 433 € bruts mensuels contre 1 166 € dans le privé !

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Enfin, pour rappel, la dernière réforme des retraites du régime général a prévu une hausse des cotisations de 0,30 point entre 2014 et 2017, supportée à parité entre les entreprises et les salariés. Les indépendants étant leur propre patron, ils vont subir directement une augmentation de 0,60 point.

Cette hausse des cotisations porte sur la part « déplafonnée » des cotisations Vieillesse, c’est-à-dire assise sur l’ensemble des revenus. Or, les artisans et commerçants versent seulement des cotisations Vieillesse « plafonnées » (comprises dans le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 37.548€), d’où la création d’une nouvelle cotisation « déplafonnée » pour les indépendants réalisant un chiffre d’affaires supérieur à ce plafond. 24% des artisans et 22% des commerçants seront dans cette situation, selon l’étude d’impact.

Pour faire bonne mesure, les artisans, commerçants et entrepreneurs ne pourront pas disposer d’un compte personnel de prévention de la pénibilité qui va permettre aux salariés exerçant des métiers difficiles de partir plus tôt à la retraite. Le gouvernement a estimé que les indépendants étant leur propre patron, ils avaient les moyens d’éviter de travailler dans des conditions jugées pénible.

Quel cynisme !

17/11/2014 : Réunion d’information des libérés à Lille

Carton plein. Et la Sécu dit que nous sommes que 472 ?

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18/11/2014 : 3ème audience au TASS

Comme la comptine « trois petits tours et puis s’en vont ». Pour mon troisième passage au TASS contre l’URSSAF, avec mes 11 contraintes d’huissier sous le bras, l’affaire a été traitée vite fait-bien fait :

  • Arrivée en salle 14h 00
  •  Arrivée du juge 14h 05
  • J’ai tiré les 11 numéros de dossier pour l’ordre de passage de 25 à 36. J’ai vu pire.
  • La juge a bouffé du lion à midi et les dossiers défilent à toute vitesse.
  • 14h 20 c’est déjà mon tour.
  • Renvoi direct au 17 juin. JUIN !!!
  • Je fais répéter au greffier 2 fois car je pensais qu’il disait janvier. Raison : ma question prioritaire de constitutionnalité (voir épisode 27) n’est toujours pas revenue de chez le Procureur.
  • La représentante URSSAF fait grise mine.
  • 14h 25 : je suis dehors.

Bref, je passerai en audience 2 ans après ma 1ère contrainte. S’il n’y a pas encore un renvoi.

22/11/2014 : Réunion des Libérés à Nîmes

Plus de 150 participants et prochains libérés de la Sécu.

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26/11/2014 : On est les champions… On est les champions… On est, on est, on est les champions !

« La France consacre 32 % de son PIB au financement des allocations et autres aides sociales, contre 22 % de moyenne mondiale, selon une étude de l’OCDE ».

À noter que non content d’être le pays qui dépense le plus au monde pour sa protection sociale, notre Sécu est également la moins solidaire, belle performance : « En Australie, plus de 40 % des aides sociales vont par exemple aux 20 % de la population la moins riche. Ce pourcentage tombe de 40 % à environ 17 % en France où les bénéficiaires d’aides sont beaucoup moins ciblés. »

26/11/2014 : 16ème mise en demeure URSSAF

Je n’avais pas de nouvelles d’eux depuis 3 mois et pour cause, l’URSSAF passe enfin sur un rythme trimestriel. Ça me fera mois de frais en recommandé et de paperasse. Merci les gars.

27/11/2014 : Interview dans le magazine de la santé sur France 5

À deux contre un, nous avons encore le droit à un reportage équilibré comme on les aime. Face à moi, Maître Michel Ledoux, avocat spécialisé en droit social et surtout en contrôle URSSAF (il ne dira donc pas de mal de son client) et Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale.

Pourquoi nos avocats et associations de soutien juridique ne sont jamais interviewés pour donner leur interprétation du Droit ?

De 472 indépendants qui essayaient de se libérer il y a de cela quelques semaines (voir épisode 33 BFM et LCP), le reportage termine en informant que 500 français ont réussi à se désaffilier. Taux de réussite de plus de 100 %. Bravo les Libérés ! Dans cette même émission il y a 10 ans l’animateur annonçait qu’on était 5 000

27/11/2014 : Plainte pour extorsion de fonds contre le RSI

Le CSAPR (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion) demandent la fin du monopole du RSI (Régime social des Indépendants) et de la CGSS (Caisse Générale de Sécurité Sociale) et porte plainte contre le RSI.

