Élection présidentielle et principe démocratique

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François Hollande (Crédits : Mathieu Delmestre/Parti socialiste, licence CC-BY-NC-ND 2.0, via Flickr)

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Élection présidentielle et principe démocratique

Publié le 8 septembre 2014
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Par Roseline Letteron

François Hollande CC flickr Mathieu Delmestre Parti socialisteLe Président de la République est impopulaire. Un sondage TNS Sofres-Sopra affirme que la cote de confiance du Chef de l’État ne dépasse pas 13%, chiffre le plus bas de l’histoire du baromètre Figaro Magazine. Si le Figaro Magazine l’affirme, c’est donc nécessairement la vérité révélée et nul n’ignore l’indépendance politique de ce journal. Quant aux instituts de sondage, leurs chiffres sont toujours d’une parfaite honnêteté et ils cultivent un éloignement de bon aloi à l’égard des partis politiques, des institutions et des intérêts financiers. Aucun n’a d’ailleurs jamais passé de contrat de livraison d’études d’opinion à l’Élysée dans des conditions défiant tous les principes du code des marchés publics.

Que les chiffres soient justes ou non ne change rien à l’affaire. Ce qui est important, c’est la manière dont ils sont traités par certains responsables politiques : puisque le Président est impopulaire, il doit démissionner. Sur le plan politique, cela n’est guère surprenant de la part d’une droite qui n’a jamais accepté le résultat des élections présidentielles de 2012 et qui estime qu’elle détient seule la légitimité démocratique. Sur le plan plus juridique, la question posée est celle précisément du fondement de la légitimité du Président de la République.

Cette dernière ne réside pas dans les sondages, mais dans l’élection, comme dans toute bonne démocratie qui se respecte.

Rappelons que le régime issu de la Constitution de 1958 n’a rien d’un régime présidentiel.Celui-ci s’incarne dans la constitution américaine, marquée par un Président seul face au Congrès. Seul parce qu’il ne dispose d’aucun gouvernement qui serait responsable devant le pouvoir législatif. Seul aussi parce qu’il n’a pas la possibilité de dissoudre la Chambre des représentants ou le Sénat. Les « Checks and Balances », forme américaine de la séparation des pouvoirs, font du Président un géant aux pieds d’argile. Il est certes le seul titulaire de l’Exécutif, mais il est impuissant lorsque la majorité du Congrès lui est opposée. C’est si vrai que les constitutionnalistes américains qualifient souvent leur régime de « congressionnel ». En clair, il n’y a que les Français pour considérer que le régime présidentiel est celui qui confère des pouvoirs importants au Président. Nous n’évoquerons même pas la notion de régime « présidentialiste », notion obscure que personne n’a jamais clairement définie et qui n’a sans doute d’autre fonction que de semer le doute dans l’esprit des étudiants de première année.

Car le Président français est le pivot d’un régime parlementaire. Il ne s’agit certes pas d’un régime moniste, comme sous la IIIè ou la IVè République, caractérisé par une toute puissance du parlement, le droit de dissolution ayant été rendu plus ou moins inutilisable. Il s’agit d’un régime parlementaire dualiste, impliquant la double responsabilité du Premier ministre devant l’Assemblée nationale et devant le Président de la République. Ce dernier est donc le chef d’un exécutif à deux têtes. Il nomme et, le cas échéant, révoque le Premier ministre. Il dispose du droit de dissolution, dissolution qui peut renvoyer les députés devant leurs électeurs à n’importe quel moment.

Pour assurer à la fonction une légitimité indiscutable, le Général de Gaulle a demandé au peuple, en 1962, d’adopter par référendum la révision constitutionnelle imposant l’élection du Président de la République au suffrage universel. Le corps électoral a accepté cette réforme avec plus de 62% des voix. Depuis 1965, date des premières élections intervenues avec ce nouveau mode de scrutin, le Président bénéficie donc d’une légitimité particulière liée à cette élection.

Cette légitimité trouve son origine dans la démocratie directe, car le Président seul est élu par l’ensemble du corps électoral. Sa circonscription, c’est l’ensemble du pays. La négation de sa légitimité revient à nier en même temps le principe démocratique.

Il n’est pas interdit de détester le Président. Il n’est pas interdit de le dire. Cette masse de critiques montre au moins que la liberté d’expression existe dans notre pays. Certains lui reprochent d’être trop mou, d’autres d’être trop brutal, son ex se lance dans la littérature de gare et dévoile ses secrets d’alcôve, la météo elle-même lui est farouchement hostile. Comme les sondages. Mais tout cela est rigoureusement sans influence sur sa légitimité.

Reste que ce débat sur la légitimité du Président donne une actualité nouvelle aux thèses de René Rémond sur la pluralité des droites. Les droites légitimistes et libérales ont, jusqu’à tout récemment, largement dominé la Vème République, droites attachées au régime et respectueuses des institutions. Droites qui ont su gérer la crise de mai 68, évoluer à la fin de la période gaullienne, assurer la cohabitation par une lecture résolument parlementaire de la Constitution. Aujourd’hui, nous voyons resurgir une droite bonapartiste autoritaire et césarienne, qui n’accepte pas la dimension institutionnelle du régime. Face à sa propre incapacité à nourrir un débat interne, elle cherche le salut dans un sauveur, un leader, un guide… Bref, une droite de coup d’État.


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  • « …Si le Figaro Magazine l’affirme, c’est donc nécessairement la vérité révélée et nul n’ignore l’indépendance politique de ce journal.  »

    Si Madame Letteron l’écrit, c’est donc nécessairement la vérité révélée et nul lecteur de ses articles n’ignore l’orientation politique de cette professeur de droit.

