Pinel, oeuvres d’art : l’insécurité fiscale repart !

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Examen du Projet de loi de finance 2015 : les députés se mettent en tête de corriger le dispositif Pinel et d’assujettir les œuvres d’art à l’ISF…

Par Thibault Doidy de Kerguelen

impots credits LendingMeme (licence creative commons)La commission des finances de l’Assemblée nationale a commencé mercredi l’examen du projet de loi de finances pour 2015. Parmi les premiers amendements adoptés par les députés, on notera en premier lieu une correction apportée au futur dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif.

Elle concerne le taux de la réduction d’impôt appliqué aux investissements réalisés outre-mer et vise à limiter l’attrait pour les durées d’engagement courtes : le taux de la réduction d’impôt pour un engagement initial de 6 ans serait abaissé à 20% (au lieu de 23% dans le projet initial) et le taux appliqué pour la période de prolongation serait remonté à 9% (au lieu de 6%).

Par ailleurs, le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt pour les travaux de prévention des risques technologiques pourrait être unique, quelle que soit la composition du foyer, et serait fixé à 20 000 €.

Enfin, les œuvres d’art pourraient être incluses dans l’assiette des biens soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune.

Ces amendements devront être confirmés lors de l’examen du projet de loi de finances en séance publique.

On se souviendra qu’on nous avait promis : « il n’y aura pas d’augmentation générale de l’imposition en 2015 »… rien que des augmentations sectorielles, apparemment…