Trois jours de fièvre pour les libertés individuelles

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Trois jours de fièvre pour les libertés individuelles

Publié le 29 juin 2014
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Par Roseline Letteron.

euthanasieOn a rarement vu une semaine aussi dense dans le domaine des libertés, avec trois décisions de justice rendues en trois jours par trois juridictions différentes. La première, rendue le 24 juin par le Conseil d’État déclare légale la décision d’interrompre tout traitement concernant Vincent L, tétraplégique en état de conscience minimum et sans espoir de guérison. Le lendemain, le 25 juin, c’est au tour de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation de déclarer licite le licenciement de la salariée de la crèche Baby Loup qui ne voulait pas retirer son voile pendant l’exercice de ses fonctions, en violation du règlement intérieur de l’établissement. Enfin, le 26 juin, c’est au tour de la Cour européenne des droits de l’homme de prendre deux importantes décisions Mennesson c. France et Labassee c. France. Elles affirment que l’intérêt supérieur des enfants nés aux États-Unis d’une gestation pour autrui (GPA) est d’avoir un état civil français, élément de leur identité au sein de la société de notre pays.

Chacune de ces décisions constitue, en soi, un événement jurisprudentiel. On observe d’ailleurs que les deux juridictions suprêmes françaises sont intervenues dans leur formation la plus solennelle, l’assemblée pour le Conseil d’État et l’Assemblée plénière pour la Cour de cassation. Quant aux deux décisions de la Cour européenne, elles n’ont pas besoin d’une solennité particulière, l’événement étant constitué par la déclaration de non conformité du droit français à la Convention européenne des droits de l’homme.

Au-delà de l’écho de ces décisions dans l’opinion, leur rapprochement temporel présente un intérêt particulier. Cette période resserrée de trois jours peut ainsi apparaître comme une sorte de formule concentrée des débats qui agitent aujourd’hui l’approche juridique des libertés. Car ces décisions présentent des caractéristiques communes que l’on peut identifier.

La désinformation

Le premier point commun entre ces décisions, que l’on se bornera à observer, est l’intensité de la désinformation qu’elles ont généré. On a ainsi entendu que la saisine de la Cour européenne par les parents de Vincent L. le soir même de la décision du Conseil d’État constituait un camouflet pour les juges français. En réalité, la demande de suspension formulée par les juges européens est une mesure conservatoire qui ne permet même pas de présager de la recevabilité de la requête. Elle ne porte aucun jugement sur la décision du Conseil d’État. À propos cette fois des décisions Mennesson et Labassee de la Cour européenne, on a également entendu des journalistes affirmer sérieusement que « la France renonçait à faire appel ». On ne peut que s’en réjouir, dès lors qu’il n’existe pas de procédure d’appel devant la Cour européenne…

Ces réactions seraient seulement comiques si elles ne contribuaient à une certaine forme de désinformation visant à discréditer ces décisions de justice au nom de positions idéologiques plus ou moins clairement affirmées.

Questions éthiques et conflits de normes

Un second point commun entre les trois décisions réside dans la nature des questions soulevées. Certes très différentes, elles se rattachent néanmoins à l’éthique que l’on peut définir comme une règle de comportement de nature à surmonter un conflit de normes. D’un côté le droit à la vie, de l’autre celui de mourir dans la dignité et de ne pas être l’objet d’une « obstination déraisonnable ». D’un côté le droit d’avoir des convictions religieuses, de l’autre la laïcité, principe constitutionnel qui prévoit précisément que ces convictions ne doivent pas s’afficher dans la sphère publique. D’un côté la non patrimonialité du corps humain qui fonde le refus de la GPA dans notre pays, de l’autre l’intérêt supérieur des enfants issus d’une telle procréation, qui ont le droit de mener une vie familiale normale.

Réalisme et dogmatisme

Face à ces conflits de normes, les trois juridictions ont choisi de privilégier le réalisme juridique, et d’écarter la vision dogmatique de ces questions éthiques. Autrement dit, les juges ont appliqué le droit positif, qu’il soit issu de la loi Léonetti pour l’affaire Lambert, de la jurisprudence sur le principe de neutralité pour l’affaire Baby Loup, de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme enfin pour les décisions Mennesson et Labassee.

