Le projet de loi Cazeneuve, ou comment s’adapter au nouveau terrorisme

Une analyse de trois aspects du projet de loi présenté par le ministre de l’intérieur pour combattre le terrorisme.

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Bernard Cazeneuve 3 (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

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Le projet de loi Cazeneuve, ou comment s’adapter au nouveau terrorisme

Publié le 18 septembre 2014
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Par Roseline Letteron.

Bernard Cazeneuve 3 (Crédits Parti Socialiste, licence Creative Commons)

L’Assemblée nationale a commencé, le 15 septembre 2014, à débattre du projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, projet présenté par le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Observons qu’il n’y aura qu’un seul débat et un seul vote, puisque ce projet fait l’objet d’une procédure accélérée.

Comme souvent en matière de terrorisme, le projet de texte est avant tout réactif. Il vise à adapter la législation aux nouvelles menaces, c’est-à-dire aux nouvelles formes que prend le terrorisme, notamment celui issu de l’Islam le plus radical. Parmi les dispositions de ce projet, trois mesures particulièrement importantes, et médiatisées, illustrent cette démarche.

L’entreprise individuelle de terrorisme

Pendant bien longtemps, les systèmes juridiques occidentaux se sont battus contre des nébuleuses terroristes, des petits groupes se revendiquant souvent de différentes mouvances, d’Action Directe à Al Qaida. À l’époque, le droit avait d’ailleurs créé le délit d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste, délit codifié dans l’article 421-2-1 du code pénal. Ce délit a rendu de grands services en permettant l’arrestation des individus concernés avant qu’ils n’aient commis un acte irrémédiable, c’est-à-dire au moment de sa préparation.

Aujourd’hui, la menace terroriste peut aussi prendre la forme de l’agression d’un individu isolé comme Mohamed Merah ou Mehdi Nemmouche. Le projet de loi, dans son article 5, prévoit la création d’un nouvel article 421-2-6 du code pénal ainsi rédigé : « Constitue également un acte de terrorisme, lorsqu’il est intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur, le fait de rechercher, de se procurer ou de fabriquer des objets ou des substances de nature à créer un danger pour autrui (…) ». Cette notion d' »entreprise individuelle » permet donc, comme en matière d’association de malfaiteurs, d’interrompre le processus de préparation de l’acte de terrorisme.

Cette disposition est sans doute la moins contestée du projet de loi, d’autant que son champ d’application demeure limité aux cas les plus graves. Sont ainsi visés l’achat ou la fabrication d’armes et de substances toxiques ou explosives, c’est-à-dire des démarches très concrètes manifestant un commencement d’exécution d’un projet terroriste. En revanche, le fait de fréquenter des sites radicaux sur internet ou même de récolter des fonds n’entre pas dans cette « entreprise individuelle ».

L’interdiction de sortie du territoire

grenade terrorisme credits Israel defense forces (licence creative commons)Le terrorisme islamique a aujourd’hui un certain nombre de sanctuaires territoriaux, en particulier en Syrie. Le ministère de l’intérieur évalue ainsi à 950 le nombre de jeunes Français partis dans ce pays pour participer aux combats et se former aux méthodes terroristes. La menace est double car ces combattants, non seulement vont grossir les rangs d’une armée djihadiste, mais risquent aussi de revenir dans notre pays parfaitement formés pour y développer une action terroriste.

Le projet de loi s’efforce de lutter contre ces départs en instaurant une interdiction de sortie du territoire. Elle sera appliquée par une simple décision administrative « dès lors qu’il existe des raisons sérieuses de croire » que la personne visée « projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou « sur un théâtre d’opérations de groupements terroristes ».

