2 idées reçues sur la fameuse loi de 1973

L’idée selon laquelle nos dirigeants auraient, au moyen de la loi Pompidou-Giscard, « vendus les intérêts de la France aux marché financiers » est une fumisterie.

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2 idées reçues sur la fameuse loi de 1973

Publié le 9 juillet 2014
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Par Guillaume Nicoulaud

Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)
Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)

Lors d’un épisode précédent, j’évoquais le prodigieux pouvoir de nuisance de l’idée selon laquelle la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 serait à l’origine de notre dette publique. Un certain nombre de lecteurs m’ont reproché de ne pas expliquer pourquoi. Ce n’était pas directement le sujet du papier mais la question est légitime : je vais donc essayer de vous résumer ça en aussi peu de mots que possible.

La théorie de ceux qui dénoncent cette loi peut se résumer comme suit : « avant, l’État se finançait gratuitement auprès de la Banque de France mais la loi de 1973, en interdisant cette pratique, l’a obligé à avoir recours aux marchés financiers. »

En deux points :

1 — L’État avait bel et bien une dette financière avant 1973 et la Banque de France n’en finançait qu’une partie – dont la moitié seulement était effectivement gratuite. Durant les années 1950, les concours de la banque centrale au Trésor représentaient environ 28% de la dette ; avec le retour de Charles de Gaulle et la création du nouveau franc, ce chiffre chutera à 16% en moyenne de 1960 à 1973. C’est donc le général, qui avait fait de la lutte contre l’inflation l’un de ces principaux chevaux de bataille, qui va cadrer les relations du Trésor avec la Banque de France, forçant ainsi le premier à avoir de plus en plus recours aux marchés financiers.

2 — Par ailleurs, la loi de 1973 n’interdit absolument pas à l’État de s’endetter auprès de sa banque centrale. Elle ne fait qu’imposer de la transparence dans les relations entre la Banque de France et le Trésor et, partant, donner au parlement le moyen de plafonner les avances de la première au second. En 1973, ce plafond est fixé à 20,5 milliards de francs : c’est nettement plus que ce que qui avait cours avant que la loi ne soit votée. Si l’inflation des années 1970 va rapidement rendre ce seuil contraignant pour le Trésor (qui demandera plusieurs fois à ce qu’il soit relevé), l’interdiction formelle ne viendra qu’avec le traité de Maastricht en 1993.

Voilà, je ne crois pas pouvoir faire plus court. L’idée selon laquelle un certain nombre de nos dirigeants auraient, au moyen de cette loi, « vendus les intérêts de la France aux marché financiers » est une fumisterie. Ce n’est pas vrai. Tout simplement.


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  • Il ne s’agit même pas d’une gratuité d’utiliser la banque de France, il s’agit d’un impôt, tout simplement. Contrairement à ce que je dise beaucoup de charlatans d’extrême droite et d’extrême gauche, il n’y a pas de solution magique au déficit public.

    • Si: Cesser d’emprunter…

      • Ne pas vivre au dessus de ses moyens. Personne n’oblige les débiles profonds du gouvernement à faire du déficit chronique depuis qautre décennies.

    • En fait il s’agit toujours du même débat: Marché ou planification.
      Les ressources consommées par l’économie planifiée ne sont plus disponibles pour l’économie de marché.

      Si on admet que le marché vaut mieux que la planification, qu’on y renonce, l’État devient modeste.
      Dès lors, peu importe qu’ils e finance par la création de monnaie !

      Mais qu’on favorise la planification contre le marché, et misère et désillusions s’ensuivent sous la forme d’inflation ou de surendettement; puis vient soit la violence, soit l’abandon de la planification au profit du marché.
      Dans le cas de la France, faut-il le préciser, c’est la violence qui se produira.

  • (EDIT)
    Il ne s’agit même pas d’une gratuité d’utiliser la banque de France, il s’agit d’un impôt, tout simplement. Contrairement à ce que disent beaucoup de charlatans d’extrême droite et d’extrême gauche, il n’y a pas de solution magique au déficit public.

    • Plus précisément: On ne peut pas avoir une économie planifiée et prospère.

      Et comme les planificateurs ont promis la prospérité, on ne peut pas avoir une économie planifiée sans désillusion.
      Le surendettement et l’inflation sont deux formes de désillusion.
      La monnaie est une technologie d’information: Ses dysfonctionnements correspondent à des désillusions.

      Les politiciens socialistes sont des marchands d’illusion.
      Il est logique que le socialisme se traduise par des crises monétaires, mais la cause n’est pas monétaire.