Appliquant le droit positif, les juges ont donc refusé d’entrer dans une logique qui consiste à affirmer l’existence de « valeurs » supérieures, valeurs dont l’origine se trouve bien souvent dans les convictions religieuses de ceux qui les revendiquent.

Valeurs religieuses et droit positif

Sur ce point, les décisions constituent le révélateur de l’irruption de la religion dans le débat juridique, irruption accompagnée de l’affirmation de sa légitimité. Il existerait ainsi une sorte de droit transcendant, volet religieux du droit naturel, qui s’imposerait au droit positif. Les parents de Vincent L. ne cachent pas que leur acharnement contentieux trouve son origine dans la puissance de leurs convictions religieuses. Dans sa décision du 16 janvier 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne faisant ainsi observer que le patient, Vincent L., n’avait jamais partagé les « engagements religieux » de ses parents. Dans l’affaire Baby Loup, c’est la salariée licenciée elle-même qui affirme  qu’elle a refusé de retirer son voile, même en violation du règlement intérieur de la crèche, pour « manifester sa volonté de se conformer aux obligations de la religion musulmane« .

La question religieuse est évidemment moins présente dans les deux affaires jugées par la Cour européenne, dès lors que les requérants sont des parents ayant eu recours à la GPA et désireux d’obtenir un état civil pour leurs enfants. Aucune partie à l’instance n’est donc en mesure de développer des thèses liées à la suprématie des valeurs transcendantes de la religion.

En revanche, les commentaires de ces décisions sont fort éclairants. Les plus virulents proviennent de ceux là mêmes qui, il y a quelques mois, s’opposaient au mariage pour tous. Immédiatement, la décision de la Cour est interprétée comme ouvrant la voie à l’autorisation de la GPA pour les couples homosexuels, alors qu’il n’est pas même question de l’autoriser pour les couples hétérosexuels. Est également dénoncée la marchandisation du corps de la femme, quand bien même la GPA serait réalisée à titre gratuit. Derrière cette agitation, l’idée générale que les enfants sont faits et élevés par un papa et une maman biologiques, un discours déjà entendu.

Une perspective réactionnaire du droit

Derrière ces affirmations, une perspective réactionnaire du droit. Entendons nous bien, il ne s’agit pas d’un discours réactionnaire au sens politique du terme, c’est à dire d’un discours de droite qui s’opposerait à un discours de gauche. Il s’agit d’affirmer une volonté d’un retour en arrière, retour vers une société plus traditionnelle que l’on comprenait mieux, où l’on n’avait pas à se poser des questions éthiques, où on se sentait plus à l’aise.

C’est évidemment le cas de la malheureuse employée voilée de Baby Loup, victime consentante d’une doctrine religieuse qui repose sur la soumission de la femme. C’est aussi le cas des parents de Vincent L. qui contestent la loi Léonetti, alors qu’elle a déjà été appliquée à des milliers de patients. Quant à la GPA, son interdiction en France n’empêchera pas les couples, qu’ils soient hétérosexuels ou homosexuels, de se rendre dans un pays qui l’autorise pour y effectuer un acte licite au regard du droit de ce pays. De nombreux enfants sont déjà nés dans ces conditions et il est désormais impossible de considérer qu’ils n’existent pas.

Quoi qu’il en soit, les juges ont refusé d’entrer dans une perspective visant à affirmer des « valeurs » intemporelles pour ensuite les imposer à des cas particuliers. Leur raisonnement s’est construit à partir de la situation concrète, celle du jeune homme en état de conscience minimum, celle de la femme licenciée pour avoir refusé de retirer son voile dans une crèche associative, celle enfin de jeunes enfants élevés par des parents français et qui ne peuvent bénéficier d’un état civil français.

Chaque décision rappelle ainsi le rôle des juges qui est d’appliquer la loi de la République ainsi que les traités auxquels la France est partie. La décision de justice n’est pas le résultat d’une négociation ou d’un lobbying permettant à chacun de choisir les normes juridiques qu’il veut bien appliquer et celles qu’il veut écarter car elles ne correspondent pas à ses convictions personnelles.


