Nul n’est censé ignorer la loi

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Nul n’est censé ignorer la loi

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 18 juillet 2014
- A +

Nul n’est censé ignorer la loi. Mais qui peut encore prétendre connaître la loi, toute la loi ? Les normes, règlements, décrets d’application, qui régissent le calibre des concombres et la puissance des ampoules, les publicités sur les voitures tout-terrain et les contrats de travail ? Diplômés des IEP ou de l’ENA, parlementaires, juges, avocats ou juristes, même les plus brillants, tous ignorent la loi. Que celui qui la connait leur jette la première pierre. Ou le code du travail, s’ils sont sportifs.

Tous ceux qui subissent la loi devraient, en revanche, avoir le droit de jeter la pierre à ceux qui la font et continuent de la faire, malgré l’épaisseur (et le poids) des différents codes qui régissent nos vies. La loi ne rend pas la vie plus belle ou plus simple, au contraire.

bureaucratie réglementationsLa comparaison entre le code du travail français et le code du travail suisse, ainsi que des salaires et taux de chômage des deux pays, prouve que la loi ne protège ni ne crée l’emploi, et n’assure ni le bien-être ni la santé des salariés. De la même façon, les lois sur le logement ne permettent pas au plus grand nombre d’accéder au logement ; il semblerait plutôt que les Français paient cher des logements périphériques en placoplâtre. Le mangibougisme est un échec sur toute la ligne, malgré les lois sur l’emballage et la publicité pour les produits alimentaires.

Et si, malgré une loi abondante, nos vies ne sont pas meilleures, c’est qu’il y a sans doute un problème dans la façon qu’ont ceux qui la font d’appréhender la loi. D’abord parce qu’ils empilent plus qu’ils ne construisent.

Nos hommes politiques n’ayant d’ambition que personnelle, ils ne songent pas à d’autre changement que de têtes d’affiche, et se contentent d’apporter leur pierre au tas (qu’il faudrait être fou pour appeler édifice). Ils mesurent leur succès à la promulgation de la loi, surtout si elle porte leur nom, plutôt qu’à ses effets.

La démocratie, c’est le changement périodique des têtes d’affiche qui masquent le mur.

Ensuite, les lois en France sont faites non pour le cas général, mais pour l’exception. Un « modèle social », quel qu’il soit, devrait reposer sur quelques principes valables pour tous, non sur des lois écrites dans l’urgence pour répondre à « l’envie du pénal ». Qu’on rédige des lois anti-Amazon ou anti-VTC n’a aucun sens, aucun. Sauf pour les lobbies qui ont l’oreille du Prince.

Et c’est là un autre problème de méthode : la loi n’est plus au service du citoyen, mais des lobbies. La concurrence dans les télécommunications, qui a tant fait pour le pouvoir d’achat, a réduit les marges des opérateurs (qui jusque-là se gavaient) ; Montebourg a dénoncé cette horrible satisfaction des consommateurs qui déplait à ses amis, alors qu’il louait les mérites de Free quelques mois plus tôt, quand il voulait séduire les Français. Il faut dire que les Français n’ont pas autant à lui offrir que les opérateurs en lutte contre Free.

Il faudrait qu’avant de ne pas devoir être ignorée, la loi soit justifiée. Avant de voter de nouvelles lois, il faudrait réexaminer les lois existantes, notamment à la lumière de notre Constitution garantissant sûreté, propriété et libertés individuelles.

Tous les Français devraient – toujours conformément à notre constitution – être égaux devant la loi, et aucun ne devrait être ni au-dessus des lois, ni derrière leur rédaction. Mais aujourd’hui, les lois, rédigées pour les lobbies et les idéologues, ne sont pas subies par ceux qui les votent. Même en matière fiscale.

Ceux qui la commentent, et pourraient s’en émouvoir, ne le font pas ; il faut dire que les journalistes bénéficient de niches fiscales et leurs employeurs de subventions.

Plus que d’un choc de simplification, nous avons besoin d’un choc démocratique, afin que pouvoir et contre-pouvoirs soient au service du citoyen. Le changement, c’est quand ?

Voir les commentaires (14)

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  • Magnifique bien résumé!!!!!!

  • Dura lex, Sed lex, Durex

  • Dans un pays à réforme impossible, nul à l’impossible n’est tenu.