      Si l’État consommait 5% du PIB, il pourrait bien se financer par création monétaire !

      • on peut imaginer qu’il existe une économie planifiée et prospère..on peut l’imaginer…mais l’expérience ne va pas dans ce sens, en outre la planification ( par qui??) est une violation manifeste de la liberté individuelle.

        si les planificateurs connaissent l’avenir et le désir de tous les planifiés et que ce désir soit si possible le m^me, la planification marche du tonnerre de dieu.

        • Effectivement c’est au titre de la liberté que les libéraux rejettent la planification.
          Ils devraient d’ailleurs repousser l’État du social, du sociétal, autant que de l’économique.
          Car ce monde où la planification marcherait, n’est-ce pas Brave New World ?
          Aldous Huxley nous a-t-il averti d’autre chose ?

          Ceci dit l’idée de planifier l’économie est évidemment une folie, parfois comique (le Cybersyn d’Allende et ses décors à la Star Trek) mais presque toujours monstrueuse (holodomor…)

          Craignons les délires socialistes à l’avènement du Big Data !
          Mon cauchemar est qu’un socialiste charismatique à la Obama n’entraîne une nouvelle fois les esprits collectivistes dans une folie utopique, au prétexte de cette rupture-là.
          Or une planification, même exploitant des quantités inimaginables de données, empêche l’innovation, le moteur du progrès, de la communauté au sens de Bastiat.

  • La banque Rothschild fait des fusions acquisitions, et non pas du crédit. On ne peut donc MEME PAS dire qu’elle a bénéficié de cette loi.

    • Bonjour Matthieu Vasseur
      Aucune des deux solutions n’est satisfaisantes nous sommes d’accord. L’état n’a pas à emprunter à part qq périodes spécifiques (guerre etc..), où en général l’état ne rembourse pas.
      Il est difficile de faire de la politique fiction, si l’état avait blablabla emprunté gratuitement (quid de l’inflation d’ailleurs !!) auprès de la BF qui nous dit que au final on aurait eu un scénario à la Mugabe?
      Alors on peut faire des plans sur la comète on en sait rien, ni vous ni moi.

    • On ne peut pas s’emprunter à soi même. L’état ne peut pas emprunter à la banque centrale. Il peut seulement (via la banque centrale) monétiser 100, puis demonetiser 100. Ce qui fait deux chocs monétaires : un inflationniste suivi d’un déflationniste.
      Et c’est toujours toi qui paye. Deux fois.

    • Prenez du recul.
      L’argent n’est pas la richesse: http://bastiat.org/fr/maudit_argent.html
      Il en est une mesure.
      C’est système d’information.

      Le surendettement comme l’inflation nous informent d’un décalage (énorme!) entre nos anticipations passées et la réalité. C’est une désillusion.

      Voulez-vous que nous nous mentions de plus belle, ou que nous admettions les faits ?
      On est libre de prendre les mauvaises décisions; mais pas de réussir par là. (Ayn RAnd).

      L’illusion, c’était que le socialisme pouvait fonctionner, ou si vous préférez, que la planification de l’économie produirait la prospérité.

      La France doit se détourner de cette illusion et réduire son État (dépense publique, réglementations etc.), ou réviser ses anticipations de prospérité drastiquement à la baisse.
      Ainsi ses anticipations rejoindront la réalité et nous n’aurons plus de surendettement ni d’inflation.
      Mais nous n’aurons pas la prospérité sans l’économie de marché.

      Vu autrement, toujours en se basant sur Bastiat:
      Les ressources que l’État préempte sont soustraites à l’économie, qui en les employant aurait prospéré.
      Cette moindre prospérité de l’économie réduit les ressources que l’État pourra préempter à l’avenir.
      Le taux d’emprunt est donc informatif, et créer de la monnaie sans contrepartie revient à se mentir.

      Conclusion: La création monétaire n’est pas en soi un problème.
      Un État modeste (5% du PIB) peut se financer entièrement par la création monétaire – imaginez la simplicité: ni impôt ni taxe, toute notre énergie consacrée à produire et à vivre, et non à nous plier aux lubies des socialistes !

