Amazon : une responsabilité illimitée ?

Par Philippe Lacoude.

Une juge de l’État de Californie vient de déclarer qu’Amazon est responsable des défauts des produits listés par des tiers sur son site. Quelles conséquences économiques ?

Weintraub vs. Amazon.com, LLC

En 2016, alors que Wendy Weintraub se préparait comme chaque matin, son sèche-cheveux a pris feu. Ce modèle lui avait coûté 200 dollars sur Amazon. Incapable d’éteindre le début de l’incendie avec son extincteur, la cliente d’Amazon appelle les pompiers qui ont du mal à venir à bout du sinistre.

Les réparations de la maison et la location d’une seconde résidence pendant les travaux s’élèveront à 850 000 dollars.

Sa compagnie d’assurance paie la somme en question mais se retourne contre le vendeur du sèche-cheveux défectueux, Amazon.com, LLC.

Le procès a été retardé pendant des années et Amazon se défend en faisant valoir que sa plateforme ne fait que connecter l’acheteur et le vendeur du produit et qu’Amazon n’est même pas vraiment un intermédiaire.

Erie Insurance Company vs. Amazon.com, LLC

À Richmond, en Virginie, dans une affaire similaire de lampe ayant pris feu et a incendié la maison d’une famille, le Quatrième circuit – les cours fédérales d’appel sont groupées en « circuit » – a statué en mai 2019 que le géant de la vente en ligne n’était pas responsable des produits défectueux vendus sur son site web par des tiers.

Erie Insurance Company, l’assureur de la maison, a dû payer plus de 300 000 dollars pour les dommages causés par l’incendie. L’assureur a alors entrepris de recouvrer cette somme considérable en faisant un procès à Amazon.

Là encore, la compagnie d’assurance choisit un procès contre Amazon plutôt que contre le vendeur tiers de la lampe, Dream Light, une compagnie basée en Chine. Les attendus du procès n’évoquent même pas le fabricant.

Arguant la négligence, le non-respect de la garantie et la responsabilité stricte, Erie visait à garder Amazon en tant que défenseur dans le procès.

Un premier juge fédéral du Maryland n’a pas été convaincu, rejetant la demande en 2018 au motif qu’Amazon n’était pas le vendeur et ne pouvait être tenu responsable en tant que tel.

En appel, le panel de trois juges du quatrième circuit a confirmé la décision de la juridiction de première instance : « Amazon n’était pas le vendeur de la lampe et n’avait donc aucune responsabilité en vertu de la loi […] en raison de l’état défectueux du produit », a alors écrit le juge américain Paul Niemeyer, notant que les lois entourant le changement de titre de propriété d’un produit sont au cœur de l’affaire.

Le raisonnement juridique est fort simple : bien qu’Amazon ait connecté les parties à la vente et, même opéré les versements financiers entre parties, la lampe n’a jamais été la propriété d’Amazon.

Oberdorf vs. Amazon.com, LLC

Mais voilà, quelques centaines de kilomètres plus au nord, leurs collègues de la cour d’appel du Troisième circuit, à Philadelphie, ne sont pas d’accord.

Selon eux, dans une autre affaire de produits défectueux (fabriqués en Chine), Amazon était qualifié de vendeur en vertu de la loi de l’État de Pennsylvanie, au moins aux fins du procès.

Alors qu’Amazon a fait valoir que chaque article vendu sur son site pouvait être attribué à un fournisseur spécifique, le tribunal a déclaré qu’Amazon « ne tient pas compte du fait que […] les fournisseurs tiers ne peuvent communiquer avec le client que via Amazon », ce qui « permet aux fournisseurs tiers de se cacher du client, laissant les clients blessés par des produits défectueux sans recours direct ».

Outre le fait que ces jugements contradictoires créent une instabilité juridique dommageable aux affaires, le cas illustre assez bien une tendance générale mondiale : les juges ne sont pas toujours au clair sur les questions technologiques.

Bolger vs. Amazon.com, LLC

En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable des défauts de fabrication d’un produit vendu par sa plateforme.

