La liberté d’expression de l’historien devant la Cour européenne

Liberté d'expression (Crédits CradleApex, licence Creative Commons)

Un arrêt du 4 novembre montre que les journalistes n’ont pas le monopole du débat d’intérêt général.

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme montre que les journalistes n’ont pas le monopole du débat d’intérêt général : un historien, un universitaire peuvent aussi y participer et bénéficier d’une protection identique.

Par Roseline Letteron

Liberté d'expression (Crédits CradleApex, licence Creative Commons)

L’arrêt Braun c. Pologne rendu par la Cour européenne des droits de l’homme le 4 novembre 2014 apporte un éclairage sur la manière dont s’est déroulée en Pologne ce qu’il est désormais convenu d’appeler « la lustration ». Par association aux cérémonies de purification qui se déroulaient en Grèce et à Rome, ce terme est employé pour désigner les démarches de transparence mises en œuvre dans les pays de l’ancien bloc soviétique. La lustration repose sur l’ouverture des dossiers confidentiels, afin de connaître les personnes qui ont collaboré avec la police politique. Sauf crime particulièrement grave, ces dernières ne sont pas poursuivies, dès lors qu’elles ont reconnu les faits. La lustration permet ainsi d’éviter les pratiques d’épuration mal contrôlées et de rétablir la paix civile.

La lustration devant le juge

Le requérant, Grzegorz Michal Braun, est un historien, auteur de documentaires et d’articles de presse, qui s’est spécialisé dans l’histoire récente de son pays. Lors d’un débat à la Polskie Radio Wroclaw en 2007, il affirme que J.M., un professeur de langue polonaise jouissant d’une grande notoriété à l’Université de Wroclaw, était un indicateur de la police secrète sous le régime communiste.

Grave accusation qui a immédiatement suscité un recours en diffamation de J.M. À l’appui de sa requête le professeur s’appuyait sur les conclusions de la commission spéciale de lustration ayant examiné l’activité des universitaires. Certes, celle-ci avait trouvé les traces d’un dossier de la police secrète concernant J.M. mais ce dossier était perdu et la preuve de sa participation à de telles activités ne pouvait pas être définitivement établie. De leur côté, les témoins membres de cette police politique, rare cas d’amnésie collective, ne parvenaient pas à se souvenir s’ils avaient, ou non, recruté J.M. au sein de leur service.

Les propos de Grzegorz Braun sont donc considérés comme faux par les juges. Il est condamné pour diffamation par le tribunal régional de Varsovie en juillet 2008. Il doit non seulement s’acquitter d’une amende, rembourser les frais de justice exposés par J.M., mais aussi s’excuser publiquement dans six journaux de la presse nationale et régionale, et dans quatre radios, dont évidemment Polskie Radio Wroclaw. Cette sanction est confirmé par la Cour d’appel puis par la Cour Suprême. Cette dernière assouplit cependant la condamnation à des excuses publiques qui ne doivent plus être exprimées que dans un seul quotidien national et à la radio de Wroclaw. Ce relatif allègement de sa condamnation n’empêche pas le requérant de saisir la Cour européenne. Il invoque une atteinte à l’article 10 de la Convention européenne, article 10 qui garantit la liberté d’expression et plus précisément la liberté de la presse.

Il n’est pas contesté que la procédure diligentée contre le requérant s’analyse comme une ingérence dans sa liberté d’expression. Cette ingérence est prévue par la loi polonaise et elle répond à un but légitime, dès lors que la poursuite pour diffamation a pour objet de protéger la réputation et les droits d’autrui.

Un conflit de normes

La question essentielle posée à la Cour est celle de la « nécessité dans une société démocratique » d’une telle ingérence dans la liberté d’expression. Pour répondre à cette question, la Cour détermine si cette ingérence est « proportionnée au but légitime poursuivi » et si les motifs invoqués par les autorités nationales pour la justifier sont « pertinents et suffisants ». En l’espèce, la Cour doit clairement régler un conflit de normes.

D’un côté, les déclarations faites par le requérant à la radio portent atteinte à la réputation du professeur ainsi mis en cause. Or, dans la jurisprudence de la Cour européenne, la réputation d’une personne est protégée par l’article 8 de la Convention, garantissant le droit au respect de la vie privée. Le Cour l’a rappelé à différentes reprises, en particulier dans son arrêt Chauvy et a. c. France du 29 juin 2004. La Cour était alors saisie d’une condamnation pour diffamation prononcée à la demande de Raymond et Lucie Aubrac à l’encontre de l’auteur d’un livre les mettant en cause dans l’arrestation de Jean Moulin à Caluire en juin 1943. Elle a alors considéré que l’ingérence dans la liberté d’expression était pleinement justifiée par la nécessité de protéger la réputation des requérants. Dans le cas de la décision Braun, il est évident que l’atteinte à la réputation du professeur est d’autant plus importante qu’il bénéficie d’une réelle notoriété au sein des milieux académiques.

