12 propositions référendaires pour redresser la France

Après le choc des européennes, reprenons en mains la chose publique. Voici une proposition d’action pour retrouver l’amour de la démocratie.

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12 propositions référendaires pour redresser la France

Publié le 27 mai 2014
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Par Sylvain Jutteau.

referendum

La violence des résultats aux élections européennes exprime un désamour démocratique. Comme nous l’avons expliqué dans notre billet d’hier, le référendum pourrait être le moyen de réhabiliter la France et de lui offrir le chemin de l’apaisement. Concrètement, je proposerais de voter pour une première série de douze questions, qui permettraient de nourrir de riches débats.

 

1- Rétablir le droit de contrôler l’impôt.

Résumé des motifs :

Les dépenses de l’État sont de 302 milliards d’€, dont 100 milliards d’€ versés aux collectivités locales. Ces 100 milliards sont le plus gros transfert financier de l’État. Pour comparer, précisons que le déficit est pour 2013 à hauteur de 61 milliards d’€. Pourtant, en pratique, ces 100 milliards sont hors du contrôle réel des citoyens, et bénéficient aux circonscriptions des députés qui se gardent d’en faire la publicité. Cet argent facile ouvre la porte aux excès.

Pour restaurer un État excédentaire, je propose que le versement aux collectivités locales soit supprimé, et qu’elles se financent par leurs propres prélèvements obligatoires, sous le regard des citoyens.

Question référendaire :

Êtes-vous pour l’autonomie de financement des collectivités locales ?

 

2- Rétablir le droit à l’assurance santé.

Résumé des motifs :

Les déremboursements se multiplient et les dépenses augmentent. Le monopole de la sécurité sociale était une protection, mais aujourd’hui ses prestations se réduisent au détriment des plus faibles.

Pour assainir la gestion de la santé, la solution la plus efficiente est de sortir du monopole, en redonnant le droit à ceux qui le souhaitent de s’assurer par leurs propres moyens. Le système public peut être maintenu en parallèle. Face à la comparaison avec l’assurance privée, la gestion publique sera contrainte de mieux employer les cotisations. L’Allemagne a utilisé cette méthode, et la qualité de ses soins est remarquable.

Question référendaire :

Êtes-vous pour le droit de choisir son assurance santé ?

 

3- Rétablir le droit à l’information.

Résumé des motifs :

En France, le financement public de la Presse est placé sous le contrôle du premier ministre. Les aides publiques représentent 1 milliard d’€, soit 10% du chiffre d’affaires de la Presse. Dans ce contexte, les sujets ayant trait à la dépense publique sont traités avec prudence ou ignorés par les journalistes. Pourtant, en France, sur 100€ dépensés, 57€ sont des dépenses publiques. La France n’est plus une économie de marché, elle est devenue une économie mixte à dominante collectiviste. L’information sur cette situation en France n’est pas censurée. Pire. Elle est biaisée. Pourtant, elle mériterait une analyse indépendante du pouvoir de l’argent public.

Pour rétablir l’indépendance de la Presse, les financements publics doivent être stoppés. En Espagne, au Royaume-Uni, en Suisse, les aides publiques sont inexistantes, et la Presse se porte mieux qu’en France.

Question référendaire :

Êtes-vous pour l’indépendance financière de la Presse ?

 

4- Rétablir le droit d’enseigner.

Résumé des motifs :

Les résultats du système éducatif français baissent par rapport aux autres pays et par rapport à ses résultats précédents. Le nombre d’exclus progresse. La machinerie administrative dépasse le raisonnable : il y a trois enseignants pour un non-enseignant. Les chefs d’établissement sont soumis à une administration envahissante et éloignée des réalités. Les changements de programmes, de directives, de méthodes, désorientent les acteurs.

Pour réhabiliter l’enseignement, les chefs d’établissement devraient disposer du droit de gérer leur équipe et leur budget en fonction des élèves accueillis. Les parents d’élèves devraient recevoir un « chèque éducation » à attribuer à l’établissement qu’ils choisissent pour leur enfant. La source unique de financement de l’établissement est alors ce chèque, y compris pour payer les enseignants. Ce système est en place au Canada, en Suède, au Japon, aux Pays Bas, à Hong Kong, en Irlande, etc. Ces pays sont mieux classés que la France dans leurs résultats. Ils ont moins d’exclus.

Pour que l’équité soit respectée :

  • les programmes scolaires et les diplômes restent homogènes,
  • les établissements bénéficiaires des chèques s’interdisent de facturer un complément aux parents.

Question référendaire :

Êtes-vous pour l’octroi aux parents d’un « chèque éducation » remis à l’établissement autonome de leur choix ?

 

5- Rétablir le droit de travailler.

Résumé des motifs :

Le chômage dépasse 10%. Pour réduire le chômage, il y a deux solutions :

  1. Augmenter la production, donc le nombre de personnes nécessaires pour produire,
  2. Répartir le travail disponible.

Les 35 heures avaient pour objectif de répartir le travail disponible. Mais les 35 heures ont été imposées de façon globale, sans réalisme. Les 35 heures ont été incapables de réduire le chômage. Pourtant, en pratique, une entreprise devrait être incitée à employer deux salariés pour 30 heures chacun, plutôt qu’un seul salarié pour 60 heures, si les compétences sont disponibles et si le poste de travail le permet.

Pour que cette incitation s’adapte à chaque cas, je propose que les cotisations de chômage à charge de l’employeur soient plus importantes si le temps de travail du salarié est plus important et que l’horaire travaillé des cadres soit précisé. Ainsi, le travail sera réparti avec souplesse en fonction de chaque entreprise et de chaque secteur économique.

Le plein emploi est atteint lorsque le chômage est à 3%. Ces 3% sont le chômage de transition entre deux emplois. À cet étiage de 3%, les cotisations sont trois fois et demi moins élevées qu’avec un chômage de 10,5%. Les employeurs subissant la majoration de cotisation demeurent bénéficiaires.

Question référendaire :

Pour réduire le chômage, êtes-vous pour des taux de cotisations employeur proportionnelles au temps de travail ?

 

6- Rétablir le droit à l’assurance retraite.

