Le projet de loi sur le modèle français de la fin de vie devrait être présenté au Parlement courant février 2024, peu après l’annonce d’un plan décennal sur les soins palliatifs. Prédire quel sera l’influence du récent changement de titulaires au ministère de la Santé relève de la boule de cristal. Le texte sera en effet porté par un tandem composé de Catherine Vautrin, ministre de plein exercice, notoirement opposée à l’euthanasie et Agnès Pannier-Runacher, non moins notoirement connue pour y être favorable.
On sait que le projet de loi n’est pas encore finalisé dans les détails mais les fuites sur son contenu et les événements qui l’ont préparés, comme la Convention citoyenne sur la fin de vie, et le Comité consultatif national d’éthique, ne laissent guère de doute sur son contenu.
En effet, pour la première fois en France, ce projet de loi devrait rendre possible « l’aide active à mourir », c’est-à-dire d’une part, le « suicide assisté », situation dans laquelle le médecin fournit les substances létales à une personne qui se les administre elle-même, et d’autre part « l’euthanasie », consistant en l’administration par un médecin de médicaments ou de substances à une personne en fin de vie, à la demande de celle-ci, dans le but de soulager ses souffrances en entraînant son décès.
Bien sûr, le texte encadrera cette aide à mourir de multiples garde-fous et mettra en avant le développement des soins palliatifs « pour toutes et tous et partout ». Mais le fait est là, c’est bien un tabou majeur qui serait brisé, puisqu’il deviendrait dorénavant possible de favoriser le suicide de personnes désireuses de mourir mais aussi, dans certains cas, de leur donner la mort dans le cadre des soins.
Consensus et prudence
Ce projet de loi, engagement de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron en 2022, aurait dû être déposé à l’été 2023, mais il a été repoussé à plusieurs reprises. La ministre a déjà prévenu qu’il faudrait probablement 18 mois de débats au Parlement avec des allers-retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce qui repoussera l’application pratique de cette loi au mieux pour la seconde partie de 2025.
Ces délais, vécus comme des tergiversations insupportables par les militants du droit à l’euthanasie, montrent, s’il en était besoin, la complexité de toute prise de décision politique sur ce sujet particulièrement clivant, qui se compare aux grandes lois de société comme la loi sur l’interruption volontaire de grossesse (1974), ou celle autorisant le mariage pour tous (2013).
En apparence pourtant, ce sujet fait consensus, puisque toutes les enquêtes montrent qu’une très grande majorité des Français – entre 70 % et 93 % suivant la façon dont est posée la question – est favorable à une aide médicalisée à mourir.
La prudence du gouvernement s’explique par la crainte d’une opposition résolue à cette loi de deux secteurs de l’opinion qu’il ne peut s’aliéner : les catholiques d’une part, pour des raisons politiques, et les professionnels de santé d’autre part, dont l’adhésion est indispensable à la réussite de cette mutation éthique majeure.
Le Pape, combien de divisions ?
« Le pape, combien de divisions ? » se moquait Staline, mais c’est bien un pape qui, 45 ans après, a été l’acteur principal de la chute du pouvoir qu’il avait mis en place, le communisme soviétique.
Aucun dirigeant politique d’un pays de tradition catholique ne peut négliger l’influence de la religion majoritaire sur les sujets dits de société qu’elle considère comme son pré carré, comme l’avait appris à ses dépens François Mitterrand, obligé de retirer sa loi de nationalisation de l’école privée en 1984, avec démission à suivre du Premier ministre et du ministre de l’Éducation nationale.
Bien sûr, le monde catholique n’est pas monolithique, et sa majorité non pratiquante s’aligne à peu près sur la majorité de la population française dans son souhait d’une possibilité légale d’aide active à mourir.
Mais plus on a affaire à des convaincus, à des pratiquants, et plus les opinions s’inversent, et plus les opposants farouches à l’euthanasie sont nombreux et déterminés, à l’image des militants de la Manif pour tous, rebaptisée Syndicat de la famille.