Cette mesure est davantage discutée que la précédente. Sa durée, tout d’abord, suscite des débats à l’Assemblée, les parlementaires UMP souhaitant que l’interdiction soit prononcée pour une durée d’un an alors que le projet ne prévoit qu’une durée de six mois, éventuellement renouvelable. Surtout, une partie de la droite souhaite l’adoption d’un dispositif existant déjà au Royaume-Uni, permettant de déchoir de leur nationalité française les binationaux. Les amendements en ce sens ont cependant bien peu de chances d’être votés.

La propagande terroriste sur internet

La dernière caractéristique des mouvements terroristes d’aujourd’hui réside dans le fait qu’ils maîtrisent parfaitement les instruments de communication, et notamment internet. Le réseau constitue à la fois un instrument de recrutement et de formation.

Sur ce point, le projet de loi confère à l’autorité administrative compétence pour exiger le blocage des sites internet faisant l’apologie du terrorisme, selon un dispositif largement inspiré de ce qui existe pour les sites pédopornographiques. Concrètement, l’administration demandera à l’hébergeur le retrait du contenu illicite, retrait qui devra intervenir dans les 24 heures.

Cette disposition est sans doute la plus contestée du projet de loi. Les professionnels d’internet, tout d’abord, ont trouvé quelques relais au Parlement pour faire connaître leur opposition. Ils y voient le retour du délit de consultation habituelle de sites internet faisant l’apologie du terrorisme, délit que Nicolas Sarkozy avait annoncé vouloir introduire dans le code pénal, après l’affaire Merah. Il n’en est rien pourtant car ce n’est pas celui qui consulte qui est visé mais seulement les responsables du site. Les opposants à cette disposition insistent aussi sur son inefficacité et il est vrai qu’un site bloqué peut immédiatement créer des sites miroirs qui demeurent consultables. Au demeurant, la procédure risque d’être très difficile à mettre en œuvre lorsque le site est hébergé à l’étranger.

La critique essentielle formulée à l’égard de cette disposition est cependant de nature juridique et porte sur la place importante attribuée à l’autorité administrative, au détriment du juge. Certes, le juge administratif peut être saisi a posteriori d’un recours contestant la légalité de la mesure prise, voire d’une demande de référé pour en obtenir la suspension. Mais la décision elle-même demeure purement administrative alors qu’il s’agit toujours de porter atteinte à une liberté publique, liberté de circulation pour l’interdiction de sortie du territoire, liberté d’expression pour le contrôle d’internet. De telles mesures peuvent être prises, et sans doute doivent-elles l’être, mais l’article 66 de la Constitution énonce que l’autorité judiciaire est gardienne de la liberté individuelle. Ne conviendrait-il pas de restituer au juge judiciaire la compétence qui est la sienne ? Puisque la France a fait le choix de se doter de juges spécialisés dans la lutte contre le terrorisme, il serait sans doute possible de leur attribuer des compétences qui complètent logiquement celles dont ils disposent déjà.


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  • Tout comme le prélèvement ADN a été créé pour les super méchants pédophiles tueurs d’enfants, puis étendu à des pécadilles, ces dispositions prévues pour les horribles terroristes vont peu à peu s’appliquer à d’autres secteurs concernant un très grand nombre de Français.

    En particulier, l’Etat ayant besoin de sous, il est un domaine qui sera une cible de choix : la « fraude fiscale ». Au nom de ce principe, l’Etat pourra se permettre tout et surtout n’importe quoi.

    Le pire c’est qu’il aura l’approbation enthousiaste d’une grosse partie de la population, notamment de gauche (mais pas que). Pour faire payer ces salauds de tricheurs qui évadent des milliards d’euros, tous les moyens seront bons. De la plus intrusive des surveillances généralisées aux pouvoirs les plus implacables de la police fiscale.

    Sauf que les principales victimes ne seront pas les hyper-riches, partis depuis longtemps, mais la classe moyenne. Celle située entre 1 et 4 SMIG.

