Nul n’est censé ignorer la loi

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Nul n’est censé ignorer la loi. Mais qui peut encore prétendre connaître la loi, toute la loi ? Les normes, règlements, décrets d’application, qui régissent le calibre des concombres et la puissance des ampoules, les publicités sur les voitures tout-terrain et les contrats de travail ? Diplômés des IEP ou de l’ENA, parlementaires, juges, avocats ou juristes, même les plus brillants, tous ignorent la loi. Que celui qui la connait leur jette la première pierre. Ou le code du travail, s’ils sont sportifs.

Tous ceux qui subissent la loi devraient, en revanche, avoir le droit de jeter la pierre à ceux qui la font et continuent de la faire, malgré l’épaisseur (et le poids) des différents codes qui régissent nos vies. La loi ne rend pas la vie plus belle ou plus simple, au contraire.

bureaucratie réglementationsLa comparaison entre le code du travail français et le code du travail suisse, ainsi que des salaires et taux de chômage des deux pays, prouve que la loi ne protège ni ne crée l’emploi, et n’assure ni le bien-être ni la santé des salariés. De la même façon, les lois sur le logement ne permettent pas au plus grand nombre d’accéder au logement ; il semblerait plutôt que les Français paient cher des logements périphériques en placoplâtre. Le mangibougisme est un échec sur toute la ligne, malgré les lois sur l’emballage et la publicité pour les produits alimentaires.

Et si, malgré une loi abondante, nos vies ne sont pas meilleures, c’est qu’il y a sans doute un problème dans la façon qu’ont ceux qui la font d’appréhender la loi. D’abord parce qu’ils empilent plus qu’ils ne construisent.

Nos hommes politiques n’ayant d’ambition que personnelle, ils ne songent pas à d’autre changement que de têtes d’affiche, et se contentent d’apporter leur pierre au tas (qu’il faudrait être fou pour appeler édifice). Ils mesurent leur succès à la promulgation de la loi, surtout si elle porte leur nom, plutôt qu’à ses effets.

La démocratie, c’est le changement périodique des têtes d’affiche qui masquent le mur.

Ensuite, les lois en France sont faites non pour le cas général, mais pour l’exception. Un « modèle social », quel qu’il soit, devrait reposer sur quelques principes valables pour tous, non sur des lois écrites dans l’urgence pour répondre à « l’envie du pénal ». Qu’on rédige des lois anti-Amazon ou anti-VTC n’a aucun sens, aucun. Sauf pour les lobbies qui ont l’oreille du Prince.

Et c’est là un autre problème de méthode : la loi n’est plus au service du citoyen, mais des lobbies. La concurrence dans les télécommunications, qui a tant fait pour le pouvoir d’achat, a réduit les marges des opérateurs (qui jusque-là se gavaient) ; Montebourg a dénoncé cette horrible satisfaction des consommateurs qui déplait à ses amis, alors qu’il louait les mérites de Free quelques mois plus tôt, quand il voulait séduire les Français. Il faut dire que les Français n’ont pas autant à lui offrir que les opérateurs en lutte contre Free.

Il faudrait qu’avant de ne pas devoir être ignorée, la loi soit justifiée. Avant de voter de nouvelles lois, il faudrait réexaminer les lois existantes, notamment à la lumière de notre Constitution garantissant sûreté, propriété et libertés individuelles.

Tous les Français devraient – toujours conformément à notre constitution – être égaux devant la loi, et aucun ne devrait être ni au-dessus des lois, ni derrière leur rédaction. Mais aujourd’hui, les lois, rédigées pour les lobbies et les idéologues, ne sont pas subies par ceux qui les votent. Même en matière fiscale.

Ceux qui la commentent, et pourraient s’en émouvoir, ne le font pas ; il faut dire que les journalistes bénéficient de niches fiscales et leurs employeurs de subventions.

Plus que d’un choc de simplification, nous avons besoin d’un choc démocratique, afin que pouvoir et contre-pouvoirs soient au service du citoyen. Le changement, c’est quand ?

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