    • Mme Letteron ne confondrait b-elle pas légitimité et légalité ?

    • Pas toujours facile à saisir, l’ironie, hein…?

    • Rappelons que le régime issu de la Constitution de 1958 n’a rien d’un régime présidentiel

      Les allégations de mme Letteron sont très discutables , il suffit de relire la constitution , très ambivalente et surtout de regarder la pratique du pouvoir sous la cinquième !!!

      • En pratique, la seule chose qui compte c’est le pouvoir de nomination. Et c’est le président qui l’a, a peine tempéré par des coutumes dont le Conseil d’Etat est le gardien. Tout le jeu consiste à placer les amis ayant les « bonnes » opinions aux bons endroits.
        Quant aux lois, on s’en fout : on choisit celles qu’on appliquera, et comment on les appliquera, en fonction des besoins politique, dans la vaste panoplie disponible.

        C’est très largement la même chose au USA, d’ailleurs : le président nomme les directeurs d’agence, et celle-ci dépasse et détourne sans vergogne les pouvoirs qui sont les leurs, sans que rien ne puisse s’y opposer.

  • Pas un mot sur l’effet du quinquennat, ni même sur les propos de Hollande en 2006…
    Et encore cette ironie cache misère d’une argumentation biaisée. A les répéter d’ailleurs, on sent qu’elle partage avec Hollande le goût obscène de l’ultime bon mot…

    Cet article révèle un vrai problème : comment déclamer le droit quand on est aussi partial ?
    On ne peut pas faire confiance à l’auteure car quelque soit l’information du contenu de ses réflexions, elle la sélectionnera toujours en faveur de son militantisme politique partisan de gauche.

  • Même si ce président est légalement à son poste, il devrait tirer les conséquences de son incompétence à gouverner le pays.
    D’autre part, des institutions où tout est figé pour 5 ans sont-elles adaptées à notre époque? Ne faudrait-il pas faciliter le référendum pour contrebalancer cette inertie?

  • L’un dans l’autre, un imbécile, François Hollande pour ne pas le nommer, a affirmé quelques années avant sa propre élection, qu’un président sous 30% de confiance ne peut pas gouverner.
    Fort de cette affirmation, il a été le premier à remettre en cause la légitimité d’un Président de la République, qui dans son cas personnel se trouve sous les 30% de confiance depuis mars 2013!
    En résumé, au de-là même de la légitimité purement constitutionnelle de son mandat, et fort de l’adage qui dit « l’escalier se balaie toujours en commençant par le haut », Monsieur Hollande porte atteinte à sa légitimité et à celle de l’ensemble des élus de la République, à chaque jour supplémentaire passé à l’Elysée!

  • Toute analyse juridique digne de ce nom doit rester totalement exempte de considération partisane. Sinon, quelle que soit sa qualité technique (et en l’occurrence, n’étant pas juriste, je ne porte aucun jugement), sa crédibilité est nulle.
    C’est le cas de cet article que l’on croirait tout droit issu d’un « Mur des cons » de triste mémoire. Inutile d’y perdre son temps.

  • si chaque fois qu’un dirigeant se casse la figure dans les sondages , il fallait qu’il démissionne , on passerait notre temps dans les parloirs ; partant du principe que ceux qui nous dirigent se suivent et se ressemblent …..

  • Si le rituel qui consiste à jeter des votes bénits sur un homme à tous les 4 ans se révèlent aussi inapte à produire de la satisfaction, c’est peut-être que les votes ne sont pas bénits après tout.

  • Hollande n’est pas légitime, dans la mesure où les électeurs sont captifs et n’ont pas réellement de choix. D’autant plus que l’abstention n’est pas prise en compte. Si elle l’était on s’apercevrait que seule une minorité a réellement voté pour ce guignol.

    De toute façon, nous obliger a voter pour la peste ou le choléra ne donne ni de légitimité à la peste, ni au choléra.

  • article consternant.
    Volna (le 8 septembre 2014 à 8 h 48 min) a bien raison : Mme Letteron confond légitimité et légalité. De la part d’une professeur de droit public en Sorbonne, je n’ai pas de facepalm suffisant en stock.

    Et en plus, voilà que sous sa plume, demander la démission revient à faire un coup d’Etat…
    « Il n’est pas interdit de détester le Président. Il n’est pas interdit de le dire.  » Il semple que si, en fait : Mme Letteron proclame que dire qu’on déterste le président et qu’on veut le voir partir est, ou devrait être, interdit, au nom de la sacro-sainte élection.
    Du grand nawak comme Mme Letteron sait parfois (trop souvent) en produire…

  • Je ne pense pas qu’on puisse parler de légitimité s’agissant de M.Hollande. Certes ce que dit Mme.Letteron est juste sur le plan du droit et des institutions, mais la n’est pas la question. Le fond du problème, c’est que nous libéraux, pensons dans notre grande majorité que les institutions issues de la C de 58 sont foireuses. Elles le sont encore plus depuis l’élection du président au suffrage universel. Nous ne sommes évidemment pas en régime présidentiel mais nous ne sommes pas non plus en régime parlementaire. Comme la plupart des constitutionnalistes le disent, nous faisons face à un régime hybride avec une forte tendance dictatoriale du fait de l’absence totale de séparation des pouvoirs, notamment de la mise sous tutelle par l’exécutif du pouvoir judiciaire. De plus, Le PDR est le chef de la majorité et contrôle donc le plus souvent le Parlement (hors cas de cohabitation). Les institutions sont foireuses, mais les scrutins et la représentativité utilisés n’aident pas. Si on prend en compte le mix de prime majoritaire, de mandat non impératif pour les élus, l’abstention, les bulletins blancs et nuls, les votes à reculons pour choisir entre la peste et le cholera, l’absence de contrôle de l’action de nos élus, non, nous ne pouvons pas parler de légitimité.

