Procès Xynthia : une catastrophe plus politique que naturelle

La liberté contractuelle pourrait-elle à l’avenir éviter les erreurs tragiques de l’administration en matière d’urbanisme ?

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xynthia credits marie sophie bock digne (licence creative commons

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Procès Xynthia : une catastrophe plus politique que naturelle

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 18 septembre 2014
- A +

Par Max Falque. 

xynthia credits marie sophie bock digne (licence creative commons)

À l’occasion du procès Xynthia, nous republions un article de Max Falque paru à l’origine dans Le cri du Contribuable (NDLR).

Le conflit qui oppose pouvoirs publics et sinistrés de la tempête Xynthia en Vendée n’est pas le fruit de la tempête mais de la loi du 13 juillet 1982, qui instituait une assurance obligatoire pour les risques naturels, dont ceux liés aux inondations1.

Cette loi, votée à l’unanimité un an après le « passage de l’ombre à la lumière » selon la ridicule formule attribuée à Jack Lang, a fait l’objet d’une critique par Haroun Tazieff dès 1983, orfèvre en la matière en sa double qualité de scientifique et… paradoxalement de ministre responsable de la mise en œuvre :

« La loi de 1982, dite Loi de Solidarité, est démagogique, faite à la hâte par des gens insuffisamment compétents. Cette loi, la toute première de la législature issue des élections de 1981, a été votée à l’unanimité, majorité d’alors et opposition confondue. C’est déjà une preuve que ce n’est pas une très bonne loi. J’y ai toujours été opposé. Mais solidarité gouvernementale oblige, je ne l’ai pas clamé sur les toits. J’ai endossé, contre tous mes désirs la paternité d’une loi que j’ai combattue » (Aménagement et Nature, N° 90)

Doit-on admirer le stoïcisme du scientifique ou la duplicité du ministre ? Que penser de la soumission intellectuelle ou de la lâcheté démagogique de l’opposition ?

Ainsi tous les propriétaires d’immeubles bâtis seraient indemnisés par le biais d’une prime assurance supplémentaire obligatoire, et uniforme sans tenir compte du risque. Il était aussi précisé que des Plans d’Exposition aux Risques (PER), aujourd’hui spécialisés pour l’inondation (PPRI) devaient être établis afin de pouvoir interdire toute construction dans les zones inondables.

Cette logique n’a pas été respectée pour une double raison technique et politique car comme le déclarait Tazieff : « J’ai dit dès le début que c’était une entreprise irréalisable… La limite entre le rouge (inconstructible2), le bleu (sous condition) et le blanc (libre) est impossible à tracer sans une approximation… Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. »

Nous y sommes en effet et ni les mouvements de mentons ni les plates excuses des « responsables » ne sont susceptibles de résoudre les contradictions d’une loi imbécile !

Depuis 1982, l’établissement des PPRI met les maires dans la position inconfortable de désigner les gagnants et les perdants du jeu de Monopoly que sont devenus les POS puis PLU, d’autant plus que ce zonage sera difficilement révisable. La pression est donc forte, soit de jouer les prolongations avant l’élaboration des règles du jeu, (ce qui permet d’accorder des permis de construire) soit de contester des données techniques par définition incertaines et de réduire au maximum les zones inconstructibles.

Aujourd’hui la quasi-totalité des habitations que l’on entend détruire ont bien fait l’objet d’un permis de construire délivré conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. Les propriétaires ont donc pu penser à juste titre que leur sécurité était de ce fait garantie, d’autant plus que les dégâts éventuels sont couverts par leur assurance dont les primes ne tiennent pas compte du risque… Précisément au titre de la « Solidarité » fièrement proclamée par la loi de 1982.

« L’assurance crée le risque », cet adage de bon sens incite les assureurs à moduler les primes selon le risque et le cas échéant à refuser d’assurer. Ces deux principes de base n’ayant pas été respectés, les caisses sont vides3 et l’ensemble des assurés et, au-delà, des contribuables, vont devoir payer à la place des irresponsables ou plus exactement des propriétaires légalement déresponsabilisés.

