Le « Livre vert » de l’Allemagne pour le futur marché de l’électricité

Parc éolien CC NguyenDai

Avec son « Livre vert », l’Allemagne cherche probablement à préempter le débat européen en le structurant.

Par Michel Gay

Parc éolien CC NguyenDai

Le ministre allemand en charge de l’énergie (BMWi), Sigmar Gabriel, a publié en octobre 2014 (en allemand) le « Livre vert » de son ministère1 avec un résumé d’une page en anglais (traduite en français ci-dessous).

Ce livre vert est un document de consultation. Son objet est de définir la future architecture du marché de l’électricité. Les réponses sont à fournir d’ici le 1er mars 2015. Ce livre vert sera alors suivi d’un livre blanc en mai 2015, lui aussi diffusé pour consultation.

Les Allemands cherchent ainsi probablement à préempter le débat européen en le structurant. D’ailleurs, dans son introduction, Sigmar Gabriel invite les pays voisins à coopérer avec son ministère. Il n‘est bien sûr pas surprenant que cette structuration soit adaptée au parc allemand, actuel et futur (40 à 45% de renouvelables d’ici 2025, 55 à 60% d’ici 2035).

Est-elle pour autant adaptée au parc français ? Rien n’est moins sûr. Au contraire, cette poussée de production intermittente ainsi que les importantes variations de puissance non maîtrisées fournies aléatoirement risquent de déstabiliser les réseaux voisins, dont celui de la France. La préparation d’une réponse précise implique une très bonne connaissance de la façon dont fonctionne le marché de l’électricité.

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Traduction du résumé du « Livre vert »

Le marché de l’électricité est en pleine période de transition. Les énergies renouvelables auront un rôle plus important à jouer dans la fourniture d’électricité, tandis que l’énergie nucléaire, en Allemagne, prendra fin en 2022 et que les marchés européens de l’électricité vont continuer à s’étendre de manière concertée.

Le rôle du marché de l’électricité restera le même. Il faut maintenir un équilibre entre la production d’électricité et la consommation malgré, notamment, l’augmentation des parts des énergies éolienne et solaire dans le bouquet énergétique.

Pour ce faire, ce marché doit remplir deux tâches : d’une part, il doit assurer la disponibilité d’une capacité suffisante (à savoir le maintien d’une capacité de réserve) et, d’autre part, s’assurer que cette capacité est utilisée au bon moment et dans la juste mesure nécessaire (c’est-à-dire s’assurer de l’utilisation appropriée de la capacité de réserve).

Le « Livre vert » traite de la façon dont ces deux tâches seront remplies à l’avenir. Il met l’accent sur la façon de développer le futur marché et sur son cadre réglementaire afin d’assurer une production électrique sûre, rentable et respectueuse de l’environnement.

Dans ce contexte, plusieurs actions doivent être prises pour accomplir ces deux tâches.

L’utilisation de la capacité de réserve disponible doit être optimisée. Le Livre vert contient des mesures qui visent à l’utiliser de manière plus sûre et plus efficace. Elles comprennent l’amélioration du maintien général de l’équilibre, l’expansion du réseau et le développement des marchés d’équilibrage de l’énergie. Ces mesures doivent faire preuve de bon sens dans tous les scénarios, et elles sont importantes pour le marché de l’électricité en évolution.

Le maintien d’une capacité de réserve suffisante nécessite une décision de principe. Deux approches de base sont disponibles pour le développement à long terme du marché de l’électricité :

  • Voulons-nous un marché de l’électricité optimisé (marché de l’électricité 2.0) avec un cadre juridique crédible sur lequel les investisseurs peuvent compter, et qui permet aux consommateurs d’électricité de choisir leur demande, indépendamment de la capacité maintenue en réserve ?
  • Ou voulons-nous mettre en place un nouveau marché, à côté du marché de l’électricité, pour le maintien de capacité de réserve (marché de capacité) ?

Les incertitudes de la période de transition plaident pour le maintien d’une capacité de réserve comme une garantie supplémentaire. Cela s’applique aussi bien a un marché de l’électricité optimisé qu’à un marché de capacité. L’expérience internationale montre que la création de marchés de capacité nécessite plusieurs années à compter de la décision initiale, jusqu’au moment où ils deviennent complètement opérationnels. Il est donc nécessaire, dans tout les cas, de construire un garde-fou (une sécurité) dans le système sous la forme d’une capacité de réserve pour la phase de transition.

Le ministère fédéral pour les Affaires économiques et l’Énergie consultera le Livre vert. La consultation sera suivie d’un Livre blanc à la fin de mai 2015 qui sera également disponible en consultation publique jusqu’en septembre 2015. Cette étape sera suivie par l’élaboration d’un projet de loi.

  1. « Ein Strommarkt für die Energiewende » publié en octobre 2014 par le « Bundeministerium für Wirtschaft und Energie ».