Sous des dehors de modération, le clergé français est vent debout contre l’idée même d’euthanasie, vécue comme une énième transgression faustienne après la contraception, l’interruption volontaire de grossesse, le clonage, le mariage des personnes de même sexe, ou encore la procréation médicalement assistée. Cette opposition radicale est d’ailleurs partagée par les deux autres grandes religions abrahamiques influentes dans notre pays, le judaïsme et l’islam.
Un tel sujet est donc potentiellement explosif, et le camp du président de la République ne peut se permettre une rupture avec un électorat catholique qui a massivement quitté la droite classique pour le parti présidentiel, et est tenté par les sirènes de l’extrême droite.
Le Styx, Charon et son obole
L’autre secteur de l’opinion qu’une telle loi peut venir bousculer est celui des professionnels de santé, déjà éprouvés par la pandémie de Covid-19, les conséquences de la désertification médicale, et la crise de l’hôpital public qui n’en finissent pas de payer l’archaïsme d’une gestion publique à bout de souffle.
Là aussi les apparences sont rassurantes, et la majorité des professionnels de santé est plutôt favorable à l’évolution de la loi dans ce domaine. Mais, à y regarder de plus près, on observe plusieurs sujets d’inquiétude pour les législateurs.
D’abord, même si une majorité de médecins est favorable, nous l’avons dit, au principe de la loi, seule une minorité se dit prête à pousser elle-même la seringue de produits létaux en cas de permission d’une euthanasie active. Toutes les législations déjà existantes dans d’autres pays permettent d’ailleurs une objection de conscience pour les professionnels de santé, et la France ne devrait pas déroger à cette règle. Combien de médecins accepteront concrètement de mettre en œuvre cette nouvelle dimension de l’accompagnement de la fin de vie ?
La question se pose d’autant plus que les professionnels des soins palliatifs, qui sont les meilleurs connaisseurs de ces sujets, sont très opposés à une telle évolution.
La loi actuelle dite Claeys Léonetti (2016) leur paraît en effet suffisante, puisqu’elle permet à chaque malade d’exprimer à l’avance des directives sur sa fin de vie, et autorise une sédation profonde et continue jusqu’au décès, quand celui-ci est jugé proche.
Ils soulignent aussi que les majorités favorables à l’euthanasie sont faites de personnes saines qui fantasment leur fin de vie, et que celles en situation sont en réalité très peu nombreuses à demander la mort, entre 0,7 et 3 % suivant les études.
Plutôt qu’une fuite en avant vers l’aide active à mourir, ils réclament donc des moyens pour appliquer la loi actuelle, en soulignant, par exemple, que 21 départements ne possèdent à ce jour aucune équipe de soins palliatifs.
Enfin, les organismes professionnels chargés par la loi d’actualiser et de faire respecter l’éthique, comme le Conseil de l’ordre des médecins, sont eux aussi, très opposés au franchissement de ce qu’ils considèrent comme un véritable Styx éthique dont il refusent de devenir les Charon en blouse blanche, attendant leur obole sur le bord de la rive.
Ces oppositions expliquent la grande prudence des gouvernants et leurs tentatives de déminage vers ces secteurs de l’opinion. Elles ne devraient toutefois pas remettre en cause le vote d’une loi plébiscitée à l’avance par une majorité de Français, et déjà présente dans plusieurs pays proches (Belgique, Pays-Bas, Suisse, Espagne, Luxembourg…).
La liberté et la mort
Qu’ont à apporter les libéraux dans ce débat qui va probablement s’amplifier dans les prochains mois ?
« Dans tous les cas, l’aide active à mourir répondra à la volonté libre et éclairée d’une personne atteinte d’une maladie grave et incurable, face à des souffrances inapaisables » écrivent des professionnels de santé favorables à l’évolution de la loi.