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  • Très bon article. Merci pour votre éclairage. Juste une remarque cependant lorsque vous dîtes « cette malheureuse employée de Baby Loup ». Le Figaro précisait cette semaine dans un article l’origine de toute cette affaire: après 6 ans d’absence de la crèche pour cause de congés maternité et parental, ladite employée, à son retour, aurait dit à sa direction qu’elle ne souhaitait plus travailler à la crèche et aurait demandé une séparation à l’amiable, ce que la direction aurait refusé avant de lui dire que si elle souhaitait quitter l’entreprise, elle devait démissionner. C’est à ce moment que tout a semble-t-il commencé: refusant de démissionner, l’employée s’est alors mise à porter le voile, en violation flagrante et en parfaite connaissance de cause du règlement à la rédaction duquel on sait maintenant qu’elle avait participé avant son congé et menant inévitablement à son licenciement.
    Ces deux éléments – une femme qui attend plus de six ans avant d’annoncer son souhait de quitter une entreprise alors qu’elle a eu six ans pour le faire et qui de surcroît agit par pure provocation en toute connaissance de cause afin d’obtenir un licenciement générateur de droits plutôt que d’opter pour une démission pure et simple et bien plus rapide – démontrent deux choses: son absence totale de sincérité et sa volonté évidente de ne faire qu’une seule chose, sous couvert de prétendue violation de sa liberté religieuse: faire argent de sa peau. Je suis heureux que les juges aient fini par voir clair dans son jeu.

    • Merci Hugues001001, pour ces précisions (j’ai comme conviction de ne pas lire les journaux subventionnes, je n’ai lu cette histoire ailleurs, ni dans les sites libres.).

    • Si tel était le cas, il y aurait eu chez cette employée, à la fois tentative de manipulation et malveillance.

  • Tout à fait d’accord avec vous. Ça fait plaisir de voir un article objectif qui ne s’emporte pas dans l’idéologie ou la mauvaise foi, contrairement à certains « editos » publiés ici (et souvent en provenance directe des USA dans ce qu’ils ont de plus extrême)

  • Très bon article.
    Les libertés avancent d’ailleurs la CEDH vient d’autoriser l’achat d’être humain. C’est pas mal.

    • Article très instructif, comme d’habitude avec Roseline.

      Petite précision pour les arrêts de la CEDH, il semblerait que les parties puissent demander pendant un délai de trois mois à compter de la date du prononcé un renvoi devant la Grande Chambre de la Cour.

      Cette règle est rappelée de façon explicite dans le communiqué de presse du 26 juin 2014 (CEDH 185-2014).

  • Inconnueaubataillon
    29 juin 2014 at 9 h 41 min

    Un article limpide et posé, comme d’habitude. Merci.

  • L’acquittement du Dr Bonnemaison n’est pas évoqué… est-ce parce qu’il n’y était pas question de liberté individuelle ?

     » Immédiatement, la décision de la Cour est interprétée comme ouvrant la voie à l’autorisation de la GPA pour les couples homosexuels, alors qu’il n’est pas même question de l’autoriser pour les couples hétérosexuels.  »

    C’est exact, la Cour européenne se contente de reconnaître aux enfants d’un parent français conçus par GPA à l’étranger le droit de bénéficier de la nationalité française au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant.
    La Garde des Sceaux et le président Hollande se contentent de reconnaitre la décision de la CEDH et d’affirmer que la GPA ne sera pas autorisée en France.
    Les français désireux de recourir à la GPA se contenteront de trouver l’argent et la filière qui leur conviendra, leur enfant né de la GPA n’aura pas à subir les conséquences du choix d’un adulte sur sa nationalité à défaut de sa filiation.
    Les autres, ceux qui n’ont pas les moyens financiers se féliciteront sans doute de voir que le droit est sauf.

    De mauvais esprits réactionnaires, dogmatiques, partisans, virulents, et nécessairement cathos regretteront que l’intérêt supérieur de l’enfant ne soit pas pris en compte à toutes les étapes de sa conception, mais paraît-il, « derrière cette agitation » ne peuvent se cacher que des opposants au mariage pour tous.
    Dommage que l’article, au delà des faits et du droit qu’il est nécessaire de rappeler, exhale parfois le jugement personnel de l’auteur.

