Contestations : ce qui est légal est-il légitime ?

Crédits : Jean-Marc Aspe, photo initialement publiée sur Flickr https://www.flickr.com/photos/jeanmarcaspe/15753470071/ Licence CC BY ND

Les contestataires locaux reçoivent désormais l’appui de mouvements qui les utilisent pour avoir une tribune, et comme champs de bataille.

Par Michel Gay, en collaboration avec Gérard Petit.

manifestation 1er novembre 2014 Toulouse Credit  Jean-Marc Aspe (Creative Commons CC BY ND)
Crédits : Jean-Marc Aspe, photo initialement publiée sur Flickr, sous Licence CC-BY-NC-ND

 

Une modeste retenue d’eau et un aéroport de province légalement décidés par les autorités compétentes sont violemment contestés et leurs sites transformés en totems sociétaux autours desquels viennent danser et manifester pêle-mêle de « gentils » anticapitalistes, des anarchistes et des « néo décroissants » qui disent vouloir sauver la planète.

Les promoteurs de ces projets, ayant juste fini de cocher laborieusement toutes les cases réglementaires se sont trouvés fort dépourvus face à des opposants belliqueux et enclins à la provocation. La force publique a fait son devoir dans des conditions difficiles, confrontée à la violence d’un choc frontal prémédité, révélant la véritable motivation de certains contestataires. Sans surprise, le politique a vite désavoué ses mandataires et ses représentants en n’assumant pas les dommages causés par la riposte aux assaillants, devenus de facto victimes. « Dans la difficulté, je me retrouvais abandonné par mes amis, comme c’est l’usage » disait Chateaubriand, il y a deux siècles, dans ses Mémoires d’outre-tombe.

Il peut paraître surprenant d’avoir à se demander de plus en plus souvent si ce qui est légal est bien légitime. « Mais où va-t-on ? » dirait plus simplement le bon sens paysan. Il faut souvent des exégètes pour dire le droit. Quant à définir la légitimité, la tâche apparaît plus ardue car elle semble posséder aujourd’hui autant d’acceptions que de citoyens.

En France et dans beaucoup d’autres pays, la démocratie s’exerce par l’action de représentants élus qui sont nos délégués. C’est même le propre d’une démocratie représentative. Les décisions peuvent être contestées devant les instances prévues à cet effet (Conseil d’État, tribunaux administratifs…). Cet ensemble apparaît, avec ses défauts, comme le moins mauvais des systèmes. Winston Churchill disait « la démocratie est le pire des régimes à l’exception de tous les autres ».

Dans notre société moderne et individualiste, la démocratie dite « des préaux » a pris des couleurs (même si le vert y domine), et elle est parfois un prétexte commode pour remettre en cause des décisions, ou des projets, bénéficiant à l’intérêt commun. L’actualité fourmille de ces exemples de contestations d’une poignée d’individus qui peuvent gommer des années de travail, alors que toutes les procédures prévues par la loi ont été respectées, souvent au prix de délais considérables. Tout projet pouvant désormais se voir contesté, même lorsqu’il a achevé sa course d’obstacles réglementaires, les initiatives personnelles, collectives ou nationales vont se raréfier.

La nouveauté est que les contestataires locaux reçoivent désormais l’appui de mouvements qui les utilisent pour avoir une tribune, voire comme champs de bataille. Ils peuvent exprimer des messages radicaux prônant la rupture avec l’ordre réglementaire, bien au-delà de l’abcès de fixation parfois artificiel. Ces récupérateurs opportunistes se revendiquent porteurs d’une représentativité autoproclamée, vite baptisée « démocratie citoyenne ». Ils s’érigent en défenseur de la veuve et de l’orphelin contre la machine étatique et réglementaire, ce monstre froid dévoyé par des intérêts particuliers et des lobbies.

Le contre schéma proposé, lorsqu’il est formulé, promeut une forme de subsidiarité poussée à l’extrême. Or, l’aménagement du territoire ne peut pas être uniquement la somme de microdécisions, même si les décisions prises au niveau supérieur doivent être confrontées à la maille locale.

Si le droit de manifester fait partie de la démocratie, ses formes dévoyées, dont l’actualité nous éclabousse par médias complaisants interposés, contribuent à rendre ses limites floues. Ce fonds de commerce de la protestation est tenu par des professionnels de l’exercice, aux marges de l’échiquier politique. Il est toujours possible de récupérer une contestation à son profit en affectant de détecter les germes d’une dérive sérieuse contre l’intérêt commun. Et l’empathie complaisante de notre gouvernement envers ces contestataires violents accrédite l’idée que désormais tout est permis et que la fin justifie les moyens, même si cette fin ne porte aucun enjeu vital. Les partis plus traditionnels sont ensuite tenus de prendre position dans la précipitation, même si leur point de vue sur le sujet n’est pas établi, souvent parce qu’ils le découvrent. Dans ces conditions, la tendance conservatoire est de montrer d’emblée de la compréhension pour la cause. Ces partis commettent ainsi parfois l’irréparable. Un pied étant mis dans l’entrebâillement de la porte, elle ne se refermera plus que sur l’abandon du projet.

Donner systématiquement quitus aux oppositions, même les moins fondées, en leur conférant le statut d’alertes sociétales est une forme de démission collective indûment présentée comme soupape de sûreté d’une société sous pression. Dans la plupart des cas, les vigies citoyennes sont myopes. En réalité, les opposants violents se fichent souvent de l’objet de la contestation. Leur objectif est de créer du désordre, de mettre les structures de l’État démocratique en difficulté et, demain peut-être, en péril.

Le projet CIGEO de stockage géologique des déchets nucléaires à Bure réunit déjà tous les éléments constitutifs d’une crise qui pourrait bien dépasser en ampleur et en radicalité ce que nous venons de vivre… Pour les contestataires qui fourbissent déjà leurs arguments, sinon leurs armes, on passera en effet d’enjeux locaux et de moyen terme à des enjeux planétaires et millénaires. Le pire est à craindre. La contestation du site de Bure a en effet déjà pris des formes aiguës en des temps plus sereins. Par exemple, l’impossibilité de tenir les séances de « Débat Public » prévues par la loi.

La représentativité appuyée par l’expertise est pourtant un schéma éprouvé pour la mise en œuvre d’une démocratie efficace. À l’opposé, on assiste à une montée en puissance des mécanismes de blocage que des politiciens pusillanimes se refusent à dénoncer et à contrer, même si c’est leur propre action qui s’en trouve largement entravée.

Pour défendre la légitimité de ce qui est légal dans notre démocratie, faudra-t-il aller aux armes, citoyens ?

Crédits photo : Jean-Marc Aspe, photo initialement publiée sur FlickrLicence CC BY NC ND.

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