En adhérant massivement à l’idée de l’aide active à mourir, les citoyens revendiquent l’exercice de leur liberté personnelle au moment de leur mort, comme ils la revendiquent pour toutes les décisions concernant leur vie. Tout en demandant l’aide des experts, en l’occurrence les professionnels de santé, ils refusent l’idée que ceux-ci puissent prendre à leur place une décision dont ils seront seuls, avec leurs proches, à assumer les conséquences.
Nous sommes là au cœur même de la doctrine libérale, et on ne voit pas bien comment un libéral pourrait refuser cette liberté ultime à un de ses semblables.
Cela dit, la question qui subsiste, et qui n’est pas moins libérale, concerne les conditions d’exercice de cette liberté à ce moment crucial de l’existence, et particulièrement l’évaluation du discernement de la personne en demande de sa propre fin.
Comment juger du caractère éclairé de la demande d’un mineur, d’une personne démente ? Un suicidaire n’est-il pas toujours un dépressif, comme le pensent de nombreux psychiatres ? Doit-on accepter la première demande d’aide à mourir d’un patient quand on sait que 40 % des personnes en situation palliative ne réitèrent pas leur demande après une prise en charge complète de leurs symptômes ? Qui doit évaluer, instruire et décider : un médecin, plusieurs médecins, un juge ?
On le voit, la revendication de la liberté individuelle n’épuise pas le sujet, et il y a place pour un vrai débat, non seulement éthique, mais aussi technique, médical, juridique, politique sur cette question. Espérons qu’il pourra avoir lieu dans de bonnes conditions.
Une pédagogie de l’euthanasie ?
Dans son article « Une pédagogie de la guérison est-elle possible », Georges Canguilhem, philosophe et médecin du XXe siècle expliquait que la guérison restait, en dernière instance, une décision du patient lui-même, malgré tout l’arsenal objectif de la médecine scientifique pour la décréter.
Le citoyen du XXIe siècle, né de la libre décision de parents disposant de la contraception et l’IVG, n’acceptera sans doute pas, à tort ou à raison, de se voir confisquer ce qu’il considère comme l’avatar ultime de sa liberté individuelle : le droit de décider sa mort.
Les professionnels de santé, et d’abord les médecins, n’auront d’autre choix que de l’accompagner sur ce chemin : une pédagogie de l’euthanasie est souhaitable, voire souhaitée, mais est-elle possible ?
Les Français, qui le désirent peuvent se faire euthanasier à l’étranger, mais bien entendu, c’est réservé à ceux qui en ont les moyens…
La médecine à deux vitesses telle qu’elle est en France. Il fut un temps où c’était la même chose pour l’avortement. Quant aux médecins il s’agit de leur libre arbitre si ils décident de faire des avortements ou des euthanasies…
C’est toujours le même problème d’avoir un état socialiste qui pense mieux savoir que tout le monde, ce qui est bien pour l’individu.
C’est plus lié à la tradition du pouvoir en France, renforcé pat la constitution de la V° république de De Gaulle, par rapport à l’opposition systématique à tout changement d’un peuple qui se croit révolutionnaire alors qu’il est en pantoufles plutôt que sans-culotte
Toujours surpris par la différence entre l’approche française et l’approche consensuelle observée en Belgique, où le député Lallemand avait passé des années à discuter sans dogmatisme avec tous les partis politiques et les professionnels de la santé, ce qui avait permis la présentation d’un texte de loi très nuancé auquel aucun parti ne s »était opposé et n’avait eu qu’une faible opposition d’ultra-catholiques très minoritaires ( il avait aussi été un des pères de la loi autorisant l’avortement, pour laquelle il avait utilisé la même approche )
Le vrai problème, c’est une médecine trop encadrée par l’état. Et l’état veut augmenter son influence en rajoutant une couche législative, une couche de contrainte.