Bienvenue dans la bataille !

28/11/2014 : Comment ça les organismes de sécu ne sont pas soumis au code de la Mutualité ?

Rappelons que l’argument principal des organismes de Sécurité Sociale, pour justifier de ne pas être soumis au droit de la concurrence et aux lois Chatel de 2005 définissant les pratiques commerciales (dont celles d’avoir un contrat signé avec ses clients avant de leur extorquer de l’argent par voies d’huissier), est de clamer qu’ils relèvent du Code de la Sécurité Sociale et non du Code de la Mutualité.

C’est ballot, pour la fonction publique nous pouvons lire sur le site web du service public : « Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d’assurance maladie. »

On parle donc bien d’un organisme de sécurité sociale, pour des prestations de base du régime obligatoire, qui est une mutuelle. Amis fonctionnaires, vous pouvez donc faire jouer sans aucun souci la concurrence et vous affilier à un autre régime de sécurité sociale privé en demandant à votre employeur de vous verser votre salaire brut avec les charges dites patronales correspondantes. Votre salaire net va presque doubler.

Amis travailleurs non-salariés rassurez-vous, j’ai pour vous un communiqué du 29/11 où le MLPS annonce : « La Réunion des Assureurs Maladie (RAM) gère I’assurance maladie des artisans, commerçants et professions libérales. Avec plus de 57 % des affiliés au Régime Social des Indépendants (RSI), la RAM est le premier organisme conventionné pour la France et I’outre-mer.
Le RSI a confié à la RAM la gestion de l’assurance maladie de son régime en vertu du code de la sécurité sociale qui l’autorise à conclure une convention à cet effet avec les organismes suivants :

– Organismes régis par le code de la mutualité.
– Sociétés d’assurances régies par le code des assurances.
– Groupements constitués par ces sociétés d’assurances.

Or la RAM n’entre dans aucune de ces catégories. Il s’agit en effet d’une association de la loi de 1901 qui ne figure pas dans la liste des entreprises d’assurance établie par I’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
La RAM exerce donc illégalement la profession d’assureur. Ses actes sont nuls de plein droit et ses dirigeants encourent des poursuites pénales. »

Ne soyons pas en reste avec les professions libérales. Voici pour vous l’article de loi qui va bien : « La Caisse nationale confie le soin d’assurer pour le compte des caisses de base l’encaissement et le contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés d’assurance. »

Traduction : les organismes qui vous demandent de l’argent et vous assignent en contentieux au TASS sont soumis au code de la mutualité (ou des assurances). Ça tombe bien, ils nous disent le contraire devant ces même TASS.

Je profite enfin de l’occasion pour rappeler le caractère solidaire et les principes généreux qui ont prévalu à la création de la Sécu en 1945 par ce courrier du RSI à un indépendant.

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On ne peut pas faire plus clair pour ceux qui en doutait : là où les fonctionnaires ont zéro jour de carence, les salariés 1 à 3 jours, les artisans et commerçants 7 jours, les professionnels de santé 90 jours (ils doivent pouvoir se soigner eux-mêmes apparemment), les autres professions libérales (architecte, courtier, consultant, huissier, notaire, …) ont une infinité de jours de carence !

S’ils sont malades 3 ans c’est bien simple, ils ne touchent rien pendant trois ans, largement le temps de perdre toute leur clientèle et de couler leur boite. Et je ne parle même pas du montant de l’indemnité journalière qui est, pour les non-salariés, très loin de leurs revenus moyens normaux.

30/11/2014 : Comment ça le RSI paye l’impôt sur les sociétés ?

Le RSI a la gentillesse de publier ses comptes annuels 2013 sur son site web. Commençons par deux des plus grands cabinets d’audit comptable mondiaux (KPMG et MAZARS) qui ne certifient toujours pas les comptes du RSI, ce qui fait désordre pour une entreprise qui déclare plus de 26 milliards (MILLIARDS !) de chiffre d’affaires, soit plus qu’une société du CAC 40 comme L’OREAL, VEOLIA ou la SOCIETE GENERALE.