    Les sondages sont sans doute quelque peu téléguidés mais à mon humble avis, ils ne sont pas énormément éloignés de la réalité. J’avais fais le calcul à partir des chiffres de vote du second tour de l’élection de 2012 : sans prendre en compte ceux qui avaient voté pour Hollande par depit, la proportion d’électeurs ayant voté pour ce personnage était inférieure à 20 %. Comment parler de légitimité quand seule la prime majoritaire et la non prise en comte des votes blancs, nuls et autres abstentions pures et simples lui permet de gouverner…

    A institutions plus ou moins constantes, il y aurait un moyen de redonner plus de légitimité à nos élus. Cela passerait par la prise en compte des votes nuls, blancs et des abstentions et c’est très simple. Il faudrait qu’aux législatives, dans chaque circonscription législative ou le cumul de ces mécontents arrive en tete, le siège dédié à l’AN soit vide et par principe opposé à toute proposition / projet de loi. Cela mènerait certainement à une forme d’immobilisme mais honnêtement Mme.Letteron, vous ne nierez pas que l’actuelle prolifération des textes est une problématique majeure en droit. Les lois de simplification du droit ne fonctionnent pas. En découle une insécurité juridique qui serait résolue plus facilement avec des solutions de ce type.

    Il y a bien sur chez le libéral que je suis une certaine arrière pensée politique. Elle est simple : empêchons les de nuire. La Belgique n’a-t-elle pas survécu sans gouvernement pendant plus d’un an et demi ? Il semblerait même que les chiffres macro économiques se soient améliorés. La politique est quelque chose de trop compliqué pour la laisser aux mains des politiciens.

  • Ne pas confondre légalité et légitimité.
    Louis XVI était légal mais illégitime aux yeux du peuple.

    Bien sûr, juger de la légitimité de Hollande sur la base de sondages seulement est maigre. Pour en juger, si plusieurs sondages confirment que sa popularité est historiquement basse pour un président on est en droit de penser que sa légitimité est déjà entamée. Si plusieurs sondages indiquaient une fourchette entre 30 et 60 % c’eût été plus difficile.

    Mais pour qu’un chef d’Etat soit définitivement illégitime, il faut que le rejet soit massif et que le peuple soit dans la rue pour demander un changement. Pour le moment seule la première condition est remplie.

    • Le peuple dans la rue comme preuve d’illégitimité, ça me paraît bien tiré par les cheveux. On pourrait envisager qu’il faille un minimum de consensus sur une alternative, mais que le désordre suffise, c’est quoi la justification « légitime » ?

      • J’ai pas dit deux manifs syndicales mais bien les gens dans la rue.
        J’ai pas dit que c’était génial le désordre, mais il faut bien admettre que s’il y a désordre alors le chef de l’Etat ne dirige plus de fait et donc perd de sa légitimité. C’est une conséquence totalement logique: qui ne gouverne pas effectivement perd de sa légitimité.

        • Par l’absurde, un régime qui parvient par la force à empêcher le peuple de descendre dans la rue serait alors légitime. Et à partir de combien peut-on dire que c’est le peuple ? La légitimité, pour moi, c’est une question de justification sensée et acceptable.

          • Même un régime totalitaire ne peut durablement empêcher une contestation importante de se produire. Et contrairement à ce que vous pensez, l’acceptation passive de la population existe aussi pour les dictatures. En vérité il est impossible qu’un seul homme fou dirige un pays, il faut des gens qui l’accompagnent dans son délire et une contestation minimale.

    • Là je crains que vous vous trompiez lourdement. La, révolution a été le fait d’une minorité de la population qui a réussi à imposer sa domination, de plus Louis XVI n’a rien fait en terme d’acte qui allait à l’encontre de la légitimité d’exercice. Bref ce que vous affirmez est faux.

      • En 1789 oui c’était une minorité parisienne dirigée par des bourgeois. En 1793 le bordel devient général dans le pays qui est attaqué d’autre part par des puissances étrangères.
        Là où Louis XVI perd de sa légitimité c’est lorsqu’il est arrêté à Varennes et qu’il tente de fuir le pays. Cela sera vu comme un acte de trahison. Mais d’ailleurs, pourquoi tentait-il de fuir? Parce qu’il avait perdu la main sur le pays.

        • Les Rois de France ont perdu la main sur Paris depuis longtemps : Henry IV a négocié pour y entrer, Louis XIV a fuit la Fronde parisienne, etc. Le gouvernement était à Versailles, ne l’oublions pas.

          Mais il restait respecté en province. Eut-il été doté d’un peu d’énergie politique qu’il aurait facilement rallié les provinces et l’armée pour l’écrasement de la Commune avec presque un siècle d’avance. Le prix à payer aurait été lourd, mais bien moindre que ceux de la Terreur et des guerres subséquentes.

          • Très juste à propos de Paris, au moins depuis l’insurrection des marchands vers 1350 et la révolte fiscale dans les années 1380. Déjà…

      • PAB ,

        La fraction émergée de la classe ouvrière du temps a fait le boulot pour que la bourgeoisie de robe prenne le pouvoir , ensuite on a envoyé la classe ouvrière émergée ( !) se fait tuer pour le Consulat et l’empire …Ils avaient fait le job , on s’en est débarrassé !!!