  • Comme juriste je trouve l’article bien argumenté et convaincant. Toutefois, il me semble que l’article omet une dimension. Celle développée par l’école du Public Choice. Comment ces trois décisions contribuent-elles à la croissance de l’Etat?
    Au milieu du 19e siècle, Bastiat notait qu’« Il y a trop de grands hommes dans le monde ; il y a trop de législateurs, organisateurs, instituteurs de sociétés, conducteurs de peuples, pères des nations, etc. Trop de gens se placent au-dessus de l’humanité pour la régenter, trop de gens font métier de s’occuper d’elle ». Au 21 siècle, le nombre de ces « grands hommes » est un multiple de ce qu’il était du temps de Bastiat. Pourquoi nos aïeux et nous-même l’acceptions-nous? C’est la question à laquelle le public choice offre des réponses.
    Une de ces réponses est que les « entrepreneurs politique » parviennent à nous convaincre qu’il font quelque chose pour nous, par exemple, qu’ils nous reconnaissent des droits, comme le suggère l’article. Jules César expliquait sa stratégie pour vaincre des ennemis plus nombreux: « divide ut impera ». Le discours sur « le débat de valeurs » etc, opère des divisions entre les gouvernés au profit des gouvernants (y compris les juges). La proposition commerciale des juges est : soutiens moi (accepte ma légitimité, mon salaire, ma pension et autres privilèges) et en échange j’assurerai que tes convictions soient respectées (ou que les convictions que tu ne partages pas soient brimées). Cela marche et assure la croissance de l’Etat.
    La plupart des juristes évitent de parler de valeurs (la laïcité offre un bon alibi) et préfèrent se cacher derrière l’existence de tensions entre valeurs différentes et la nécessité de trouver au cas par cas un point d’équilibre entre par exemple liberté économique et droits sociaux. Cet argument de neutralité est l’élément central du marketing des cours et tribunaux étatiques sur le marché politique. Sans cet argument, ils auraient des difficultés de justifier leur monopole.
    Toutefois, comme le disait Ayn Rand, 1) chaque homme vit par ses valeurs et 2) il y des valeurs justes et des valeurs fausses (objectivisme). Il est probable qu’une professeur de droit public ne puisse soutenir une thèse pareille sans mettre sa carrière et/ou réputation en jeu. Mais l’affaire Baby Loup permet de l’illustrer. Bastiat écrivait que l’Etat était une « fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde ». Le commentaire de Hugues001001 suggère qu’il considère que vivre au dépens d’autrui est une valeur fausse. Mais est-ce bien le cas? Est-ce qu’il considère vraiment l’objectif en tant que tel (comme un absolu) de s’efforcer de vivre aux dépens de tout le monde comme une fausse valeur ou sa critique est-elle dirigée contre les personnes qui profitent du système, réduisant ainsi proportionnellement sa portion. « L’égoïste est celui qui ne s’intéresse pas à moi », disait un humoriste. Laquelle des deux est la vrai valeur? Le professeur Van Dun (sa spécialité est la philosophie du droit, pas le droit public) a rappelé que le libéralisme classique a ses racines dans le christianisme https://mises.org/journals/jls/15_3/15_3_1.PDF. Le libéralisme est basée sur les valeurs fondée et propagée par le christianisme. Au plus le christianisme est marginalisé au moins le libéralisme à de chances. La marginalité du libéralisme dans le débat politique français pourrait donc être expliqué par le succès de la politique de laïcité en France. En revanche aux USA ou le Christianisme est encore vigoureux, le libéralisme classique possède un terrain de choix. Si le professeur Letteron est soucieuse de nos liberté, j’espère donc qu’elle a veillé à donner une bonne éducation chrétienne à ses enfants. J’espère de même pour les autres lecteurs de Contrepoints!
    On ne pourra démythifier l’escroquerie de l’Etat dénoncée par Bastiat, que vis-à-vis d’interlocuteurs qui considère que s’efforcer de vivre aux dépens des autres est un vice et que l’Etat est quelque chose de vicié et même de vicieux. C’est plus que probablement la raison de l’obsession des hommes de l’Etat d’extirper toute référence au Christianisme.

    • Très juste en effet, votre explication est pertinente, le Christianisme est une référence dans de nombreux textes Américains, comme dans ceux de l’ONU, cet organe international dont les fondements des textes internationaux sont majoritairement Américains et de pays Chrétiens..
      C’est un monopole « religieux » idéologique et culturel qui fausse l’information publique et se place au dessus des peuples en sauveur et moraliste bienfaisant. Alors cette science fiction n’a pas vocation à faire évoluer les populations vers un épanouissement radieux, mais plutôt de procéder à une destruction des outils permettant de construire une société humaine viable et plus enviable .