Mais le meilleur reste à venir en épluchant le document « CN annexe 2013 » présentant les comptes annuels 2013 de la Caisse Nationale du RSI. Le Compte de Résultat fait apparaître un impôt sur les bénéfices de 17,77 millions d’euros. Glups. C’est étonnant pour un organisme de sécurité sociale, investi d’une mission de service public et à but non lucratif tel qu’on peut le voir sur la page Facebook du RSI Côte d’Azur.

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Première question : comment une organisation à but non lucratif arrive à payer près de 18 millions d’euros d’impôts sur les bénéfices ? Normalement non lucratif = zéro bénéfice.

Il ne s’agirait donc pas plutôt d’une entreprise privée à but commercial ?

Poursuivons car si il y a impôts sur les bénéfices c’est qu’il y a des… bénéfices ! Eh oui, ils sont de 812,64 millions d’euros, ce qui nous laisse donc par soustraction 807,54 millions d’euros de résultats net ! Le RSI est donc largement excédentaire. Il a donc matière soit à baisser les cotisations soit à augmenter les prestations.

Donc deuxième question : où va l’argent ?

Je suppose que c’est pour renflouer « par solidarité » les autres régimes de sécurité sociale déficitaires. C’est bien pour eux, d’être mieux couverts avec des indemnités journalières en cas de maladie et de la prévoyance en cas d’invalidité. Les non-salariés eux ils y ont pas droit et payent plein pot pour générer de l’excédent qui permet à d’autres régimes d’être plus généreux… avec leur argent.

Troisième question : s’agissant d’une entreprise privée, qui sont les actionnaires ?

Si c’est bien une mutuelle alors les propriétaires sont les sociétaires de cette mutuelle, c’est-à-dire les adhérents. Eh bien, rendez-nous l’argent ! Nous saurons l’utiliser mieux que vous.

Ensuite vient un florilège de chiffres plus étonnants les uns que les autres :

  • Frais de Recherche et développement

Commentaire : ah bon ? Un soi-disant organisme de sécurité sociale qui a un programme d’innovation et de développement ? Pour chercher quoi ? De nouvelles taxes ? Pas la peine de cramer 25 millions d’euros pour cela…

  • On voit que le RSI « boursicote » et place nos cotisations dans des FCP, Sicav et coupons d’obligations, à la hauteur de 8,595 Milliards

Commentaire : depuis quand un régime soi-disant de Sécurité sociale place de l’argent en bourse ? Je croyais que la capitalisation c’était risqué et ultra libéral et que rien ne valait les systèmes par répartition. Remarquez, le RSI aurait tort de ne pas faire bénéficier ses cotisants des bénéfices de la capitalisation à l’instar de la fonction publique et de sa retraite par capitalisation.

  • Retraite des agents du RSI : « L’indemnité de départ à la retraite est égale à autant de 1/10 du salaire mensuel normal du salarié qu’il compte d’années de présence, sans qu’au-delà de 10 années, cette indemnité puisse être inférieure au 1/3 de son salaire annuel normal, ce dernier étant égal au produit du salaire mensuel normal par le nombre de mois de rémunération correspondant à la structure salariale annuelle en vigueur selon la CCN »

Commentaire : Une indemnité de départ pour la retraite ? Mais les salariés du privé, les commerçants et artisans n’ont rien de tout cela. Il n’y aurait pas un petit Régime Spécial caché là-dessous ?

  • Praticiens conseils du RSI. L’indemnité est égale à 3 mois de salaire. Le calcul est effectué sur la base du dernier salaire mensuel normal brut, selon la formule suivante :

Indemnité = (Dernier salaire mensuel normal brut x 14 / 12) x 3
Prenons un exemple : un médecin (salaire médian) gagne en brut 6000 €.
6000 X 14 (il y a 14 mois dans l’année car avec le RSI c’est Pâques à Noël) et divisé par 12 = 7000 €.
Puis 7000 X 3 = 21 000€

Commentaire : 21 000 € au titre d’une indemnité de départ en retraite ! J’ai trouvé où passe une partie de nos cotisations !

(Étude réalisée en collaboration avec le Pigeon Masqué de Bernay (Eure). Grand merci à lui pour cette analyse.)

01/12/2014 : C’est déjà Noël chez mon assurance maladie privée

Comme l’année dernière mon assureur maladie augmente ses prestations pour une cotisation qui augmente légèrement de 13 € par mois. Je ne lui en veux pas.

