Mathias Picard, 27 ans, est-il mort d’un dysfonctionnement administratif ?

mathias carte vitale

Entretien avec Véronique Picard, mère de Mathias, 27 ans, mort en février 2014 après une série de défaillances administratives

Mathias Picard, 27 ans, est décédé dans la nuit du dimanche au lundi 17 février 2014. Insulinodépendant depuis l’âge de quatre ans et demi, le jeune homme était surveillé de près par une équipe médicale. Il suivait un traitement régulier, qui comprenait des prises d’insuline ainsi qu’un suivi global tous les ans à l’hôpital afin de surveiller l’état de ses organes. Comme le prévoit le système français, Mathias Picard était pris en charge à 100 % par la sécurité sociale. Pourtant, à partir du jour où il a cessé d’être étudiant, il s’est retrouvé au cœur d’un imbroglio administratif qui l’a conduit à ne plus posséder de carte vitale à jour.

Une situation qui peut apparaître banale mais qui a eu dans ce cas précis des conséquences tragiques. Sa mère, Véronique Picard, nous explique l’invraisemblable suite de dysfonctionnements administratifs, dont l’enquête menée par le défenseur des droits montrera dans quelle mesure ceux-ci sont responsables de la mort du jeune homme.

Entretien mené par PLG, pour Contrepoints.

Note aux lecteurs : dans l’entretien qui suit, un certain nombre de détails concernant le lieu précis et les noms sont volontairement omis pour ne pas interférer avec l’enquête en cours.

Mathias Picard

Madame Picard, pouvez-vous nous expliquer comment et pourquoi ont commencé les difficultés administratives de votre fils concernant sa sécurité sociale ?

Jusqu’à ses 27 ans, Mathias a d’abord passé du temps au Danemark, puis il est rentré en France pour intégrer l’Université. Pour la dernière année d’étude qu’il a suivie, il s’était installé dans le nord de la France. Il a arrêté l’Université en août 2012. C’est alors que les problèmes ont commencé. En attendant de trouver du travail, il s’est inscrit à pôle emploi. Logiquement, ses droits de sécurité sociale auraient dû être mis à jour, pour prendre en compte sa nouvelle situation. Mais ce qui n’aurait dû prendre que quelques semaines a duré plus d’un an, sa sécurité sociale s’est arrêtée fin janvier 2013, durée pendant laquelle il n’a pu bénéficier du suivi que nécessitait absolument sa maladie.

Dans l’article que vous avez consacré à son histoire, vous expliquez que ce qui a compliqué la situation est son travail à la mairie de Paris…

En effet, pendant ses études Mathias a travaillé deux fois trois mois pour la Mairie de Paris. Il faut savoir qu’il existe un très grand nombre de caisses d’assurances différentes. La Mairie de Paris a son propre régime, très spécifique. Aux yeux de l’administration, il était considéré comme salarié du public, alors même que ses missions étaient terminées depuis des mois. C’est pourquoi, malgré son âge et sa situation, Mathias ne pouvait toucher le RSA, ni la CMU, puisque ne bénéficiant plus de la sécurité sociale. Malgré ses multiples relances, les dossiers remplis, les lettres envoyées, etc. , rien à faire, l’administration se montrait incapable de mettre à jour ses droits. Et sans droits, plus de traitement.

Comment est-il parvenu à financer ses doses d’insuline ?

Au départ il s’est fait aider par sa famille. Puis, après de longues démarches, il a enfin pu obtenir les indemnités chômage que  devait verser la mairie de Paris. Ce n’était pas grand-chose mais cela l’a aidé à avancer les frais pour son traitement quotidien. Mais pas de quoi payer son bilan annuel à l’hôpital. J’étais inquiète de cette absence de suivi ; d’autant plus que cette situation était stressante pour mon fils, et cela n’allait pas en s’arrangeant.

Il s’est endormi et ne s’est plus réveillé. Ses nouveaux documents de sécurité sociale sont arrivés deux semaines après.

Mathias s’est rendu dans un centre d’action sociale pour essayer de débloquer la situation. Que s’est-il passé ?