Dans cette dernière affaire jugée il y a à peine plus d’une semaine une jeune femme de San Diego, Angela Bolger, a utilisé Amazon pour acheter une batterie d’ordinateur portable de remplacement à un vendeur tiers.

Répertorié comme « E-Life » le vendeur est en fait un pseudonyme de Lenoge Technology (HK) Ltd, un vendeur de Hong Kong.

Plusieurs mois après qu’Angela Bolger ait reçu la batterie, celle-ci a explosé, lui infligeant de graves brûlures.

La cliente a poursuivi Amazon, qui a fait valoir avec succès qu’il ne pouvait pas être tenu pour responsable car la plateforme ne fournissait qu’un service de marché en ligne et n’avait pas fabriqué, distribué ou vendu la batterie.

Cependant, la cour d’appel a conclu que même si la batterie n’était pas de marque Amazon, l’implication de la société allait au-delà de celle d’un simple marché en ligne tel qu’eBay, car non seulement Amazon gérait le paiement comme dans les cas ci-dessus mais, également, l’expédition ainsi que le stockage de la batterie dans l’un de ses entrepôts.

Même si Amazon n’était pas directement propriétaire du produit – puisque les vendeurs tiers de la plateforme en conservent la propriété jusqu’au moment de la vente – la cour d’appel californienne a jugé qu’Amazon était responsable des produits défectueux vendus sur son marketplace, même s’ils étaient vendus par un tiers.

Cette décision de justice a des implications importantes pour Amazon, qui avait auparavant réussi à se soustraire à toute responsabilité en affirmant qu’il n’était qu’un fournisseur de services.

« Quel que soit le terme que nous utilisons pour décrire le rôle d’Amazon, qu’il s’agisse d’un détaillant, d’un distributeur ou simplement d’un facilitateur, il a été essentiel dans la proposition du produit au consommateur », déclare le juge Patricia Guerrero dans sa décision. « En vertu des principes établis de responsabilité stricte, Amazon devrait être tenu responsable si un produit vendu via son site web s’avère défectueux ».

Évidemment, Amazon n’est pas d’accord, affirmant qu’il n’agit ni comme un vendeur, ni comme un distributeur en vertu de la loi de l’État en matière de ventes sur le marché.

Être un vendeur n’est pas « un concept malléable qui peut être étendu pour englober un fournisseur de services qui n’a jamais possédé ou contrôlé le produit », affirme-t-il dans un mémoire juridique déposé en décembre auprès du juge.

« Pour cette raison, presque tous les tribunaux du pays qui ont examiné cette question ont jugé qu’Amazon n’est pas le vendeur de produits vendus par des tiers sur Amazon.com ».

De plus en plus de procès

Visiblement les problèmes juridiques et réglementaires d’Amazon s’aggravent à mesure que ses profits et la fortune de son dirigeant augmentent. Les poursuites contre lesquelles il se bat semblent s’accélérer et elles deviennent financièrement sérieuses.

La décision prise en Californie reflète celles déjà prises par un tribunal fédéral de première instance au Texas et par le tribunal fédéral d’appel en Pennsylvanie.

Le cœur de chaque dispute est le même : Amazon soutient qu’il n’est pas responsable des marchandises vendues par des tiers et les avocats des plaignants prétendent que si, au moins parce qu’il est plus facile de faire un procès à une entreprise devenue richissime qu’à un vendeur chinois à la sauvette.

Dans les décisions du Texas (État fédéral) et de la Californie (État local), les tribunaux ont convenu qu’Amazon joue un rôle déterminant dans la sélection et la distribution de ces produits. Par contre, dans la décision de Virginie, le tribunal a correctement noté qu’Amazon ne possédait jamais le produit et, qu’à ce motif, la plateforme de vente en ligne ne pouvait être tenue pour responsable des produits de tiers.