  • Le niveau de garantie qui était de 450 000€ en 2013 puis 700 000€ en 2014 passe royalement à 1 million pour 2015. Avant de cramer 1 million d’euros en soins intensifs faut y aller sérieusement et je préfère qu’on me débranche.
  • Les consultations de psychologues et psychothérapeutes en cabinet sont remboursées à 23 € (c’est zéro à la Sécu).
  • Le remboursement des verres optiques augmente de 450 % à 750 % de la base de remboursement sécu (contre 60 % à la Sécu)
  • Le forfait pour la monture optique double de 100 € à 200 € (contre 1,70 € à la Sécu)

02/12/2014 : Un député confirme la fin du monopole de la sécu

Rémi Delatte, député de la Côte d’Or et Maire de Saint-Apollinaire, confirme dans sa lettre en réponse au Grincheux que : « La jurisprudence de l’Union européenne rappelle effectivement la fin du monopole des assurances et caisses de Sécurité Sociale en Europe, qui doivent être dorénavant considérées comme des entreprises privées »

Voici la lettre du député et la réponse du Grincheux. Rien à ajouter. Mes respects au Grincheux.

05/12/2014 : Vote de la loi anti libérés de la sécu

Les députés ont finalement voté le PLFSS 2015 (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale) incluant l’amendement spécial pour les 472 Libérés, stipulant que : « toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30.000 euros ou d’une de ces deux peines. »

Rappelons à nos chers députés la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 qui édicte dans l’article 1 du premier Protocole additionnel à la Convention, signé à Paris le 20 mars 1952 :
« Interdiction de l’emprisonnement pour dette.
Nul ne peut être privé de sa liberté pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation contractuelle. »

Encore une fois, c’est ballot… Gageons que le Conseil Constitutionnel, saisi par l’opposition, saura retoquer cet amendement liberticide et surtout contraire à la Convention des droits de l’homme. Au cas contraire, vous saurez à quoi vous en tenir sur l’État de droit de notre pays.

06/12/2014 : Renfort de ma protection juridique

Depuis Janvier 2013, je me suis libéré avec le soutien du MLPS qui répond à toutes mes interrogations et qui me fournit en temps et en heure tous les documents nécessaires (courriers à renvoyer aux organismes de sécu, conclusions pour le TASS). Toutefois, après les quelques renvois d’usage, je ne suis pas rassuré de passer seul à ma prochaine audience qui devrait être l’occasion de débattre sur le fond du dossier. En effet, je ne suis ni juriste, ni rodé au jeu de rôle entre les différentes parties lors d’une audience, et même si je commence à connaitre le sujet, je souhaite mettre toutes les chances de mon côté.

J’ai donc décidé de m’adjoindre les services d’un soutien juridique avec la nouvelle association ADC, « Association de Défense du Citoyen », émanation de l’association « Agir pour la Prévention des Maladies Professionnelles »  créée en 2008 par Jean-Luc Lenglen, auteur du livre Les vraies raisons du déficit de la Sécurité sociale. Ce qu’ils vous cachent… Il traite déjà une centaine de TASS par an et, avec ADC, élargit le spectre de ses services à l’ensemble des dénis de droits que nous pouvons rencontrer face à :

  • la Sécurité Sociale (la liberté sociale, refus d’indemnisation…),
  • l’administration quelle qu’elle soit, y compris fiscale et juridique,
  • les banques et assurances…

ADC défend, sur tout le territoire national, avec un réseau de correspondants locaux, indifféremment les Chefs de petites entreprises – Salariés – Artisans – Commerçants – Professions libérales – Agriculteurs – Chômeurs – Retraités et Étudiants.

ADC me représentera donc lors de mes prochaines audiences, pour défendre mes intérêts, tant sur le fond que sur la forme (vice de procédures à l’écrit comme à l’oral permettant de faire annuler des contraintes, d’obtenir de nouveaux renvois voire de récuser le jury).

Fidèle à mon engagement de transparence depuis l’épisode 1 de mon parcours de Libéré de la sécu, je tenais d’abord à bien valider le sérieux et le fonctionnement de cette assistance avant de vous en parler aujourd’hui. Jean-Luc Lenglen m’a donné tous les gages nécessaires et en retour a toute ma confiance. Je ne manquerai pas d’en témoigner.

