Pinel, oeuvres d’art : l’insécurité fiscale repart !

Examen du Projet de loi de finance 2015 : les députés se mettent en tête de corriger le dispositif Pinel et d’assujettir les œuvres d’art à l’ISF…

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Pinel, oeuvres d’art : l’insécurité fiscale repart !

Publié le 12 octobre 2014
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Par Thibault Doidy de Kerguelen

impots credits LendingMeme (licence creative commons)La commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé mercredi l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Parmi les premiers amendements adoptés par les députés, on notera en premier lieu une correction apportée au futur dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif.

Elle concerne le taux de la réduction d’impôt appliqué aux investissements réalisés outre-mer et vise à limiter l’attrait pour les durées d’engagement courtes : le taux de la réduction d’impôt pour un engagement initial de 6 ans serait abaissé à 20% (au lieu de 23% dans le projet initial) et le taux appliqué pour la période de prolongation serait remonté à 9% (au lieu de 6%).

Par ailleurs, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques pourrait être unique, quelle que soit la composition du foyer, et serait fixé à 20 000 €.

Enfin, les œuvres d’art pourraient être incluses dans l’assiette des biens soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ces amendements devront être confirmés lors de l’examen du projet de loi de finances en séance publique.

On se souviendra qu’on nous avait promis : « il n’y aura pas d’augmentation générale de l’imposition en 2015 »… rien que des augmentations sectorielles, apparemment…

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  • Quand Sarko avait proposé la même chose, ce qui serait juste à partir du moment où l’ISF existe, il s’était pris une volée de bois vert.
    Aujourd’hui, c’est l’indifférence totale.
    La différence de traitement me sidère toujours autant.

  • Si seulement !

    Tout le monde sait bien que les oeuvres d’art ne seront pas intégrées à l’ISF.

    Comme disait la marionnette célèbre d’un clown triste qui sévit encore… « il… ne faut pas ».

    (les plus jeunes ne peuvent sans doute pas comprendre. 😉 )

    Combien de fois on nous a déjà fait le coup ?

    Pour le reste : plafond ok, pinel d’accord… La routine.

    Le gouvernement acceptera quelques amendements à la marge. Pour faire plaisir aux socialos.

    Et quelques contribuables, assez naifs pour ne pas dire stupides pour avoir cru les promesses d’un pseudo gouvernement, se retrouveront en slip.

    Tant mieux.

    Ca aussi cela relève de la justice immanente.

  • en effet, ce n’est pas très clair mais de là à parler d’insécurité fiscale ..c’est peut être un peu fort
    c’est vrai que pour la loi pinel, on nage un peu dans le flou et les textes de loi ( http://loipinel-gouv.org/loi-pinel-texte-officiel.php) ne sont pas limpides non plus. Il est dommage que ça soit toujours révisé dans le mauvais sens de toute façon.

  • Pratiquement chaque année on nous dit que les oeuvres d’arts vont être intégrées à l’ISF… Ce qui n’est jamais fait ( http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203868613308-isf-les-deputes-renoncent-une-fois-encore-a-inclure-les-oeuvres-dart-1054926.php ) . En même temps, je vois pas trop comment on peut fixer des taxes sur des oeuvres d’arts parce que leur valeur est très difficile à évaluer. Un tableau qui coute 1 000€ aujourd’hui peut en valoir 15 000€ demain. Tant que Sylvia Pinel respecte ses engagements par rapport au dispositif Pinel, et qu’elle ne change pas les zones éligibles à son dispositif ( http://www.zone-pinel.fr/ ) , ça sera déjà pas trop mal. En espérant que son dispositif fonctionne et relance le marché de l’immobilier en France…

  • J’espère bien qu’ils ne veulent pas trop baisser le taux de la réduction d’impôt appliqué aux investissements réalisés outre-mer avec la loi Pinel ( http://ladefiscalisation.info/loi-pinel/ ), car nos DOM ont vraiment besoin de ce coup de pouce …

  • Les commentaires sont fermés.

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