Seigneuriage : Pourquoi la Banque Centrale ne prête pas à l’État

Publié le 5/06/2012

Pourquoi le mode de financement du déficit public interdit par la fameuse loi de 1973 est-il machiavélique ? Parce que, économiquement inefficace, socialement problématique et profondément antidémocratique, il ne présente que l’intérêt de taxer le peuple sans qu’il ne le réalise.

Par Acrithène.

Plusieurs de mes amis m’ont déjà interrogé sur l’interdiction que s’est imposée en 1973 l’État de se financer gratuitement auprès de sa Banque Centrale. Une interdiction réaffirmée en 1992 par le Traité de Maastricht. La toile regorge en effet de vidéos très convaincantes expliquant toute la crise de la dette publique par cette interdiction, tandis que l’apparente absurdité de cette loi est rappelée par certains politiciens populistes.

Face à cette aberration soi-disant évidente, deux choses devraient pourtant nous mettre la puce à l’oreille. La démagogie notoire des politiciens promettant l’abrogation de cette loi, et l’implication que tant de grandes démocraties du monde seraient profondément masochistes.

Dans cet article, j’essaierai de vous montrer en quoi ce mode de financement du déficit public est machiavélique. Économiquement inefficace, socialement problématique et profondément antidémocratique, il ne présente que l’intérêt de taxer le peuple sans qu’il ne le réalise.

Deux règles de base

Ce billet repose sur les relations qu’entretiennent le PIB, la quantité de monnaie en circulation, et les prix. Plutôt que de me lancer dans de fastidieuses démonstrations mathématiques, je vous demande d’admettre les deux résultats simplifiés suivants. Je les juge assez convaincants pour me passer d’assommantes équations.

1. La personne qui dispose de 20% de la monnaie disponible détient 20% du pouvoir d’achat de la nation.

2. On ne crée pas de nouveaux biens par le simple fait de créer de la monnaie.

L’effet de l’impôt

Admettons maintenant que l’État saisisse par l’impôt 30% de la monnaie de ses citoyens. Leur pouvoir d’achat s’en trouvera amputé d’une égale proportion.

L’effet du prêt de la Banque Centrale

Imaginons ensuite que le gouvernement emprunte à la Banque Centrale une quantité de monnaie égale à 10% de celle déjà en circulation. Pour faire ce prêt, la Banque Centrale émet de la nouvelle monnaie. Si l’ancienne quantité de monnaie était égale à 100€, la nouvelle est alors de 110€. Donc les parts de chaque protagoniste dans la masse monétaire totale ont changé.

Les citoyens en possèdent désormais 70*(100/110)=64%
Et donc l’État détient le reste, soit 36%. Décomposable ainsi :
- Impôts : 30*(100/110)=27%
- Nouvelle monnaie : 10/110=9%

D’où une nouvelle décomposition du pouvoir d’achat de chacun.

Comment les citoyens ont-ils concédé des richesses à l’État sans avoir payé de nouvelles taxes ? En fait, l’émission monétaire à richesse réelle constante a provoqué une hausse proportionnelle des prix. Bien que ma démonstration par proportions se passe des prix, c’est pourtant leur hausse qui accroît la pression fiscale sur les citoyens.

Les économistes, mais aussi les faussaires, connaissent ce mode de taxation depuis des siècles. On l’appelle « Seigneuriage ». Le seigneuriage est le privilège par lequel l’émetteur de la monnaie peut capter une partie des richesses de manière invisible, et illégale quand c’est un faussaire. Il constituait un privilège féodal que les grands vassaux ont cherché à préserver de l’autorité royale à travers le Moyen-âge. La place du dollar dans le système monétaire international de Bretton Woods à la sortie de la Seconde Guerre mondiale constitue un exemple historique plus récent des abus du seigneuriage. Dans ce système, les transactions internationales devant être payées en dollars, et les États-Unis disposant du droit exclusif d’en imprimer, ils bénéficiaient, selon la formule de Jacques Rueff, du "merveilleux secret du déficit sans pleurs qui permet de donner en dollars sans les prendre dans les caisses, de prêter sans emprunter et d’acquérir sans payer."

Pour le gouvernement, le seigneuriage présente une qualité fiscale précieuse : il est fourbe et invisible. Pour l’économiste, il constitue en revanche une absurdité. En effet, dans notre exemple, un impôt traditionnel de 36% aurait le même effet en termes de prélèvement de richesse aux citoyens, mais éviterait les effets néfastes de l’inflation.

