Budget 2015 : la grande tartufferie

Ministère des Finances à Bercy (Crédits : Pline, licence CC-BY-SA 3.0), via Wikimedia.

Une loi de finances pour rien : il n’y aura ni baisse des engagements de dépenses de l’État, ni baisse des effectifs, ni baisse des impôts réels.

Par André Rageot et Dominique d’Emploi 2017.

Ministère des Finances à Bercy
Ministère des Finances à Bercy

 

Comme chaque année, le gouvernement vante ses mesures d’économies et l’intelligence remarquable du budget écrit par les services de Bercy. L’examen de certains des détails montre pourtant le décalage entre le discours et la réalité du texte.

Une loi de finances pour rien, voilà ce qui vient à l’esprit si l’on devait résumer le projet de loi de finances pour 2015. Il n’y aura en effet ni baisse des engagements de dépenses de l’État, ni baisse des effectifs, ni baisse des impôts réels. Les rédacteurs du texte se félicitent pourtant des efforts réalisés.

Pas de baisse des engagements de dépenses de l’État

Tout d’abord, il n’y aura pas de baisse des engagements de dépenses de l’État. Si l’on compare les crédits de paiement de l’État, il y a effectivement une baisse de 407 à 396 milliards d’euros entre 2014 et 2015. Mais si l’on compare les autorisations, on reste sur un engagement fixe de 410 milliards d’euros.

Or, quelle est la différence ? Le crédit de paiement correspond à ce que l’État est autorisé à décaisser, alors que l’autorisation d’engagement correspond aux commandes/dépenses totales que l’État peut passer/engager une année donnée. La différence provient donc soit d’un décalage entre une commande et le décaissement, soit à une partie du budget des ministères que Bercy décide de bloquer, et qui sera débloquée ensuite si besoin, en concertation avec Matignon.

On voit donc bien toute l’hypocrisie d’une telle présentation, visant peut-être à faire croire à Bruxelles que le gouvernement réduit ses dépenses, alors que ce n’est qu’un jeu d’écriture puisque ces dépenses demeurent bien « autorisées » par le Parlement et souvent même réalisées dans l’année.

PLF 2015

 

Pas de baisse des effectifs

Au global, il n’y aura pas non plus de baisse des effectifs. Si le nombre des fonctionnaires d’État diminue d’environ 3.000 personnes – ce que l’on voit en page 17 – le nombre d’emplois chez les opérateurs de l’État, lui, augmente considérablement – voir page 121 – puisqu’il augmente de plus de 5.000 dans ses différentes agences. Ainsi, au global, le nombre de personnes payées par l’État augmente de plus de 2.000 personnes :

« En incluant les budgets annexes, le plafond d’emplois de l’État s’établit à 1.903.238 ETPT en 2015, contre 1.906.424 ETPT en 2014, soit une baisse de 3.186 ETPT. » (ETPT : équivalent temps plein travaillés)

« Entre la loi de finances pour 2014 (391.874 ETP correspondant à 392.139 ETPT) et le projet de loi de finances pour 2015 (397.664 ETPT), l’évolution du total des autorisations d’emplois des opérateurs s’élève à + 5.525 ETPT. »

Pas de baisses des impôts réels

Malgré les baisses d’impôts décidées pour les ménages et les entreprises, on constate par ailleurs que les recettes fiscales de 2015 ne baisseront pas par rapport aux prévisions de recettes pour 2014. En euros constants, les recettes fiscales de l’État passent ainsi de 287 à 291 milliards d’euros, soit même une petite augmentation.

PLF 2015 prévisions recettes

 

Une présentation incroyablement hypocrite

Comme on le sait, la France a dépassé le seuil des 2.000 milliards d’euros de dettes, ce qui n’a pas dissuadé le gouvernement de prévoir un déficit à 4,3% du PIB en 2015, soit 0,1% du PIB en moins qu’en 2014 (4,4% de déficit) et de surcroît en utilisant des prévisions « optimistes » d’après le Haut Conseil aux finances publiques.

Pourtant d’après les rédacteurs du PLF, « les mesures adoptées depuis 2012 ont permis une nette amélioration structurelle des finances publiques. » Et même, « le déficit structurel a [atteint] fin 2013 son plus bas niveau depuis 2001 ». C’est que Bercy croit pouvoir jouer sur la différence qui existerait entre le déficit dit « structurel » et celui dit « conjoncturel », ceci vraisemblablement à l’attention de Bruxelles, qui réclame que le déficit « structurel » soit ramené à un taux proche de zéro.

Cette notion de déficit structurel, introduite par les Suisses, corrige les fluctuations introduites par la variation d’activité économique. Mais quelle signification a cette correction si l’activité ne repart plus et que la stagnation s’installe durablement ? Surtout qu’on le voit, la différence entre les deux dépend complètement de l’arbitraire de Bercy.

Outre ce constat d’une « nette amélioration » passée, les rédacteurs du rapport se félicitent aussi des économies prévues pour 2015 : «  […] un premier quantum de 21 Md€ d’économies sera réalisé, soit un niveau inédit qui permettra de ramener le taux de croissance de la dépense publique à 1,1 %. » Les économies sont en effet toujours réalisées par rapport à la hausse tendancielle de la dépense, mesure contestée par la Cour des comptes.

On peut pour conclure citer encore un ensemble d’astuces visant à donner l’illusion que l’État fait des économies :

  • Dépenses de l’État hors pensions des fonctionnaires ;
  • Investissements d’avenir sortis du budget ;
  • Baisses supposées des dépenses des collectivités locales, de gestion de la sécurité sociale, des retraites et assurance-chômage, des dépenses de l’Assurance maladie alors qu’elles ne dépendent pas de l’État ;
  • Opex (guerres extérieures) sous-estimées des 2/3 ;
  • Transferts de charges sur l’Union Européenne ;
  • « Recettes exceptionnelles » grâce à des cessions d’actifs dont le montant estimé à 6 milliards d’euros sur la période 2014-2017 est très optimiste.


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