Partis politiques : qui veut réduire le nombre de fonctionnaires ?

Nicolas Sarkozy à Davos (Crédits : World Economic Forum, licence CC-BY-NC-SA 2.0), via Flickr.

Un tour d’horizon des formations politiques en matière de réforme de l’État…

Par Nicolas Bruel et Philippe Leménager. 

Nicolas Sarkozy à Davos (Crédits : World Economic Forum, licence Creative Commons)

Lors d’une interview au Figaro accordée le 2 octobre dernier, M. Sarkozy a relancé une idée qu’il avait mise en œuvre lors de son quinquennat et qu’il avait reprise lors de son programme pour la présidentielle de 2012 : la réduction du nombre de fonctionnaires.

Tout d’abord, rappelons que les agents publics représentaient en 2011 21,9% de la population active pour un coût total estimé à 80 milliards d’euros. Signalons aussi qu’un fonctionnaire embauché est payé à vie par l’État (sa carrière et sa retraite). Nous savons tous que, depuis le changement de majorité, le nombre d’embauches est reparti à la hausse suite aux promesses du candidat Hollande (embauche dans l’éducation nationale, emplois d’avenir etc.) et dans les collectivités locales.

Dans l’interview au Figaro, M. Sarkozy propose une nouvelle fois de faire travailler plus les fonctionnaires en les rémunérant mieux. Pour cela, le nombre d’agents serait réduit par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux. M. Juppé se positionne sur le non remplacement de deux fonctionnaires sur trois. M. Sarkozy évoque aussi une nouveauté : la création d’un contrat de 5 ans pour limiter le statut de fonctionnaire à vie.

Dans le même temps, M. Fillon propose la suppression de 600 000 postes dans la fonction publique, le retour aux 39 heures en revalorisant les salaires et des promotions au mérite au lieu de promotion à l’ancienneté. Nous manquons de détails sur la méthode de réduction des postes.

M. Bertrand est le dernier à avoir fait une proposition dans ce domaine : conservation pour les nouvelles embauches du statut de fonctionnaire uniquement pour les fonctions régaliennes. Les autres ministères verraient leurs embauches passer sous régime privé. Il propose également « l’instauration d’un droit d’option pour les fonctionnaires : soit ils gardent leur statut et leur salaire actuels, soit ils renoncent à leur statut moyennant une augmentation de salaire de 20% ».

L’UMP n’est toutefois pas le seul parti politique français à s’intéresser à cette question. L’UDI proposait en avril, dans son « contre-pacte de responsabilité » de « faire passer toutes les fonctions publiques aux 39 heures et de réduire les effectifs de 500 000 agents sur 8 ans à partir de 2015 ». Les candidats à la présidence de l’UDI semblent par contre être restés muets sur ce sujet.

Le PLD propose depuis un moment dans son programme de ramener « le statut de la fonction publique dans le droit privé et en fermant des organismes publics et des directions ministérielles dans les domaines où l’État n’a pas à intervenir. En dix ans nous réduirons d’un tiers la dette publique.

Les agents de l’État perdant leur emploi seront pris en charge par l’assurance chômage selon les mêmes termes que les salariés du privé, l’État abondant les fonds nécessaires, et finançant en outre les formations de reconversion pour ceux qui devront changer de métier. »

Pas de propositions à gauche

Nous remarquons avec déception qu’aucun parti de gauche ne s’attache à ce sujet. Les réactions hostiles aux propositions de l’UMP (« détricotage de l’État ») laissent supposer que la réduction de la dépense publique n’est pas une priorité. M. Montebourg ne cesse de réclamer au gouvernement l’arrêt d’une « politique d’austérité » qui n’a pas commencé puisque la dépense publique n’a pas diminué depuis 2012. Il est d’ailleurs étonnant de retrouver les mêmes idées dans les propositions du Front National avec l’arrêt de la RGPP et une « meilleure maîtrise des effectifs ». Les seules économies espérées sont prévues dans « un effort de rationalisation organisationnel et budgétaire ».

Aucune formation politique n’a évoqué une autre solution envisageable qui est la privatisation de certaines entreprises publiques telles que la SNCF etc… Comme cela a été fait pour France Télécom, devenue depuis Orange, les nouveaux embauchés seraient sous contrat de droit privé et non plus des fonctionnaires ou assimilés.

Le même principe d’arrêt de l’embauche d’employés sous statut de fonctionnaire pourrait être appliqué à tous les emplois publics, ce qui éteindrait progressivement le statut de fonctionnaire, au fur et à mesure des départs, et sans heurts puisque les fonctionnaires actuels ne seraient pas touchés par cette réforme.

Quant aux employés publics contractuels actuels, ils pourraient bénéficier tout de suite des mêmes droits que les salariés privés. Notamment, tous ceux qui ont actuellement dépassé deux ans de CDD verraient leur contrat automatiquement transformé en CDI.

Bien entendu, il faudrait aussi, pour réduire progressivement la masse salariale du secteur public, ne pas embaucher plus de personnes que celles qui partent. Plutôt qu’un objectif chiffré (1 fonctionnaire sur 2 ou 2 sur 3), qui a parfois été mis en œuvre de façon brutale et irréfléchie lors du quinquennat de M. Sarkozy, il conviendrait que le secteur public ait enfin une vraie gestion des ressources humaines. Dans certains cas, l’employé partant en retraite ou démissionnaire doit être remplacé. Dans d’autres cas, une réorganisation, une optimisation des moyens techniques et humains permet de ne pas tous les remplacer. C’est, à notre avis, vers cette voie qu’il faut aller.