Les micro-entreprises ne sont plus obligées de rendre leurs comptes publics

Un sacré choc de simplification !

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0
Ampoule électrique (Crédits : Helen Flamme, Creative Commons)

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Les micro-entreprises ne sont plus obligées de rendre leurs comptes publics

Publié le 20 octobre 2014
- A +

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Ampoule électrique (Crédits : Helen Flamme, Creative Commons)

Les micro-entreprises peuvent désormais, sur option, être dispensées de rendre leurs comptes annuels publics (ordonnance du 30 janvier 2014, article L232-25 du Code de commerce).

La procédure est la suivante : Elles doivent accompagner leurs compte d’une déclaration de confidentialité établie selon un modèle qui vient d’être défini par arrêté publié vendredi dernier au Journal officiel. Un autre décret, paru en même temps, précise que le greffier informe les tiers de cette déclaration de confidentialité par le biais d’une phrase ajoutée dans l’avis inséré dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales à la suite du dépôt des documents comptables. Cette déclaration de confidentialité n’engendre pas d’augmentation des émoluments dus au greffier pour le dépôt des comptes annuels (ouf !).

Sur le web 

Voir les commentaires (4)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (4)
  • J’aimais bien me renseigner sur l’état de santé économique des entreprises ☻

  • Désolé mais ceci n’est que théorique car j’ai moi même souhaité en bénéficier, hors la réponse du tribunal du commerce a été « nous ne disposons pas encore du document officiel pour vous faire bénéficier de cette demande ».
    Et pour une fois ce n’est pas de la mauvaise volonté de leur part car ils attendent toujours la circulaire pour application et d’ailleurs ils m’ont proposé de garder mon dossier en attendant la parution de ce document sans m’infliger une amende.
    Donc on attend que la bureaucratie veuille bien faire appliquer l’ordonnance.

  • Simplification de mes fesses. Les comptes de MA boite concernent MA boite. Le greffe peut bien crever et continuer à me relancer.

  • Pas d’accord.

    Vos comptes concernent… vos fournisseurs et vos clients, vos créanciers. Et même vos concurrents.

    Eh oui, le libéralisme c’est avant tout la transparence, et surtout les mêmes règles pour tous.

    Cette volonté de dissimulation est franchement désagréable.

    La publication des comptes devraient être réellement obligatoire. En France, des pans entiers de certaines industries trichent. Exemple : les SSII… leurs marges sont tellement indécentes qu’elles ne peuvent pas publier.
    A côté l’industrie, les bons sots, souvent en pertes, publient. 😉

    Au UK, en Belgique il me semble que tout le monde publie. Idem à Singapour. Et personne n’en fait un fromage.

    La dispense (une vraie dispense) devrait concerner les micro-entreprises, celles qui font un CA ultra réduit (pas de comptes, et donc pas d’impôts à payer).

    L’auteur commet ici un contresens. On ne peut pas parler de dispense, mais de clause de confidentialité.

  • Les commentaires sont fermés.

La liberté d’expression n’est pas gratuite!

Mais déductible à 66% des impôts

N’oubliez pas de faire un don !

Faire un don

Alors que le CAC40 bat des nouveaux records de bénéfices en 2023 malgré une activité qui stagne, tout semble indiquer que la rentabilité des TPE et PME est à la peine. Moins de 60 % d'entre elles seraient bénéficiaires.

 

Par Eric Delannoy. Président de Tenzing

Existe-t-il un lien entre ces deux constats ? Plus largement, que penser de l'insolente bonne nouvelle des résultats des grandes entreprises, alors que la pauvreté remonte, les associations peinent à se financer et que l'État est surendetté et cherche à réduir... Poursuivre la lecture

7
Sauvegarder cet article

Le service des douanes vient de faire connaître le résultat de notre commerce extérieur pour 2023 : à nouveau un solde négatif important de 99,6 milliards d’euros. Certes, c’est mieux que l’année précédente où le déficit avait été supérieur à cause de l’envolée des prix de l’énergie causée par la guerre en Ukraine, mais le solde est négatif, une fois de plus.

La balance du commerce extérieur français est donc régulièrement déficitaire depuis 2005, c'est-à-dire depuis maintenant une vingtaine d’années. Ce solde négatif a plutôt tendance... Poursuivre la lecture

Les auteurs : Miruna Radu-Lefebvre est Professeur en Entrepreneuriat à Audencia. Raina Homai est Research Analyst à Audencia.

 

Au travers des interactions entre entreprise et territoire, un ancrage se construit dans le temps. Celui-ci apparaît particulièrement fort pour les entreprises familiales qui restent sur le même territoire pendant des années, parfois des générations. Le territoire donne une certaine couleur à l’identité d’une entreprise comme à l’identité des individus qui la composent. L’ancrage territorial s’expr... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles