Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?

Les collectivités locales sont-elles en mesure de réduire leur train de vie ? Quelles sont leurs marges de manœuvre ?

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Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis Zimmermann

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Collectivités locales : réduire les dépenses ou augmenter les impôts ?

Publié le 19 octobre 2014
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Le gouvernement s’est engagé à réduire de 50 milliards d’euros les dépenses publiques d’ici à 2017. Cette économie doit être répartie entre l’État, les collectivités locales, l’assurance maladie et la protection sociale. Bonne initiative pour les finances publiques ? Oui et non.

Par Michel Albouy

Mairie d'Avignon CC Flickr Jean-Louis ZimmermannLors de l’annonce de son pacte de responsabilité et de sa conférence de presse en début d’année 2014, le président Hollande avait – en prenant à rebours les hiérarques du PS – dénoncé un État  « trop lourd, trop lent, trop cher » en prônant économies, simplification et décentralisation. Cette fois, et malgré le scepticisme ambiant cher à la classe politique, nous entrons avec le budget 2015 de l’État dans le vif du sujet de cette réduction promise des dépenses publiques. Fidèle à sa culture du compromis, le président déclarait : « Chacun devra y prendre sa part : État, opérateurs, organismes sociaux, mais aussi les collectivités locales. »

La nouvelle doxa étant que pour être plus efficace « l’État doit dépenser moins ». Beau programme auquel tout esprit conscient des dérapages de nos finances publiques ne peut que souscrire. L’effort de 50 milliards d’euros demandé aux acteurs publics est réparti de la façon suivante : 18 pour l’État, 11 pour les collectivités locales, 10 pour l’assurance maladie et 11 milliards pour la protection sociale. À noter que cette répartition n’a pas fait l’objet d’une négociation ni de justifications plus poussées.

Une certitude cependant : ces efforts budgétaires ne vont pas se faire sans mal, notamment pour les collectivités locales qui étaient habituées à compter sur les dotations de l’État en euros constants. Pour ce qui concerne les autres acteurs, ce ne sera pas sans mal également que ce soit pour l’État, l’assurance maladie et la protection sociale, mais la problématique est légèrement différente. En effet, contrairement aux autres acteurs, les collectivités locales peuvent agir sur leurs recettes via les impôts locaux.

L’alternative des communes et des EPCI va donc être la suivante : réduire les dépenses de fonctionnement et d’investissement dès 2015 ou augmenter les impôts locaux. Depuis 2013, chacun sait que la situation financière des collectivités locales s’est dégradée, car leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses, d’où le fameux « effet de ciseau » maintes fois dénoncé par l’Association des maires de France (AMF). Certes, les finances des collectivités locales restent saines par rapport à celles de l’État du fait de la célèbre « règle d’or » qui veut que les recettes de fonctionnement soient supérieures aux dépenses de fonctionnement y compris avec l’annuité de la dette (soit une épargne nette positive).

Et il est vrai que ces mêmes collectivités locales ne peuvent s’endetter que pour investir, contrairement à l’État qui boucle son budget de fonctionnement en faisant appel à l’emprunt. Néanmoins, on ne peut en rester à cette analyse défendue par l’AMF, car sans les dotations de l’État, ces collectivités locales ne pourraient boucler leurs budgets. D’une certaine façon, les demandes de financement adressées à l’État ont contribué à creuser son déficit depuis de très nombreuses années.

Par ailleurs, l’augmentation constante de la fiscalité locale, que l’on a connue au cours des vingt dernières années, a également contribué à faire de notre pays le champion des prélèvements et de la dépense publique, qui atteint le chiffre record de 57% du PIB. Casser cette spirale infernale de la hausse des prélèvements et de la dépense publique est aujourd’hui une question de survie pour la France. L’État, mais également les collectivités locales doivent changer et réduire leurs trains de vie.

De faibles marges de manœuvre

Mais, même si elles le voulaient, est-ce que les collectivités locales le pourront ? Quelles sont leurs marges de manœuvre pour réduire leurs dépenses ? Il y a tout d’abord la réduction des dépenses d’investissement. Effectivement, un grand nombre de collectivités vont reporter à de meilleurs jours leurs investissements : « on adaptera nos dépenses d’investissement à nos ressources » est la première réponse au nouvel environnement. Cette baisse des investissements des collectivités locales aura forcément un impact sur l’activité des entreprises concernées et in fine sur la croissance du pays.

Mais la principale difficulté va se trouver dans l’équilibre de leur budget de fonctionnement qui va être directement impacté par la baisse des dotations de l’État. Une partie sera absorbée par une baisse de l’épargne brute, mais cela sera insuffisant : il faudra bien réduire les dépenses de fonctionnement. Or, celles-ci sont en grande partie contraintes. Il en va ainsi des dépenses de personnel (généralement plus de 50% du budget de fonctionnement) et des dépenses générales liées à l’entretien des voiries, des écoles, des crèches, etc.

Les marges de manœuvre sont donc faibles à l’exception notable des subventions aux associations qui pourront baisser. Bien sûr, ces marges seront exploitées au maximum par les élus responsables, mais cela sera insuffisant, sauf cas exceptionnels. Restera alors la hausse des impôts locaux. Et c’est bien là que le bât blesse. En effet, si la baisse des dotations de l’État de 11 milliards d’euros devait se traduire par une augmentation équivalente des impôts locaux, l’objectif de réduction de la dépense publique ne serait pas atteint. On aurait simplement reporté la charge de l’État sur celle des contribuables.

À cet égard, notons que selon le rapport du Comité des finances publiques (CFL), les collectivités qui comptent sur leur territoire les ménages les plus riches devraient contribuer plus que d’autres à l’effort de redressement des comptes de l’État. La baisse des dotations, prévue proportionnelle aux recettes des collectivités dans la loi de finances pour 2014, pourrait donc être modulée à l’avenir en fonction de la richesse des territoires ? Une façon habile de faire payer une nouvelle fois les riches (rappelons que 20% des foyers ont payé entre 2013 et 2014 75% des hausses d’impôts).

Le plus vraisemblable est que les maires et présidents d’EPCI vont jouer pour les trois années à venir sur un mixte de gestion, plus ou moins variable selon leurs sensibilités, pour équilibrer leurs budgets. On réduira l’investissement, on fera des économies sur le fonctionnement et on augmentera les impôts locaux à plus ou moins brève échéance (2015 ou 2016). Bref, ce faisant, on risque fort de passer à côté de l’objectif de la réforme visant à réduire la dépense publique. Mais l’État pourra s’alléger comptablement de 11 milliards d’euros et présenter de meilleurs comptes auprès de Bruxelles ; ce qui n’est déjà pas si mal, mais bien peu au regard d’un examen approfondi des politiques publiques.

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  • On a laissé dériver les finances locales. Les Français sont exaspérés par l’augmentation de la fiscalité locale et le coût croissant du fonctionnement des collectivités. En résumé ; 50 % de budget vont aux salaires pour gérer 50 % de dépenses . Un ratio incroyable. Nous sommes dans le délire complet. Combien de temps notre classe politiques des municipalités, des communautés territoriales, des département et des régions vont dans cette tendances dénuées de tout sens économiques ? Leurs prélèvements confiscatoires – chaque fois les taux qui représentent plusieurs fois l’inflation – sont inacceptables. Quand vont-ils comprendre que cela ne peut pas durer.Changer les méthodes de gestion. Dépenser mieux en dépensant moins. Faire passer l’intérêt général avant les intérêts particuliers. Chasser le gaspillage, le clientélisme et le saupoudrage. Réduire fortement le budget de la communication des voyages et autres festivités. Proposer, non pas une alternance mais une véritable alternative par une politique rigoureuse de réduction des emprunts et de la fiscalité.

    • Chris, vous êtes nommé à effet immédiat Président de la République car il faut absolument faire ce que vous écrivez.

  • Pour résumer : Des barons locaux qui dirigent leurs collectivités locales préfèrent baisser les investissements pour pouvoir garder leur train de vie et leurs frais de fonctionnement ! Honte à eux, c’est criminel de leur part.

    • bonjour FELIX ,d’aucuns vont encore râler ,mais pour la xième fois voici : Pour contrôler les finances d’un club de voile affilié à la fédération française de voile ,comme il est normal de le faire ;4 personnes venues du même endroit chacun dans sa voiture , repas et pause café à la base de plein air ; temps passé = la journée *
      Temps nécessaire à notre trésorier (bénévole ) pour effectuer la même prestation au sein de notre club de voile privé ,plus important en unités & membres = 2 heures !
      * Ce tous les ans …les contribuables apprécieront

      • Bonjour Vieille Couare,
        Vous évoquez certainement le contrôle des associations bénéficiant de subventions.
        Il et certain que le contrôle des dépenses engagées représente un cout.
        Mais, il est normal que l’argent public soit utilisé en fonction des critères ayant motivé la demande de subvention.

        • bonsoir FELIX,il sagit bien entendu d’une association sportive subventionnée puisque affiliée obligatoirement * à la Fédération Française de Voile ,avec son équipe : directeur ,ses moniteurs -monitrices diplômés d’état , cuisinier et personnel pour les stages en été . Comme indiqué ,je ne conteste pas son contrôle , mais la pléthore d’intervenants .
          * Obligatoire car les classes de voile concernent des enfants d’âge scolaire , encadrés comme il se doit par des adultes dument diplômés d’état

  • Il faut établir un code financier des compétences territoriales.
    Il faut que chaque type de dépense ne puisse être engagé qu’en fonction d’un ratio prédéfini.
    Il faut que les ratios prédéfinis soient eux mêmes déterminés par une instance régionale.
    Ainsi les investissements des collectivité locales dépendraient de critères régionaux en excluant les dérives de certaines communes ou entités communales; dérives dues souvent à de l’incompétence ou a de l’inconséquence.

    • Un code financier de 6000 pages ? Il faut seulement une réduction drastique des compétences territoriales ET nationales, avec une subsidiarité forcée.

    • Il faut établir un code financier des compétences territoriales.

      Erreur : vous demandez plus d’état alors qu’il en faut moins.
      Si l’on vous suit, pour diminuer les impôts, il faudra les augmenter. :/ :\

    • Michel O et Michel C
      Le Maire d’une Commune a besoin d’avoir à portée de main un guide financier simple écrit sur une dizaine de pages.
      Ce guide financier dit définir les paramètres qui peuvent justifier telle ou telle dépense ou tel ou tel investissement.
      Le non respect de ces paramètres devrait alors pouvoir être sanctionné par le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité des délibérations du Conseil Municipal autorisant les dépenses nouvelles ou les investissements à venir.

      • Non. Le maire qui ne sait pas trop gérer peut très bien prendre un mois de cours du soir, comme le petit entrepreneur qui veut lui aussi se lancer mais n’a pas reçu, Education Nationale oblige, la formation adéquate. Ses électeurs seraient bien inspirés d’en tenir compte, mais bon, ça n’est pas demain qu’on fera un examen pour le permis de voter sur le modèle du permis de chasse.

        S’il a besoin de se référer à un guide que lui fournit l’administration, alors c’est qu’il n’a pas les compétences pour être maire. La première compétence, c’est de connaître ses limites et de décider par soi-même soit de s’y tenir, soit de les repousser. Par soi-même.

        Et si c’est l’administration qui fournit les guides, ceux-ci auront pour but principal de s’assurer que l’administration croît et embellit, le souci de l’administré et du petit élu local passant loin derrière.

      • Tu crois que tous les maires qui n’ont pas fait l’ENA sont nuls?
        Et donc qu’il faut les faire contrôler par des énarques?

  • Bref, ce faisant, on risque fort de passer à côté de l’objectif de la réforme visant à réduire la dépense publique. Mais l’État pourra s’alléger comptablement de 11 milliards d’euros et présenter de meilleurs comptes auprès de Bruxelles ; ce qui n’est déjà pas si mal, mais bien peu au regard d’un examen approfondi des politiques publiques.

