Alstom : une nationalisation par procuration

Alstom credits JeepersMedia (licence creative commons)

Sans l’aide de Bouygues, l’État n’aurait pas pu peser dans les négociations de vente d’Alstom à General Electric. Retour sur un capitalisme curieux qui invente un nouveau type de nationalisation.

Par Michel Albouy.

Alstom credits JeepersMedia (licence creative commons)Selon le ministre de l’Économie Arnaud Montebourg, avec le décret élargissant les secteurs économiques dans lesquels l’État peut s’opposer à la prise de contrôle d’une entreprise, « C’est la fin du laisser-faire ».

Ce décret était supposé lutter contre les « dépeçages » et autres démantèlements des fleurons de l’industrie française. Dans le collimateur se trouvait la cession des activités de la branche énergie d’Alstom à General Electric. En réalité, l’accord avec General Electric prévoit bien in fine un démantèlement du fleuron national Alstom : le 20 juin 2014, le conseil d’administration d’Alstom votait à l’unanimité de ses membres en faveur du rachat de sa branche énergie par l’américain General Electric.

Le plan de restructuration industriel du conglomérat est pour le moins compliqué : Alstom conserve 100% de la branche transport (5,9 milliards d’euros de chiffre d’affaires), General Electric prend à 100% la branche énergie (14,4 milliards d’euros de CA) et les autres activités (réseaux, énergies renouvelables et turbines à vapeur) seront contrôlées respectivement à 50% par Alstom et General Electric dans des joint-ventures. Nous sommes donc assez loin des déclarations fracassantes du ministre de l’Économie sur les « formes indésirables de dépeçage » ; sauf à considérer que le montage industriel proposé n’en soit pas un, ce qui procède de la méthode Coué.

Si le montage industriel est complexe, le montage financier l’est encore davantage. L’État ne devrait pas investir directement dans le nouvel Alstom. Il va utiliser un prêt de titres (29,33% du capital d’Alstom) que Bouygues va consentir gratuitement à l’État pour pouvoir faire entendre sa voix. Bouygues devrait aussi accorder à l’État une option d’achat sur 20% du capital d’Alstom pendant 20 mois à compter de la finalisation de l’opération.

Action de concert entre Bouygues et l’État

Et c’est là que le bât blesse. En effet, pour l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’accord entre l’État et Bouygues est constitutif d’une action de concert. Comme par ailleurs, et selon le plan validé en juin 2014, il est prévu d’investir 2,5 milliards d’euros dans les trois coentreprises détenues à parité entre GE et Alstom, on ne voit pas comment l’État pourra injecter des capitaux tout en restant en dessous des 30% ; la limite à ne pas dépasser pour lancer une OPA sur la totalité du capital de l’entreprise.

De plus, la décision de l’AMF prive en grande partie l’État d’acheter sur le marché des actions Alstom à un prix inférieur à celui de 35 euros auquel il s’est engagé vis-à-vis de Bouygues dans le cadre de son option. Naturellement, on peut compter sur l’imagination des financiers pour trouver une parade, mais pour le moment l’arrangement trouvé par l’État semble compromis. Au-delà de l’action de concert dénoncée par l’AMF, ce montage financier fort complexe soulève plusieurs questions.

Des interrogations demeurent

Tout d’abord, comment justifier le cadeau que fait le groupe Bouygues à l’État par son prêt gratuit de titres ? Comment une société de droit privé peut justifier auprès de ses actionnaires une telle opération ? Quels sont les silences du marché conclu entre l’État et les dirigeants de Bouygues ? Plus fondamentalement, comment justifier que l’État, via le prêt de titres Bouygues, puisse voter ou influencer les décisions stratégiques d’Alstom sans y avoir un intérêt économique direct ? Cela revient pour Bouygues à signer un chèque en blanc à l’État pour exercer ses droits de vote.
Drôle de conception du capitalisme qui revient à nationaliser partiellement une entreprise par procuration entre amis. Après les nationalisations à 100% de la présidence Mitterrand en 1981, la théorisation des nationalisations à 50% par Michel Rocard, voici le nouvel interventionnisme d’État qui prône des participations minoritaires dans le capital des entreprises en difficulté (Peugeot, Alstom). Reste à voir dans quelle mesure ces participations seront suffisantes pour infléchir les décisions difficiles liées à d’inévitables restructurations.

Si l’État veut vraiment peser sur les orientations stratégiques d’Alstom, comme le ministre Montebourg le souhaite, il ne pourra échapper à l’acquisition d’actions sur le marché. Mais alors quid de la barre des 30% ? Il faudra choisir pour éviter l’obligation de lancer une OPA sur la totalité des titres : renoncer au prêt de titres pour éviter l’action de concert ou limiter les apports financiers de l’État.

Il est enfin piquant de constater que ce sont ceux qui dénoncent les « mécanos financiers » et le manque de transparence de la finance qui se livrent à de telles pratiques… Cela nous fait penser à la création des titres participatifs pour augmenter les fonds propres des entreprises nationalisées tout en permettant à l’État de conserver 100% du contrôle. Cette innovation financière, qui est tombée en désuétude, a coûté fort cher aux entreprises qui l’ont utilisée (par exemple Rhône-Poulenc en 1989).

Personne ne sait comment l’affaire Alstom va se solder. Mais ce qui est déjà sûr c’est que le montage industriel n’a pas permis à l’État de sauver Alstom du dépeçage – contrairement à ce que claironne la communication du ministère de l’Économie – et que le montage financier s’apparente plus à un mécano très compliqué qu’à une opération financière saine et transparente. L’avenir nous dira si c’est vraiment la fin du laisser-faire !

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