  • « comme dans toute bonne démocratie qui se respecte »

    nous ne somme pas en démocratie madame… mais en république !
    dans un démocratie, c’est le peuple qui vote les lois.

    ce qui nous permet, abusivement, de rajouter « démocratique » après république, c’est que nous somme représenté par des députés, qui doivent chacun voter les lois qui leurs sont proposé en leur Âme et conscience.
    Cependant, comme le président arrivé au pouvoir à menacer de renvoyer du partie tout ceux qui ne votes pas ses lois,
    ce principe et tout simplement bafoué, et nous ne somme rien d’autre qu’une république.

    toutes votre argumentation est un petit peu surréaliste du coup…

    • Naon.
      C’est le refus de voir partir en fumé quelque chose de concret et de réel pour cette personne:

      – Le droit !

      Berk, le droit est cette chose sans queue, ni tête. Qui pèse environ 50 kg et coute plusieurs milliers d’€uros.

      Le droit, c’est le droit d’être jugé et que l’on vous sorte:

      nul n’est censé ignoré la loi.

      Enfin le droit, c’est depuis 1958, une constitution biaisée qui enlève justement des « droits » inaliénables au peuple. Celui de choisir ce qui est bon pour lui.

      Nous ne sommes pas dans une démocratie. Nous sommes bien dans une dictature et étouffé par les lois.

    • Yan a raison!
      Nous ne sommes pas en démocratie, mais en république.
      Res publica, c’est à dire un régime ou la chose publique (c’est à dire l’Etat) prime sur les individus, qui sont à son service.
      Dans une démocratie, les individus passent avant l’Etat, autrement dit les intérêts privés passent avant ce que les dirigeants d’Etat conçoivent comme étant l’intérêt public.

  • On sent quand même un parti pris en faveur du droit.

    Que ce droit soit « bon » ou mauvais, légitime ou non n’entre pas en ligne de compte. Je mets cela sur le compte d’avoir été obligé d’ingurgiter des textes de lois absurdes, abjectes et nauséabondes pendant environ 10 ans de sa vie.

    Le droit est heureusement « mouvant ». Nos ministres sont bien là pour nous le rappeler à chaque nouvelle loi. (une par semaine ?!)

    Nous empilons donc des couches de lois, comme un château de carte sur du sable. Un jour un coup de vent emporte le tout. Ou un nouveau régime fasciste par exemple. Suivez mon regard.

    Reste les 10 ans de perdu ! Pas de bol, en effet.
    Il faudra bien trouver un truc à faire après pour gagner sa vie sur du concret.

    Mais, un sou gagner à la sueur de son front, a bien plus de valeur qu’un sou dérobé en imposant des lois.
    De surcroit quand ces lois ne s’imposent pas à ceux qui les pondent.

  • « Droites qui ont su gérer la crise de mai 68, évoluer à la fin de la période gaullienne, assurer la cohabitation par une lecture résolument parlementaire de la Constitution. »

    Cette petite phrase expose crûment le fond de la pensée perverse qui caractérise une certaine élite sévissant dans le pays, consistant à ne tolérer d’opposition qu’à la condition de sa soumission indéfectible au dogme idéologique de 68. Dès que l’opposition ou le simple citoyen fait mine de s’écarter du dogme, il n’est pas d’insulte ni de menace assez puissante pour ramener les apostats dans le droit chemin de l’Eglise socialiste, dévoilant à l’observateur attentif la véritable nature, violente et haineuse, de ces pseudo démocrates et républicains auto-proclamés. Nul n’ignore en effet que, pour les sectateurs de l’idéologie mortelle, peu leur importe le régime tant qu’ils ont la jouissance du pouvoir sans partage, inébranlablement hautains et sans pitié pour les Français, avec ou sans dents, dont ils entendent régenter la vie dans le moindre détail. On comprend dès lors que le débat sur la nature du régime relève du sexe des anges, l’archétype du faux débat destiné à saturer le temps de cerveau disponible des faibles d’esprits.

    Quoi qu’il en soit, Culbuto peut faire semblant d’avoir la légitimité de la lettre de la Constitution. En s’obstinant au pouvoir, il en méprise l’esprit. Pire, il fait mine d’ignorer l’incompatibilité définitive du socialisme périmé avec la démocratie qu’il détruit inexorablement, ce qui est autrement plus dramatique.

    • Le problème est parfaitement cerné: tout dictateur qui se « respecte » méprise l’esprit et c’est même à ça qu’on le reconnait (comme dirait les Tontons).

  • Légitimité et légalité ne sont pas interchangeables, et une élection ne saurait apporter une éternelle légitimité, tout juste la légalité.

    Hollande sera viré par les Français à une très large majorité si vous leur donnez l’occasion de s’exprimer démocratiquement. Ce qui n’arrivera bien sûr pas. La France n’est pas démocratique, on en a une preuve flagrante sous le nez.

    Peut-on parler de démocratie quand le Peuple soit-disant souverain n’a aucun recours démocratique ? C’est plutôt là que réside la question, avec un président indéboulonnable en train de détruire le peu qu’il reste de ce pays.

  • Légitimité = légalité + morale.
    Si FH à la légalité pour lui, son absence de solution pour régler les problèmes de la France, d’imagination, de culture économique devraient moralement lui indiquer le chemin de la sortie. Nous sommes aujourd’hui dans une crise de confiance et sa présence, quelque soit le gouvernement, bloque la situation et aggrave lourdement le sort des plus fragiles. Sa légitimité est profondément entamée…

    • Hollande a de mauvais sondages, Sarko avait aussi de mauvais sondages, et demain, on aura beau mettre n’importe qui, il aura de mauvais sondages.
      C’est le système qu’il faut changer, et donner la parole au peuple.

      • Aucun système, même le meilleur d’entre eux, ne peut durer s’il est perverti par l’idéologie périmée, légitimation barbare du mensonge et du vol. Quelle qu’elle soit, une institution devenue immorale n’a plus d’avenir. La discussion à propos des institutions, y compris le recours à l’expression populaire directe, est parfaitement stérile tant que l’immoralité socialiste demeure possible.