Résumé des motifs :

Le système actuel est illisible, inéquitable, et instable. Le système est illisible par la multiplicité des caisses, inéquitable par les traitements différenciés notamment entre le secteur public et le secteur privé, et instable par ses déficits menaçants. De plus, le choix personnel d’âge de la retraite est imposé sans justification. Ces anomalies ont une solution.

Créons une caisse de base homogène, alimentée par un taux de cotisation maintenu à 25% du salaire brut. Cette caisse constitue un socle garanti. Le taux de remplacement doit lui aussi être fixe et homogène pour sécuriser les retraites. Le régime de la fonction publique prévoit par exemple 75% du dernier salaire. Proposons que ce chiffre de 75% soit retenu comme base de calcul, et que le nombre de mois de référence soit la variable d’ajustement.

Rétablissons le droit de choisir l’âge de départ à la retraite. Chacun peut partir tôt et se satisfaire de peu, ou partir tard pour obtenir plus.

Je propose que l’équilibre financier du régime de base soit obligatoire. Les dépenses de retraites doivent chaque année être égales aux cotisations.

Question référendaire :

Êtes-vous pour une retraite socle basée sur les cotisations versées et le nombre de mois cotisés ?

 

7- Rétablir le droit à l’assurance chômage

Résumé des motifs :

Le système de l’assurance chômage en France est incapable d’accompagner les chômeurs vers la reprise d’activité, faute d’une organisation efficace. La qualité de gestion est si basse qu’elle doit être pour partie sous-traitée auprès de sociétés privées. Au plan financier, le déficit de l’assurance chômage est de 4,1 milliards en 2013. Pourtant, aujourd’hui, les citoyens ont interdiction de choisir leur assurance chômage. Les citoyens sont condamnés à payer pour un système défendant leurs intérêts avec mollesse. Pour rétablir une dynamique dans cette gestion, redonnons le droit de choisir. Pour garantir les niveaux d’indemnisation, on doit instituer un cahier des charges minimal.

Question référendaire :

Êtes-vous pour le droit de choisir son assurance chômage ?

 

8- Rétablir le droit d’entreprendre

Résumé des motifs :

Les aides aux entreprises ont été décrites en 2006 par l’Inspection Générale des Finances, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, et l’Inspection Générale de l’Administration dans un rapport conjoint. Ce rapport affirme :

« On peut estimer à près de 65 milliards d’€ l’ensemble des aides publiques aux entreprises, dont 90% sont financées par l’État, et à au moins 6.000 le nombre cumulé des dispositifs d’aides, dont 22 aides européennes, 730 aides nationales et, par exemple, 650 pour l’ensemble des collectivités de la seule région Ile-de-France.

Ce total de 65 milliards d’€ représente un peu plus que le total du budget de l’Éducation nationale, près de deux fois le budget de la Défense, le même ordre de grandeur que le total des dépenses hospitalières, plus de trois fois le budget de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. »

On peut ajouter que dans la loi de finances 2013, l’impôt sur les sociétés est évalué à 52,3 milliards d’€, ce qui est inférieur aux 65 milliards d’€ d’aides. Il y a donc plus d’aides aux entreprises que d’impôt sur les sociétés ! La France est dans une situation particulière (nota : la même Inspection Générale des Finances a estimé par ailleurs les aides aux entreprises à 110 milliards d’€ !).

Certaines entreprises se transforment en chasseurs de subventions, la sphère publique et la sphère privée sont mélangées, et ces allers-retours de masses financières représentent un coût de gestion qui pèse sur la compétitivité.

En Irlande, l’impôt sur les bénéfices des sociétés est de 12,5%. Ce taux attire les entreprises. Nous pouvons aller au-delà encore, vers une meilleure distinction encore entre la sphère publique et la sphère privée, en supprimant à la fois les aides publiques et l’Impôt sur les Sociétés.

Tout en faisant des économies de dépenses publiques et de gestion, la France serait alors une meilleure attractrice d’entreprises.

Question référendaire :

Êtes-vous pour la suppression de l’Impôt sur les Sociétés et des aides publiques aux entreprises ?

 

9- Rétablir le droit à une banque fiable

Résumé des motifs :

Les banques prennent des risques inconsidérés, et les contribuables assument ces risques en sauvant les banques. Cette injustice est critiquée par des formules du type « plumer les contribuables pour engraisser les banquiers ». En Islande, face aux banques à la dérive, les citoyens ont refusé de payer par un référendum du 9 avril 2011. Je crois, comme les Islandais, que chaque banque doit assumer ses risques.

Comment se mesure ce risque ? En pratique, si un particulier a 2000€ et prête 200€, il prend le risque de perdre une partie de son argent. Mais si ce particulier a 200€ et qu’il emprunte 800€ pour prêter au total 1000€, il prend le risque de perdre tout son argent et d’avoir des dettes très difficiles à rembourser. C’est pareil pour une banque : le risque pris par une banque se mesure en comparant ses « fonds propres » et ses « encours ». L’argent qu’elle a sont les « fonds propres ». L’argent qu’elle prête sont ses « encours ».

Comme les fonds propres des banques sont insuffisants pour prêter à leurs clients, elles empruntent le complément à leur banque centrale en la rémunérant par un « taux directeur ». Pour que la banque paie le risque qu’elle fait prendre à sa banque centrale, le « taux directeur » devrait progresser si ses encours augmentent par rapport aux fonds propres. Les banques sont ainsi responsabilisées. Elles paient leur risque. De plus, l’argent versé du fait de la majoration du taux peut alimenter le fonds qui garantit les dépôts en cas de faillite d’une banque qui a commis des excès d’imprudence. (Note de calcul sur le taux directeur à appliquer : ici).

Question référendaire :

Êtes-vous pour que les banques paient leur risque ?

 

10- Rétablir le droit à des comptes publics équilibrés

Résumé des motifs :

Le déficit public est de 288 millions d’€ par jour. Chaque mois, un couple avec deux enfants et un revenu moyen voit sa part de dette progresser de 539 €. Chacun peut comprendre que cette situation est démesurée.