      • Parisien Philosophe
        30 juin 2014 at 0 h 05 min

        Votre affirmation sur le christianisme est fausse et stupide, je vous laisse le choix de l’ordre des erreurs.

        1) Le christianisme n’est pas en situation de monopole. Cf la déclaration islamique des droits de l’homme ou ses équivalents communistes ou écologiques.
        2) Le christianisme propose une doctrine anthropologique plus riche et plus convaincante que nombre de ses concurrents, ce qui lui a donné une position prédominante grâce à l’avantage comparatif qu’en ont retirés les états et institutions qui s’en inspirent.
        3) Le christianisme ne peut pas fausser le débat public, c’est lui qui l’a créé dans la forme où nous le connaissons, en particulier par le biais de l’arbitrage du Pape dans les querelles internationales. L’ancêtre de l’ONU c’est le Vatican.
        4) Le christianisme ne se place pas au-dessus des peuples, mais à l’intérieur, comme principe vivifiant. Pour un chrétien Dieu guide l’histoire et fixe le nombre et les limites des peuples, en lien étroit avec la fidélité des peuples à leur identité et à la mission historique qui en découle. Il n’y a pas de morale dans le christianisme, il y a une recherche de fidélité à l’amitié avec Dieu, donc avec les dons reçus de lui (la vie, l’identité, l’histoire, la géographie, les sciences…) et ce en vue de la vraie patrie, le ciel.
        5) En ce sens le Christianisme relativise la vie et les patries terrestres, en les ordonnant à une vie plus grande, la vie en Dieu. Toutefois ce faisant il leur donne une valeur éminente, celle de « moyens de salut » lesquels ne peuvent être pleinement utilisables que dans la liberté. La contrainte est l’antithèse du christianisme : « ma vie personne ne me la prend, je la donne librement »
        6) Sur le plan des idées et de l’expérience historique le christianisme est le seul système de vie (pensée-action) qui permette un déploiement sain, complet, équilibré et viable à long terme des sociétés humaines. Le christianisme est la seule civilisation où toutes les inventions techniques et culturelles que l’homme a pu faire ont été mises en priorité au service des plus faibles. C’est le christianisme qui met au service de tous les hommes, et pas seulement quelques nantis, la boussole, la médecine, la poudre, l’écriture, l’école, les routes, les ponts, les arts, l’agriculture, l’industrie, le papier… Toutes les questions sérieuses y ont été traitées. Seul le christianisme est capable de critiquer son européo-centrisme, seul lui se préoccupe de la protection de la nature, des femmes, des faibles, des enfants.

  • « Appliquant le droit positif, les juges ont donc refusé d’entrer dans une logique qui consiste à affirmer l’existence de « valeurs » supérieures, valeurs dont l’origine se trouve bien souvent dans les convictions religieuses de ceux qui les revendiquent. »

    Hippocrate avait-il une religion?
    Le droit positif, c’est bel et bien du positivisme. Le rejet dictatorial de la finalité.

  • Vos articles sont interessant mais vous ne pouvez vous empecher des jugements de valeurs qui entachent la clarté de votre propos. Un dernier petit effort et vous seriez lumineuse!

  • Oui, mais ces trois décisions sont une goutte d’eau dans l’océan… Et ce n’est pas parce qu’une loi scélérate condamne des milliers d’innocents, qu’elle n’est pas discutable, ni contestable, par voie de jurisprudence ou au pire de désobéissance.

    Je voudrais également attirer votre attention sur la ratification des traités internationaux, vous devez savoir que les Français ne disposent d’aucun droit sur la ratification d’un accord international, car seul le président de la république (même pas le gouvernement) peut signer ou abroger un accord ou un traité.

    En effet, les articles 52 à 55 de la constitution précisent ce fait, et surtout que « les lois internationales ont autorité supérieure .. » aux lois de la république…. Ce qui annule toute souveraineté du peuple, vu que le seul président (une fois élu) peut signer à la barbe du citoyen n’importe quel accord qui l’arrange.

    Ainsi,durant son mandat présidentiel Mr Sarkozy s’est saisi de ce texte pour nous imposer la ratification du traité de Maastricht, contre le référendum Français qui était majoritairement opposé à cet accord.