Ces produits défectueux ont entraîné des blessures graves, parfois mortelles, déclenchant une vague de réclamations en responsabilité. Selon les archives judiciaires consultées par The Verge, Amazon a fait face à plus de 60 poursuites fédérales pour responsabilité du fait de divers produits au cours de la dernière décennie.

Amazon

Comment en sommes-nous arrivés là ?

En fait, pour répondre à cette question, il faut revenir sur l’histoire d’Amazon¹.

Quand Jeff Bezos finit ses études d’ingénieur à Princeton en 1986, on lui offre des emplois à Intel, Bell Labs, Andersen Consulting, et Fitel où il débute finalement. Il passe vite de la technologie à la banque (Bankers Trust) puis à un hedge fund, D. E. Shaw & Co, où il devient vice-président senior à l’âge de 30 ans !

Fin 1993, il décide de se mettre à la vente de bouquins en ligne. Il démissionne de son job chez D. E. Shaw & Co, déménage à Seattle et fonde Amazon.com (appelé Cadabra au tout début) avec 300 000 dollars.

Comme pour de nombreuses autres startups – Apple, Hewlett-Packard, Disney, ou Google –, Amazon.com commence dans son garage. Sans garage, on ne devient pas milliardaire aux États-Unis !

À la faveur de la bulle des dot com, il introduit sa compagnie en bourse.

En 1998, Bezos la diversifie dans la vente en ligne de musique, puis de vidéos, puis d’électronique. Chaque mois, le catalogue grossit. Tous azimuts !

La quasi-faillite d’Amazon

À la fin 2002, les dépenses augmentent et le chiffre d’affaires stagne au milieu d’une récession : l’entreprise est au bord de la faillite.

Jeff Bezos réagit. Il ferme quelques centres de distribution et vire 14 % de ses employés. Mais cela ne suffit pas à assurer le retour aux profits. Il prend alors trois décisions majeures :

• Amazon Web Services (AWS) voit le jour. Utilisant les serveurs d’Amazon, AWS loue la surcapacité informatique de l’entreprise. Pour quelques dollars par mois, n’importe quel client d’Amazon peut disposer d’un bout de disque dur pour stocker ses données. L’offre de services augmente petit à petit à tel point qu’en 2016, AWS représentera momentanément 90 % des profits d’Amazon pour seulement 10 % de son chiffre d’affaires.
• Amazon crée des associates (associés). Amazon fournit une commission sur les ventes en ligne générées par des tiers.
• Enfin, Amazon démarre sa marketplace, son marché. Les entreprises tierces sont autorisées à lister leur produit sur le site même d’Amazon. Amazon maintient le site web, fournit les outils analytiques de marketing, fournit les moyens de paiement et surtout, fournit son fichier client, le plus gros au monde.

Pour certains tiers, la plateforme de vente en ligne se contente de fournir des services virtuels. Mais pour d’autres, elle prend carrément livraison de produits qu’elle stocke dans ses propres entrepôts en attendant leur vente.

Ce tournant de 2002, pour vital qu’il fût, n’était pas sans risque !

Tout d’abord, en ouvrant sa plateforme, Amazon risquait de vendre moins de ses propres produits et c’est exactement ce qui est arrivé : comme l’explique Jeff Bezos, les ventes des tiers progressent plus vite que celles d’Amazon.

Pour la plateforme, c’est une très bonne chose car elle génère davantage de commissions sur ces ventes mais d’un autre côté cela signifie aussi que les services qui étaient en charge des produits maison ont dû être réorganisés.

Ensuite, cela a créé le problème de responsabilité légale des produits défectueux des tiers. Toute l’instabilité juridique à laquelle fait face Amazon aujourd’hui vient de ce tournant historique de 2002. En 2020, 58 % des ventes d’Amazon proviennent en fait de produits de tiers.

Pour la petite histoire, notons que ce phœnix renaîtra de ses cendres puisqu’il affichera 400 millions de dollars de profits dès 2003, l’année suivante.

Une affaire d’assureurs

Que va-t-il se passer d’un point de vue économique ?