Laissons les médecins faire, avec les malades et que l’état nous laisse libre. Pour le suicide assisté, laissons les médicaments libres et accessibles sans ordonnances. Pour l’euthanasie, laissons les médecins faire, et réservant l’intervention du procureur en cas de dérive coupable.
En fait cette loi n’est pas plus de liberté, mais plus d’extension de la surface d’intervention de l’hydre étatique. Les libéraux militent pour moins d’état. Arrêtons de nous tourner vers l’état pour résoudre les problèmes.
@gillib oui , curieux ces libéraux qui veulent inviter l’Etat jusque dans la mise en scène de leur propre mort .
Sans rentrer dans le sujet du trop d’Etat, je suis plutôt circonspect sur votre proposition. Parce que je pense que sur ce thème très délicat et complexe de la fin de vie, un accord gré à gré sans cadre soit paradoxalement avec moins d’effet. Parce que si la dimension de liberté est importante, la dimension psychique l’est tout autant. Une loi bien faite, plus aimable que contraignante, qui réunit un large consensus parmi les personnes, fera que les patients (avec famille) et les pratiquants se sentent à l’aise et sereins pour se concentrer pleinement et librement sur la décision.
D’ailleurs comme cela est précisé dans ce très bon article, beaucoup d’entre nous souhaite cette liberté pour sa fin de vie mais peu y auront recours. L’instinct de survie est tenace. Ce qui semble important et confortable pour l’individu non confronté lui-même à la fin de vie c’est de savoir qu’il y a une possibilité bienveillante, j’appelle ça une porte de sortie. Cela aide à mieux vivre.
Non non. La fin de vie n’est pas complexe. Douloureux, oui pour les malades et les soignants.
Ne rajoutons pas une couche d’administration, de cerfa, entre la souffrance, la solitude du malade, en pensant que cela va régler le problème. Mourrir est une épreuve, épreuve que l’état providence ne va pas solutionner, je prédis le contraire, plus de contraintes, de contrôles, de mauvais traitements.
Mais je sais, les français adorent l’état providence.
Que vous êtes (presque) tous lourds avec vos étiquettes. C’est possible d’aborder un sujet sans ces positionnements, clichés ou visions binaires.
On dirait des robots. Je n’ai jamais parlé de laisser l’Etat solutionner le problème. Bref j’abandonne..
@indivisible
Il serait vain d’abandonner le débat car la fin de vie est l’un des (rares) sujet qui concerne bien TOUT le monde sous toutes les latitudes et indépendamment de tous les clivage, puisque ce n’est pour tout un chacun…….qu’une simple question de temps !
@gillib
+1
« Laissons les médecins faire, avec les malades »,…….et en général avec les familles dûment accréditées par ces derniers (personnes de confiance retenues), si leur discernement n’est pas profondément altéré.
La loi actuelle Claeys-Leonetti ne répond-elle pas à une écrasante majorité de situations, puisqu’elle prévoit l’obligation pour le personnel soignant de s’enquérir de l’expression de la volonté exprimée par le patient,et interdit concrètement et en toute logique le glissement vers une « obstination déraisonnable »?
« Les majorités favorables à l’euthanasie sont faites de personnes saines qui fantasment leur fin de vie » …comme il est si bien précisé dans cet intéressant article.(Après vous,nous vous cédons le pas, serait-on presque tenté de dire !)
Même si l’influence des religions sur les sujets dits de société ne saurait être ignorée, le suicide assisté, et notamment l’euthanasie, rappellent que d’éventuelles dérives restent possibles en raison d’ intérêts particuliers ou sociétaux pouvant entrer en jeu lors de ces moments difficiles.
La vocation première du personnel médical « sachant »n’est-elle pas de soulager, de soigner et de sauver des vies compte tenu des moyens de la science, indépendamment de toute pressions inopportune ?
L’importance des derniéres périodes de la vie, d’un point de vue économique dans le cadre de la désertification médicale et la crise de l’hôpital public, maintes fois évoqués par certains politiques, ne saurait être éludée pour la plus grande clarté de ce débat sociétal, sans commune mesure avec un sujet comme » le mariage pour tous » et autres.
