France : le combat de demain pour la liberté

Liberté (Crédits : Alban Gonzalez, licence CC-BY-NC 2.0), via Flickr.

Il faut libérer les aspirations et les énergies des gens ordinaires. En d’autres termes, laissez faire, respectez la liberté, l’initiative humaine.

Par Patrick de Casanove.

Liberté (Crédits : Alban Gonzalez, licence Creative Commons)

« Le capitalisme a sorti l’Europe de la misère au XIX siècle. Il a nourri, vêtu, logé des centaines de millions de gens. Il leur a donné du temps libre, des loisirs, a amélioré leur vie et leurs conditions de travail » Ce miracle a eu lieu parce que les droits naturels individuels ont été de mieux en mieux respectés. En particulier le droit « inviolable et sacré1 » de propriété que les Occidentaux ont su formaliser. Il est la source de l’extraordinaire amélioration de leurs conditions de vie. Grâce à lui l’Occident est passé de la pénurie à l’abondance.

Le mystère du Capital

combat de demain René Le HonzecHernando de Soto dans Le mystère du capital cite d’abord Gordon Wood : « une dynamique est apparue dans la société et la culture, libérant les aspirations et les énergies des gens ordinaires comme jamais auparavant dans l’histoire américaine. » Puis il écrit : « Cette dynamique était le fait qu’Américains et Européens s’apprêtaient à instaurer et à généraliser un droit formel de propriété, et à inventer le processus juridique de conversion qui leur permettrait de créer du capital. C’était le moment ou l’Occident franchissait la ligne de démarcation au-delà de laquelle le capitalisme allait réussir où celui-ci allait cesser d’être un club privé pour se transformer en culture populaire » À propos du capital il ajoute : « C’est que le capital n’est pas le stock de biens accumulés, mais le potentiel de production nouvelle qu’il contient. Ce potentiel est bien sûr abstrait. Il doit être traité, fixé sous une forme tangible pour devenir exploitable. »

La France s’est éloignée de la voie capitaliste en 1945 quand la « spoliation légale2 » a été instaurée par les Gaullistes et les communistes avec la mise en place des grands services publics, les nationalisations multiples et surtout la création de la Sécurité sociale qui en est la clé de voûte et l’alibi. Une autre étape a été franchie en 19743 quand les prélèvements obligatoires ont dépassé le seuil des 40% qui, d’après Giscard d’Estaing, définissait l’entrée dans le socialisme. Seuil qui a été franchi durant son septennat.

Nous dépassons aujourd’hui 57% de prélèvements obligatoires. La « spoliation légale » ne se limite pas à la spoliation financière. Il s’agit de la confiscation de la vie de l’individu par une multitude de règlements. Il existe en France 56 codes (sans compter les codes de déontologie) qui régentent la vie des gens, chacun contenant des milliers d’articles. 10 plans à la soviétiques se sont succédé de 1946 à 1992, série terminée par le projet du 11e plan « à la refondation du plan » (1992-2006). S’y sont ajoutés 25 plans spécifiques jusqu’en 2005 auxquels il faut ajouter : en 2013 le plan quinquennal contre la pauvreté (J.M. Ayrault), le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies de 2008-2011, les plans cancer de 2003-2007, 2009-2013, 2014-2019, le Programme National Nutrition santé de 2011-2015 et le plan obésité, le 3ème plan autisme de 2013-2017, les plans d’action de l’égalité homme-femmes, les plans d’action de l’égalité filles-garçons à l’école. Cet inventaire à la Prévert n’est pas exhaustif. Une multitude de lois historiques, sociales et comportementales complètent le dispositif et restreignent encore et encore le libre usage de la Propriété individuelle.

On constate que les « droits de propriétés formels » existent toujours « formellement » mais pas « réellement ». Depuis des dizaines d’années les gouvernements disposent arbitrairement de la propriété des personnes4 pour en faire ce que bon leur semble. Cela entraîne la paralysie des initiatives individuelles, des innovations. Le « capital » des Français est stérilisé, il redevient du « capital mort » comme dans les pays du tiers monde5. L’élan vital n’existe plus.

La destruction du droit de propriété par une multitude de règlements et des prélèvements massifs est une régression de la civilisation vers un État pré-capitaliste. Cela entraîne, logiquement et inexorablement, le pays vers la pauvreté et la pénurie qu’il avait quittées : misère, chômage de masse, chômage de longue durée, traitement social du chômage (ateliers nationaux nouvelle formule), nouveaux pauvres, SDF et mal logés, retraites peau de chagrin même plus assurées, pénuries dans le système de soins, etc.

Libérer les énergies des gens ordinaires

imgscan contrepoints 2013-2267 croire en la FranceLes atteintes au droit de propriété ont lieu en France. Les causes de nos problèmes sont donc françaises. Les solutions sont à trouver en France.

Il faut libérer « les aspirations et les énergies des gens ordinaires ». « Laissez faire, en d’autres termes, respectez la liberté, l’initiative humaine6 ». L’élément premier et créateur est l’individu. C’est lui qui agit, échange et crée des richesses. La solution consiste donc à mettre fin à la « spoliation légale » en respectant le droit individuel de propriété7. Cela revient à poser la question suivante : « Quels sont les services qui doivent rester dans le domaine de l’activité privée ? Quels sont ceux qui doivent appartenir à l’activité collective ou publique ?8 »

Cette mise à plat permettra de rendre aux Français la liberté de disposer de leur propriété, de choisir leur vie et d’en assumer la responsabilité. Le libre choix c’est la liberté économique. Pour réussir il faut diminuer simultanément la dépense publique et les prélèvements obligatoires. Il faut aussi un grand ménage dans la réglementation.