Les personnes qu’il a rencontrées manquaient visiblement de la formation adéquate. Devant son dossier, elles ont tout simplement dit qu’elles ne savaient pas quoi faire. Le statut de la mairie de Paris leur était parfaitement inconnu. Mathias ne rentrait dans aucune de leurs « cases ». Seule consolation, l’assistante sociale a pu former un pass santé, qui lui a permis d’être reçu gratuitement à l’hôpital et suivi par un médecin pour prendre en charge ses doses d’insuline, mais curieusement pas son traitement annuel à l’hôpital, qui était pourtant impératif. À cette date, cela fait pratiquement un an et demi qu’il n’en a pas eu.

Vous expliquez que c’est en se rendant dans le CHU de sa ville que sa situation a enfin pu évoluer. Qu’est-ce qui a permis de débloquer le dossier ?

Constatant que rien n’avançait, que sa situation était désespérément bloquée, Mathias est allé voir ce médecin du CHU une fois par mois, pour avoir une ordonnance d’insuline, laquelle insuline lui était fournie par la pharmacie de l’hôpital, mais il ne pouvait pas se rendre dans une autre pharmacie. C’est en constatant sa glycémie élevée au matin, que le médecin l’a recommandé auprès du diabétologue. Nous sommes en janvier 2014, cela fait pratiquement deux ans qu’il n’a pu effectuer de bilan complet. En attendant de rencontrer le diabétologue, rendez-vous prévu pour le 26 février, mon fils a pu être reçu par une assistante sociale du CHU, beaucoup mieux formée que celles qu’il avait précédemment rencontrées. Elle a mis en contact mon fils avec le responsable de la sécurité sociale locale. Rencontré le 14 février, c’est lui qui a pu enfin débloquer le dossier de mon fils et lui garantir l’obtention prochaine de ses droits, en le prévenant qu’il fallait attendre environ trois semaines pour que sa carte vitale puisse être mise à jour.

Le même jour, Mathias s’est rendu avec son pass santé auprès du médecin du CHU pour que celui-ci puisse lui prescrire de l’insuline. Malheureusement, le médecin était en vacances et aucune solution de recours ne lui a été fournie. Seule possibilité, attendre une semaine avant le retour du médecin, en adaptant son régime alimentaire et en faisant de l’exercice afin de faire tomber son taux de glycémie et ainsi économiser son insuline ; il pensait pouvoir tenir sans problème et aller aux urgences si besoin.

Que s’est-il passé, durant la soirée du 16 février ?

Mathias avait dîné chez ses grands-parents. Il avait pris un repas adapté, un steak et une salade. Il se sentait en pleine forme et est rentré chez lui. Puis des amis l’ont appelé pour qu’il vienne passer la soirée avec eux. À ce moment-là, mon fils ne s’est pas senti bien. Mais comme nous étions en pleine semaine de gastro-entérite, il ne s’est pas inquiété plus que cela. Le dernier coup de fil qu’il a passé était à son ami, pour lui dire qu’il préférait rester chez lui se reposer. Il s’est endormi, et ne s’est plus réveillé.

Deux semaines plus tard, j’ai reçu tous ses nouveaux papiers de sécurité sociale.

A cause d’un autre problème administratif, je n’ai même pas pu voir le corps de mon fils, pendant plus d’une semaine

Après le décès de votre fils, des analyses ont-elles été faites pour savoir précisément ce qui avait entraîné sa mort ?

Oui, mais là encore, j’ai été confrontée à un imbroglio administratif. Le médecin qui a constaté le décès de mon fils a concrètement coché la case « mort naturelle » mais aussi la case « demande d’autopsie ». Or, pour qu’une autopsie soit faite, il faut que la personne ait succombé à une mort violente, ce qui ne correspondait pas à la mort naturelle. Les acteurs se sont alors renvoyé la balle : le médecin disait de voir avec la police, et celle-ci nous renvoyait vers le funérarium qui nous renvoyait à la police. Finalement, la police nous a conseillé d’envoyer une lettre recommandée au procureur. Ce qui, délai de retour compris, aurait pris plusieurs jours. Et dans tout cela, je n’avais toujours pas le droit de voir le corps de Mathias, puisqu’un médecin légiste avait été prévu lors du constat de décès, mais sans l’accord d’inhumer qui doit être délivré par le commissariat, il ne pouvait pas intervenir. Je ne sais pas s’il est possible d’imaginer dans quel état psychologique je me trouvais.

Comment la situation s’est-elle débloquée ?