Si la réponse n’est pas claire d’un point de vue juridique, elle est extrêmement claire d’un point de vue économique. Certains produits – principalement fabriqués en Chine où le concept de garantie et de responsabilité civile est difficile sinon impossible à faire prévaloir depuis le milieu des États-Unis – causent des dommages corporels et matériels, parfois considérables.

Ces dommages sont couverts par des assureurs qui, bien qu’ils paient rubis sur l’ongle (dans tous les cas que j’ai pu identifier…), se retournent vers le ou les responsables, en l’occurrence Amazon.com.

Soit les primes d’assurance des propriétaires et des locataires de logement vont augmenter, soit Amazon sera systématiquement responsable et le coût sera reporté sur ses polices d’assurance.

Amazon est très clair là-dessus et inclut une section sur la responsabilité du fait des produits tiers dans les facteurs de risque de marché qu’il décrit pour ses actionnaires dans ses documents réglementaires déposés auprès des autorités de marché.

Comme il est dit dans son 10-Q : « Les tiers qui vendent des produits en utilisant nos services et nos entrepôts augmentent notre exposition aux réclamations en responsabilité civile du fait des produits, par exemple lorsque ces vendeurs ne bénéficient pas d’une protection suffisante contre de telles réclamations. […] Bien que nous ayons une assurance responsabilité civile, nous ne pouvons pas être certains que notre couverture sera adéquate pour les responsabilités réellement encourues ou qu’une assurance continuera à nous être offerte à des conditions économiquement raisonnables, voire pas du tout. »

Clause léonine ?

Qu’en penserait un amoureux des droits de propriété qui aurait un respect sacro-saint des contrats ?

Le problème juridique est relativement simple. Un produit défectueux relève en théorie de la responsabilité de celui qui en contrôle la production, ceci dans le cadre d’un marché idéal. Si un défaut apparaît – qui cause une perte économique importante – on remonte la chaine des vendeurs jusqu’à son origine.

Mais voilà ! Dans tous les cas ci-dessus, pour faire jouer la garantie et la responsabilité civile du producteur, il faudrait aller par-delà les frontières dans un pays communiste dont les dirigeants veulent bien faire du business à condition qu’on ne soit pas trop regardant sur les droits de leurs « travailleurs », de la propriété intellectuelle, des garanties et des responsabilités.

Le capitalisme et le marché libre fonctionnent à merveille quand les droits de propriété et les contrats sont respectés.

En fait, dans les cas où l’on constate un disfonctionnement du marché capitaliste, on a presque toujours affaire à une ambiguïté de nature institutionnelle, ici, le respect transfrontalier du droit des affaires.

Comme on ne va pas réformer le système politique chinois, il faudra bien continuer à tâtonner juridiquement. Il existe de nombreuses solutions toutes plus ou moins insatisfaisantes.

On pourrait laisser aux assureurs le droit d’exclure les produits non-certifiés par leurs soins (comme dans le cas du label UL) mais on risque d’avoir des gens qui perdent tout dans un incendie.

On pourrait aussi laisser Amazon ajouter une clause dans ses conditions de vente le dédouanant de toute responsabilité. Après tout, si je signe le contrat en connaissance de cause, ce contrat n’est-il point toujours valable ? C’est une bonne question théorique que Bertrand Lemennicier aimait poser à ses étudiants. La réponse est négative lorsque le contrat contient des clauses léonines. Est-ce qu’une telle clause s’en rapproche ?

Finalement, on peut aussi décider qu’Amazon est riche et systématiquement responsable en tordant le cou au droit des contrats en le déclarant vendeur d’un produit dont il n’a jamais la propriété. C’est la solution de facilité qui risque de conduire à la disparition d’Amazon Marketplace, c’est-à-dire à des pertes énormes pour les petites entreprises qui en dépendent.

Je ne pense pas qu’il faille s’étendre sur les vilenies économiques potentielles d’une telle solution : les lecteurs de Contrepoints vivent en énarchie (même, hélas, ceux qui ne sont pas Français) et ont donc l’habitude des conséquences d’« on-va-faire-payer-les-riches » !