  • Le problème n’est pas tant que Hollande soit constitutionnellement légitime ou pas, que les gens manifestent ou pas. Le problème est de savoir si le pouvoir est encore reconnu en tant que tel, car il n’existe que si une très large majorité des français croient en l’existence de ce pouvoir. Un chef doit être charismatique, que l’on soit d’accord ou pas avec ses décisions. Le jour où un nombre trop élevés de citoyens ou de fonctionnaires pensent « cause toujours », c’est le chaos.

    Hollande avait raison de se présenter comme un président « normal » par rapport aux pitreries et abus de Sarko. Il a depuis fait exactement le contraire. Aujourd’hui il en rajoute une couche en demandant qu’on le respecte. (Le respect s’obtient mais ne se demande pas). Il doit pourtant disposer de nombreux conseillers en communication qui émargent à nos frais. Le problème n’est donc pas pour moi sa légitimité, mais sa capacité à incarner la fonction après avoir multiplié les mensonges, les revirements, les hésitations, les paroles malheureuses, les ballades à scooter … car il pourrait devenir un danger pour la république en suscitant les idées de coup d’état.

    • Non, pire ! Oh, certes Sarkozy est plus extraverti mais faudrait-il maintenant passer des tests psychologiques et ne garder que les lymphatiques pour singer le calme gériatrique de De Gaulle ?

      Et De Gaulle hurlant que vive le Quebec Libre, ce n’était pas une pitrerie ?

  • Hum le Professeur Letteron commet quelques erreurs dans son propos.

    Tout d’abord la classification de Rémond, si elle est utile et intéressante, elle ne saurait être l’alpha et l’omega de la pensée politique qui est bien plus riche que cela. Exemple classique: la droit d’origine légitimiste (cad ceux rejettant la prise de pouvoir par Louis-Philippe en 1830) est considérer comme fondatrice de l’extrème droite française alors que:
    – l’extrême droite est républicaine (forme de gouvernement), souvent laïcarde et nationaliste (pensée d’extrême gauche née sous la révolution).
    – le légitimisme a abrité bien des courant de pensée dont la synthèse ne saurait affirmer son côté extrémiste au sens actuel.

    Sur la légitimié: Madamele Professeur Letteron oublie qu’il y a deux légtimité: une d’origine et une d’exercice.

    Sur celle l’origine: c’est à dire que FH soit aprvenu au pouvoir du fait de l’application des règles d’accession au pouvoir communément admise. Il ne semble pas que FH soit illégitime car il a respecté les lois électorales. Seuls deux angles d’attaques peuvent apapraître: les incohérence de sa déclaration d’ISF, le fait qu’il ait une base électorale plus que médiocre.

    Sur celle d’exercice: c’est à dire que FH gouverne selon la norme, dans le respect des droits et libertés fondamentales. Bref qu’il gouverne en vu du bien commen. là pour le coup sa politique peut être considéré comme illégitime (violation du droit de propirété avec les impôts, destruction des liens familiaux avec la loi taubira, etc).

    Bon il n’a pas encore atteint le point où un tyranicide peut être envisagé mais oui sa légitimité n’est plus

  • « cela n’est guère surprenant de la part d’une droite qui n’a jamais accepté le résultat des élections présidentielles de 2012 et qui estime qu’elle détient seule la légitimité démocratique. »

    Quand je lis ça j’ai l’impression de lire Cambadélis ou Marianne. C’est consternant !

    C’est la grande antienne de la gauche depuis que FH a été élu. Ce type d’argument vise à réfuter par avance toute critique.

    La Droite (enfin ce qu’il en tient lieu) ne conteste pas la légitimité de FH, elle constate simplement son incompétence.
    Cette même droite qui retient stupidement le mécanisme des primaires, dont les « sélections » de Royal en 2007 et Hollande en 2012 ont pourtant montré qu’elles étaient la prime à la médiocrité et, précisément, à la dictature des sondages.

    Et comme le dit un autre commentateur, FH lui-même, en 2006, avait dit qu’on ne pouvait gouverner sous 30% d’opinions favorables.

    La vraie réflexion porte plutôt sur les faiblesses de nos institutions, et sur le double impact du passage au quinquennat et des « primaires » sur celles-ci.

    Pas le temps de développer mais un simple rappel : il y a les institutions et leur esprit : le fondateur de la V° a démissionné quand il s’est senti désavoué par le peuple.

    • Sans compter que la gauche dénie constamment à tout élu non de gauche toute légitimité, en gros c’est l’hôpital qui se moque de la charité.
      Au lendemain de l’élection de Sarko, ils mettaient déjà en cause sa légitimité et l’ont fait pendant cinq ans

      • Vous me l’enlevez de la bouche !!! Que n’a-t-on entendu venir de gauche pendant le mandat de sarko !!! De Naboléon à Pétain !!! Ah ça y allait !!! Alors là depuis que hollande président descend dans les sondages et rate ses promesses, la droite se venge de ces infamies qu’elle a du subir…

  • Sophie chef d'entreprise
    8 septembre 2014 at 17 h 34 min

    Un dossier pour créer une entreprise et par là même être chef d’entreprise a été déposé il y a 15 jours mais l’état Français me refuse ce titre car le trop fameux greffe (ou alors l’INSEE ou alors URSSAF) a fait une erreur dans l’enregistrement. Suis-je alors chef d’entreprise ? Ou rien du tout ?

    Et si le président Hollande était une erreur d’enregistrement ?

  • La France n’est pas une démocratie car le pouvoir n’est pas au peuple, ni aux représentants du peuple (le parlement n’est pas du tout représentatif).

    Article totalement faux.