Pourtant les hauts fonctionnaires, qui assument la permanence de la direction des collectivités publiques, qui sont présents comme élus dans tous les organes politiques, et qui composent la majorité des cabinets ministériels, sont innocentés. Aucun n’en assume la responsabilité. Ni sanction pour les dérives, ni récompense pour les améliorations. De leur côté, les politiques issus du privé ont beau jeu de distribuer de l’argent public venu de l’endettement : les dépenses sont visibles, et l’endettement est un sujet assez abstrait, quasi invisible. L’endettement est électoralement rentable. Un contre-pouvoir institutionnel serait donc utile pour assurer un juste équilibrage.

La solution consiste à responsabiliser la haute fonction publique. Cette responsabilité doit se manifester par un encouragement à la réduction de la dette, et une sanction en cas d’accroissement. Une part variable de la rémunération des hauts fonctionnaires doit être fonction de l’évolution de l’endettement de la collectivité qui les emploie. Au surplus, il parait juste que les rémunérations des responsables élus des exécutifs locaux ou nationaux soient ajustées dans les mêmes proportions : mieux vaut une solidarité dans la vertu qu’une solidarité dans le vice.

Question référendaire :

Êtes-vous pour que les hauts fonctionnaires soient responsabilisés sur l’évolution de la dette publique ?

 

11- Rétablir le droit à des allocations claires.

Résumé des motifs :

Les allocations familiales, logement, de rentrée scolaire, de vacances familiales, d’insertion, de présence parentale, d’aide au temps libre des jeunes, de solidarité active, etc. se sont accumulées. Au niveau de l’État, il y a 39 allocations différentes. Il s’y ajoute les allocations créées par les Régions, les Départements, les Communes, les associations financées par des subventions publiques, les établissements publics. Au total, le système atteint une telle complexité que les assistantes sociales sont « conseillères en obtention d’allocations », et que les allocataires les plus habiles réussissent à vivre des allocations sans travailler une seule heure déclarée dans l’année.

Du fait de l’habileté nécessaire pour exploiter au mieux l’attribution des allocations, les plus démunis ne sont plus ceux qui bénéficient le plus du système. Les propriétaires peuvent par exemple faire appel à des associations pour grouper les multiples subventions de rénovation du logement qu’ils possèdent. Ces associations facilitant l’exploitation des subventions sont financées… par des subventions.

De plus, la complexité majore les opportunités de fraude. Cette confusion générale est source d’injustice et de gaspillages. La solution consiste à grouper toutes les allocations dans une seule, et à interdire la création d’allocations pour plaire à telle ou telle clientèle électorale. Bien sûr, les économies de gestion permettront de majorer le montant effectivement versé.

Question référendaire :

Êtes-vous pour le regroupement de toutes les allocations dans une allocation unique ?

 

12- Rétablir le droit au logement.

Résumé des motifs :

Les prix d’achat sont trop élevés. Les loyers sont trop élevés. Il manque de 800.000 à un million de logements. La situation est bloquée, et la construction est à la traîne par rapport aux besoins.

La collectivité publique dépense 40 milliards d’€ par an pour le logement, et l’urbanisme est organisé par la loi. Mais en pratique l’action publique a quatre effets indésirables :

  1. Les aides fiscales pour l’achat du neuf favorisent des prix élevés.
  2. Les règles d’urbanisme trop compliquées allongent les délais de réalisation.
  3. Les allocations logement favorisent des loyers plus élevés.
  4. La restriction du nombre de mètres carrés autorisables à la construction empêche de répondre aux besoins.

D’un côté, les aides et allocations poussent la hausse des prix, et de l’autre côté la restriction du droit de construire pénalise la production. Le déséquilibre est artificiel.

La mesure la plus adaptée pour retrouver l’équilibre est de majorer le nombre de mètres carrés autorisables à la construction, par exemple de 50% pour tous les terrains constructibles, et de 100% en cas de respect des meilleures normes thermiques en vigueur. Pour résoudre le sujet du logement, autorisons plus de construction.

Question référendaire :

Êtes-vous pour augmenter les droits de construction ?

 

Conditions de mise en œuvre des douze référendums :

D’une part, ces référendums exigent un débat préalable d’une durée suffisante pour traiter les sujets en profondeur, et les dépassionner. En Suisse, les questions les plus fondamentales sont posées un an avant le vote. Nous pouvons appliquer ce délai.

D’autre part, les référendums doivent être assortis au préalable des lois et règlements d’application, pour éviter que la superstructure bureaucratique ne noie les décisions, et pour permettre un vote sur des bases claires.

Nota :

Depuis la loi constitutionnelle du 2 juillet 2008, l’article 11 de la constitution du 4 octobre 1958 prévoit qu’une demande formalisée par 10% du corps électoral appuyée par un cinquième des députés puisse contraindre le parlement à voter sur un texte. En cas d’absence de vote parlementaire, le texte est soumis à référendum. Si le parlement s’exprime mais vote non, nul ne peut imposer un référendum.

Au surplus, la loi organique nécessaire à la mise en œuvre de cette initiative est en attente d’être votée, plus de cinq ans après la modification de la constitution.

En l’état actuel du droit, ce sont les référendums d’initiative présidentielle prévus par l’article 11 alinéa 1 de la constitution du 4 octobre 1958 qui sont appropriés à la mise en œuvre des douze référendums présentés ici.


Webographie

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  • Je vote OUI à toute les questions posées…

    il manque pour moi la notion de salaire complet, corrolaire du libre choix de l’assurance santé, chomage et retraite

    • En outre répondre douze fois OUI est psychiquement bénéfique.

    • et bien moi, je vote non à la 5ème : pourquoi pénaliser celui qui veut travailler plus ? ce n’est pas cela la liberté. le travail est à celui qui le prend, pas à celui qui gémit et se plaint.

  • UNE proposition référendaire pour redresser la France. Pour ne pas se laisser imposer des questions par qui n’est pas légitime pour décider quelles questions sont à poser et quelles questions sont à ne pas poser :

    « Etes-vous pour l’instauration du référendum d’initiative populaire ? »

    • le référendum d’initiative populaire a déjà été instauré !
      Mais le diable est dans les détails qui de facto le rende impossible…

      En fait, il aurait fallu instauré un nombre minimum de référendum ; je pense à 1 consultation par semaine et 40 par an (en déduisant les vacances), et avec éventuellement plusieurs referendum par consultation.
      Et pour ce qui est des propositions à discuter, et bien on peut penser naturellement aux lois votées (referendum obligatoire pour les adopter), et aux propositions de lois (referendum obligatoire pour les mettre en discussion).

