Procès Xynthia : une catastrophe plus politique que naturelle

xynthia credits marie sophie bock digne (licence creative commons

La liberté contractuelle pourrait-elle à l’avenir éviter les erreurs tragiques de l’administration en matière d’urbanisme ?

Par Max Falque. 

xynthia credits marie sophie bock digne (licence creative commons)

À l’occasion du procès Xynthia, nous republions un article de Max Falque paru à l’origine dans Le cri du Contribuable (NDLR).

Le conflit qui oppose pouvoirs publics et sinistrés de la tempête Xynthia en Vendée n’est pas le fruit de la tempête mais de la loi du 13 juillet 1982, qui instituait une assurance obligatoire pour les risques naturels, dont ceux liés aux inondations1.

Cette loi, votée à l’unanimité un an après le « passage de l’ombre à la lumière » selon la ridicule formule attribuée à Jack Lang, a fait l’objet d’une critique par Haroun Tazieff dès 1983, orfèvre en la matière en sa double qualité de scientifique et… paradoxalement de ministre responsable de la mise en œuvre :

« La loi de 1982, dite Loi de Solidarité, est démagogique, faite à la hâte par des gens insuffisamment compétents. Cette loi, la toute première de la législature issue des élections de 1981, a été votée à l’unanimité, majorité d’alors et opposition confondue. C’est déjà une preuve que ce n’est pas une très bonne loi. J’y ai toujours été opposé. Mais solidarité gouvernementale oblige, je ne l’ai pas clamé sur les toits. J’ai endossé, contre tous mes désirs la paternité d’une loi que j’ai combattue » (Aménagement et Nature, N° 90)

Doit-on admirer le stoïcisme du scientifique ou la duplicité du ministre ? Que penser de la soumission intellectuelle ou de la lâcheté démagogique de l’opposition ?

Ainsi tous les propriétaires d’immeubles bâtis seraient indemnisés par le biais d’une prime assurance supplémentaire obligatoire, et uniforme sans tenir compte du risque. Il était aussi précisé que des Plans d’Exposition aux Risques (PER), aujourd’hui spécialisés pour l’inondation (PPRI) devaient être établis afin de pouvoir interdire toute construction dans les zones inondables.

Cette logique n’a pas été respectée pour une double raison technique et politique car comme le déclarait Tazieff : « J’ai dit dès le début que c’était une entreprise irréalisable… La limite entre le rouge (inconstructible2), le bleu (sous condition) et le blanc (libre) est impossible à tracer sans une approximation… Ceci signifie que celui qui sera du côté rouge s’estimera lésé par rapport à celui qui est du côté bleu. Il y aura des contentieux insolubles. »

Nous y sommes en effet et ni les mouvements de mentons ni les plates excuses des « responsables » ne sont susceptibles de résoudre les contradictions d’une loi imbécile !

Depuis 1982, l’établissement des PPRI met les maires dans la position inconfortable de désigner les gagnants et les perdants du jeu de Monopoly que sont devenus les POS puis PLU, d’autant plus que ce zonage sera difficilement révisable. La pression est donc forte, soit de jouer les prolongations avant l’élaboration des règles du jeu, (ce qui permet d’accorder des permis de construire) soit de contester des données techniques par définition incertaines et de réduire au maximum les zones inconstructibles.

Aujourd’hui la quasi-totalité des habitations que l’on entend détruire ont bien fait l’objet d’un permis de construire délivré conformément à un document d’urbanisme approuvé par le Préfet. Les propriétaires ont donc pu penser à juste titre que leur sécurité était de ce fait garantie, d’autant plus que les dégâts éventuels sont couverts par leur assurance dont les primes ne tiennent pas compte du risque… Précisément au titre de la « Solidarité » fièrement proclamée par la loi de 1982.

« L’assurance crée le risque », cet adage de bon sens incite les assureurs à moduler les primes selon le risque et le cas échéant à refuser d’assurer. Ces deux principes de base n’ayant pas été respectés, les caisses sont vides3 et l’ensemble des assurés et, au-delà, des contribuables, vont devoir payer à la place des irresponsables ou plus exactement des propriétaires légalement déresponsabilisés.

On retrouve les mêmes effets pervers aux États-Unis dont le gouvernement fédéral a, en 1968, mis en place The National Flood Insurance Program qui, dans les faits, a encouragé l’urbanisation de la côte, régulièrement balayée par des tempêtes. Une fois de plus, la puissance publique encourage, aux frais du contribuable, la destruction des milieux fragiles et éventuellement les pertes en vies humaines par une pression fiscale et le transfert de richesses au profit des groupes de pressions économiques… ou compassionnels.

Que faire ?

La récente catastrophe économique et humaine met en évidence que le système mis en place en 1982 est à bout de souffle et que ses effets pervers excèdent ses avantages escomptés. Il est grand temps que le législateur abolisse cette loi et laisse les assureurs libres de moduler les primes d’une assurance obligatoire pour obtenir un permis de construire.

À nouveau citons H. Tazieff : « Il faut abolir cette loi et la remplacer par une loi intelligente… Au lieu de faire des PER coûteux et inutiles, il faudrait développer le système des cartes comme en a fit pendant des années le BRGM. Les gens, au vu de ces cartes, décident de construire ou de ne pas construire. Là, le rôle des assurances serait majeur : si vous construisez dans une zone que la carte ZERMOS du coin indique comme dangereuse, vous ne serez pas assurés, ou vous aurez à payer le double ou le triple : à vous de décider. »

Il s’agit de revenir aux principes de liberté des contrats, de responsabilité individuelle et de « dépolitisation »… Ne serait-ce que pour limiter la tentation de corruption rampante consubstantielle à la définition du zonage des documents d’urbanisme.

L’évaluation du coût environnemental, humain et économique de cette loi constitue un préalable à sa modification, voire à sa suppression…

  1. Voir M. Falque, « Assurances : les effets pervers », Aménagement et Nature n°90 ; Haroun Tazieff, « Catastrophe Naturelles » ; M. Falque, « Catastrophes naturelles ou bureaucratiques » n°112
  2. Le risque d’inondation peut d’ailleurs devenir une opportunité : ainsi avant l’aménagement du Rhône dans les années cinquante, la plaine rhodanienne du Gard et du Vaucluse était régulièrement inondée. Les mas étaient traditionnellement dotés d’un « Recàti », qui en Provençal désigne un espace aménagé en étage pour attendre la décrue. Ces inondations ont par ailleurs permis au vignoble d’échapper au phylloxéra à la fin du 19ème siècle.
  3. Une enquête de l’Inspection générale de l’environnement réalisée en 2007 constatait que jusqu’en 2005, les dépenses imputées sur le fonds sont restées inférieures à ses recettes, permettant ainsi la constitution d’une réserve importante mais ensuite cette cagnotte a été utilisée en substitution de crédits budgétaires… Un mode de gestion totalement inadapté à la situation.