    Trop facile d’étendre l’interdiction de sortie du territoire aux suspectés délinquants fiscaux. Et surtout leur interdire les mouvements de fonds à destination de l’étranger, contournant ainsi la liberté de circulation européenne et piégeant les capitaux taxables en France.

    Mais beaucoup trop facile aussi de transformer tout honnête citoyen en fraudeur présumé. D’abord, parce que le fisc peut déjà décider de contrôler n’importe qui sans avoir à se justifier. Ensuite, par le maquis inextricable de législation contradictoire, nous sommes tous en situation bâtarde. Enfin, par le tombereau d’erreurs et incohérences internes à l’Administration (penser aux « dysfonctionnements » des organismes sociaux qui plombent les toutes petites entreprises), on a vite fait d’être en irrégularité apparente. Donc « fraudeur fiscal » interdit de sortie. Un rideau de fer virtuel.

    Outre le flicage intempestif, la peine est aussi pécuniaire. Une amende au moindre pet de travers, vrai ou faux. Ce petit racket administratif mesquin sera au citoyen ce que la « démarque inconnue » est aux magasins : une perte sèche qui coûtera un budget conséquent.

    Il convient d’ores et déjà de diversifier ses biens et en mettre une partie à l’abri non confiscable : compte à l’étranger (même déclaré ou mieux au nom d’un business dormant, ex Limited Company au UK), comptes virtuels (bitcoin, paypal russe…), or physique, biens utiles et mobiles (caravane…)

  • le nouveau térrorisme…il ne s’est pas construit en 1 jour , ni 1 mois ; comment se fait il que les autorités est mis si longtemps avant de s’apercevoir à quel point le térrorisme s’était développé , tel une tache d’huile qui n’en finit pas de s’étaler ?nos zélés zélus passent leur temps à s’occuper de ,ce qu’il se passe ailleurs , et aprés ça cri au loup ;ils se bougent la panse quand le mal est fait , et c’est comme ça pour tout ; gouverner c’est prévoir , bande de glands ! au lieu de vous bouffer le nez entre tous , méttez donc le peu de compétences que vous avez en commun et sortez vous les doigtds du cul comme dirait l’autre ;

    • Mais est terroriste l’exilé fiscal, l’expatrié, le travailleur au noir, celui qui ne contribue pas au bonheur collectiviste.

      Celui qui ne paye pas ses impôts, qui utilise de l’huile de colza dans son moteur diesel.
      Celui qui fume, bois, mange gras et salé.
      Celui qui boit du soda, mange des glaces.
      Celui qui vote turbo libéral et aime l’argent.

      En gros, pour faire simple:
      Celui qui n’est pas AVEC l’Etat, est par définition, CONTRE, l’Etat.

      De là, il faut créer une loi pour encadrer la menace extérieure au petit écosystème si parfait au développement du léviathan.

      Un petit « guide » sur les droits qu’il nous restent serait plus utile et plus rapide à lire que sur nos obligations législatives. Nos DEVOIRS si fermement imposés avec autorité et sans aucunes légitimité du peuple ne sont de loin, plus du tout compréhensibles ni applicable.

      Sauf, pour les « initiés » qui se fouettent avec des textes de lois pour le pur plaisir de s’encombrer l’esprit avec du vent.

    • marie: « avant de s’apercevoir à quel point le térrorisme s’était développé , tel une tache d’huile qui n’en finit pas de s’étaler ? »

      Quand on compare la mortalité due au terrorisme avec celles des chutes dans les salles de bain on est plus au niveau du postillon.

      • Les accidents domestiques n’ont pas d’objectif politique.
        La mortalité due au terrorisme est basse parce qu’on le combat.

        Il y a deux manières de contenir le terrorisme:
        – Neutraliser les terroristes
        – Leur céder ce qu’ils exigent

        Notre État a joué, joue et jouera sur les deux tableaux.
        Par lâcheté, par relativisme et par nihilisme, nous allons donc subir une dérive doublement insupportable, entre compromis croissants avec l’inacceptable et développement d’un instrument de surveillance et de répression.