      • Une consultation par semaine c’est peut-être beaucoup… Pas besoin d’autant de lois, non ?

        Ramenons ça à une par mois, et suppression du pouvoir législatif des députés. Ils proposent des lois, votent des « lois temporaires d’urgence » (un an maximum de durée) et les « vraies lois » ne sont votées que par voie référendaire.

        Imposons aussi, pour dégonfler l’attirail reglemento-légal du pays qu’à chaque vote pour une nouvelle loi il y ait au moins 2 votes pour en supprimer des anciennes.

        A chaque consultation mensuelle il y aurait une case supplémentaire : « voulez vous remplacer le gouvernement ». Éjection immédiate des clowns en place si et seulement si il y a plus de 50% des votants qui disent « oui ».

  • Les propositions sont belles, mais quand on a les 2 pieds sur terre, on sait que cela ne seras jamais possible en France. Vaut mieux s’expatrier dans un autre pays, ou tout ces problèmes n’existe pas.

    • Pourquoi ne serait-ce pas possible, au moins de poser les questions et de débattre ? Les certitudes de certains commencent à branler dans le manche. C’est au contraire le moment de pousser les gens à s’interroger.

      • Toute les professions cherchent a protéger leur bout de gras.

        Un exemple simple, quand on voyage dans le monde on s’appercoit que la France est le pays ou il y a le plus de pharmacie au monde. Si on reforme l’assurance santé, les pharmacies ne ferons plus des marges pharamineuse.

        Et il y a les bureaux de tabac, les magasins de lunettes a tous les coins de rue, les bureaux d’assurance les taxi, bref toutes ces professions qui paralyserons la France. sans compter les 6 millions de fonctionnaires.

      • MichelO: « Pourquoi ne serait-ce pas possible, au moins de poser les questions et de débattre ? »

        Parce que la soupe est trop bonne pour l’aristocratie française dont font partie les médias et qu’ils ont une peur panique de perdre leurs pouvoirs. Ils n’ont pas digérés les dernier référendums.

        Donc ils font et ont fait campagne contre la démocratie participative au point qu’une bonne partie des français sont convaincus que le peuple (« les autres ») voteraient beaucoup d’heures sombres.

  • ll faut rajouter la recomposition des regions, la suppressions des departements et la suppression du sénat, et la réduction du nombre des parlementaires par 2. Plus le non cumul des mandats, et l’entrée de plein pied de la société civile dans les postes de responsabilité politique. Sans cela, nous restons avec la même infrastructure politique qui a justement verrouillé toutes les decisions pour faire évoluer les choses qui ont trait aux propositions de l’article ci dessus.

    • Vous pouvez supprimer les départements, le sénat, réduire le nombre des parlementaires, ça soulage, mais ça ne sauvera pas plus la France que de virer Sarko ou Flanby.

    • Rajoutez l’interdiction de faire plus de 2 mandats en tout et pour tout, sur toute sa vie. Et inéligibilité des fonctionnaires et assimilés. S’ils veulent se faire élire, qu’ils démissionnent. (Et qu’ils ne puissent pas réintégrer les rangs de la fonction publique sans re-passer le concours, bien sûr).

    • Plutôt le non-cumul des salaires.

  • Avec vous, la France aurait une autre gueule.
    Merci pour votre courage à proposer des solutions.

  • 12. Droit de construction : oui, avec une révision des normes et lois relatives à la construction et donnant la part belle aux géants du BTP et laissant de nombreuses PME sur le carreaux face aux mastodontes. Sans parler des professions libérales comme les archis qui se tirent moins d’un smic par mois en bossant 60h par semaine : recours obligatoire à l’architecte dès le 1er m² construit (comme en Belgique semble t’il), révision des accès aux marchés publics et à la commande publique (droit 8 ?)… bref oui relancer mais aussi réfléchir aux pourquoi la situation est telle…

    • Amusant le coup de l’architecte obligatoire….

      Comme personne ne savent à quoi ils servent, ce qu’ils peuvent bien apporter à un projet…
      Comme tout le monde sait qu’ils coutent un bras….

      Rendons le obligatoire !!!
      avec statut de fonctionnaire en plus si possible ;-)))))

      • Il sert à plusieurs choses :
        suivre un projet de A à Z, réfléchir de manière global au projet, a son intégration paysagère par exemple, au respect de l’esthétisme régional et de son intégration dans un site existant, il participe souvent au renouvellement du paysage architectural, ou du moins participe à son évolution, il suit le projet et évite par son expertise ou celle de ses collaborateurs les vices et déviances de construction, pour un prix plus élevé à la base du projet (et pas tant) il évite très souvent des retouches coûteuses par la suite, par ses connaissances et sa pratique il va faire appel à des corps de métiers compétents et superviser tout ça pour éviter les problèmes (alors qu’un constructeur va peut être faire faillite sans assurance….imaginez. L’archi lui en a une et assure les travaux), et surtout il va peut être éviter de construire une énième bouse de catalogue aseptisée, ou la seul touche perso dedans sera la couleur de la cuisine. Pourquoi faire appel à un médecin pour se soigner ? pourquoi un avocat en cas de procès…? Quand je dis que 70% des archis ne se sortent pas un smic par mois c’est vrai, ou nous avons un des ratio archi/habs les plus bas d’europe. Ce qui pose problème c’est la quantité de travail délégué à d’autres alors que c’est notre boulot.

        • Et en quoi tout ceci justifie la présence obligatoire d’un architecte ?