    François Hollande n’est pas légitime, tout comme le parlement.

    Voter n’est pas égal à démocratie. Si je me souviens bien, les Nord-Coréens ont aussi votés récemment.

  • Je suis d’accord avec Madame Metteron, Hollande a la légitimité des urnes et pis, ses électeurs de 2012, y compris de gauche, ont voté en toute connaissance de cause pour lui, sa nullité ayant été étalée par ses propres amis. Les citations suivantes sont toutes de membres du PS :
    – Quand c’est flou, il y a un loup.
    – Franchement vous imaginez François Hollande président de la république, on rêve ! (on cauchemarde plutôt, mais bref).
    – Flanby.
    – Fraise des bois.
    – Le principal problème de Ségolène Royal, c’est son compagnon.

    Désolé mais que les sans-dents ne viennent pas se plaindre, ils étaient prévenus.

  • Votre article ne me pose aucun probleme, quant au rappel de la legitimite du mandat presidentiel, j’entends bien jusque la et je m’accorde avec vous. Je dois ajouter cependant que je suis quelque peu gene quant a votre conclusion, et cet amalgame que vous choisissez de faire ici, qui me parait quelque peu inopportun. Rappellons que Marine le Pen fait desormais, d’une maniere tout a fait decomplexee, l’apologie d’un espece d’etatisme populaire, para-marxisant, avec une preference nationale declaree. On peut tres bien esperer la demission du president sans faire partie de ces phalanges precitees. Beaucoup de liberaux, comme moi, esperent qu’un jour prochain Francois Holland donne sa demission, de son plein gre (ou pousse quelque peu par des manifestations spontannees dans la rue, pourquoi pas ?). Cela ne fait de nous ni des Bonapartistes ni des cesariens. Juste des anti-marxistes.

    Ne melangeons pas tout.

  • Quelques pistes sur l’absence de LEGITIMITE de M. Hollande, LÉGALEMENT proclamé President de la république :
    – sous-estime la valeur de ses biens fonciers pour échapper à un impôt qu’il défend (ISF)
    – raconte n’importe quoi pour se faire élire (75%, finance ennemie, absence de crise, renégociation des traités, …)
    – 85% des Français ne veulent plus de lui
    – gouverne uniquement avec des fonctionnaires et des énarques
    – est ridicule (fait le mur en scooter, n’a jamais rencontré un parapluie, a une diction de cancre à l’école primaire, se teint les cheveux…)
    – annonce des choses qu’il ne fait jamais (heureusement pour nous, même s’il ce qu’il n’annonce pas et qu’il fait est pire encore)
    – n’annonce pas les dates des élections
    Etc.

  • Election et votation , étant endoctrinés beaucoup confondent et d’ autres font semblant …
    Un exemple récent pour comprendre que nous ne sommes pas en DémoCratie est leur prétendue loi du mariagepourtous
    c’ est bien un régime de politiciens privilégiés très doués pour garder et s’accaparer le pouvoir la définition est bien Social AristoCratie désolé de contredire notre prof(e /

  • La notion de « légitimité » est fumeuse dans le contexte. Chose sûr, elle ne décrit pas une réalité observable. Je ne pointe pas en face de moi une réalité en disant « regarde, la légitimité passe par là, suivez son mouvement ! » En fait, « légitimité » exprime une attitude. Elle consiste à regarder le président, puis à nous dire « obéissez ! » d’un ton péremptoire. Ensuite, les divagations sur la volonté du Peuple sont aussi ésotériques que de disserter sur le sexe des anges. Ma propre volonté individuelle est déjà suffisamment confuse. Je ne veux pas la même chose selon les circonstances, je change d’avis selon l’angle de vue et je peux passer par 1000 opinions différentes au cours d’une vue. Imaginez donc alors lorsqu’il est question d’un agrégat comme le Peuple. Le pouvoir est le pouvoir, fin de l’histoire. Plus il est petit, plus les individus ont de l’espace pour signer de véritables contrats et donc parler de légitimité dans des termes qui font du sens. Voilà tout. Le reste est une poursuite de chimères.

  • Bien en voilà au moins une à jour de cotisation au PS !
    Aussi navrant que ce soit, Hollande est sorti des urnes en tête sur ce que les socialistes ont appelé « un programme ».
    2,5 ans plus tard, où en est-on du respect du contrat passé avec ceux qui l’ont élu ?
    Les sondages, d’où qu’ils viennent, répondent clairement à cette question.
    Alors question légitimité, vu la tromperie plus qu’avérée sur la marchandise, il apparait évident qu’il l’a perdu depuis un bon moment déjà.
    La droite n’est ni responsable de l’inconséquence ni de l’incompétence de Hollande.
    Sa Normalité s’est mis tout seul dans un corner, nul ne l’a obligé à vendre des salades aux citoyens de ce pays dans le seul intérêt de conquérir le pouvoir pour le pouvoir et nullement dans l’intérêt du pays.
    Pour être respecté il faut être respectable et on ne peut pas dire que Hollande le soit quand on connait désormais ses sorties nocturnes déguisé en Daft Punk, quand il nous a imposé les désidératas et les tweets intempestifs de sa maitresse un temps installée à l’Elysée à nos frais, quand il l’a répudié via l’AFP où encore quand il nous a vendu l’inversion de la courbe du chômage, le retour de la croissance, la pause fiscale, etc….
    Il a cocufié Trierweiler comme son électorat.
    Qu’il soit aujourd’hui le héros d’un roman de gare tiré à des milliers d’exemplaires n’est que le résultat de son inconséquence.
    Franchement, comment peut-on quand on est sain d’esprit, espérer voir un tel personnage conserver le pouvoir ?
    Qu’il ait été légalement élu n’efface pas les désastres économiques qu’il a engendré depuis 2012, ni les images surréalistes qu’il donne de la France et de la fonction présidentielle à chaque fois qu’il sort, etc….
    Ce pays est au bord de l’effondrement et de la révolte, voilà le résultat de ses 2 ans de présidence « exemplaire ».
    Réjouissons-nous et acceptons donc que ce désastre perdure voire s’aggrave puisqu’il a été élu « démocratiquement » !!! Y a rien à dire et surtout pas qu’on souhaite qu’il dégage faute de se voir taxer de putschistes, bonapartistes ou autres… dénoncer les errements du monarque serait donc interdit et nous serions en démocratie ?
    Curieuse conception.