Faut-il rappeler que le droit absolu de décider sa propre mort existe bel est bien (exception faite de cas particuliers largement minoritaires) ,si l’on retient le nombre annuel important de personnes désespérées ayant librement décidé d’en finir avec la vie ?
La déclaration écrite des directives anticipées permettant de préciser les souhaits liés à la fin de vie est hélas peu adoptée, car elle met en jeu la perspective peu rassurante de notre fin……. qu’il est humain de vouloir ignorer !
« Le texte sur la fin de vie sera porté par un duo désaccordé : Catherine Vautrin (opposée à l’euthanasie) et Agnès Pannier-Runacher (favorable) » : ça sent la fin de vie de la macronie euthanasiée par elle même.
Voila un article équilibré qui met bien les problématiques en évidence. Il y a bien une demande de loi , qui répond bien naturellement aux peurs bien légitimes de la diminution , de la douleur , de la mort . Il y a bien les freins cités (et pas seulement chez les cathos) , attenter à la vie est un tabou et je pense qu’il est bon qu’il le reste . (a t on supprimé la peine de mort pour mettre en musique l euthanasie ?) Personnellement , quand je vois : 1. le détricotage des lois sur l’avortement de la loi Veil (aujourd’hui , 1 enfant à naître sur 3 est avorté ) , les dérives qui se passent en Belgique (euthanasie des addicts , des mineurs , des dépressifs … ) 2,5 % des morts sont euthanasiés en Belgique (chiffre en croissance constante ) Et aussi , l Etat , qui n’est pas neutre dans l’histoire (coûts des soins palliatifs , des soins en général, des retraites , ..) , j’ai vraiment peur de la tentation d’un Etat d’organiser l’euthanasie des vieux, des malades , des dépressifs , qui il faut bien le dire , pèsent très lourd par leur nombre (ils n’y peuvent rien les pauvres) sur le pays et l’économie . Bref je ne fais pas confiance à notre Etat , mais alors , pas du tout .
@Val
À supposer d’après les médias qu’il y ait bien une « demande de loi », pourquoi ne pas proposer alors un référendum posant une question pertinente sur un sujet sociétal majeur, s’agissant de légiférer pour une nouvelle loi concernant « UNE AIDE ACTIVE À MOURIR », radicalement différente quant aux conséquences de l’actuelle loi Claeys-Leonetti, « LOI POUR FAIRE VIVRE ET LAISSER MOURIR », respectant le choix du mourant ?
« Pour autant, nous sommes convaincus qu’une aide active à mourir » n’est pas un soin, la main qui soigne ne peut être celle qui donne la mort » rappelle Jean Leonetti, qui précise : « Le suicide assisté, qui peut être considéré comme un “moindre mal”, est un mal. »
À méditer…….
« les professionnels des soins palliatifs, qui sont les meilleurs connaisseurs de ces sujets, sont très opposés à une telle évolution. »
Eh oui… Quand une personne est traitée correctement, elle ne veut pas mourir.
Donc commençons par « traiter correctement », en développant massivement les soins palliatifs : l’éventuelle demande d’euthanasie tombera d’elle-même (sauf pour les gens qui n’y sont pas confrontés en eux-mêmes).
C’est toujours surprenant ce souhait de tuer les autres…
Je me demande si Contrepoints n’est pas en train de s’euthanasier lui-même. Des articles longs et ennuyeux. Plus d’humour, des articles au style de notaire coincé. H 16 jamais invité dans ces colonnes. Un ou deux articles par jour. Serait-ce la fin ?
Sans parler des mots qui font entrer les c0mmentaires en attente de m0dération comme on entre en soins palliatifs : sans le moindre espoir d’en sortir un jour. De partis pris tendance douteuse, du genre libéral de gauche enfin surtout de gauche, ou bellicistes. Des regards bien fixés sur la lune quand on aimerait vérifier que le doigt n’est pas en train de s’aventurer là où il ne faudrait pas. Etc.