        • S’ils sont utiles ils seront embauchés sans obligation. Sinon non. Le marché tranchera…

        • Sur le fond, la présence d’un architecte n’empêche ni les mal façons, ni les horreurs, ni les pb de conceptions…. les exemples sont légions… et l’architecte jamais responsable.
          Sur la forme, vous vous trompez de site… le libéralisme est à l’opposé de ce que vous proposez …

        • je travaille dans la construction, je sais ce que valent bien souvent les architectes et je ne vois aucune raison de les rendre obligatoires. c’est du corporatisme pur qui ne ferait que ralentir et renchérir l’acte de construire.
          l’architecte n’est que trop souvent un artiste mégalo qui veut faire un truc « beau » en faisant abstraction des coûts. il fait miroiter au client une belle construction pour pas cher, et après il n’est capable que de dire aux artisans « ça rentre pas dans le budget » et au bureau d’ingénieur « il faut trouver des économies ».

          alors que les économies seraient faciles à trouver si l’architecte était supervisé par un ingénieur qui, dès que l’architecte dessine un trait sur son autocad, lui taperait sur les doigts avec un kutch en lui criant dans les oreilles « nan, c’est faux ! et ça se dit dplg ? »
          en réalité, pour le nonante pourcent de la construction individuelle en france, tant l’architecte que l’ingénieur sont inutiles et coûteux pour le suivi des travaux. l’appui technique des vendeurs de matériaux et des fournisseurs est suffisant, ils tiennent à leur réputation et ils indiquent les bonnes pratiques aux artisans. inutile d’avoir un architecte pour le suivi de chantier, il ne fait que produire des pv de chantier remplis de « dans les règles de l’art » et « y compris toutes sujétions »…
          http://www.bonin-architecte-interieur.com/index.php?f=lexique&ref=072
          c’est pas moi qui le dit, c’est un archi qui le reconnait 😉

      • « Comme personne ne savent à quoi ils servent, ce qu’ils peuvent bien apporter à un projet…
        Comme tout le monde sait qu’ils coutent un bras…. » vous croulez sous les clichés, un peu comme la Sécu publique et meilleure modèle au monde… très drôle !

        • depuis qu’on  » utilise  » des architectes pour construire des stabulations, dans le monde agricole, notement à cause des normes environnementales, le cout des stabulations à été multiplié par quatre à la vache logée : pas étonnat, ces margoulins sont généralement payé en pourcentage du chiffre d’affaire …

          cherchez l’erreur ?

        • – S’ils servent et apportent plus qu’ils ne coutent, les gens en prendront, bien sûr, même si c’est totalement libre. Peut-être quelques un n’en prendront pas et le regretteront, mais ça sera leur responsabilité (le prix de la liberté).
          – S’ils servent mais coutent plus qu’ils apportent les gens n’en prendrons que quand les prix auront baissé
          – S’ils ne servent pas… Ils pourront chn’anger de métier et faire quelque chose qui apporte à tous.

          Et tout cela variant d’un cas à l’autre, d’une personne à l’autre, d’un projet à l’autre.

          Ce n’est ni à moi, ni à vous, ni encore moins à l’Etat de décréter que telle ou telle profession est utile et à quel prix elle doit se faire rémunérer. C’est le marché qui se charge de cela, laissant tout le monde libre.

        • J’ai un projet d’extension, j’ai pris un architecte, puis ce dernier partant à la retraite, une « maîtresse d’oeuvre » pour suivre les travaux. La simple étude de sol, complètement inutile dans une dune sablonneuse mais imposée par son assureur, m’a coûté autant que les honoraires de l’architecte. Simplifiez les exigences, autorisez les gens à signer des décharges, et on pourra même augmenter les architectes, pour faire de l’architecture et non pour s’assurer. A propos, supprimez aussi l’assurance travaux obligatoire, cette aberration de 6 à 7% du montant, que 90% des gens évitent à juste titre puisqu’elle ne couvre que le relais vers les constructeurs responsables de la garantie décennale.

          • vous etes en train de nous dire que vous avez pris une  » maitresse  » ?

            • …qui a refusé la décharge que je lui proposais.

              • la france est constellée d’aberrations telle celle que vous décrivez :

                j’ai une parcelle de terrain le long d’une rivière avec des arbres en bordure de la rivière, que je n’ai en principe pas le droit de coupé ( escrologie … ) un orage survient et un arbre tombe sur la cloture d’un captage d’eau potable installé de l’autre coté de la rivière : la mairie me contacte pour que mon assureur paye les dégats avec un devis  » gonflé  » de 1000 euros pour simplement détordre le grillage …… j’alerte mon assureur et nous obtenons un rendez-vous pour aller voir sur le terrain, assez inquiet sachant qu’un arbre peut trés bien tomber tous les ans, et il n’y a pas toujours eu de cloture à cette endroit : le responsable nous explique que c’est l’assurance qui assure le captage d’eau potable qui oblige a avoir une cloture sur tout le périmètre, car quand mème ça ne sert strictement à rien ( quelq’un qui voudrait saboter rentrerait avec une simple tenaille ou sauterait par dessus le portail … ) , c’est la loi !

              • Ah, ah, vous avouez … 🙄

  • Il manque le premier referendum préalable à tous les autres:

    « Etes-vous pour la suppression du statut des fonctionnaires de 1948? »

    En effet sans cette suppression, on ne rétablira pa la croissance dans ce pays qui compte un million et demi de fo,nctionnaires inutiles. Il faudra évidemment supprimer nombre de règlements aussi absurdes qu’idiots et qui ont pour seul but d’occuper (oh si légèrement) lesdits fonctionnaires inutiles.

    • TAFDA !

      il faut également réduire à neant la secte escrologique, qui gène le développement normal des secteurs primaire et secondaire, avec leurs délires de parcs naturels, ce qui a pour conséquences une forte réduction de l’emploi dans ces secteurs respectifs.

      • yeneral te cache pas voyons !

        Tu pourrais pas organiser un truc avec tes homologues: vous êtes puissants en outils dévastateurs !?

        Si chaque profession pouvait avoir un représentant, et ainsi organiser la « résistance », il ne resterait plus grand chose à l’Etat !

        Les médecins auraient un poids considérable.
        Les avocats et les notaires (non, pas eux les escrocs), la presse non plus du reste.

        Il y a les petites entreprises, micro et minus. Tous ensemble, pas content. ça donne quoi ?

    • Faut arrêter avec ce sujet débile du statut du fonctionnaire.
      Le statut du fonctionnaire, vous le connaissez ? sur le papier c’est une horreur absolu pour les agents, qui foutrait tous les syndicats dans la rue si on proposait de le transposer comme modèle pour les contrats de travail privé.
      Le problème ce n’est pas le statut, c’est la façon dont il est appliqué, et bien évidemment ce serait pareil avec tout autre contrat de travail. D’ailleurs, C’EST DÉJÀ pareil avec les agents qui ne sont pas fonctionnaires.
      changer le statut ne changerait rien

  • Il ne suffit pas de faire un reférendum pour que les décisions aillent dans le bon sens. Il y a beaucoup de votants qui expriment plutôt une peur de l’individualisme et la recherche d’une appartenance forte à un collectif, c’est ce que je comprends dans le vote FN par exemple : beaucoup d’électeurs ressentent une sorte de diffusion de leur identité (en fait de leur appartenance, mais dans leur approche l’identité coïncide avec l’appartenance car elle permet l’auto-identification).
    Je doute que les résultats à ces questions aillent dans le sens que vous attendez. Mais je peux me tromper, c’est sûr.