    Tout à fait d’accord. Ne poussons pas mémé dans les orties en lui demandant 11 milliards d’économies.

  • Tout à fait d’accord avec cette analyse.
    > L’etat exige que nous fassions, nous petites communes ce que lui n’a jamais été capable de faire.《équilibre du fonctionnement》
    > L’état nous demande en plus de faire ce que nous faisons déjà depuis longtemps《les économies de gestion》
    > L’état pense naïvement que les économies que nous pourrions faire permettent de supporter les transferts de charges et là baisse des dotations……
    C’est tout simplement grotesque. Ce ne sont, tout simplement que des dépenses en plus que nous devrons compenser par:
    >La baisse des investissements.
    >La baisse de qualité des services.
    >L’augmentation des taxes locales.
    Bravo messieurs les cerveaux penseurs!

    • Révoltez-vous ! Demandez à dépendre uniquement de vos administrés. Si ce sont les contribuables qui vous demandent des comptes, ils seront peut-être plus exigeants, mais sûrement plus raisonnables.

    • Et c’est quoi les investissements « indispensables » des petites communes ?

  • Un guide financier simple, écrit sur une dizaine de pages, pourrait très bien être élaboré par un comité composé d’élus locaux et de fonctionnaires en charge des contrôles de ces mêmes élus locaux notamment par des magistrats de la Cour des Comptes.
    Un tel guide serait différent selon l’importance de la Commune.
    Le but serait de déterminer la nature des dépenses à faire ou à ne pas faire et, de permettre également, d’évaluer l’incidence des variations des dépenses au niveau des impôts locaux.
    Le but serait également de permettre à l’élu local de pouvoir se justifier vis à vis de ses électeurs qui reprochent souvent à l’élu de ne pas réaliser telle ou telle opération devant profiter aux habitants de la Commune.

  • Il en va des collectivités locales aujourd’hui comme des ateliers généraux de Colbert. La différence unique réside dans le fait que Colbert avait créé ces ateliers afin d’éviter des émeutes et de ramener le calme dans la population en octroyant des poste rémunérés qui quelquefois ne servaient pas à grand chose hormis de laisser une certaine fierté à des gens pourvus d’emploi!
    Les représentants de collectivités, eux, aujourd’hui créent à n’en plus pouvoir des postes qui pour la plupart ne servent à rien, coûtent beaucoup à la collectivité mais permettent à des édiles d’asseoir leurs « trônes »!! Les élus à vie ont compris le système leur permettant de conforter leur voix à vie!!!
    NOUS payons l’ardoise, tant que le nombre de mandats n’aura pas un nombre maximum de deux consécutifs à vie nous connaîtrons cette dérive!!

  • Une très mauvaise habitude a été prise par la grande majorité des collectivités locales: dépenser toujours un peu plus avec toujours un peu plus de monde et ce, quelle que soit la situation locale. Ayant eu à couper des budgets de 10 à 20% dans le privé je me fais fort de trouver 10 % dans les budgets des collectivités territoriales. Le problème de fond est qu’il y a la croyance ( erronée) qu’en dépensant on favorise l’emploi.En fait, on ponctionne de l’argent des épargnants qui autrement irait alimenter e manière plus efficace l’économie réelle. Beaucoup d’emplois sont quasi fictifs ( inutiles) et le taux d’absentéisme est scandaleux.Les prix payés sont en général très élevés ( entente plus ou moins organisée). La gestion de budget est un métier qui n’est pas maîtrisé par la majorité des maires.Il faut en finir avec les emplois à vie pour des postes de jardiniers ou autres, avec les subventions tout azimut,avec l’inefficacité effrayante ( crèches ….). Les gisements d’économies sont énormes si on sait se concentrer sue l’intérêt réellement collectif et si l’état arrête avec les réglementations stupides qui conduisent à gaspiller l’argent de ceux qui produisent des richesses.