À toutes fins utiles, un comparatif entre les 3 formes de soutien juridique :

  • MLPS seul ;
  • Association de soutien juridique ;
  • Avocat ;

est à votre disposition sur ce site. Selon votre situation, et vos moyens, vous pourrez choisir en toute connaissance, la solution la plus adaptée. L’association ADC prendra officiellement les adhésions à partir du 2 janvier. Dans cette attente vous pouvez vous inscrire sur leur site pour être informé de son actualité.

Je précise que je ne suis pas membre du bureau de l’association ADC, comme je ne suis pas non plus membre du bureau du MLPS. Je suis juste adhérent à chacune de ces associations. Ma liberté de parole reste totale.

Je reviendrai dans un prochain épisode spécifiquement sur le sujet du scandale de la Sécu quant aux affaires de maladies professionnelles traitées par l’association APMP. En effet, des familles entières sont spoliées de toute indemnisation par la Sécu qui refuse de reconnaitre l’origine professionnelle de leur maladie, ou quand elle le reconnait, n’en attribue pas la responsabilité à l’employeur, faisant ainsi subir le poids financier à la solidarité nationale et non aux employeurs fautifs ! Pour le seul domaine des cancers professionnels reconnus comme tels, le coût de ces maladies payées par les caisses en lieu et place des employeurs est estimé à plus de 70 milliards d’euros (pour rappel la dette totale cumulée de la sécu à fin 2014 sera de 236 milliards).

Je vous souhaite à tous de très bonnes fêtes de fins d’année et vous donne rendez-vous en Janvier, à la grande réunion d’information des Libérés qui se tiendra le dimanche 25 janvier. 400 places à prendre ici.

Pour nos Libérés en régions c’est ici !

  • Le 13 décembre à Tours
  • Le 26 janvier à Brest
  • 14 mars à Poitiers

Soyez forts.

Sur Amazon, le parcours de Laurent C. en deux livres :

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  • 1/ « Amis fonctionnaires, vous pouvez donc faire jouer sans aucun souci la concurrence et vous affilier à un autre régime de sécurité sociale privé en demandant à votre employeur de vous verser votre salaire brut avec les charges dites patronales correspondantes. Votre salaire net va presque doubler. »
    => En pratique impossible.
    Aucun employeur ne voudrait se retrouver ciblé par l’URSAFF pour seulement satisfaire les aspirations de libertés de son employé.

    2/ « Le niveau de garantie qui était de 450 000€ en 2013 puis 700 000€ en 2014 passe royalement à 1 million pour 2015. Avant de cramer 1 million d’euros en soins intensifs faut y aller sérieusement et je préfère qu’on me débranche. »
    => A environ 3000/4000 euros la journée en soins intensifs seul : ça part assez vite.
    1 million d’euros par an et par tête commence à devenir une somme raisonnable pour couvrir de très gros pépins (accident de voiture, IMC, etc.). 450,000 euros était clairement insuffisant, à mon avis.
    Avec 10 millions par an et par tête, vous seriez certain d’être couvert pour tout. Mais cela est-il possible ?

    3/ Attention :
    – un contrat « stipule », car stipuler c’est promettre,
    – mais une loi « dispose », car elle ne promet rien.

    • 1/ Faux. Nous sommes déjà plusieurs à accepter de libérer nos salariés. Et certains depuis longtemps, voir ce reportage du magazine de la santé il y a déjà plusieurs année, qui suivait un salarié libéré, avec le soutien de son patron : http://www.dailymotion.com/video/x5858_quitter-la-securite-sociale_news. Nous nous stipulons clairement dans nos offres d’emploi que nous acceptons les libérés. Le premier est prévu mi-2015, il finit de s’y préparer.

      2/3000€/jour pendant un an, vous êtes déjà très très mal, pratiquement mort en fait. Et quand bien même, ça fait pratiquement 1M€/année, donc nous ne sommes pas si loin. Vous pensez vraiment que notre cher Sécu paierait 10M€/année pour quelqu’un ? Et quel genre de soins pompe 27000€/jour pendant un an ? Même un dialysé en attente de greffe (exemple que je connais bien) ne peut absorber 1M€/année.

      • 1/ Autant pour moi. Mais vous admettrez que cela n’est pas la norme.