Il se trouve qu’une de mes cousines, que je n’avais pas vue depuis 30 ans, travaille au sein du tribunal concerné. Six jours après le décès de Mathias, que je n’avais toujours pas eu le droit de voir, elle m’a mis en relation avec le procureur adjoint qui a immédiatement effectué la démarche pour que le permis d’inhumer soit délivré et que des analyses soient menées, il n’y a pas eu d’autopsie. Celles-ci ont révélé la présence d’acétone dans le sang, ce qui est le signe d’un manque d’insuline, mais ils n’ont pas pu doser l’hémoglobine glycosylée, (bilan du taux de sucre sur les 3 derniers mois) en raison du mauvais état de conservation de l’échantillon de sang prélevé, en raison du temps écoulé depuis le décès. Cela ne suffit pas à expliquer la mort de mon fils, mais la piste la plus probable est que l’impossibilité d’effectuer un suivi régulier a empêché de constater que certains de ses organes étaient abîmés. Je n’ai pu voir mon fils qu’après l’intervention du légiste, soit 10 jours après son décès, et donc son enterrement a eu lieu le 6 mars. C’est alors que j’ai commencé à recevoir des témoignages similaires même s’ils n’avaient pas connu de fin tragique, et à comprendre que pour les étudiants sortis de la fac c’était un combat récurrent pour réintégrer la CPAM.

Où en êtes-vous à présent, et quelle suite, éventuellement judiciaire voulez-vous donner à votre histoire ?

Aujourd’hui, quatre mois après le décès de mon fils, le dossier est depuis 3 mois entre les mains du défenseur des droits. Celui-ci me tient informée autant que possible de l’avancée de son enquête (enquête double, puisqu’elle concerne d’une part la responsabilité du CHU et d’autre part sur le sort des étudiants sortant de leur régime d’assurance maladie). L’enquête demande beaucoup de temps, mais le Défenseur des Droits à la Santé a toute ma confiance. Depuis quatre mois, je ressens une profonde culpabilité ; je m’en veux terriblement de ne pas avoir suffisamment insisté auprès de Mathias pour qu’il obtienne d’urgence un rendez-vous à l’hôpital.

Mais je veux dire clairement que ma démarche n’est pas vindicative. Je ne cherche pas de bouc émissaire, ni à mener de chasse aux sorcières. Je veux simplement comprendre, comprendre ce qui est arrivé, comprendre pourquoi un dysfonctionnement récurrent de l’administration a amené à cette tragique conclusion. A ce jour je n’ai entrepris aucune démarche juridique, j’attends les conclusions de l’enquête du Défenseur des Droits à la Santé, mais en fonction des résultats, je souhaite que chacun soit mis face à ses responsabilités. Pour mon fils, c’est trop tard, mais je veux faire connaître mon histoire afin qu’elle ne se reproduise plus.

 

 

Contacté par la rédaction, M. Ceretti, défenseur des droits à la santé, a tenu à apporter quelques précisions sur cette affaire :

 

« Il faut rester très prudent dans la mesure où cette affaire est actuellement en cours d’instruction. Nous sommes en attente d’éléments médicaux et administratifs complémentaires. Pour le moment nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse d’un défaut de prise en charge d’un patient, ou d’un dysfonctionnement de la sécurité sociale. En revanche on peut affirmer qu’étant donnée la gravité du cas il est traité de manière prioritaire par nos services.

À la lumière des premiers éléments, il semblerait qu’il y ait deux éléments distincts : d’une part un éventuel problème de traitement par une caisse d’assurance spécifique qui n’aurait pas mis à jour le droit du jeune homme, et d’autre part une absence de prise en charge par l’hôpital où il était traité. Aucune de ces pistes n’est pour l’instant privilégiée, ni encore avérée. Nous n’excluons pas non plus la possibilité que ce garçon ait été mal informé de ses droits.

Normalement, en France, même lorsque vous êtes sans la moindre assurance, même en situation irrégulière etc. vous avez le droit à une prise en charge d’urgence par les hôpitaux. D’après les informations dont je dispose, le jeune homme a été pris en charge par l’hôpital. Bien ou mal, cette question est posée et j’espère obtenir une réponse.

A priori nous devrions avoir tous les éléments nécessaires d’ici la fin du mois de juillet au plus tard. Nous serons alors en mesure de rendre nos conclusions. Soit l’enquête ne relève pas de carence particulière de l’administration et l’affaire s’arrête là en ce qui concerne nos services, soit elle pointe au contraire un certain nombre de dysfonctionnements, et ce sera à la famille de faire le choix d’éventuelles poursuites, en parallèle de nos propres actions. »

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