        Et si nous tentons de refuser cette dérive, la guerre civile froide se réchauffera suffisamment pour nous y ramener, et le terrorisme dépassera largement les accidents domestiques comme première cause de mortalité.

        • Liberer le marché du travail afin qu’ils aient moins de temps à s’insurger contre la société qui les nourrit…

        • « La mortalité due au terrorisme est basse parce qu’on le combat. »
          non.
          Le terrorisme qu’est-ce que c’est ? C’est un mot utilisé pour qualifier des actes illégaux et effrayant à finalité politique, mais c’est mot idéologique. La finalité d’un acte, quelle importance ? Est-il plus ou moins condamnable de poser une bombe pour à extorquer du fric à un exploitant de boite de nuit ou pour intimider le corps politique (ce qui ne marche absolument jamais : le corps politique est un animal réactif qui se venge quand on l’agresse) ? Est-il plus ou moins nécessaire, et plus ou moins facile, de réprimer l’un ou l’autre de ces deux actes ?

          la mortalité due au terrorisme est basse parce que le terrorisme est une technique de grenouille qui veut se faire plus grosse que le bœuf, pour faire un maximum de bruit avec un minimum de moyens (et donc un minimum de dégâts). Les factions réellement fortes n’ont pas besoin du terrorisme, et pour elles c’est même une technique contreproductive.

        • « La mortalité due au terrorisme est basse parce qu’on le combat. »

          J’ai trouvé un produit pour éviter que les éléphants grimpent aux arbres dans ma propriété.
          Une fois par semaine j’en badigeonne le tronc des arbres sur 3m de haut.
          Et vous savez pas ? ça marche ! Je vous mets au défi de trouver un seul éléphant dans un arbre chez moi.
          _________________

          Ca n’a peut être aucun rapport, mais la Suisse n’a pratiquement jamais été la cible d’attentats sauf de façon fortuite…

      • +1000
        À défaut de tuer, il fait vivre beaucoup de monde le terrorisme dans nos sociétés occidentales

    • Nos brillants dirigeants occidentaux, la classe politique la plus inepte de l’Histoire, a considéré que nos valeurs prévaudraient par elles-mêmes, parce que c’est plus joli comme ça.
      Leurs prédécesseurs s’étaient battus pour y parvenir, les sots.
      Alors qu’il suffit de laisser faire l’Histoire pour que tout le monde devienne comme nous.
      C’étaient les temps obscurs d’avant le marxisme.

      Donc, voyez-vous Marie, il devait se développer un i…m de France, qui sous une peau verte aurait eu le coeur bleu-blanc-rouge. Il se serait répandu dans le reste du monde et aurait subjugué les autres versions.
      Eh! bien tout ne se déroule pas comme prévu.
      Il semblerait que notre beau pays avec sa longue et magnifique culture n’ait pas obtenu de résultats différents de deux des autres pays avec leur longue et magnifique culture.
      Qui l’eût cru ?

    • Ben oui comme je l’ avais écrit ici et ailleurs 1 % de gentilles personnes sur une population de 100 000 = 1000
      mais 1% sur 5 millions = 50 000 il faut + de moyens pour les surveiller ces braves gens
      incroyable prévisionnistes nos zélites !

  • Le terrorisme est un bon alibi pour justifier des mesures liberticides et contrôler les citoyens. Il serait plus intelligent de laisser partir ceux qui veulent partir ( si ils ne partent pas ils conduiront leurs exactions en France ),d’autant qu’il est impossible de les en empêcher.Le problème n’est pas de sortir mais de rentrer! Encore une fois nos énarques raisonnent faux et proposent des solutions contre productives. A noter que les mêmes personnes expliquaient il y a quelques mois que le nombre de terroristes potentiels en France était quasi nul et que ce n’était pas inquiétant.Quelques milliers de personnes déterminées peuvent tuer assez facilement plusieurs dizaines de milliers de personnes.

