2 idées reçues sur la fameuse loi de 1973

Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)

L’idée selon laquelle nos dirigeants auraient, au moyen de la loi Pompidou-Giscard, « vendus les intérêts de la France aux marché financiers » est une fumisterie.

Par Guillaume Nicoulaud

Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)
Georges Pompidou (CC, Bundesarchiv/Egon Steiger)

Lors d’un épisode précédent, j’évoquais le prodigieux pouvoir de nuisance de l’idée selon laquelle la loi n°73-7 du 3 janvier 1973 serait à l’origine de notre dette publique. Un certain nombre de lecteurs m’ont reproché de ne pas expliquer pourquoi. Ce n’était pas directement le sujet du papier mais la question est légitime : je vais donc essayer de vous résumer ça en aussi peu de mots que possible.

La théorie de ceux qui dénoncent cette loi peut se résumer comme suit : « avant, l’État se finançait gratuitement auprès de la Banque de France mais la loi de 1973, en interdisant cette pratique, l’a obligé à avoir recours aux marchés financiers. »

En deux points :

1 — L’État avait bel et bien une dette financière avant 1973 et la Banque de France n’en finançait qu’une partie – dont la moitié seulement était effectivement gratuite. Durant les années 1950, les concours de la banque centrale au Trésor représentaient environ 28% de la dette ; avec le retour de Charles de Gaulle et la création du nouveau franc, ce chiffre chutera à 16% en moyenne de 1960 à 1973. C’est donc le général, qui avait fait de la lutte contre l’inflation l’un de ces principaux chevaux de bataille, qui va cadrer les relations du Trésor avec la Banque de France, forçant ainsi le premier à avoir de plus en plus recours aux marchés financiers.

2 — Par ailleurs, la loi de 1973 n’interdit absolument pas à l’État de s’endetter auprès de sa banque centrale. Elle ne fait qu’imposer de la transparence dans les relations entre la Banque de France et le Trésor et, partant, donner au parlement le moyen de plafonner les avances de la première au second. En 1973, ce plafond est fixé à 20,5 milliards de francs : c’est nettement plus que ce que qui avait cours avant que la loi ne soit votée. Si l’inflation des années 1970 va rapidement rendre ce seuil contraignant pour le Trésor (qui demandera plusieurs fois à ce qu’il soit relevé), l’interdiction formelle ne viendra qu’avec le traité de Maastricht en 1993.

Voilà, je ne crois pas pouvoir faire plus court. L’idée selon laquelle un certain nombre de nos dirigeants auraient, au moyen de cette loi, « vendus les intérêts de la France aux marché financiers » est une fumisterie. Ce n’est pas vrai. Tout simplement.


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