  • « Pour un emprunt de 100, en quoi est-il preferable que l’Etat rembourse 105 un an plus tard a des preteurs prives, plutot que 100 a la Banque de France? »

    Si les prêteurs privés, qui sont en fait au prix du marché, demandent 105, c’est que le montant en euros de l’an prochain et prenant en compte les risques est de l’ordre de 104.5. Si l’état ne rembourse que 100 à la Banque de France, ce sera que l’inflation et les risques auront été pris en charge par le contribuable. Il est généralement convenu que l’état n’est pas censé engager le contribuable dans des risques et des pertes contre son gré.

    Ce que je ne comprends pas, c’est que les tenants de l’emprunt gratuit à la banque centrale ne proposent pas de placer ensuite l’argent à 3% auprès des emprunteurs privés, qui le prêteront aux autres états moins malins…

    • La nature même de l’impôt est de subvenir aux charges communes, pas de servir à spéculer, même au sens noble du terme. Ce que vous ne semblez pas voir, c’est que le contribuable rembourse toujours en moyenne 105, dans votre cas 100 à la BdF et 5 en perte de pouvoir d’achat et/ou en couverture des risques pris avec sa caution. Sinon, pourquoi ne poussez-vous pas l’état à prêter à 5% à l’Italie, il récupérerait l’an prochain 105, dont il rendrait 100 à la Banque de France et aurait 5 pour ses dépenses. Si l’Italie vous fait peur, prêtez à l’Allemagne, à 1% vous aurez quand même 20 milliards gratuits l’an prochain.

  • « si l’Etat rembourse la dette » : justement, l’Etat ne rembourse jamais sa dette véritablement, sauf cas exceptionnels. Il contracte plutôt une nouvelle dette pour rembourser la précédente. Bref, la population doit subir soit l’inflation immédiate avec la monétisation par la banque centrale, soit le défaut à terme lorsque la cavalerie devient insupportable pour une raison ou une autre. Dans les deux cas, l’action de l’Etat se termine par un prélèvement de richesses récessif. D’où les incantations désespérées des politiciens au Dieu Croissance, dans l’espoir vain de dissimuler les effets de leur action dans la croissance future . Mais puisque leur action a pour objet l’augmentation de leur pouvoir en parasitant l’activité privée, ils tuent la croissance et se retrouvent tôt ou tard dans l’impasse.

    • Elle lui appartient. Qui se prête à soi-même ? Vous vous êtes déjà prêté combien vous-même ? Quel sens ça a ?

      • Je vous dis qu’on est supposé vivre dans un système avec séparation des pouvoirs.
        De plus, le pantouflage chronique entre administration et établissements financiers montre que la séparation entre les deux est encore moins assurée ici (exemple type : Goldman Sachs en Grèce).

        • Le problème est politique et non monétaire: Marché ou planification ?

          Le choix de la planification se traduira toujours par une cruelle désillusion.
          Celle-ci se manifestera dans la stagflation, le surendettement, le chômage, la pénurie, ou que sais-je d’autre.

          Mais se focaliser sur la forme qu’elle prend ne sert à rien.
          Il faut comprendre et proclamer que l’erreur est la planification.
          L’État-providence, le socialisme, la réglementation.
          La politique, donc.

    • Quand vous allez acheter du gaz à Moscou, si vous dites à Poutine « je n’ai pas l’argent, mais je l’emprunte à ma banque centrale, pas de problème », croyez-vous qu’il va vous le livrer ?

    • « on ne peut pas faire confiance a l’Etat pour rembourser sa dette a la Banque centrale alors qu’on peut lui faire confiance pour rembourser sa dette aux agents prives » : vous n’avez donc pas lu ou pas compris. Qu’est-ce qui n’est pas clair pour vous ?

    • Donc vous préférez un système économique instable puisque le prêt y est « gratuit » ?

    • L’argument technique est simple, la valeur de la monnaie est devenue une question unique de confiance, depuis l’abandon de l’étalon or.
      L’idée était de créer un système qui permette que la quantité de monnaie en circulation soit en corrélation avec l’économie sous jacente, donc en adossant la quantité de monnaie aux dettes, on obtenait cette corrélation.
      Mais elle a été dévoyée, car elle partait du principe que les dettes étaient accordées à des personnes en capacité de rembourser, or les mécanismes de titrisation et autres moyens d’essayer de cacher le risque ont déresponsabilisé les préteurs.
      Autrement dit, l’état qui emprunte directement à la banque centrale, pour payer les fonctionnaires, c’est de l’argent créé avec aucune valeur économique réelle sous jacente, c’est donc le moyen le plus sur de tuer la valeur de la monnaie.
      Mais l’état qui emprunte à une banque, qui amorce alors la création monétaire par son intermédiaire, c’est exactement la même chose. Car les banques sont incitées à prêter aux états sans vérifier leur solvabilité tout comme elles ont été incitées à prêter aux américains lors de la crise des subprime. Donc un jour ou l’autre une monnaie d’envergure (je parie sur le Yen) va s’écrouler, entraînant la perte de confiance dans quasiment toutes les autres monnaies dans son sillage, et entraînant la plus grave crise économique jamais connue, car elle consistera à purger tous les vices du système actuel, donc a remettre tous les compteurs à zéros.