On retrouve les mêmes effets pervers aux États-Unis dont le gouvernement fédéral a, en 1968, mis en place The National Flood Insurance Program qui, dans les faits, a encouragé l’urbanisation de la côte, régulièrement balayée par des tempêtes. Une fois de plus, la puissance publique encourage, aux frais du contribuable, la destruction des milieux fragiles et éventuellement les pertes en vies humaines par une pression fiscale et le transfert de richesses au profit des groupes de pressions économiques… ou compassionnels.

Que faire ?

La récente catastrophe économique et humaine met en évidence que le système mis en place en 1982 est à bout de souffle et que ses effets pervers excèdent ses avantages escomptés. Il est grand temps que le législateur abolisse cette loi et laisse les assureurs libres de moduler les primes d’une assurance obligatoire pour obtenir un permis de construire.

À nouveau citons H. Tazieff : « Il faut abolir cette loi et la remplacer par une loi intelligente… Au lieu de faire des PER coûteux et inutiles, il faudrait développer le système des cartes comme en a fit pendant des années le BRGM. Les gens, au vu de ces cartes, décident de construire ou de ne pas construire. Là, le rôle des assurances serait majeur : si vous construisez dans une zone que la carte ZERMOS du coin indique comme dangereuse, vous ne serez pas assurés, ou vous aurez à payer le double ou le triple : à vous de décider. »

Il s’agit de revenir aux principes de liberté des contrats, de responsabilité individuelle et de « dépolitisation »… Ne serait-ce que pour limiter la tentation de corruption rampante consubstantielle à la définition du zonage des documents d’urbanisme.

L’évaluation du coût environnemental, humain et économique de cette loi constitue un préalable à sa modification, voire à sa suppression…

  1. Voir M. Falque, « Assurances : les effets pervers », Aménagement et Nature n°90 ; Haroun Tazieff, « Catastrophe Naturelles » ; M. Falque, « Catastrophes naturelles ou bureaucratiques » n°112
  2. Le risque d’inondation peut d’ailleurs devenir une opportunité : ainsi avant l’aménagement du Rhône dans les années cinquante, la plaine rhodanienne du Gard et du Vaucluse était régulièrement inondée. Les mas étaient traditionnellement dotés d’un « Recàti », qui en Provençal désigne un espace aménagé en étage pour attendre la décrue. Ces inondations ont par ailleurs permis au vignoble d’échapper au phylloxéra à la fin du 19ème siècle.
  3. Une enquête de l’Inspection générale de l’environnement réalisée en 2007 constatait que jusqu’en 2005, les dépenses imputées sur le fonds sont restées inférieures à ses recettes, permettant ainsi la constitution d’une réserve importante mais ensuite cette cagnotte a été utilisée en substitution de crédits budgétaires… Un mode de gestion totalement inadapté à la situation.
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  • lorsque le niveau de l’océan se trouve supérieur au.niveau de la terre, il y a des risques. La façade atlantique comme la façade mediterraneenne sont concernées.
    Le littoral est à expertiser quant il y a attribution en zone urbaine pour constructions éventuelles. Et bien voilà c’est arrivé !
    1/4 de la superficie de la France est engloutie dans le béton et le goudron.
    Et puis la disparition des zones agricoles parce qu’elles ne valent pas chères au profit des lotisseurs c’est juteux pour les assurances, les services. publics, voire même les élus etc….
    L’Inter génération ne fonctionne pas
    Les vieux savaient…….

    .

    • Il n’est pas si sûr que les vieux savaient, mais il est clair que les jeunes ne veulent pas savoir, ils veulent juste avoir le fric et les garanties que problème ou pas problème, ils n’auront pas d’ennuis personnels.

      • les vieux ruraux savaient puisque ces zones étaient agricoles. Les marées asséchés. Actuellement la terre nue n’a pas de valeur financière. Elle commence à prendre de la valeur lorsqu’elle est exploitée selon les lois du marché mondial. Quelle connaissance du passé devons nous avoir ?
        Attention à la portée des lois qui rendent leur application curieuse.
        Quel est le contenu du contrat ?. On change les termes et la continuite s’avère une formalité sans tenir. compte du passé. Bizarre ?