    • ropib: « Mais je peux me tromper, c’est sûr. »

      C’est certain, sur la généralité vous n’avez pas tort, mais il en va tout autrement quand on vote sur des *lois précises*. Vous prenez toutes les lois débiles prises ces 20 dernières années. Soumises au peuple une très grande majorité serait recalées. Les peuples ne sont pas si différents à notre époque, il se dit la même chose de la planète, des inégalités, des riches dans tous les pays occidentaux, mais les pays les plus démocratiques sont aussi les plus libéraux.

      • Participer à l’élaboration des lois me semble être différent que de dire oui/non. Je suis tout à fait d’accord avec votre commentaire : je doute que les français soient libéraux, je doute qu’ils soient démocrates. Ou disons ils sont globalement dans des positionnements cohérents de concentration des pouvoirs relativement à une révolution industrielle dont nous sommes en train de sortir.

  • Un exemple des tracts pour ou contre qui fleuriraient…

    1- … l’autonomie de financement des collectivités locales ?
    Pour: maitriser les dépenses
    Contre: les villes de riches vs les balieues pauvres

    2- … droit de choisir son assurance santé ?
    Pour: assurance personnalisée
    Contre: une assurance privée n’aide que les gens bien portant. Le public pour les autres ?

    3- … l’indépendance financière de la Presse ?
    Pour: 80% des journalistes sont à gauche : impartialité ?
    Contre: Financements privés favorisent une presse aux ordres

    4- … l’octroi d’un « chèque éducation »
    Pour: choix de l’éducation et de l’environnement par les parents
    Contre: Ecole commune, la diversité, le vivre ensemble des communautés n’est plus possible

    5- …

    • Les « contre » sont assez faciles à contrer sur la base d’exemples étrangers. Il me semble que c’est d’ailleurs justement pour ça que le pouvoir en place souhaite éviter le débat.

  • « Rétablir le droit à l’assurance chômage »
    Et si on ne veut pas souscrire à une assurance chômage ? Moi je veux le droit à na pas avoir d’assurance chômage !

    Sinon il y a que moi que ça choque, ou bien tout ces titres avec « droit à machin » ont l’air de dire autre chose que la mesure expliquée ? Le « droit à l’assurance santé » ça veut dire le droit de choisir son assurance santé ? J’aurais pensé que ça voudrait dire que quelqu’un peut exiger une assurance santé. Idem pour le « droit à l’assurance retraite ». Notez que je suis tout à fait d’accord avec le droit de choisir ses assurances, c’est les titres qui me choquent.

  • C’est bien beau, mais cela ne risque pas de se produire.

    L’IFRAP fait ce genre de propositions depuis des lustres, même la cours de compte (socialiste) le fait.

    Ces questions ne sont donc pas utiles, ainsi que leurs réponses.
    Dans une dictature, on mange ce que l’on nous donne et on ferme sa gueule.

    Ou bien, moins subtile, on vote FN, pour en avoir encore plus. C’est peut être pour souffir moins longtemps, allez savoir ?!

    Vous voulez faire anvancer les choses ? C’est très simple:

    Descendez tous et toutes dans la rue, faites qq dégats façon josé beauvais (la cochon est à l’Europe maintenant, voci un bon exemple).

    La période n’est plus à la subtilité, aux jeux de mots, aux propositions. L’heure est grave et urgente.
    C’est le moment où en principe, on se bouge. Allez, hop hop hop.

  • Rien dur l’organisation de la vie politique ?
    -Êtes vous pour la prise en compte du vote blanc : Si blanc en tête, alors candidats inéligibles ?
    – Êtes vous pour le non cumul des mandats dans le temps : Pas plus de deux mandats électifs consécutifs ?
    – etc

  • D’autres question à poser:

    Cumul des mandats, obligation d’équilibre des comptes, de réduction des impôts, des élus, réduction de l’état et c’est plié:

    La dette et les déficits publics, priorités des Français selon un sondage:
    http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/10/29/la-dette-et-les-deficits-publics-priorites-des-francais-selon-un-sondage_1596136_823448.html

    Un sondage Ifop pour Le Figaro confirme le ras-le-bol fiscal éprouvé par les Français, partisans à 61% d’économies budgétaires, quitte à fermer certains services publics.
    http://www.lefigaro.fr/politique/2013/12/02/01002-20131202ARTFIG00522-les-francais-reclament-moins-de-fonctionnaires.php

    Réformer la retraite des fonctionnaires? Les Français sont pour à 75%
    http://www.challenges.fr/patrimoine/20130607.CHA0508/retraite-des-fonctionnaires-75-des-francais-favorables-a-la-reforme.html

    Trois quarts des Français hostiles au cumul des mandats local et parlementaire selon un sondage
    http://www.20minutes.fr/societe/1227667-20130925-75-francais-hostiles-cumul-mandats-local-parlementaire-selon-sondage

    78 % des Français jugent que le nombre d’élus est excessif.
    http://www.contribuables.org/2012/11/05/78-des-francais-jugent-que-le-nombre-delus-est-excessif-sondage-exclusif-csa-le-cri-du-contribuable/

  • oui évidemment mais je suggère d’ajouter l’obligation pour les fonctionnaires sous statut se présentant à un mandat public de démissionner préalablement comme c’est le cas au Royaume Uni et aux USA. Nos parlements sont majoritairement composés de fonctionnaires qui retrouvent automatiquement leur poste en cas de défaite et sont donc en proie à des conflits d’intérêts lorsqu’ils légifèrent …

  • Une décision immorale reste immorale qu’elle soit décidée par un système représentatif indirect ou par un vote direct fondé sur le principe du référendum. La démocratie directe n’est qu’une partie de la réponse attendue. Elle est une évolution nécessaire pour restaurer la véritable démocratie mais elle demeure insuffisante, ainsi que nous pouvons l’observer en Suisse.

