Fiche de paie simplifiée ou falsifiée ?

Un bulletin de paie plus facile à lire dans la mesure où il cache une partie de la réalité.

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Fiche de paie simplifiée ou falsifiée ?

Publié le 12 novembre 2014
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Le salarié disposera bientôt d’un bulletin de paie qu’il pourra lire plus facilement parce qu’on lui aura caché une partie de la réalité.

Par Jean-Yves Naudet
Un article de l’aleps

Argent Euro Credit Alexander Stein (Creative Commons)L’heure est à la simplification : il faut « donner plus de compétitivité » à notre économie. Dans la ligne colbertiste, on a créé un « Conseil de simplification » (sous la IVe République, pour enterrer un problème, on créait une commission ; sous la Ve, c’est un conseil). En avril, ce Conseil a avancé 50 propositions, puis 50 autres fin octobre et d’autres encore au conseil des ministres du 5 novembre. Parmi ces mesures, la simplification de la feuille de paie : on regroupera plusieurs cotisations. Mais s’agit-il d’un progrès ? D’une part, le coût de l’opération a été chiffré à plusieurs millions d’euros par le Medef, les entreprises ayant à revoir tout leur système de paie. D’autre part, la feuille sera peut-être plus lisible, mais elle ne donnera plus les informations de nature à calculer le salaire complet, le seul élément qui permettrait de savoir ce que les prélèvements obligatoires représentent et qui pourraient indiquer aux salariés ce qu’ils ont réellement gagné et ce que la Sécurité Sociale et l’État lui auront coûté. Simplifiée, la feuille de paie sera encore plus opaque.

Un vieux serpent de mer

La feuille de paie française a de quoi impressionner – et rebuter – les salariés. Compte tenu du nombre de prélèvements sociaux, de la complexité des calculs (taux et base varient suivant les situations), il n’est pas rare qu’elle tienne sur deux pages et qu’elle comporte près de 30 lignes, contre 5 en Allemagne. La simplification de la feuille de paie est un vieux serpent de mer et des mesures (facultatives) avaient déjà été prises en 2005 ; les entreprises avaient montré peu d’enthousiasme car regrouper des lignes ne simplifie pas les calculs préalables. En 2012, on a suggéré d’ajouter au salaire brut, net et cotisations salariales, les charges patronales, mais de manière facultative.

Bref, rien n’a vraiment changé. Pourquoi ? Parce que la complexité de la feuille de paie traduit la complexité du financement de la protection sociale obligatoire ; regrouper les lignes ne change rien pour l’entreprise, qui doit de toutes façons faire les calculs de chaque sous-rubrique, puis les regrouper en grandes familles. L’entreprise n’y gagne rien et le salarié perd en information, les calculs n’étant plus visibles et devenant plus opaques. Dans tous les cas, l’entreprise doit recourir aux experts-comptables et aux fiscalistes, si le chef d’entreprise ne veut pas finir ruiné pour non-respect de la législation.

Mais le Conseil de simplification a innové : la nouvelle feuille de paie sera utilisable dès janvier 2015 et obligatoire début 2016. Bien entendu, on ne changera rien aux vaches sacrées, c’est-à-dire à la multitude des cotisations, avec la multiplicité actuelle de taux, d’assiettes, de plafonds et de sous-catégories. On sera juste obligé de regrouper les rubriques en grandes familles. Derrière le décor simplifié, la complexité actuelle subsistera avec tout son côté kafkaïen.

Simplifier sans rien changer, c’est compliquer

Mais il y a une grande première mesure simplificatrice, que nos amis de Contrepoints ont bien relevée : on laissera tomber (dans la feuille de paie, pas dans la réalité !) toute la partie concernant les cotisations patronales (qui n’était déjà que facultative et peu développée). En évacuant ce qui est financièrement le plus important, il est sûr qu’on simplifie. Pas grave, affirme Le Figaro du 8 octobre, « la mention des charges patronales, qui ne concerne pas directement le salarié, disparaîtra ». Le Figaro contribue ainsi à une belle désinformation : comment laisser croire que les charges patronales ne concernent pas le personnel, alors qu’elles sont bien soustraites à ce que le salarié pourrait gagner ?

Une fois les cotisations patronales évanouies dans le calcul, on en revient à la grande fiction française : la distinction entre salaire brut et salaire net, celui-ci se déduisant de celui-là par soustraction des simples cotisations « salariales ».

La dite « simplification » ne fait que rendre obligatoire un mode de présentation qui était facultatif pour les entreprises (et peu pratiqué) : regrouper les lignes du bulletin de paie. Mais on garde la complexité réelle du système de cotisation. On y perd en transparence, puisqu’on n’aura plus désormais le détail par cotisation, mais seulement les sommes par grandes rubriques.