    • @mathieu : je suis comme vous, assez dubitatif devant l’absence de démonstration claire sur ce sujet.

    • Cher Mathieu, je vais essayer de répondre à votre question, car je me la suis souvent posée.
      La réponse n’est à mon avis pas uniquement technique, car la création des 100 par la BC est annulée quelques années plus tard par le remboursement.
      Deux arguments (et le second est le plus important à mes yeux) :
      . il y a création monétaire de 100. Donc spoliation des autres utilisateurs de la monnaie.
      . laisser la BC créer de la monnaie sans contrôle, c’est s’exposer à revivre Weimar, ou à tout le moins à encourager le laxisme monétaire et l’inflation, donc le vol d’une catégorie de la population par l’état.
      On voit très bien que dans l’histoire, les politiques usent et abusent du seigneuriage, finissant par créer des catastrophes.
      Catastrophes qui sont, j’en conviens, très longues à venir (le temps que la confiance dans la monnaie s’évapore).
      Entre la rigueur budgétaire et l’impression de monnaie, les politiciens choisiront toujours la voie la plus facile…

      • « il y a création monétaire de 100. Donc spoliation des autres utilisateurs de la monnaie. » Comme vous l’indiquez, il y a spoliation par l’inflation ssi l’Etat ne rembourse pas. En France, l’Etat rembourse ses dettes anciennes… avec de nouvelles dettes (cavalerie). Les hommes de l’Etat n’ont pas du tout l’intention de rembourser le capital. Pour eux, la dette publique est perpétuelle (le capital est définitivement perdu pour les investisseurs), même s’ils ne l’avoueront jamais pour ne pas ruiner la confiance.

        • Oui bien sur il y a spoliation car :
          . création monétaire pure de 100 le 1er jour
          . remboursement à 100 sans intérêts payés donc spoliation de la BC qui ne reçoit pas d’intérêts pour son prèt
          Mais surtout, les politiciens coincés entre la rigueur et la planche à billets, n’hésitent jamais.
          Ils choisissent la planche à billets.
          C’est presque une loi physique comme l’eau qui gèle à 0 degrés.
          5000 ans d’histoire sont là pour nous le confirmer.

          • Vous avez parfaitement raison à propos des politiciens. C’est pourquoi il convient de leur retirer tout pouvoir relativement à la création monétaire, notamment par l’indépendance stricte de la BC et l’interdiction du financement direct des Etats. Pour l’instant, l’euro remplit cet objectif (son principal atout). Mais quand on écoute des terroristes comme Montebourre, la Pen ou la Méluche qui réclament des injections monétaires catastrophiques directement inflationnistes par la BC, il y a de quoi être très inquiet.

  • Ok sur la fumisterie. Mais comment accepter que la création monétaire soit l’apanage d’intérêts privés ? N’est il pas insensé de se faire rémunérer pour un simple jeu d’écriture comptable?

    • Bonjour Thorgalisson
      « Mais comment accepter que la création monétaire soit l’apanage d’intérêts privés ?  »
      Je ne vois pas le problème.
      Je sais que battre monnaie est une fonction régalienne, mais pas la fonction de faux monnayeur.
      Plutôt que de parler de création monétaire, il faut mieux parler de création de reconnaissance de dette.

    • Ben non. La banque centrale reste une institution publique.
      Maintenant, que la BCE autorise aux banques de prêter de l’argent qu’elles ne devraient pas prêter, c’est une autre affaire.

    • Tant que les banques ne possèdent pas leur propre monnaie, la gestion monétaire reste publique, sous contrôle de la banque centrale. Ceci dit, il n’y a pas de raison que la création et la destruction monétaires ne soient pas des activités privées, réalisées en situation de concurrence monétaire, comme pour n’importe quel bien. La monnaie n’est pas une fonction régalienne.

    • Techniquement il n’y a pas de « création » monétaire dans une banque. Il n’y a que transformation d’un actif en gage d’une reconnaissance de dette au porteur ( « billet de banque » ).