De l’autre côté, la Cour doit tenir compte de l’importance de la liberté d’expression. C’est sur cette question que se focalise le débat juridique. En effet, le droit polonais opère une distinction entre les normes applicables aux journalistes et celles concernant les autres participants au débat public. Les premiers sont présumés de bonne foi lorsqu’ils s’expriment dans les médias, et il appartient alors à celui qui conteste leurs propos de prouver leur inexactitude et donc leur caractère diffamatoire. Les seconds, s’ils sont mis en cause pour leurs propos publics, doivent au contraire en prouver la véracité devant le juge. La charge de la preuve est donc inversée : le journaliste est présumé de bonne foi, le commentateur lambda est présumé de mauvaise foi. En l’espèce, Grzegorz Braun n’est pas considéré comme journaliste, même s’il revendique une activité ancienne de journaliste. Spécialiste de la question de la lustration, souvent invité dans les médias pour en parler, il est considéré comme un historien par le droit polonais.

La participation au débat d’intérêt général

La Cour refuse clairement cette différence de traitement dans la charge de la preuve. Sur ce point, elle applique la jurisprudence issue de son arrêt du 27 mai 2004 Vides Aizsardzibas Klubs c. Lettonie. Elle avait alors sanctionné le droit letton qui imposait à une ONG de protection de l’environnement d’apporter la preuve de ses allégations, alors qu’elle mettait en cause un élu local accusé de mener une politique menaçant des espaces naturels. Aux yeux de la Cour, une telle association participe au débat démocratique et reprocher à un maire sa politique ne saurait être considéré comme un abus de la liberté d’expression.

Il en est donc de même pour un historien qui, en l’espèce, participe au débat public. La Cour sanctionne donc le droit polonais pour violation de l’article 10, puisque la procédure contentieuse porte atteinte à la liberté d’expression du requérant.

Sur ce point, on doit se féliciter de la souplesse du juge européen qui refuse de considérer comme participants au débat public les seuls titulaires de la carte de presse. Depuis la décision Tammer c. Estonie du 6 février 2001, le juge, saisi d’une éventuelle atteinte à la vie privée, apprécie la contribution apportée par l’article et les photos publiées au débat d’intérêt général. À ses yeux, la question doit donc revêtir un « extrême intérêt pour le public » (CEDH, 26 février 2002 Krone Verlag GmbH & Co KG c. Autriche). Jusqu’à présent, le bénéficie de cette jurisprudence allait surtout aux journalistes, et même à ceux qui font commerce de l’espionnage de la vie privée des princesses. L’arrêt du 4 novembre 2014 montre que les journalistes n’ont pas le monopole du débat d’intérêt général, loin de là. Un historien, un universitaire peuvent aussi y participer et bénéficier d’une protection identique. Peut-être demain l’auteur de ce billet sera-t-il aussi considéré comme participant à un tel débat ?

Toute victoire a ses vaincus

Certes, la Cour européenne a résolu le conflit de normes en faisant prévaloir la liberté d’expression. Mais toute victoire a aussi ses vaincus. En l’espèce, le droit au respect de la vie privée est tout simplement écarté. Si l’on reprend le cas d’espèce, on constate tout de même qu’une personne a été accusée d’avoir été informateur de la police politique sans qu’aucun dossier ni aucun témoin ne puisse prouver ces allégations. On imagine alors le pouvoir d’une presse quelque peu malveillante, surtout dans une période particulièrement troublée comme celle qui a suivi la chute de l’Union soviétique. Peut-elle s’appuyer sur sa liberté d’expression pour construire des affaires certes mensongères, mais qui font vendre les journaux ?

Face à ces questions, les solutions du droit français semblent d’une sagesse exemplaire. On sait que n’importe quelle personne mise en cause dans son honneur et sa réputation peut porter plainte pour diffamation. Quant à l’auteur des propos, il peut s’exonérer de la condamnation en utilisant l’exception de vérité, c’est-à-dire en prouvant la véracité des faits allégués. Peu importe que la personnes poursuivie soit ou non journaliste… N’est-ce pas le principe même de l’égalité devant la loi ?


Sur le web.