    • Ou même en affamer 65 000 000 en toute impunité.
      Pas de bol pour nous. Il faudrait peut être songer à partir avant cette pût.. De loi.
      Car d’argent, il est question. Les hominidés sans dents et illettrés ne sont pas une menace en Ripoublique de France.

    • comme signaler par certains commentateurs, le but n’est pas de s’occuper des terroristes mais de mettre un pied dans la porte pour bloquer les citoyens « normaux », ceux qui voudraient partir pour cause fiscale, ou tout autre raison qui ne soit pas de bon profil socialiste. Ce gouvernement est un ramassis de fachistes, escrocs doublés d’incompétents menteurs

      • Le droit du travail français se charge déjà de mettre des batons dans les roues de ceux qui veulent partir. Les trois mois de préavis des salariés « cadres » sont désormais très handicapants…il y a pas tellement de gens qui quittent le pays que les employeurs étranger ont le choix…entre un profil moyen dispo de suite et un bon profil dispo sous 3 mois, c’est le profil moyen qui a le job…

        Seule solution : démissionner ou trouver un « employeur temporaire » en France pour être dispo rapidement pendant une période de 2 mois (fin préavis) + 4 mois (période d’essai initiales) + 3 mois (renouvellement période d’essai).

        • ou accumuler 70 jours de RTT/ vacances, et les utiliser.
          ou faire un bras d’honneur au préavis (si c’est pour partir à l’étranger de toute façon …)
          ou trouver un médecin complaisant
          ou se faire mettre à pied
          ou négocier avec l’ancien employeur
          ou …

          • Pour les 70j de congés, effectivement…mais encore faut il que l’employeur soit OK pour que vous les cumuliez…ce qui est loin d’être toujours le cas…
            Pour le bras d’honneur au préavis, effectivement, sauf, là encore si l’employeur est du genre procédurier…
            Pour le coup du médecin complaisant, effectivement…sauf que mieux vaut ne pas être contrôlé…
            Pour ce qui est de se faire mettre à pieds, je ne pense pas que ce soit une bonne idée…
            Pour ce qui est de négocier avec l’employeur, c’est la meilleure solution, sauf si ce dernier refuse de vous laisser partir…

            La solution de l’employeur « temporaire » est de loin la meilleure, puisque tout se fait dans le respect du droit des uns et des autres…

  • Trouble de l’ordre public. Qui va contre l’interet général du peuple.

    Mais, au fait, j’y pense, il faudrait inventer une loi pour interdire les hommes politiques Français. Depuis 40 ans, ils œuvrent contre les Français, créant ainsi chaque jour qui passe:

    – une dette abyssale
    -des nouveaux pauvres
    – des chômeurs
    – des sans dents

    Mais que fait la loi dans ce cas précis ?
    Rien.
    Elle se regarde dans la glace, impuissante d’agir contre elle même.
    Le terrorisme est aussi la où l’on ne regarde pas.

  • Rassurez vous et dormez en paix lors de dernières élections législatives en Tunisie les électeurs qui résident en France qui ont la double nationalité ont votés a 70% pour le parti Islamiste ENARDA soit peu ou prou 1/2 millions quand aux algériens qui sont prés de 2 millions je me perd en conjecture
    Mais tout va bien tous heureusement ne rejoindrons pas le DJIHAD .

    • Pour info il y a plus de 3 millions de bi nationaux vivant sur notre territoire.Il est probable qu’une part significative des djihadistes ait la double nationalité.

  • Ah, ils en rêvaient tous de censurer le Web, ces socialos et autres bien-pensants qui prétendent défendre nos libertés et qui les rognent chaque jour un peu plus à coups de canif ! Maintenant que la porte est ouverte, ils ne vont pas s’arrêter en si bon chemin, on connaît la musique….