Une dette sans existence "réelle"

Dans mon raisonnement, je n’ai jamais pris en compte l’apparition d’une dette et j’ai au contraire mis en évidence un impôt invisible immédiat. Où est donc passé l’apparition de la dette dans ma démonstration ?

En vérité, ce mode de financement de l’État n’a de dette que le nom. Cette dette est totalement virtuelle, elle n’existe pas. C’est d’ailleurs pour cela que les défenseurs de ce mécanisme peuvent affirmer sans risque que, sans sa disparition, la France n’aurait pas de problème de dette publique. Le seigneuriage transforme le déficit public en impôt immédiat via l’inflation. En fait, il évite de manière sournoise l’existence même d’un déficit public "réel".

Je vous propose trois preuves que ce mécanisme empêche la création d’une dette "réelle". Une perspective juridique, un point de vue financier, et une preuve de bon sens.

Juridiquement, une dette est une obligation de payer quelque chose avant une certaine date. Ici cette obligation de rembourser n’existe pas vu que c’est tout au contraire le prêteur qui a l’obligation légale de reprêter.
Pour le financier, c’est un peu la même chose. Je reçois un prêt sans intérêt que je peux rembourser quand je veux. Conserver ma dette ad aeternam n’a aucun coût. Une telle dette n’a donc aucune valeur économique. On peut l’ignorer.
Enfin, une dette est toujours vis-à-vis de quelqu’un d’autre. Ici, la Banque Centrale serait une dépendance de l’État. Or l’État ne peut avoir de dette vis-à-vis de lui-même. Cela va à l’encontre du bon sens.

Finalement, si la dette a une existence administrative sans existence concrète, c’est bien qu’un impôt la compense de la plus concrète des manières, fusse-t-elle inconnue de l’administration fiscale.

Pourquoi le seigneuriage est tout sauf un impôt "social" ?

Comment cet impôt touche-t-il les citoyens ? La richesse prélevée est strictement proportionnelle au pouvoir d’achat. Aussi sa cousine la plus proche s’appelle-t-elle la TVA, qui à défaut d’être aussi invisible que le seigneuriage est souvent qualifiée "d’indolore". Or la TVA est généralement l’impôt considéré comme le plus injuste par la gauche redistributionniste. On comprend alors mal pourquoi M. Mélenchon est favorable à un tel mécanisme. À moins qu’il ne soit un peu démagogique ?

Pourquoi est-ce impossible de rétablir ce mécanisme dans l’Union Monétaire ?

Par souci de simplification, rêvons un instant d’un monde sans les impôts traditionnels. Le tableau suivant décrit avec des chiffres fictifs cette situation à l’échelle de la zone euro.

Maintenant, comme le gouvernement français (GF) a des dépenses électorales en vue mais refuse de lever des impôts impopulaires, il demande leur financement à la Banque Centrale. Cette dernière "imprime" donc à cet effet 10% de monnaie supplémentaire. Les nouvelles parts de la masse monétaire des différents groupes sont les suivantes :

Français : 20*(100/110)=18%
Autres Européens : 80*(100/110)=73%
Gouvernement français : 10/110=9%

Ce dernier tableau montre que les traités européens interdisent le financement des États par l’emprunt à leur Banque Centrale pour une très bonne raison. Dès lors qu’une monnaie commune est adoptée, un État pratiquant le financement par le seigneuriage lèverait un impôt invisible sur les citoyens des autres nations… Inutile de vous expliciter les problèmes induits…

La disparition du Seigneuriage

Finalement, l’interdiction du financement des déficits publics par les banques centrales a de nombreux avantages.

D’un point de vue démocratique, elle contraint le gouvernement à se financer par des impôts explicites et transparents discutés par le Parlement. Le seigneuriage, parce qu’il constitue un impôt invisible sans existence légale, est profondément anti-démocratique.

Au plan économique, le seigneuriage ne présente aucun avantage vis-à-vis de l’imposition traditionnelle. En revanche, il présente les inconvénients de générer de l’inflation et d’être un impôt sans progressivité possible. Enfin, dans le cadre d’une Union Monétaire, l’existence du seigneuriage serait incompatible avec le juste principe de la territorialité de l’impôt.

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