Collectivités locales : l’orthodoxie doit remplacer la gabegie

Passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards d’euros en 2013, le déficit des collectivités publiques a plus que doublé en un an.

Publiée concomitamment à l’examen à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2015, qui prévoit une baisse des dotations de l’État vers les collectivités territoriales de 3,7 milliards d’euros l’an prochain, la deuxième édition du rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales est alarmante.

Par Anthony Escurat.

Tighten Your Belt - Austerity

Les rapports de la Cour des comptes se succèdent et se ressemblent. Une fois de plus, au cours de l’année 2013, les édiles des assemblées locales ont tiré sur la corde budgétaire, creusant, nolens volens, les déficits et l’endettement. Bien qu’habillés d’un langage diplomatique dont les magistrats de la rue Cambon ont le secret, les indicateurs révélés par leur rapport constituent ni plus ni moins une bombe à destination des exécutifs locaux. Étrillant une gestion hasardeuse, voire irresponsable.

Certes, les collectivités territoriales représentent 70% des investissements publics. Certes, leurs déficits et leur endettement ne sont pas du même acabit que ceux accusés par l’État et la sécurité sociale, représentant respectivement 3% de l’ensemble des déficits publics et 9,5% de la dette publique au sens de Maastricht (correspondant à la somme des dettes de l’État, des organismes sociaux et des collectivités territoriales).

Néanmoins, dans un contexte d’atonie économique et de raréfaction des deniers publics, la dynamique de leur évolution est inquiétante et force l’indignation.

En effet, les dépenses globales des administrations locales ont progressé en 2013 de 3,2% par rapport à 2012 tandis que les recettes n’ont crû, quant à elles, que de 1,1%. En d’autres termes, les dépenses des collectivités ont augmenté plus rapidement que leurs recettes. Dans ce sillage, les dépenses de personnel ont enregistré une hausse de 3,1% sur le même exercice, une courbe ascendante supérieure à celle de l’État.

Résultat, passant de 3,7 milliards d’euros en 2012 à 9,2 milliards d’euros en 2013, le déficit des communes, départements et régions réunis a plus que doublé en un an. Du fait de ce train de vie peu rigoureux, le solde des collectivités territoriales s’est in fine creusé à hauteur de 0,4% du PIB l’an dernier. Une gabegie coupable, selon les magistrats financiers, du « tiers du retard pris dans la réduction du déficit public ».

Des dépenses de fonctionnement pointées du doigt

En 2012, les dépenses publiques hexagonales ont représenté 56,6% du PIB, soit le deuxième taux le plus élevé de la zone OCDE après le Danemark. Dans la ventilation de ces dépenses, la part des collectivités locales, bien qu’inférieure à celles de l’État et des organismes sociaux, n’a cessé de croître.

Représentant un peu plus de 7% du PIB en 1978, les dépenses des collectivités territoriales pèsent aujourd’hui – avec 12% – pour un cinquième du total imputable, selon Pierre-François Gouiffès, à « une forte croissance annuelle en volume sur les vingt dernières années ». Au total, le poids des collectivités dans la dette nationale a progressé de 67% en dix ans.

D’après les sages de la rue Cambon, les deux vagues de transferts de compétences de l’État vers les collectivités, opérées en 1982 et en 2003, ne suffisent pas à expliquer une telle dynamique. La Cour des comptes pointant du doigt des dépenses de fonctionnement – et notamment de personnel – surélevées, en inadéquation avec les nouvelles attributions reçues de l’État.

Autrement dit, c’est la gestion discrétionnaire des exécutifs locaux qui est directement visée par les magistrats ; ces derniers les estimant responsables pour 60% de cette progression, contre seulement 40% pour les transferts de compétences.

Les dépenses de frais de personnel sont, de surcroît, loin d’être marginales : représentant 25% des dépenses locales globales, elles ont progressé de 5,3% en douze ans et de 3,9% entre 2012 et 2011. Une dynamique haussière à laquelle ni l’État ni la sécurité sociale ne se sont assignés.

Une réforme territoriale en trompe-l’œil

Avec plus de 36 000 municipalités, 2 581 intercommunalités, 101 départements et 26 régions, la France est championne d’Europe du nombre de collectivités territoriales.

Par-delà ce maillage administratif unique sur le Vieux Continent, la clause générale de compétence constitue l’une des principales raisons de la fuite en avant budgétaire des collectivités. Dès lors, à la faveur de l’inflation des dépenses locales, la réforme territoriale engagée par le gouvernement se devait d’être à la hauteur des enjeux.

Le récent rapport de la Cour des comptes révèle en ce sens que les régions ont consacré en 2013 près de 21% de leurs dépenses à des compétences dont elles n’ont pas l’exclusivité ; des compétences partagées avec les départements, les intercommunalités et les communes, sources de doublons financiers et grevant les budgets locaux.

Supprimée un temps par la loi du 16 décembre 2010 puis réhabilitée par le gouvernement Ayrault, la clause générale de compétence est finalement abrogée par la réforme territoriale de Manuel Valls. La région est, à cette aune, consacrée dans son rôle de chef de file économique.

Cependant, ajoutant du flou à l’illisibilité, le gouvernement maintient des compétences partagées entre les acteurs locaux pour tout ce qui a trait au sport, à la culture, à la santé et au tourisme. Une suppression en trompe-l’œil de la clause générale de compétence !

Aussi, parce que les économies proviendront inéluctablement de la rationalisation du millefeuille administratif, le gouvernement avait annoncé au début de l’été, en parallèle de la réduction du nombre de régions, la mort des départements.

Au prix de tractations politiques et aux dépens du « big-bang territorial » annoncé par l’exécutif, ces derniers ont finalement ressuscité à l’automne puisque, d’après Manuel Valls, une cinquantaine de départements ruraux continueront à battre pavillon sur le territoire national ; passant de ce fait entre les gouttes de la réforme.

Une ineptie alors que le projet de loi n’entend pas fusionner les petites communes – comme le recommande l’OCDE – et que le développement des intercommunalités et des métropoles est consacré par le législateur. Les quinze milliards d’euros d’économies escomptés par André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale, apparaissent dès lors au mieux comme un vœu pieux, au pire comme un mensonge.

L’orthodoxie doit remplacer la gabegie

Réagissant vivement au rapport de la Cour des comptes, l’association des maires de France (AMF) a dit assumer ses responsabilités ; le bloc communal agissant, selon elle, « sous le contrôle du seul suffrage universel, duquel procède toute légitimité ».

Dans un contexte de croissance nulle, de chômage de masse et de déficits abyssaux, le gouvernement procède actuellement – par le biais du Pacte de responsabilité et de solidarité – à un redressement de la trajectoire des finances publiques. Ce faisant, les collectivités locales ne peuvent s’exonérer d’une meilleure maîtrise de leurs dépenses et de leur endettement, et ce même sous l’onction démocratique.

La baisse des dotations de l’État vers les collectivités de 3,7 milliards d’euros par an sur la période 2015-2017 est un mal nécessaire. Le chiffon rouge du suffrage universel ne pouvant justifier plus longtemps une mauvaise gestion des deniers publics.

Dès lors, l’orientation actuelle de l’exécutif – qu’il convient de saluer – ne doit pas être sacrifiée sur l’autel de querelles politiciennes et de desseins politiques personnels. La France n’en a plus les moyens et les citoyens attendent autre chose de leurs responsables politiques. L’orthodoxie doit remplacer la gabegie, enfin !


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