    Quand aux libertés individuelles, elles ont fondues à la lumière des feux de réformateurs constructivistes, en procédant à l’exploitation des peurs et des fait divers, pour réformer la justice avec une avalanche de lois liberticides et inconstitutionnelles qui condamnent des innocents (sur la supposition d’un risque) alors qu’ils ne causent de tors à personne…

    Cette idéologie pénaliste déguisée en « prévention » s’est immiscée dans les domaines intimes et privés de l’individu, ainsi, le législateur se permet de condamner le choix de santé, de vie, ou d’opinion d’un citoyen Français alors que ce dernier ne cause de tors à personne..

    Contre cette hystérie législative, nos gouvernements n’ont pas protégés la souveraineté du peuple (contre les propositions de lois qui viole les droits du citoyen), ni aménagé un texte permettant aux citoyens d’abroger ces accords internationaux qui persécutent des innocents et bafouent les valeurs de notre république.

    En conséquence, voter pour un représentant servile ne sert pas notre cause, puisque chaque président peut imposer ce qu’il veut à toute la population (dictatures), des prohibitions (dogmes religieux), des accords commerciaux inégaux comme le traité TISA (remake du pacte transatlantique), signé dernièrement à la lie du peuple Français qui se verra imposer encore d’autres lois de commerce et de finance à charge des signataires…

    Mais il appartient au peuple de savoir s’il n’a pas oublié la devise de la république (liberté, égalité, fraternité) , et que toute atteinte à ces valeurs, que ce soit un parti, un état, un gouvernement, ou une religion, appelle le devoir citoyen (obligation inscrite à la constitution) de s’y opposer, de lutter contre l’intolérance, l’inégalité, la persécution, le génocide et tout ce qui viole les droits fondamentaux du citoyen et les valeurs de la république.
    Près de 1700 textes lois de toutes les juridictions, seraient de nature à bafouer nos droits au quotidien…

  • Merci à Serge et Carredas de rappeler ces quelques points… Malgré les efforts consentis par l’auteure pour apparaitre la plus neutre possible, son parti pris « progressiste » transpire dans chacun de ses articles.

    Désinformation?

    « En revanche, les commentaires de ces décisions sont fort éclairants. Les plus virulents proviennent de ceux là mêmes qui, il y a quelques mois, s’opposaient au mariage pour tous. Immédiatement, la décision de la Cour est interprétée comme ouvrant la voie à l’autorisation de la GPA pour les couples homosexuels, alors qu’il n’est pas même question de l’autoriser pour les couples hétérosexuels. Est également dénoncée la marchandisation du corps de la femme, quand bien même la GPA serait réalisée à titre gratuit. Derrière cette agitation, l’idée générale que les enfants sont faits et élevés par un papa et une maman biologiques, un discours déjà entendu. »

    Mme Letteron, comment pouvez-vous parler de désinformation et d’agitation de la part de « La Manif Pour Tous » que vous pointez du doigt, alors même qu’elle trouve dans cet arrêt de la CEDH toute la justification de son combat? Vous pratiquez vous-même la désinformation lorsque vous écrivez que cette décision ne vaut pas autorisation alors qu’elle contraint la France à admettre et reconnaitre la GPA pratiquée à l’étranger. Quelle hypocrisie de faire croire au lecteur qu’à plus ou moins court terme, cette décision ne contraindra pas la France, et probablement tout les autres pays européens qui ne l’ont pas déjà fait, à autoriser la GPA!
    Christiane TAUBIRA, Garde des Sceaux, doit jubiler de voir ainsi reconnu de la manière la plus triomphale sa circulaire de janvier 2013 adressée aux préfets afin de faciliter la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés de GPA pratiquées à l’étranger, encourageant ainsi la justice française à contourner ses propres lois!
    Quant à votre allusion à une soit-disant « marchandisation du corps de la femme, quand bien même la GPA serait réalisée à titre gratuit. », je trouve très présomptueux de votre part de vouloir contrôler chaque GPA pratiquée à l’étranger et vérifier qu’elle ne fait pas l’objet d’un contrat commercial ou pire, d’un trafic mafieux lucratif d’on on sait d’ores et déjà qu’il monte en puissance dans les pays les plus pauvres et qu’il est promis à un bel avenir!
    http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20131024.OBS2655/meres-porteuses-bienvenue-dans-l-usine-a-bebes.html

    où bien :
    http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20131220.AFP5807/nigeria-19-femmes-enceintes-liberees-d-une-usine-a-bebes.html

    où encore plus intéressant :
    http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2008/06/15/1208650_lebensborn-revolte-des-batards-nazi-en-norvege.html

    Cette condamnation de la France par la CEDH est un encouragement et une reconnaissance du commerce le plus abjecte et le plus moralement condamnable qui soit : le commerce des enfants!