    Par exemple, il ne suffit pas qu’un vote interdise le SMIC. Il convient de supprimer toute possibilité de décision collective à ce sujet alors que ce dernier relève exclusivement du contrat privé et, en dernière analyse, du marché libre, forme ultime de la démocratie.

    Ainsi, la démocratie directe est positive sous réserve d’être contenue dans les limites bien comprises de l’Etat minimal régalien. Au-delà de ces limites, la démocratie directe conduit à des décisions tout aussi farfelues et nocives que celles proposées habituellement par la représentation indirecte, par le régime des partis générateur de corruption.

    En outre, le risque que les référendums se transforment en plébiscites est important, conduisant inexorablement à la dictature. De nouveau, c’est l’Etat régalien minimum qui apporte la solution la plus démocratique imaginable.

    • Cavaignac: « Au-delà de ces limites, la démocratie directe conduit à des décisions tout aussi farfelues et nocives que celles proposées habituellement »

      Quand on est dernier de la course on essaie d’abord d’adopter les méthodes du premier et une fois passé la ligne d’arrivée en tête on peut éventuellement regarder comment s’améliorer.

      • Les institutions humaines immorales sont condamnées d’avance, peu importe la méthode utilisée pour les créer (démocratie directe, démocratie indirecte, coup d’état…) La démocratie directe est certes indispensable pour fonder la véritable démocratie mais elle est loin d’être suffisante.

        • …La fin de l’histoire ? :mrgreen:

          Et dans le monde réel c’est quoi la « vraie démocratie » ?

          • Le marché libre, tiens ! Et pour ce qui relève strictement du régalien (à savoir les très rares domaines de l’économie pour lesquels les marchés ne peuvent déterminer un prix), la démocratie directe. Quant à l’histoire, elle ne sera jamais terminée : malheureusement, il existera toujours des Karl ou des Adolf possédés par le mal et tentant de ruiner les efforts de leurs contemporains.

            • Si on organise un vote dit de démo direct avec un groupe de 100 dont 90 sont séniles on peut s’ attendre à tout , mais bon le droit de vote vaut aussi pour ces gens ça fait partie du risque d’ ici bas

              • noe: « avec un groupe de 100 dont 90 sont séniles »

                Ou 90 sont des ET, ou des pizzas…

                Les exemples absurdes démontrent quoi ?

              • Le sénile ne s’intéresse pas au vote 🙄 🙄 🙄
                Sinon, c’est du bourrage d’urne.

  • En ce qui concerne le point 10 :
    – sont inclus tous les élus de toutes formes
    – tous les salaires supérieurs au salaire médian.

    A chaque déficit, on baisse d’autant les salaires l’année suivante. On ne raugmente que quand les chiffres sont positifs, et strictement en fonction de ceux-ci.

    On applique le même principe aux retraites garanties ou payées par l’état, mais dans la limite de 10%.

    Cela pourrait être utile comme incitation à la régulation.

    • Bonne idée, à condition que le montant des impôts et taxes ne soient pas modifiables à l’envie.
      On pourrait d’ailleurs imaginer un point supplémentaire, instaurant une flat tax et la constitutionalisant ainsi que son taux. Pas possible de changer le taux d’imposition et les impôts autrement que par referendum. Ca limiterait aussi les bêtises, surtout si tout le monde paye vraiment pareil.

  • Le 4 me semble très insuffisant. Je suis fondamentalement contre « l’homogénéité de programme et de diplôme ». ce n’est pas à l’État de décider de ce que les gens doivent apprendre! A quoi bon la liberté de la presse si des enfants dont l’esprit critique n’est pas encore développé sont à la merci d’un programme décidé dans les hautes sphères?

    Le 5 je suis contre, tout simplement. Libre temps de travail et libre assurance chômage. Quant à inciter à la répartition du temps de travail, je trouve ça horriblement constructiviste.

    Idem pour le 6.

    7. Si je comprends bien on maintiendrait des cotisations employeur et salarié pour le chômage. Bof bof.

    10. Insuffisant.

    12. Insuffisant.

    Après toutes ces mesures vont plus ou moins dans le bon sens. Mais il y a mieux à faire.

    • Je juge ce premier pas très intéressant, et assez simple à comprendre.
      Sa mise en place serait dejà une revolution.

      Mieux dites vous : formulez le cela interesse tout le monde… merci de votre contribution

  • Globalement excellent.

    2- Sécurité sociale :

    Claude Reichman (Mouvement pour la liberté de la protection sociale – MLPS) milite pour obtenir la reconnaissance judiciaire de ce qui est selon eux une réalité juridique : le monopole de la Sécurité sociale française serait aboli depuis 1994. Les directives 92/49/CEE0, 92/50/CEE et 92/96/CEE ouvrent à tout résident français le choix du prestataire qui propose une assurance maladie obligatoire. La fin du monopole de la Sécurité sociale découle de l’ouverture à la concurrence du secteur des assurances, et en particulier l’assurance maladie.

    5- Rétablir le droit de travailler.

    Le coût total du travail français est décalé par rapport à celui de nos concurrents. La production étrangère est donc moins chère, c’est donc dans d’autres pays que les créateurs de valeur s’installent. L’emploi n’est qu’une conséquence de l’espoir qu’a un chef d’entreprise à créer de la valeur, et cet espoir est faible dans notre pays.

    Le principe consistant à répartir le travail entre plus de personnes est celui qui a été mis en valeur lors de la création des « 35 heures »… avec maintien de la rémunération, ce qui a induit une hausse du coût salarial de 11%.

    Soit vous proposez la même chose (une catastrophe), soit vous proposez une baisse des rémunérations (difficile, via un référendum).

    Le problème de fond n’est pas traité; Coût global d’un salaire trop élevé, lourdeur administrative chronophage, cumul de non-dits (ex : CICE, taux de charge plus faible sur les bas salaires mais par des jeux de remises complexes, …).

    6- Rétablir le droit à l’assurance retraite.