  • « Cette baisse des investissements des collectivités locales aura forcément un impact sur l’activité des entreprises concernées et in fine sur la croissance du pays. »

    Et Bastiat vous aurait certainement baffé pour osé dire une telle ineptie. Et c’est particulièrement vrai au niveau local. L’investissement des mairies n’est du qu’au racket de leurs administrés. Quand la commune voisine refait son port pour plusieurs millions d’€ avec l’argent des communes alentour (via la communauté de communes :)), c’est autant de millions que les habitants des communes alentour ne viendront pas dépenser dans les boutiques de la ville susnommée. A une différence près: ces habitants auraient pu investir ces millions dans des biens dont ils auraient eu la jouissance réelle, et un besoin réel. Ces millions auraient donc pu bénéficier a un grand nombre.
    Au lieu de quoi, un maire à décidé qu’à la place, ils auraient droit à un port « refait », mal refait en plus (vu qu’ils ont massacré les arbres au passage, remplacés par des pots de fleur en plastique fluo…), dont tout le monde se fout. Je crois que peu d’administrés, s’ils avaient pu choisir, aurait accepter une telle arnaque… Et économiquement, je ne crois pas que ce fut une bonne opération pour grand monde, si ce n’est les signataires du chantier et les escrocs qui l’ont surfacturé. Dire que cela « bénéficie » à la communauté revient à dire que le cambrioleur est également bon pour l’économie, puisqu’il va utiliser ce qu’il vous a volé dans l’économie….

    D’autre part, vous oubliez, dans vos calculs, le poids massif de la corruption dans l’économie française, et en particulier à l’échelon local. Au début des années 2000 déjà, la corruption était estimée aux alentours de 30Mds par an. Un chiffre pharaonique. En effet, une bonne partie des dépenses que vous appelez pudiquement « contraintes », sont certes contraintes, mais font également l’objet de surfacturation systématiques, alourdissant la note. Jusqu’ici, ils s’en foutaient: ils suffisaient de réclamer le pognon en plus à l’Etat, l’elu s’en mettait un peu dans la fouille, les entreprises de BTP étaient contentes, le citoyen beaucoup moins… Ce système est d’autant plus pervers quand il est couplé à l’arnaque que représente les communautés de communes, qui ne servent que de réserves de crédits aux villes dominantes, qui pratiquent la surfacturation à tout va, en gaspillant le budget des communes voisines! Ces dépenses en faveur de la baronie locale sont souvent un des plus gros budgets des communes alentours, voir le poste de dépenses n°1. Mais alors pourquoi acceptent-elles se racket? Eh bien dans le cas de ma commune par exemple, nous avions obligation d’avoir certains équipements, comme une station d’épuration. Sauf qu’il est évident qu’une commune de 1000 habitants ne le peut pas. Et voilà comment on force une commune a rentrer dans une communauté de communes :). Ils ont fait le même coup avec la déchetterie. Obligé d’entrer dans la communauté sinon interdiction d’accès à la déchetterie, même en payant!
    Soit vous payez votre dîme au Baron local, soit vous êtes en faillite. Alors?

  • Le fait que les depenses de fonctionnement soient largement contraintes n’empêche pas qu’elles puissent etre réduites ne serait-ce que par la meilleure productivité des salariés et la mutualisation des moyens avec les autres collectivités et les établissements de cooperat intercommunale.

  • De mon coté, ils ont choisit : hausse des taxes (version explosive)
    La foncière atteint 1600 euros, l’habitation vient de franchir les 2100 euros…

  • Il y a beaucoup de démagogie et de mauvaise foi dans vos commentaires.
    Pour commencer il ne faut pas mélanger l’état et les collectivités locales. L’état a transférer de nombreuses dépenses aux collectivités locales mais pas forcément les recettes qui vont avec.
    Les collectivités locales, loin d’être parfaites, restent plus vertueuses que l’état. L’état aurait dû baisser significativement ses dépenses à hauteur de celles transférées.
    S’en prendre aux collectivités locales fait le jeu de l’état, qui est, en réalité, le premier responsable de la situation actuelle.

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