Un écran de fumée

En d’autres termes, le salarié disposera d’un bulletin de paie qu’il pourra lire plus facilement parce qu’on lui aura caché une partie de la réalité. Alors pourquoi cette réforme ? Ses artisans arguent de la réduction des coûts de la feuille de paie pour les entreprises : 2 milliards, disent-ils. Mais si l’on en croit les entrepreneurs, c’est tout l’inverse puisqu’ils doivent tenir une nouvelle comptabilité, qui ne supprime pas les anciennes, mais qui les masque et s’y ajoute. Seule économie possible : le papier, puisque la feuille est raccourcie. Cela représentera-t-il deux milliards ? En outre, Contrepoints précise que ce sera l’occasion d’ajouter une nouvelle cotisation en janvier pour le financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et d’employeurs. On finançait déjà les syndicats par nos impôts ; cela ne suffisait pas, on les financera aussi par nos cotisations sociales : donner plus d’argent à la CGT ou à FO va sûrement booster la compétitivité de nos entreprises !

Ceci ne simplifiera rien du tout ; ce n’est en réalité qu’un écran de fumée pour continuer à cacher aux Français le vrai coût de la protection sociale. La disparition complète des cotisations patronales amplifiera la désinformation actuelle. En effet, la distinction cotisations salariales/cotisations patronales est totalement artificielle. Que la répartition soit par exemple 100 pour le salaire net, 20 pour les cotisations salariales et 60 pour les patronales, ou qu’elle soit de 100, 40 et 40 ne change rien au fait que l’entreprise dépense 180 et que le salarié reçoit 100.

De la feuille de paie vérité à la liberté de s’assurer

fiche de paie simplifie rené le honzecCes 80 de charges au total correspondent à ce qu’on appelle parfois « un salaire indirect ». L’expression est trompeuse, car elle suggère que les employeurs ajoutent au salaire une somme élevée pour apporter aux salariés l’avantage d’une protection sociale obligatoire. Mais d’une part, c’est la loi qui rend ces prélèvements obligatoires et en fixe le montant, qu’il s’agisse de la part dite « patronale » ou « salariale » des cotisations. D’autre part, ces sommes ne sont pas des additions au salaire, mais des soustractions. Car c’est sur la valeur réelle du travail effectué par le salarié que l’on a ponctionné ces sommes astronomiques.

La vérité consisterait à dire plutôt : le salarié est dépossédé par la législation d’une grande partie de la valeur du travail qu’il a fourni. Si on lui donnait la totalité de cette valeur, que l’on appellera « salaire complet », il pourrait s’assurer lui-même.

C’est la raison pour laquelle l’aleps, avec en première ligne sur ce sujet Axel Arnoux et le soutien total de ses dirigeants, a défendu le salaire complet. Celui-ci vise à faire figurer sur la feuille de paie toutes les cotisations, salariales ou patronales ; cela permet de mettre fin à la désinformation sur la soi-disant gratuité de notre protection sociale. Elle révèle au salarié ce qu’il lui en coûte d’être « assujetti » à la Sécurité Sociale et autres organismes publics.

Le salaire complet imprimé sur la feuille de paie est évidemment un premier progrès. Le progrès suivant consiste à le verser au salarié puis à lui demander de régler lui-même ses charges sociales (ce que fait l’entreprise pour lui actuellement). Très vite, le salarié prendra conscience du montant prohibitif de cette assurance obligatoire et il pourra faire la comparaison avec des contrats privés offrant les mêmes couvertures. Il souhaitera alors changer de système et retrouver la liberté de s’assurer qu’il a perdue. Avec la liberté, chacun aura le choix entre rester dans le système public obligatoire ou s’adresser au secteur privé. Par exemple, des assureurs travaillant en capitalisation pourront offrir des couvertures identiques à un coût inférieur à celui du système par répartition imposé aujourd’hui. Voilà la vérité, voilà ce qui est masqué par la nouvelle feuille de paie « simplifiée ».


Sur le web.

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  • Les charges patronales et salariales, c’est comme les bons et mauvais chasseurs…

    Les charges salariales, c’est de l’argent que paie le patron pour vous employer, mais qui va aux organismes sociaux ; alors que les charges patronales, c’est de l’argent que paie le patron pour vous employer et qui va aux organismes sociaux MAIIIIIS c’est pas pareil. Puisqu’elles sont patronales et pas salariales.

    • Bien vu, j’ajouterais :

      Et lorsqu’il y a réduction d’une partie des charges patronales, c’est de l’argent volé par le vilain patron capitaliste.

  • Très bel article, à diffuser largement, même si les autruches que sont les français refuseront d’ouvrir les yeux.
    Bah oui, après tout, nous avons le meilleur système social du monde, que personne ne veut nous copier, et qui se classe au mieux 19ème en terme de performance… Le lavage de cerveaux est trop profond.

  • Culbuto ne pouvait pas être plus clair. Le nouveau dogme de l’Obèse et de ses excroissances socialistes, c’est la gratuité.