    Les lois ne sont plus utiles là la collectivité.
    Qu’est-ce que la collectivité des lois et des gens qui les font appliquer : un mammouth.
    Une seule solution pour se débarrasser des lois impossibles à connaître, à comprendre et à appliquer : tuer le mammouth.

    Je n’ai rien inventé, mais déjà des chasseurs de gros gibier s’y sont attaqué, ont péri. Depuis, de nouvelles solutions émergent afin d’arriver à cette fin, dont celle que vous suggériez récemment et qui n’est pas nouvelle non plus mais qu’il fallait rappeler sans cesse. Affamer le mammouth, ne plus le nourrir. En cela, ses dresseurs ont été plus inspirés inconsciemment que nous en nous épuisant par les impôts nécessaires à la survie du pachyderme. En épuisant nos ressources, ils ont épuisé la bête. Elle est moribonde. Encore un petit coup et elle s’affalera toute seule. Continuons la grève sourde des impôts, non pas en gagnant moins mais en restant juste en dessous du nécessaire ou à l’équilibre des dépenses et des recettes (pour les indépendants et les entreprises, le fameux point mort pour faire le mort) pour ne plus jamais en payer. C’est relativement facile à organiser, sauf pour la TVA qui s’applique à tout. Mais la TVA ne nourrit pas un État à elle seule.

    Un seul objectif : tuons la bête et ses dresseurs. Pourquoi continuer à regarder des types comme Tambour ? Le spectacle des médiocres a assez duré.

    • Oh, même pour la TVA c’est parfois faisable. Il suffit de découper intelligemment l’activité pour rester en dessous des seuils de franchise. Par exemple pour un pisciniste, le mari répare, l’épouse vend les produits non incorporés aux réparations. Pas d’abus de droit, puisque les activités sont différentes.
      Ou alors faire deux sociétés pour avoir deux fois l’IS à taux réduit.
      Deux avantages à cette masse inextricable de textes : il y a plein de moyens de payer moins pour qui est inventif, et les contrôles sont beaucoup plus longs et difficiles (comme notre travail).

  • Il faut ajouter les règlements européens qui ajoutent à la grande confusion législative.

  • Quelqu’un a dit : « En France, tout ce qu’y n’est pas formellement autorisé est interdit … »

    • Ça c’était l’Allemagne, selon la vieille blague :
      « En Angleterre, tout est autorisé, sauf ce qui est interdit,
      En France [ou en Italie], tout est autorisé, même ce qui est interdit,
      En Allemagne, tout est interdit, sauf ce qui est autorisé,
      En URSS, tout est interdit, même ce qui est autorisé »
      mais c’était avant …

  • Tres bon résumé du « mal Français »,Malheureusement l’avant dernière phrase donne un appercu de l’impossibilité de réformer dans l’interet de tout le monde; l »etat n’est plus au service des honnêtes gens mais a celui de castes exactement comme avant la révoluition; l’état c »est l’ennemi public numero un

  • Et aussi a chaque bénéficiaire d’une loi, il faut une analyse des perdants de la nouvelle loi.

  • « La France est un pays extrêmement fertile. On y plante des fonctionnaires, il y pousse des impôts.  »

    « Les fonctionnaires sont un petit peu comme les livres d’une bibliothèque. Ce sont les plus hauts places qui servent le moins. »

    « En politique, on succède à des imbéciles et on est remplacé par des incapables. »

    « Il n’y a pas de repos pour les peuples libres ; le repos, c’est une idée monarchique »

    « Je ne veux pas de béni-oui-oui autour de moi. Je veux que chacun de mes collaborateurs me dise franchement ce qu’il pense… même si je dois le foutre à la porte. »

    « Une dictature est un pays dans lequel on a pas besoin de passer toute une nuit devant son poste pour apprendre le résultat des élections. »

    Cette dernière s’applique très bien à la dernière présidentielle !!!

    Georges Clémenceau

  • Personnellement, je me suis toujours demandé si l’esprit de cette phrase, de ce « nul n’est censé ignorer la loi », ne voulais pas plutôt dire « nul n’est censé passer outre la loi » (autre sens du mot « ignorer ») et non « nul n’est censé ne pas connaitre tous les coins et recoins du code civil et pénal etc etc… » 😉

  • Les commentaires sont fermés.

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