Sécurité Sociale : La guerre est ouverte !

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Les députés ont adopté jeudi soir un amendement visant à renforcer la répression du mouvement des « libérés de la sécu ».

Par Thibault Doidy de Kerguelen

imgscan contrepoints 2013900 sécurité socialeUn combat de 20 ans mené par un obstiné du nom de Claude Reichman

Depuis maintenant quelques années, quelques personnes, au début bien seules, soutenaient que les directives européennes autorisaient à s’affilier au régime de protection de la santé que l’on souhaite. Pour ma part, la première fois que j’ai rencontré M. Claude Reichman, c’était en septembre 2000. Son argumentaire juridique tenait la route mais il n’avait pas à l’époque de compagnie d’assurance disposée à prendre le risque de défier l’État français. Il faut dire qu’aussitôt qu’une d’entre elles montrait des velléités, son Président était immédiatement convoqué à Bercy où tous les ennuis administratifs et réglementaires possibles et imaginables de la part des fonctionnaires du ministère lui étaient lentement et clairement exposés. Ça décourage, même les plus légalistes.

Peu de temps après, j’appris que deux compagnies avaient signé avec l’association de Monsieur Reichman et que plusieurs centaines d’indépendants avaient choisi cette option. D’année en année, les cotisations augmentant de manière exponentielle et les prestations diminuant, le nombre de personnes quittant le régime imposé par l’État s’est fait plus important, des milliers, puis, cette année apparemment, des dizaines de milliers.

Comme une fissure dans un barrage, l’eau s’engouffre et les assurés se tournent vers des compagnies étrangères.

Tout est fait pour décourager le candidat à la liberté. Outre de montrer le coût réel d’une assurance santé, cette révolte des cotisants a indiscutablement le mérite d’obliger à se poser la question de savoir où passe l’argent versé chaque année à la sécu (à quoi sert-il, si ce n’est au remboursement des frais de santé des cotisants ?) et à toucher du doigt ce mensonge tant répété depuis la mise en place de la SS : les cotisations se divisent en « cotisations patronales » et « cotisations salariales »…. Eh bien non, les cotisations « patronales », ça n’existe pas ! C’est une part de votre salaire qui est employée à payer des cotisations au lieu de vous être versée. Or, lorsque des salariés (bien rares pour l’instant, mais gageons que le phénomène va prendre de l’ampleur…) décident de ne plus cotiser à l’URSSAF, leur employeur se doit de leur verser leur « salaire plein », c’est-à-dire environ 30 à 40% (dans certains cas plus encore) de plus que ce qu’ils percoivent actuellement. Une bien belle leçon d’économie, un bien beau mensonge de dénoncé.

Concrètement, est-ce possible de ne plus verser ses cotisations à l’URSSAF ou au RSI ? Oui, selon le pionnier, qui en a fait son combat. Mais le feuilleton « Je quitte la sécu » de Laurent C. montre qu’il ne faut pas avoir peur des imbroglios administratifs et juridiques quand on s’engage dans ce type d’aventure.

Le phénomène prend tellement d’ampleur que le gouvernement s’énerve

Jeudi soir, pendant la nuit, les députés ont décidé que toute personne qui, par quelque moyen que ce soit, incite les assujettis à refuser de se conformer aux prescriptions de la législation de Sécurité sociale, notamment de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions dues, sera punie d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30.000 euros ou d’une de ces deux peines, en vertu de l’amendement qu’ils viennent de voter. Les militants et adhérents du Mouvement Pour la Liberté de la Protection Sociale sont directement visés. Visiblement, ils doivent représenter un grand danger, puisqu’aucun voleur ou petit trafiquant de drogue n’encourt de telles sanctions.

Ce sont les amis de Madame Taubira, les radicaux de gauche, qui sont montés au créneau et qui sont signataires de l’amendement : « Il importe d’adopter des mesures plus dissuasives face à des mouvements qui incitent de plus en plus d’assurés à se désaffilier et qui remettent en cause le système solidaire et universel de sécurité sociale français ». Ces mouvements, « qui ont toujours existé, ont renforcé récemment leur discours, en instrumentalisant le droit européen et en particulier des arrêts de la Cour de justice européenne, qui ne remettent absolument pas en cause le monopole de la Sécurité sociale ». Curieux ça, mais alors pourquoi ne pas laisser faire tranquillement les tribunaux européens ?

Décidés à jouer la carte de la terreur, les députés de gauche sont allés plus loin. Ils ont ajouté à l’amendement que toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou persiste à ne pas engager les démarches en vue de son affiliation obligatoire à la Sécurité sociale sera punie d’un emprisonnement de six mois et d’une amende de 15.000 euros ou seulement de l’une de ces deux peines. Sauf que ce genre de disposition avait déjà été pris il y a quelques années qui dut, sur injonction de l’UE, se transformer en « UN système de protection sociale… » Ce que personne ne conteste et ce que les rebelles de la Sécu appliquent puisqu’ils cotisent à UN autre système que celui imposé par l’État Français.

L’archaïsme ne tiendra pas

Cet amendement est à la fois un aveu d’impuissance, un signe de panique. Libellé comme il est, l’amendement est contraire aux lois, même françaises, puisque la directive fut transcrite en 2002. Il ne tiendra donc que le temps de la procédure. En voulant faire peur, le gouvernement est en train d’annoncer (alors que les mass media le cachait soigneusement) que des dizaines de milliers de Français échappent aux cotisations en toute légalité.

Le gouvernement essaie de colmater la brèche du barrage avec du mauvais scotch en essayant de faire peur à l’eau qui s’engouffre. Le seul moyen de sauver le barrage serait d’abaisser la pression, mais pour cela, il faudrait trouver un ingénieur intelligent et compétent, ce qui n’est décidément pas le cas.


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