La loi Claes Leonetti devait être un compromis acceptable car jusqu’ici personne n’avait songé à y toucher. D’ailleurs de tels sujets ne doivent être abordés que d’une main hyper tremblante. Mais non. Puisque le socialisme actif (la gauche) et le socialisme passif ( la fausse droite ) ne sont pas capables de traiter les sujets régaliens qui leurs incombent, alors ils s’agitent en tous sens, abordent les sujets les plus intimes sur lesquels l’Etat est bien le moins qualifié pour poser ses grosses pattes velues. Et tout ça pour montrer à l’opinion combien ils sont intelligents et combien ils sont capables de trouver des solutions à des problèmes insolubles. Il s’agit ici probablement d’un des effets du fait qu’à l’ENA on enseigne à ces gens à devenir des demi-dieux ayant réponse à tout.
Pour ce type de sujets, la « solution » (sic) consiste à ce que l’Etat fasse celui qui n’a rien vu, en laissant aux médecins et aux patients la possibilité de s’arranger entre eux, quitte à ce les décisions prises dans cette intimité puisse parfois être boarder line vis à vis de la loi. D’ailleurs, autant qu’il m’en souvienne, Claes et Leonetti avaient parfaitement conscience de ce problème et avaient rédigé leur loi de la manière la plus souple possible.
Ce nouveau projet de loi s’inscrit dans la lignée de vouloir inscrire l’IVG dans la constitution, comme si des talibans menaçaient les droits des femmes en France.
La réalité c’est que depuis maintenant près de 7 ans qu’il gouverne Narcisse 1er ne sait faire que du bougisme, des colloques, des grands raouts, bref du vent pour éoliennes escrologiques !
Je pense que ce domaine, comme beaucoup d’autres devra être réservé à du personnel formé, et spécialisé dans le domaine. La communication avec le patient, la communication avec la famille, et l’accompagnement à tous les stades est affaire de professionnels.
Demander à un soignant lambda de devenir un tueur ne peut pas se faire dans l’improvisation. Imaginons qu’un proche nous fasse la demande de l’euthanasier ???
« seule une minorité se dit prête à pousser elle-même la seringue de produits létaux ». Ouf, encore heureux. Donner la mort n’est pas un soin, ainsi je ne vois pas pourquoi c’est un médecin qui devrait la donner. Pourquoi ne pas simplement mettre en place une machine, actionnée par le malade lui même, souhaitant mourir?
Enfin vient la question du consentement. Comment être sûr que le consentement sera recueilli sans biais? Voire même plus, comment être sûr que le consentement sera recueilli tout court. En Belgique, l’euthanasie est autorisée lorsque la vie du malade « ne vaut plus la peine d’être vécue ». Rappelons que cette approche fut celle de l’Aktion T4.
Enfin l’opposition massive des médecins en soin palliatifs, les mieux placés, montrent la réalité des choses. Il s’agit de cas rares, et les biens portants (qui s’imaginent qui vont mourir dans longtemps) se disent qu’ils vont s’épargner de la souffrance contre quelques mois de vie. Mais les concernés, ces quelques mois, c’est tout ce qu’il leur reste.
» Les majorités favorables à l’euthanasie sont faites de personnes saines qui fantasment leur fin de vie ».
Merci à l’auteur de l’article pour ce simple rappel qui donne à réfléchir, même si être au monde nous impose de vivre comme si on ne devait jamais mourir…….
Pour qu’il y ait une vie avant la mort, on ne peut donner que deux conseils :
– mène ta vie comme si tu étais éternel ;
– mène ta vie comme si tu devais mourir demain.
Un bien portant qui parle de sa fin de vie, c’est un puceau qui parle de sexe.
N’oublions jamais que c’est au pied du mur… qu’on voit le mur !
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