        • Il y a 100 ans, les terrains du bord de mer ne valaient rien. Non pas à cause de risques dont les anciens auraient été conscients, mais parce qu’ils n’étaient guère fertiles, et que le tourisme littoral n’avait d’attrait que pour quelques fêlés, et encore. La sagesse des anciens est une vaste fumisterie, tout comme l’idée que des plans à initiales majuscules et multiples apporteraient des sécurités, ou celle que des événements exceptionnels ne se produisent pas. Xynthia ou Kobe ou Fukushima reposent sur l’idée fausse que les catastrophes peuvent être évitées en « obtenant des autorités qu’elles fassent ce qu’il faut ». La réalité, c’est qu’il faut admettre les risques, en informer avec transparence, et prendre collectivement et en connaissance de cause des mesures pour trouver un équilibre entre les inconvénients et désagréments quotidiens et les conséquences possibles d’événements très rares. Malheureusement, le citoyen ne fait que rarement des choix éclairés, d’une part parce qu’il n’a pas été habitué à ne pas laisser l’état choisir à sa place, d’autre part parce que certains ne font pas l’effort de l’éclairer.

          • oui Michel. Ce sont les anciens qui ont vendus leur terre.

          • Modération : pas d’insultes/termes injurieux.

            Si on veut vivre dans la nature et en particulier au bord de la mer, il faut être prêt à en payer le prix : la pluie ravage les sols, les vents ravagent les habitations, la mer ravage les côtes. Soit on reconstruit en permanence, soit on bétonne tout (et bonjour la nature !). Dans tous les cas, ça coûte cher et les risques sont importants.

            On a manifestement mentit sur les coûts et les risques. Souvent, on se voile la face pour « protéger la nature », car on veut le beurre et l’argent du beurre. Que l’on lève les réglementations stupides : leurs maisons de vaudront plus rien, mais je suis prêt à racheter pour une bouchée de pain car moi je suis prêt à assumer les risques, et reconstruire tous les dix ans au besoin.

            • oh oui tout à fait Ok pour le bord de mer. Mais ont été englouties des zones maraîchères autour de certaine capital régional au profit de zonages urbains. Ça n’est pas en bord de mer mais dans une communauté urbaine. Donc le grignotage n’appartient pas qu’au littoral

  • Bonjour,

    Pouvez-vous ajouter le lien vers notre site, s’il vous plaît ? 🙂

    Merci !

  • L’interdiction de surélever les maisons par les autorités comme celle de la pose de fenêtre de toit est bien plus responsable des dégâts et victimes. Des maisons sur pilotis avec parking pour l’auto sous le bâtiment existent dans pleins de pays, mais c’est interdit au pays de technocrates parisiens. Je suis bien sur que si l’on avait laissé faire les propriétaires, seraient rapidement apparus de bâtiments surélevés réveillant la curiosité et l’intérêt des futurs voisins et peut être la prise de conscience qu’ils étaient protégé par une digue entretenue par l’état . Mais bon la notion de respect de propriété privée n’est pas dans les coutumes françaises

    • peut être ils auraient formé entre eux une solidarité qui n’existe plus. La vraie solidarité pour aider à nettoyer les ruisseaux qui descendent des montagne
      et les fosses qui bordent les routes. Non le Plu a séparé les gens en 2 groupes. Ceux qui ont droit et les autres.

  • La loi dite de Solidarité est démagogique  » et si pratique ! comme il a été écrit par d’ autres sur ce site
    il n’ y a pas de solidarité si celle ci est imposée à des personnes contre leur gré
    il y a un sous entendu qui est la responsabilité des individus
    Pourquoi tordent t – ils le sens des mots et des valeurs ici la solidarité ? eh bien voici une des raisons
    Lorsque ces memes souscrivent des emprunts spéculatifs dits toxiques si ça tourne au vinaigre
    leur bien pratique Solidarité paye autrement dit collectivisation des fautes volontaires ou pas

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