Élection présidentielle et principe démocratique

François Hollande (Crédits : Mathieu Delmestre/Parti socialiste, licence CC-BY-NC-ND 2.0, via Flickr)

Malgré sa profonde impopularité, le Chef de l’État reste légitime. Voici pourquoi.

Par Roseline Letteron

François Hollande CC flickr Mathieu Delmestre Parti socialisteLe Président de la République est impopulaire. Un sondage TNS Sofres-Sopra affirme que la cote de confiance du Chef de l’État ne dépasse pas 13%, chiffre le plus bas de l’histoire du baromètre Figaro Magazine. Si le Figaro Magazine l’affirme, c’est donc nécessairement la vérité révélée et nul n’ignore l’indépendance politique de ce journal. Quant aux instituts de sondage, leurs chiffres sont toujours d’une parfaite honnêteté et ils cultivent un éloignement de bon aloi à l’égard des partis politiques, des institutions et des intérêts financiers. Aucun n’a d’ailleurs jamais passé de contrat de livraison d’études d’opinion à l’Élysée dans des conditions défiant tous les principes du code des marchés publics.

Que les chiffres soient justes ou non ne change rien à l’affaire. Ce qui est important, c’est la manière dont ils sont traités par certains responsables politiques : puisque le Président est impopulaire, il doit démissionner. Sur le plan politique, cela n’est guère surprenant de la part d’une droite qui n’a jamais accepté le résultat des élections présidentielles de 2012 et qui estime qu’elle détient seule la légitimité démocratique. Sur le plan plus juridique, la question posée est celle précisément du fondement de la légitimité du Président de la République.

Cette dernière ne réside pas dans les sondages, mais dans l’élection, comme dans toute bonne démocratie qui se respecte.

Rappelons que le régime issu de la Constitution de 1958 n’a rien d’un régime présidentiel.Celui-ci s’incarne dans la constitution américaine, marquée par un Président seul face au Congrès. Seul parce qu’il ne dispose d’aucun gouvernement qui serait responsable devant le pouvoir législatif. Seul aussi parce qu’il n’a pas la possibilité de dissoudre la Chambre des représentants ou le Sénat. Les « Checks and Balances », forme américaine de la séparation des pouvoirs, font du Président un géant aux pieds d’argile. Il est certes le seul titulaire de l’Exécutif, mais il est impuissant lorsque la majorité du Congrès lui est opposée. C’est si vrai que les constitutionnalistes américains qualifient souvent leur régime de « congressionnel ». En clair, il n’y a que les Français pour considérer que le régime présidentiel est celui qui confère des pouvoirs importants au Président. Nous n’évoquerons même pas la notion de régime « présidentialiste », notion obscure que personne n’a jamais clairement définie et qui n’a sans doute d’autre fonction que de semer le doute dans l’esprit des étudiants de première année.

Car le Président français est le pivot d’un régime parlementaire. Il ne s’agit certes pas d’un régime moniste, comme sous la IIIè ou la IVè République, caractérisé par une toute puissance du parlement, le droit de dissolution ayant été rendu plus ou moins inutilisable. Il s’agit d’un régime parlementaire dualiste, impliquant la double responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée nationale et devant le Président de la République. Ce dernier est donc le chef d’un exécutif à deux têtes. Il nomme et, le cas échéant, révoque le Premier ministre. Il dispose du droit de dissolution, dissolution qui peut renvoyer les députés devant leurs électeurs à n’importe quel moment.

Pour assurer à la fonction une légitimité indiscutable, le Général de Gaulle a demandé au peuple, en 1962, d’adopter par référendum la révision constitutionnelle imposant l’élection du Président de la République au suffrage universel. Le corps électoral a accepté cette réforme avec plus de 62% des voix. Depuis 1965, date des premières élections intervenues avec ce nouveau mode de scrutin, le Président bénéficie donc d’une légitimité particulière liée à cette élection.

Cette légitimité trouve son origine dans la démocratie directe, car le Président seul est élu par l’ensemble du corps électoral. Sa circonscription, c’est l’ensemble du pays. La négation de sa légitimité revient à nier en même temps le principe démocratique.

Il n’est pas interdit de détester le Président. Il n’est pas interdit de le dire. Cette masse de critiques montre au moins que la liberté d’expression existe dans notre pays. Certains lui reprochent d’être trop mou, d’autres d’être trop brutal, son ex se lance dans la littérature de gare et dévoile ses secrets d’alcôve, la météo elle-même lui est farouchement hostile. Comme les sondages. Mais tout cela est rigoureusement sans influence sur sa légitimité.

Reste que ce débat sur la légitimité du Président donne une actualité nouvelle aux thèses de René Rémond sur la pluralité des droites. Les droites légitimistes et libérales ont, jusqu’à tout récemment, largement dominé la Vème République, droites attachées au régime et respectueuses des institutions. Droites qui ont su gérer la crise de mai 68, évoluer à la fin de la période gaullienne, assurer la cohabitation par une lecture résolument parlementaire de la Constitution. Aujourd’hui, nous voyons resurgir une droite bonapartiste autoritaire et césarienne, qui n’accepte pas la dimension institutionnelle du régime. Face à sa propre incapacité à nourrir un débat interne, elle cherche le salut dans un sauveur, un leader, un guide… Bref, une droite de coup d’État.


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