Pour que les mesures à mettre en œuvre aient de bonnes chances d’être acceptées par la population, il faut que tout le monde y gagne. Soit le contraire de la spoliation légale où quelqu’un ne peut obtenir quelque chose qu’aux dépens de quelqu’un d’autre.

Le premier élément sur lequel agir est le pouvoir d’achat. Rendre l’argent aux Français, c’est leur laisser la libre disposition de la quasi-totalité de leurs revenus. L’intégralité des revenus c’est pour un salarié le salaire complet (salaire net plus charges salariales et patronales, plus tous les autres prélèvements). Pour les autres, c’est le chiffre d’affaires diminué des frais nécessaires à l’exercice de l’activité professionnelle. C’est aussi une fiscalité simple, faible, sans niches, strictement proportionnelle aux revenus.

Il faut baisser les dépenses publiques pour parvenir à l’excédent budgétaire et payer les dettes. Pour baisser les dépenses publiques, il faut la liberté économique, c’est-à-dire rendre à leurs légitimes propriétaires les secteurs de la vie que l’État leur a confisqué. Ainsi les services seront toujours rendus. Autrement dit, il faut ouvrir à la concurrence. Avec leur pouvoir d’achat retrouvé, les Français auront les moyens de choisir ce qui leur convient le mieux. La liberté économique, c’est permettre aux Français de choisir leur prestataire de service en cas de maladie et d’en changer. C’est laisser les Français préparer leur retraite et en choisir les modalités. C’est privilégier le contrat à la loi avec la non-intervention de l’État dans la vie des entreprises et la non-intervention de l’État dans l’immobilier et dans les relations propriétaires locataires.

C’est simplifier les autorisations de construire avec comme corollaire la nécessité pour celui qui construit d’en assumer tous les frais et de ne pas nuire au voisinage. C’est l’autonomie pédagogique, financière et de recrutement des établissements scolaires et universitaires. C’est supprimer les multiples aides et assistances au profit d’une seule aide à la personne, destinée à ceux qui sont réellement dans le besoin. Elle pourra prendre la forme de bons scolaires pour rendre aux parents la liberté de choisir l’éducation donnée à leurs enfants. C’est concentrer l’État sur ses fonctions régaliennes pour qu’il soit enfin efficace. La sécurité intérieure des biens et des personnes mais aussi juridique sera assurée. Les tribunaux ne seront plus encombrés de faux délits engendrés par les faux droits, ni de délits réglementaires engendrés par trop de règlements. La Justice sera rendue avec des moyens suffisants. L’armée française retrouvera des capacités robustes et significatives. Les élus auront un mandat précis et limité. La proportionnelle les incitera à s’entendre. Leur pouvoir d’intervention dans la vie des personnes s’en trouvera considérablement réduit. Moins de pouvoir, cela signifie moins de centres de pouvoir et l’inutilité de bien des structures administratives. Le cumul des mandats disparaîtra de lui-même.

L’État ne se laissera pas dépouiller sans résister. Pour certains, la tentation de vivre aux dépens des autres grâce à la « spoliation légale » existera toujours. Les personnes doivent disposer des moyens de protéger leur vie privée et de défendre pacifiquement leur liberté et leur propriété. La loi soutenue par une constitution simple garantira les droits individuels naturels : Liberté, Propriété, Personnalité. La démocratie directe et le référendum d’initiative populaire pourront être utiles seulement dans cette défense pacifique des droits naturels parce que les constitutions peuvent changer. Il faut rendre cette possibilité complexe.

Pour que personne n’y perde, il faut provisionner la transition et en particulier pour que les retraites engagées soient honorées. Ce sera possible parce que la liberté économique est gage de prospérité.

Aucun homme politique français contemporain ne mettra en œuvre ce programme. Il faut quelqu’un « d’anormal » au sens où il n’aura pas été formaté, normalisé par sa formation ou ses fonctions. Il faut donc une offre nouvelle, une innovation dans le paysage politique français. Une sorte de Steve Jobs de la politique.

Sinon : « Quand l’État se charge de tout, il devient responsable de tout. Sous l’empire de ces arrangements artificiels, un peuple qui souffre ne peut s’en prendre qu’à son gouvernement; et son seul remède comme sa seule politique est de le renverser. De là un inévitable enchaînement de révolutions. Je dis inévitable, car sous ce régime le peuple doit nécessairement souffrir : la raison en est que le système des services publics, outre qu’il trouble le nivellement des valeurs, ce qui est injustice, amène aussi une déperdition fatale de richesse, ce qui est ruine ; ruine et injustice, c’est souffrance et mécontentement – quatre funestes ferments dans la société, lesquels, combinés avec le déplacement de la responsabilité, ne peuvent manquer d’amener ces convulsions politiques9 »

Elles ont commencé.

  1. Patrick de Casanove Libres I
  2. Bastiat définit le socialisme comme « la spoliation légale ».
  3. Le dernier budget équilibré est celui de 1974 préparé en 1973 par Georges Pompidou. Il n’y a pas de hasard.
  4. « J’entends par propriété le droit qu’a le travailleur sur la valeur qu’il a créée par son travail. Dans la force du mot, l’homme naît propriétaire. » in Frédéric Bastiat, Propriété et loi.
  5. Voir Hernando de Soto, Le mystère du capital.
  6. Frédéric Bastiat, Responsabilité.
  7. Les personnes intéressées se reporteront à la 4ème partie de mon livre Sécu, comment faire mieux, éditions Tatamis.
  8. Frédéric Bastiat, Services privés, service public
  9. Frédéric Bastiat, Services privés, service public.