  • Le régime congressionnel est le régime de distribution des pouvoirs où les pouvoirs législatif et exécutif sont confiés à des institutions distinctes qui sont formées et coopèrent par des moyens qui ne remettent pas en cause leur indépendance.

    Le Président US n’est pas seul face au Congrès. Il a toujours des partisans dans les deux chambres. Il a également dix secrétaires et une pléthore de directeurs d’agences qui sont régulièrement auditionnés par le Congrès. Ils font souvent office de bouc émissaire et de cible pour l’impeachment.

    Le Président US est généralement minorité devant une chambre et souvent devant les deux durant une partie de son mandat. Il n’est pourtant jamais impuissant :
    -Il forme librement un cabinet dominé par lui.
    – Il fait toujours parti de la coalition qui domine le Congrès : son droit de veto force toute majorité hostile à la négociation et aux compromis.

    Ni le Congrès, ni le Président ne sont faibles. Le Congrès est la véritable autorité législative et le président la véritable autorité directoriale, le régime congressionnel classique étant un vrai régime de séparation souple des pouvoirs même s’il est perfectible, « rationalisable ». Ce n’est pas un régime de confusion des pouvoirs législatif et exécutif au profit d’un président élu (régime présidentiel ou consulaire).

    Le régime présidentialiste, le régime tendant à fonctionner comme un régime présidentiel, c’est plutôt le régime de chancellerie, régime de confusion des pouvoirs législatif et exécutif au profit d’un conseil des ministres (régime de cabinet) ou du premier ministre (régime primoministériel).

    La disparition de la Présidence non protocolaire ne signifiera pas plus de démocratie ou de pouvoirs pour le Parlement.

  • Les pouvoirs de tout exécutif peuvent être classés en trois catégories :
    – Les pouvoirs de gouvernement qui permettent de mettre en œuvre un programme. On y classera les pouvoirs de rationalisation parlementaire introduit en France sous la Ve République.
    – Les pouvoirs d’influence, tel que la dissolution, qui permettent de favoriser l’élection de parlementaires favorable au gouvernement.
    – Les pouvoirs de crise, tel que le dispositif de dictature constitutionnel (art. 16), qui permettent de faire face aux situations désespérées.

    Le régime de chancellerie dualiste est celui qui partage les pouvoirs de gouvernement entre les têtes de l’exécutif de telle manière que chacune d’elle puisse participer à la détermination et la conduite de la politique générale indépendamment des résultats des élections législatives.

    Pourquoi opter pour le dualisme ? Dans le dualisme monocaméral, le chef d’Etat peut être chargé de compenser les effets pervers du mode de scrutin et de censure retenus. Dans le dualisme bicaméral, le chef d’Etat et une chambre parlementaire établissent la politique de longue durée alors que le chef de gouvernement (éventuellement élu) et une autre chambre conduisent la politique de court-terme sous l’influence des précédents.

    Sous la Ve République, les pouvoirs de gouvernement sont exercés soit par le Président majoritaire soutenu par un Premier ministre à sa solde (style présidentiel gaullien), soit par le Premier ministre (cohabitation ou style présidentiel ministériel). Il s’agit d’un régime de chancellerie moniste néodualiste (« d’inspiration dualiste »), à mi-chemin entre le dualisme et le monisme classique.

    Il est entendu que dans la pratique normale du monisme néodualiste, le chef d’Etat est le chef de gouvernement et le Premier ministre est un adjoint chargé d’une tâche essentielle : la coordination des administrations, des collectivités publiques et du Gouvernement avec le Parlement. Ce système a été adopté par l’actuelle Commission européenne puisque le Président Juncker a un « Premier ministre », le Premier vice-Président Timmermans.

  • Un néodualisme réajusté :

    La combinaison de l’élection présidentielle directe, du quinquennat et de la fixation des élections législatives après l’élection présidentielle ont rationnalisé le fait majoritaire en donnant au Peuple français la possibilité d’éviter les cohabitations, dysfonctionnement de notre système politique. Il faut maintenant rationnaliser les rapports entre le Président et l’Assemblée nationale, institutions élues, de façon à minimiser le rôle des mandataires non élus.