        2/ Jamais dit que la SéCu couvrait bien. C’est justement ce que je dis : avec 27k€/jour vous êtes peinard. Pratiquement mort peut-être, mais ça ne changera rien à mon envi de vivre. Ne pas oubliez que quand on parle de séjour en soins intensifs, on ne parle que du séjour en soins intensifs (le fait d’occuper un lit, d’être surveiller par les professionnels, les consommables, etc.). Tout le reste est en plus : chirurgies, imageries médicales, prothèses, etc.
        Donc, oui, 1 million c’est pas extraordinaire. C’est peut-être pas courant, mais c’est pas impossible de claquer 1 million d’euros en 1 an en cas de très gros pépin. En revanche avec 10 millions vous êtes vraiment peinard.

        3/ Existe-t-il une assurance privée qui couvre au premier euro et de manière illimité ?

        • @un jeune : une assurance qui couvre de manière illimitée, quel que soit le type de risque couvert (automobile, habitation, chomage, maladie, etc..) n’existe pas par définition.
          L’assureur équilibre les risques entre les assurés, moyennant une cotisation proportionnelle aux risques (individuel ou mutualisé) auxquels sont exposés ses assurés. Sinon la cotisation serait elle aussi illimitée !
          Il n’y a pas de magie.

          Dans le cas de « l illimité » il faut donc bien que quelqu’un d’autre que les seuls cotisants prennent en charge .
          Pour la sécu c’est l’ensemble de nos enfants et petits enfants car le déficit de la sécu est financé par la dette de l’Etat que nous, nous ne paierons jamais; Donc avoir de l illimité sur le dos de ses enfants… plutot moyen moralement. A moins de pas avoir d’enfant et de compter sur ceux des autres pour payer la dette.

          • Quand on vends de l’illimité, on sait très bien que le consommateur ne consommera pas de l’illimité. On vends en réalité l’idée que le consommateur pourra consommer selon ses besoins.
            Il y a des gens prêt à payer plus cher pour cela : comme moi. Et non, ce n’est pas parce que vous vendez de l’illimité que vous faites payer des frais illimités. On peut faire une analogie avec les Warrants qui sont des produits financiers. Si le vendeur a bien calculer son prix : il gagne de l’argent, si l’acheteur a bien calculer son prix : il gagne de l’argent. Si les 2 ont biens calculés leurs prix : personne n’en perds.

            L’entreprise fait donc ses calculs. Comme quand vous allez dans un buffet à volonté : le restaurateur sait très bien que vous ne viderez pas ses frigos, et que globalement les gens mangeront pour moins que ce qu’ils ont payés. Vous vous payez l’idée de pouvoir manger autant que vous voulez, et pour cela vous payez plus cher.

            Je vous rassure : je ne suis pas pro-sécu. Inutile de me traiter comme tel.

      • @mouais : je suis intéressé par votre témoignage car nos manquons de référence d’employeur dans votre cas. Pouvez vous passer par mon blog jequittelasecu.blogspot.com pour me laisser votre email via le widget contact ? merci. A bientot

  • Kafka et ubu sont dans un bateau mais personne ne tombe à l’eau malheureusement.

    Samson contre Goliath, quel courage.
    Bravo !

  • Merci pour cet article !

    Je voudrais simplement rectifier cette affirmation que l’on entend partout, et qui est également reproduite ici :
    une association à but non-lucratif peut parfaitemenet réaliser des bénéfices (et donc payer ce qu’il y aurait à payer fiscalement).

    Ce qu’elle ne doit pas faire, c’est les capitaliser ou les distribuer. Ils doivent être investis.

    • Ce qu’elle ne doit pas faire, d’accord; ce qu’elle peut faire, c’est les redistribuer en frais divers et autres prestations masquées a l’avantage de ses gestionnaires…

    • Le RSI n’est pas une association 🙂
      C’est là que ça commence à devenir n’importe quoi !

  • Question : Est il possible de se libérer si on est retraité et exiger de la caisse de retraite (je sais mais faut bien rêver un peu) qu’elle verse le salaire complet ?

  • Merci pour les nouvelles 🙂

    Une question me tracasse quand même : si mes calculs sont exacts, 800 millions de bénéfices pour 18 millions d’impôts, cela fait 2% d’impots…
    J’ai bon?

    • Oui c est etrange. Peut etre qu un comptable saura eclaircir le mystere

    • La seule explication que je vois, c’est que ce n’est pas de l’impôt sur les bénéfices, mais des impôts qui n’ont rien à voir.