      • C’est faux. Il n’y a pas d’actif pour chaque euro en circulation. Le bank run çà vous parle ?

        Je n’en démords pas. Il est bien trop facile de se faire rémunérer sur de la production de monnaie ex nihilo.

        • Et bien n’en démordez pas.

        • « Je n’en démords pas. Il est bien trop facile de se faire rémunérer sur de la production de monnaie ex nihilo. » Les banques gèrent les droits de chacun sur la monnaie monopole publique par délégation de la BC émettrice, institution publique détentrice du monopole. Pour y parvenir, les banques assument le risque de la transformation du CT (monnaie exigible immédiatement) en LT (monnaie exigible à terme) sans que les détenteurs de la monnaie n’aient à l’assumer eux-mêmes. Assumer ce risque signifie s’assurer de la destruction monétaire par le remboursement de la monnaie créée préalablement. Bref, les banques sont rémunérées parce qu’elles détruisent la monnaie, pas parce qu’elles la créent. Vous pouvez détendre votre mâchoire…

          « C’est faux. Il n’y a pas d’actif pour chaque euro en circulation. Le bank run çà vous parle ? » Un bank run n’a rien à voir avec les équilibres entre monnaie et richesse. Un bank run est une violente transformation du LT en CT, rendant caducs les engagements de la banque et l’empêchant de faire son métier.

      • Il y a monétisation d’un actif quand vous et moi empruntons pour nous acheter un logement.
        La banque monétise un actif ou prend des garanties ou les deux.

        Mais il est ici question d’emprunt d’État, et là la règle est : Aucune garantie, aucun collatéral.
        Rien du tout.
        Oui: Une banque est tenue d’exiger une contrepartie lorsqu’elle prête à une entreprise, mais de la Grèce elle n’exige rien. Du tout.

        Conclusion: Ce sont bien les politiciens qui nous mènent au naufrage, et non les méchants banquiers cupides.

  • a Mathieu Vasseur :

    une raison pour laquelle il vaut mieux que l’Etat emprunte a des banques privees avec interets plutot que sans interets a la banque centrale: l’Etat controle la banque centrale plus ou moins directement, moins les marches, donc si on veut pas d’un Etat qui puisse s’endetter a volonte et de maniere opaque, vaut mieux pas qu’il emprunte a la banque centrale.

  • QUe ce soit des banques qui profitent de ce monopole a travers des interets ou que ce soit l’Etat qui en profite en « empruntant » a 0% tout en nous facturant l’inflation, je ne vois pas ce que ca change. QUe le citoyen de base se voit depourvu de son capital par l’impot (remboursement d’interet) ou par l’inflation je ne vois pas ce que ca change. C’est comme se demander si l’injection etale est plus ou moins humaine que la chaise electrique… Pour le mort ca ne fait aucune difference apres…

    • Le probleme c’est le monopole monetaire et le fait qu’on s’en serve pour donner cours force a des monnaies fiduciaires. EN somme on « force votre confiance ».

      • le commentaire juste au dessus était mon premier commentaire que j’ai envoyé (donc c’est la premiere partie de mon commentaire)

  • il faut lire le livre « Les Faits sont Têtus » d’Olivier Berruyer (janvier 2013) qui tord le cou des inepties qu’on raconte sur la » loi de 1973″ en « sept mensonges » p225 à 231.
    Berruyer cite notamment celles et ceux qui ont utilisé le mythe : JM Le Pen, N. Dupont Aignan, Jacques Cheminade, P. poutou, J.L. mélenchon et enfin Marine le Pen qui a déclaré le 1er novembre 2010 sur TF1 : « si nous arrivons au pouvoir, nous allons tourner le dos à la décision mortifère de 1973 qui a obligé la France a emprunté sur les marchés financiers internationaux (…) et là, on nous a forcés, « ils » nous ont forcés, à aller emprunté sur les marchés ».
    PS : posez vous la question de savoir pourquoi Mitterrand n’a pas touché à la loi de 1973 si elle était si mortifère ? Alors même que Mitterrand faisait absolument TOUT ce qu’il voulait sans contrainte : la preuve, il a NATIONALISE 39 BANQUES ! (trente neuf) etc.
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_de_nationalisation_du_13_f%C3%A9vrier_1982

    • pour rappel, Olivier Berruyer ne peut pas vraiment être considéré comme un ami de la finance, il combat le financiarisme. il soutient Nouvelle donne. c’est lui qui a fondé crises.fr

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