    Concrètement, voici des réformes faciles à mettre en place:
    -Abolition du dispositif de dictature constitutionnel: Les pouvoirs exceptionnels de l’article 16 sont abrogés.
    -Abolition du tunnel de la politique: Nul n’est éligible à un mandat élu s’il n’a exercé une activité lucrative pendant au moins un an dans le secteur privé.
    -Election du Conseil constitutionnel et des hauts magistrats au suffrage direct.
    -Publicité du patrimoine et des données fiscales des mandataires élus ou non.
    -Démocratie référendaire étendue, plus particulièrement en ce qui concerne les référendums législatifs et révocatoires d’initiative populaire.
    -Plébiscites : Tout scrutin référendaire ou électoral nationaux et territoriaux sera doublé d’une consultation populaire permettant aux votants d’exprimer lui-même son approbation ou sa désapprobation de l’action gouvernementale, en lieu et place des mandataires de l’opposition et des politologues.
    -Liberté de parole présidentielle: Le Président peut s’adresser librement à la Nation sans aucun contrôle.
    -Entrée présidentielle au Parlement: Le Président peut entrer dans les assemblées et y prendre la parole dans les mêmes conditions que le Premier ministre.
    -Droit d’initiative présidentiel: Le Président peut présenter des propositions de lois dans les assemblées dans les mêmes conditions qu’un parlementaire.
    -Dialogue institutionnel : Le Président et le Parlement peuvent se questionner mutuellement.
    -Président délibérant: Le Président de la République peut participer aux délibérations du Conseil des ministres avec deux voix, son vote étant prépondérant en cas d’égalité.
    -Censure constructive: Les ministres ne peuvent être censuré que par une motion de censure constructive collective.
    -Question de confiance législative intégrale: Le Gouvernement peut poser la question de confiance sur tout texte, à laquelle l’Assemblée nationale peut répondre par la confiance ou la censure constructive.
    -Dissolution tempérée: Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée nationale avec l’accord de la majorité des députés. La dissolution ne peut donc plus servir qu’à provoquer des élections anticipées au moment le plus favorable pour une majorité concordante, conformément à la logique originelle de cette prérogative.

  • Avec un néodualisme rénové, on peut envisager une généralisation de la représentation proportionnelle au niveau national, par exemple selon les modalités suivantes:
    – Abaissement ou suppression des quorums de signature pour la présentation de liste ;
    – réforme du temps de parole dans les média pour donner plus de place aux tiers partis ;
    – passage du suffrage simple à 2 voix par électeur ;
    – droit d’attribuer des votes de sélections aux inscrits des listes électorales choisies, les sièges étant attribués aux inscrits majoritaires et non dans l’ordre de la liste ;
    – limitation du vote électronique à l’impression de bulletin papier ;
    – représentation proportionnelle selon la méthode Sainte-Lägue (Suède) avec prime majoritaire (communes françaises) ;
    – Si tous les parlementaires nationaux sont élus dans une circonscription nationale, la prime majoritaire est de 40% ;
    -Si une partie des parlementaires sont élus dans une circonscription nationale, la prime majoritaire est de 30% dans la circonscription nationale et de 50% des sièges dans les circonscriptions territoriales ;
    – pas de seuil de représentation ;
    – remboursement des dépenses électorales en proportion du nombre de voix recueillis plutôt que du nombre de sièges remportés.

    Ce système ébranlerait l’oligopole des partis traditionnels et laisserait une chance aux nouvelles formations, celles qui obligent les partis traditionnels à intégrer les nouvelles idées compatible avec les droits fondamentaux, à « user du râtelier idéologique » comme diraient les Américains.

    Bien sûr, il implique un retour au multipartisme à certaines périodes. Ce n’est pas un problème avec le système néodualiste que j’ai proposé plus car il combine la censure constructive collective et la question de confiance législative type 1958. Le Parlement ne peut plus s’opposer au Gouvernement qu’en le remplacement par un autre ce qui serait d’autant plus compliqué qu’il serait multipartisan.

    Il devient possible de passer à la RP sans les travers des IIIe et IV République ou des régimes conventionnels voulus par l’Extrême-gauche.

  • Dans un régime de chancellerie, l’utilité « politique » du Parlement se résume habituellement à être la caution démocratique. Si l’on était pas obligé dans avoir un, histoire de ne pas choquer les pays alliés, on sera tenté de supprimer la chambre basse (voire le Parlement entier) au profit d’un Conseil des ministres élu directement. Le Parlement peut néanmoins rendre un service public réel.

    Dans un régime de chancellerie, l’utilité « technique » du Parlement réside essentiellement dans sa fonction consociative: organiser la concertation, sur chaque aspect de la politique générale, d’un maximum de formations politiques afin de concevoir les compromis qui faciliteront la formation de coalition durable et la conduite d’une politique de long terme. Cette tâche, nécessaire du fait de la responsabilité gouvernementale, ne peut être assumé par les ministres. En revanche, un Parlement ne gouverne jamais car il n’est pas conformé pour cela. Aucun régime ne peut donc fonctionner sans une autorité exécutive efficace, laquelle ne peut fonctionner sans le leader adéquat.

    Dans l’optique du monisme néodualiste, c’est le Peuple qui choisit ce leader à l’occasion des élections présidentielles. Quand bien même le Peuple pourrait révoquer les cacocrates et les inaptes par référendum, il vaut mieux prévenir que guérir. Il est donc souhaitable d’opter pour un mode de scrutin approprié.

    Ma solution (une parmi d’autres):

    1) On supprime le système des parrainages et l’on permet à tout député de se présenter à l’élection présidentiel. De cette façon, l’offre politique sera plus raisonnable que lors des dernière élections: des concurrents très valables ont été empêché de se présenter quand une floppée d’extrémistes sans intérêt électoral ont été admis.

    2) On élit le Président à la majorité des trois cinquièmes au scrutin préférentiel avec vote d’opposition.
    – L’électeur peut attribuer à chaque candidat un vote de préférence, un vote d’opposition ou rien du tout.
    -On fait le dépouillement selon le principe du scrutin préférentiel mais en déduisant, à chaque étape, les votes d’opposition.
    -Tant qu’il y a plus de deux candidats en lice, le candidat qui remporte 60% des voix est élu.
    -S’il n’en reste plus que deux, celui qui obtient la majorité relative est élu.

    La logique de ce système est d’élire le candidat le plus consensuel plutôt que le représentant de la plus grosse minorité (ex: 31% des électeurs), lequel peut-être détesté d’une large majorité d’électeurs (ex: 60% des électeurs).

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