      • Exactement ce que je me suis dit quand j’ai lu ces chiffres la dernière fois. Le fait de payer des impots ne signifie rien en termes de régime légal sans plus de précision.
        Par ailleurs, ce qui devrait normalement avoir lieu (ce qui est le cas général) c’est une requalification d’office en fonction de ses actes: société de fait etc.

      • Une des explications possibles est qu’il s’agisse de l’IS sur la partie des activités commerciales de l’association. Ce qui expliquerait l’apparente incohérence des %

  • « pour 40 minutes de moraline nappée de solidaritude comme dirait H16 »

    oui comme dirait H16 et pourtant c’est de l’inédit 🙂 bravo 🙂

  • On a là un petit exemple de ce que j’ appelle la pretrise médiatique : sociologue , animateur , journaliste
    l’ acharnement de ces gens à brouiller le sens du mot démocratie cela en devient comique
    et 41 ans de suite de budgets d’ Etat déficitaire comme des grands
    et toujours au pouvoir !
    nos politiciens ont d’ excellentes pretrises ! bravo les aristocrates

  • Vous marquez des points laurent C:meme plus de troll 🙂

  • Votre combat est héroïque, un immense bravo.

  • Bravo Laurent, et continuez à nous informer. On est tous avec vous !

  • Précision d’un lecteur sur mon blog : « je confirme qu’il est parfaitement possible d’être sans but lucratif ET d’être soumis aux impôts commerciaux tels que la tva, l’is. Ce qui détermine si une association sans but lucratif doit ou non payer des impôts commerciaux c’est la règle fiscale des « 4P » : Public, Publicité, Prix et Produit. Si l’association propose au même public, au même prix , le même produit que des entreprises commerciales alors l’association doit payer des impôts afin de conserver la concurrence entre les acteurs du marché.. donc OUI il s’agit bien d’une forme d’aveu de la mise en concurrence… « 

  • je ne dit que courage nous somme tous avec les liberes

  • J’ai voulu acheter votre livre mais amazon n’expédie pas en Guyane Française (c’est pourtant la FRANCE). Il y aurait-il un autre moyen de s’en procurer ?
    Nous aussi nous aimerions pouvoir quitter cette institution, vous nous donner je suppose les adresses pour adhérer ?
    Je serais ravi de pouvoir communiquer avec vous sur ce grave sujet pour aider mes collègues à s’en débarrasser eux aussi.
    Je vous remercie de me répondre.
    Poursuivons le combat.

  • La situation est extrêmement grave, comment paieront-ils les retraites des futurs cotisants s’ils tablent sur la population des jeunes qui sont sans travail, car le gouvernement ne fait absolument rien pour renverser la vapeur du chômage.
    S’agissant des retraites obligatoires dans notre corps de métier(Infirmiers) pourquoi cette obligation maintenant que nous sommes dans la Communauté Économique Européenne. Nous pouvons cotiser où nous pensons vivre notre retraite…Comment faire pour que le « Pit Bull » arrête de mordre et assassiner les braves travailleurs… Ils vont même à mettre des hypothèques sur vos biens immobiliers….Qu’est-ce-que cela veut dire?
    Je suis sidérer de voir le pouvoir que ces gens là ont…
    S’il vous plais indiquez-nous la voie à suivre, c’est infernal.
    Merci

  • C’est fou, les titres représentent la moitié de l’actif du RSI. Il fonctionne clairement comme une assurance privée

  • Pour information les organismes a but non lucratifs sont taxés à l’impôt sur les sociétés à taux réduit 15 % ou 24 % sur certains revenus financiers (coupons d’obligations, dividendes d’actions, intérêts de livrets…) ainsi que sur leurs revenus fonciers (location de locaux) dans certains cas.
    C’est sans doute le cas du RSI sur certains revenus de ces placements de trésorerie.
    Cela ne veux pas dire qu’il « boursicote » car la la quasi totalité de ces produits à risques sont couverts contre les pertes en capital (on appelle ceux-ci des produits structurés)

  • Comme toujours les remarques font mouche, et comme toujours de mettre les pieds dans le plat en éclabousse quelques uns.

    Petit détail: la lettre de ce député ne semble plus accessible (erreur 404). Anomalie technique, ou étrange coïncidence.

  • Les commentaires sont fermés.

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