    Mme Letteron, votre parti pris idéologique vous aveugle, au point que vous n’êtes pas capable de voir que les conséquences désastreuses de cette décision de la CEDH seront bien plus importantes que ses quelques bénéfices immédiats. D’autant plus que vous omettez soigneusement de parler de certaines conséquences collatérales majeures, pointées du doigt par vos propres collègues, ou bien elles semblent vous avoir échappé, mais je vous accorde le bénéfice du doute… En effet, le raisonnement et les arguments avancés par la CEDH pour condamner la France vont la contraindre à reconnaitre les liens de filiation complets d’enfants nés de relations incestueuses!

    Lire à ce sujet cet intéressant article sur FigaroVox :
    http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/06/26/31003-20140626ARTFIG00356-les-consequences-vertigineuses-de-l-arret-de-la-cedh-sur-la-gpa.php

    Et je n’ai pas parlé de l »eutha-nazi’, terme promu à son corps défendant par ce pauvre Bernard KOUCHNER, qui devait sans doute penser au programme d’euthanasie à grande échelle mis en place par Hitler et le IIIème Reich, plus connu sous le nom de « Aktion T4’… http://www.lefigaro.fr/vox/societe/2014/06/27/31003-20140627ARTFIG00329-aktion-t4-quand-les-nazis-pratiquaient-la-mort-misericordieuse.php

    http://fr.wikipedia.org/wiki/Aktion_T4

    Nous vivons une époque formidable. Vive le progrès!

    Nb : touts les liens donnés en référence renvoient bien entendu vers des articles publiés par des médias notoirement connus pour leurs pratiques de la désinformation, pour leur vision réactionnaire du droit, ainsi que de leurs analyses selon une vision catholique traditionaliste voir intégriste de ces graves sujets de société…

    • Tout à fait d’accord.
      Je note incidemment, mais je dois avoir une vision déformée, que dorénavant, il semble que les premiers commentaires sont systématiquement élogieux des qualités évidente de retenue, d’analyse et d’absence de parti pris. A la différence des posts plus anciens, souvent marqués par une franche opposition ou un scepticisme évident quant à ces mêmes qualités.

  • En effet, il est à noter que la décision de la CEDH valide les anticipation du mouvement de « La manif pour tous ».
    Il me semble voir deux aspects. Celui d’offrir une identité à ceux qui ne pouvaient en avoir. Or, pourquoi n’en avaient-ils pas ? Du fait de l’action de ceux qui les ont acheté.
    Les parents ont agit en pleine connaissance des lois françaises et ce sont les enfants qui étaient humiliés.
    Dans les faits, la CEDH ouvre une voie pour tout ceux voulant avoir recours à la GPA.
    Ça doit être sympa d’entendre un jour que l’on a été acheté. C’est un progrès de la liberté.
    Il me semble que les lois françaises sont pensées dans l’intérêt de l’enfant, non celui des parents. C’est pour cela que c’est interdit dans notre pays. Et que voit-on ? Des adultes qui défilent pour demander le droit d’acheter un enfant!
    À titre personnel, je ne vois là que délire et violence.
    Enfin, être libéral impose-t-il d’être pour la GPA ? Pas sûr.

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Par Daniel Borillo.

Contrepoints : Quels sont les risques concrets et identifiables de la GPA motivant son interdiction en France ? Y a-t-il risque d'exploitation de femmes défavorisées, de marchandisation de l'humain ?

Daniel Borrillo : Il n’existe aucun risque concret invoqué par l’État pour interdire la GPA. Il s’agit d’une appréciation in abstracto selon laquelle cette pratique porterait atteinte à la dignité humaine, mènerait à la marchandisation du corps et à la réification des enfants. Bien que les études scientifiques pr... Poursuivre la lecture

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