    Ce gouvernement est bien le gouvernement de la politique du mensonge systématisé : hausses des impôts camouflées, cotisations évanouies, dépenses dissimulées, économies virtuelles, social-libéralisme, promesses fumeuses…

    Pendant ce temps, la collectivisation du pays se poursuit sans relâche ni ralentissement.

  • Oui on se croirait au temps de la guerre froide, Pouah c’est honteux malsain et augure d’une politique fascisante qui va amplifier ….

  • « ne change rien au fait que l’entreprise dépense 180 et que le salarié reçoit 100. »
    >> Il y a une erreur sur cette partie. Il faut corriger en « ne change rien au fait que l’entreprise dépense 160 et que le salarié reçoit 80. »

    Ceci souligne d’ailleurs un ratio d’environ X2 entre le super brut et le net… alors que 180/100 suggère du X1.8.

    • Désolé , mais le calcul de l’auteur est juste , regardez simplement au bas de votre fiche de paie , ce qu’on appelle le  » coût  » globale salarié ( si il est indiqué ) .
      Exemple : pour un salaire de 1700 € net , le coût globale se monte approximativement à 2900 € , ceci est variable suivant l’échelle des salaires , les abattements divers et variés , les cotisations cadres ou pas , etc .
      Ce qui fait bien un coefficient multiplicateur variant de 1.75 à 1.8 .

      Les fiches de paies éditées par mon comptable comportent les charges patronales , les salariés étant moins idiots et ayant assurément plus de bon sens que nos politiciens , un peu d’explication et de pédagogie leur a fait rapidement comprendre qui les volaient / spoliaient / rackettaient réellement ! 🙂

  • le Larousse propose 3 définitions pour simplification :

    1 – Rendre quelque chose plus simple, moins complexe, moins compliqué
    2 – Décharger quelqu’un de contraintes, de tâches fastidieuses, répétitives, prenantes, etc.
    3 – Ne retenir de quelque chose que quelques éléments jugés essentiels

    Manifestement, dans le choc de simplification c’est la 3eme option qui est prise en compte, et les quelques éléments jugés essentiels, c’est nos sous.

    • L’essentiel, c’est le salaire complet qui doit être versé aux salariés, charge à eux de financer le régime d’assurance santé qu’ils choisiront librement. Si on fait disparaître les charges patronales artificiellement isolées des charges salariales, l’Obèse spolie les salariés des moyens essentiels pour s’assurer indépendamment du monopole de la SS.

      Ce n’est pas une simplification, même selon la troisième acception du Larousse. C’est un détournement de fonds par les pillards du pays, en direct sous les yeux des Français ébahis. La mauvaise foi manifeste de l’opération, prouvée par cette scandaleuse tentative de dissimulation, est une preuve supplémentaire de la volonté acharnée de ce gouvernement et de ses complices de poursuivre et d’amplifier la collectivisation du pays, pile au moment où la justice confirme sans détour que le monopole de la SS est illégal.

      Décidément, le moment venu, le tribunal chargé de punir la trahison socialiste, trahison historique à plus d’un titre, aura du pain sur la planche.

  • « 80 de charges »

    ces quoi?

  • Mais qu’on arrête de tout mélanger. Stop aux « charges patronales » et « charges salariales » telles qu’elles sont présentées.
    Charges patronales : charges versées par l’entreprise pour pouvoir « utiliser » le concours de salariés. En gros, assurances (incendie, responsabilité), assistance juridique et/ou comptable, taxes assujéties à la masse salariale. Le salarié n’en voit aucun effet bénéfique personnellement, ni leurs coûts.
    Charges salariales : toutes les sommes versées au titre (bénéfice) de l’employé par l’entreprise et venant en déduction du salaire total réel (revenu total du travail du salarié facturable par l’entreprise).
    Masse salariale ou « salaire total réel » : toutes les sommes versées par l’entreprise au bénéfice du salarié
    chèque du salaire « net » directement versé au salarié reconnu par celui-ci comme « salaire » (tout petit),
    cotisations sociales (maladie, retraite, chomage… etc) reconnues par le salarié (et beaucoup d’autres) comme gratuites pour une part (la plus grosse)puisque payées par le « patron », et très honéreuse pour l’autre part (la plus petite).
    HALTE a cette escroquerie d’état. Le salaire de l’employé c’est le « salaire total réel » amputé par les organismes sociaux d’état d’environ la moitié pour financer leurs besoins gigantesques. Qu’on donne aux salariés le salaire total réel « en une fois… un chèque » et qu’on oblige le salarié à verser « un ou plusieurs chèque ou prélèvement(s) d’office à sa banque » les cotisations  » aux organismes.
    Cela demanderait un petit effort pédagogique mais est-ce que cela soulagerait réellement les entreprises vu l’énormité de la « masse salariale ». Au niveau administratif peut-être bien, mais pas au niveau financier « donc concurrentiel ». Je penses qu’il est bien tard pour l’entreprise France.

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