  • Donc si je comprends bien, la France prend des mesures qui portent atteinte aux libertés individuelles de 65 millions de ses concitoyens et tout ça, pour 950 personnes parties faire le Djihad ???? C’est une blague de mauvais goût je suppose !

    Les points deux et trois développés, le premier portant atteinte à la liberté de circulation et le second à la liberté d’expression, sont au bon vouloir du gouvernement ou d’une entité administrative, c’est pareil dans les faits, autant dire que c’est la porte ouverte à l’arbitraire. Un vrai état de droit passerait obligatoirement par la case « décision judiciaire » pour mettre en place de telles contraintes.

    Pour en revenir à ces 950 individus responsables de ce grand n’importe quoi, si les autorités connaissent leur nombre alors elles ont aussi des noms et des photos associés, est-si difficile de les cueillir s’ils reviennent au pays ou de les mettre sous surveillance s’ils ne sont pas (encore) partis ?

    Malheureusement, nous savons les âneries inventées aux USA mettent 10 ans pour arriver en France, cela se confirme ici de façon éclatante.

    • Oui l’excuse de 950 personnes pour faire une loi.
      1 million de personnes n’a pas suffi pour en éviter une… il semble que les uns ont de meilleurs outils que les autres…
      Changeons de caisse à outils.

  • On regarde généralement depuis l’Occident les pays arabo-musulmans avec condescendance, comme pauvres et subissant un régime brutal, dictatorial et arriéré.
    Certains ont même jugé cela étrange et inacceptable au point de considérer qu’il fallait renverser ces régimes.
    Ces expériences ont toutes abouti à des convulsions du même type.

    Aujourd’hui les Occidentaux semblent s’aviser que sur leur propre territoire les mêmes causes produisent les mêmes effets que là-bas.
    Leurs régimes commencent à se doter d’institutions, et à adopter des pratiques, jusque-là inconnues.
    Je m’aventure à supposer qu’ils s’adaptent au nouveau contexte.
    Il y a au moins un avantage à cette situation: Nous pouvons voir notre avenir.

  • Comme d’habitude, nos idiots élus pondent des lois idiotes. Interdiction de sortie de territoire pour les candidats au djihad, ouah, super.
    Maintenant qu’ils sont au courant, ils vont éviter les aéroports, ou se faire faire des faux papiers, bref, c’est comme les hackers, quand l’entrée principale est fermée, on passe par une backdoor non surveillée.
    Pareil pour l’interdiction des sites internet, ils ne savent toujours pas qu’internet, ce n’est pas comme la télé: il ne suffit pas de censurer un programme.

    Non, la menace terroriste, c’est encore et toujours un travail de renseignement, d’infiltration, d’occupation du terrain. C’est le boulot des professionnels de l’armée et de la DGSE. Professionnels dont on réduit le budget à des niveaux toujours plus bas, pendant que le reste de la planète l’augmente continuellement, et qu’on permet à des pays ennemis comme le Qatar de se faire une place confortable dans notre république bisounours. Le problème il est là: on se paye des voies aux élections en creusant les déficits, au lieu d’attribuer cet argent à des causes vraiment importantes: le régalien.

    N’ayez crainte, bonnes gens, nos lois vous protègent.

    • « C’est le boulot des professionnels de l’armée et de la DGSE. Professionnels dont on réduit le budget à des niveaux toujours plus bas »
      Normal, ils ne peuvent pas faire grève et bloquer le pays, next ! 😉

  • La solution au terrorisme réside dans un changement radical de politique étrangère.

    C’est étrange, les Suisses ne sont pas visés par les «terroristes».

    Allons, soyons sérieux. Bombarder le proche-orient, déstabiliser leurs régimes et armer les différentes factions, ce sont des stratégies épouvantables et qui nous causent du tort.

    Et après on utilise cet homme de paille terroristes pour restreindre nos libertés individuelles.
    Incurie totale.

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