    C’est donc un système par capitalisation. Ceci me rappelle l’affaire Madoff. Lors de l’interrogatoire par la police, on lui demandait « Qu’est-ce qui vous a donné l’idée de créer une telle escroquerie, dans laquelle vous prenez l’argent des nouveaux entrants pour le donner aux plus anciens ? ». La réponse était « Du système de retraite Français ».

    8- Rétablir le droit d’entreprendre

    Équilibre subventions – impôts : En maintenant un taux IS à 12,5% (par exemple), sont montant sera de 18 Mds. Ces 18 Mds peuvent être distribués en subventions, car un système de subvention ciblées peut être constructif.

    10- Rétablir le droit à des comptes publics équilibrés
    Certaines entités publiques ont l’obligation de présenter et d’appliquer un budget équilibré. Généraliser cette approche est en effet positif, il évitera aux hommes politiques d’acheter des électeurs en dépensant trop… et en l’occurrence en dépensant l’argent des générations futures.

    11- Rétablir le droit à des allocations claires.

    J’avais moi même parlé d’un système où les allocations ne dépendraient pas d’un revenu. Il y a d’une part l’impôt, dépendant d’un revenu (ou d’un capital) et d’autre part l’allocation, dépendant d’une situation (nb d’enfants, handicap, etc…). Mélanger les deux est la première source d’alourdissement administrative et de fraude.

  • Interdisons aux économistes de plateaux tv ! 😛

    • Même ceux de l’Ecole Autrichienne ? Même ceux de l’école des choix publics, même ceux de l’école de Chicago ?

      Non, laissons les vrais économistes sur les plateaux TV et vidons les charlatans… Le nombre d »économistes » qu’on voit à la TV et qui viennent de commencer une thèse, mais qui ont la carte du PS et racontent ce qui va dans le sens du vent médiatique, est hallucinant.

      • Il y a 1 point commun entre les économistes et les escronomes (charlatans c’ est qu’ ils ne se trompe jamais et quand par miracle ils l’ avouent c’ est en toute fin de carrière …….

  • Vos proposition me paraissent celle d’un socialiste qui voudrait seulement changer à la marge le système avec souvent de nouvelle règles pénibles et toujours avec des contraintes de la société sur l’individu.
    Voici mes propositions :

    1- Rétablir le droit de contrôler l’impôt.
    Système bicamériste élu à la proportionnel au suffrage direct.
    Une chambre vote les lois l’autres les sanctions. Une loi n’est adoptée que lorsque les deux chambres valident les propositions de l’autre.
    Ce qui pour le budget nous donne une chambre qui vote les dépenses et propose les recettes et l’autre qui vote les recettes et propose les dépenses.
    Aux électeurs de choisir qui ils envoient dans chaque chambre.
    Même système a tous les échelons pays, département et communes.

    2- Rétablir le droit à l’assurance santé.
    Suppression de tous liens entre état et assurance maladie.
    Les interactions entres individus seront régis par contrat aux conditions librement consentit par les différentes parties.

    3- Rétablir le droit à l’information
    Suppression de tous liens entre état et médias.

    4- Rétablir le droit d’enseigner.
    Suppression de tous liens entre état et camps d’éducation nationale
    Libre choix des programmes et des diplômes
    Liberté tarifaire comme tous commerçants.
    Les mauvais programmes et diplômes n’auront pas de clients.
    Ceux qui sont trop cher également.
    Les bons diplômes se standardiseront comme la clé USB

    5- Rétablir le droit de travailler.
    Suppression du code du travail, les interactions entre individus seront régis par contrat aux conditions librement consentit par les différentes parties.

    6- Rétablir le droit à l’assurance retraite.
    Suppression de tous liens entre état et assurance maladie.
    Les interactions entres individus seront régis par contrat aux conditions librement consentit par les différentes parties (montant, âge, …)

    7- Rétablir le droit à l’assurance chômage
    Suppression de tous liens entre état et assurance chômage.
    Les interactions entres individus seront régis par contrat aux conditions librement consentit par les différentes parties.

    8- Rétablir le droit d’entreprendre
    Les entreprises ne votent pas donc pas d’impôts. Pas de subventions non plus. L’état n’est pas là pour inciter tel ou tel activité.

    9- Rétablir le droit à une banque fiable
    Suppression de toutes les lois bancaires. Si une banque coule et ne trouve pas l’argent dont elle a besoin auprès d’individus qui le lui apporte sans contrainte légale, elle coule.

    10- Rétablir le droit à des comptes publics équilibrés
    Voir point 1. Si les citoyens votent pour des élus qui engendre des comptes déficitaires qu’il en change. S’ils les réélisent c’est qu’ils sont d’accord.

    11- Rétablir le droit à des allocations claires.
    Suppression de toutes les allocations.

    12- Rétablir le droit au logement.
    Rétablir le droit de propriété. Chacun construit ce qu’il veut chez lui.

    • C’est sur, vous n’êtes pas socialiste 😉

      Vos propositions relèvent de l’utopie…. les modestes propositions de l’auteur seraient déjà une inimaginable révolution…

  • Douze proposition qui ne redresseront pas la France, mais qui par ailleurs pourraient se reduire à dix (retraite-chomage-emploi) étant subséquents les uns autres.. Mai s il y a les principes structurels dont dépendent beaucoup les sujets dans évoqués daans l’article..
    A savoir, la législation qui n’est pas abordée dans l’article, sachant que cette dernière à été changée pour donner avantages aux commerces étrangers.. Également la souveraineté du pays par rapport aucx interrêts inter-économiques, en effet, la population ne choisi pas les orientations économiques (le modèle anglo américain uniquement).

    La législation est le principal acteur de nos soucis, les gouvernements successifs ont apportés des modificications constitutionnelles pour faire s’exercer des politiques étrangères sur notre terroitoire au travers d’accord internationaux afin d’imposer un modèle social-économique que la population rejette comme cela vient de se produire pour le dernier scrutin Européen.

    Le couple « accords internationaux » – « législation » est un cheval de Troye aux dérives économiques, financières et sécuritaires, c’est le principal responsable des dérives paralysant l’inertie de son économie pour la conduire à la banqueroute.. Les prétextes de « crise »qui sont adressés aux citoyens et aux entreprises ne sont que des arbres qui cachent les forêts de pratiques crapuleuses protégées par ces lois internationales.

    Il est donc évident que les deux premiers sujets de référendum devraient être, le désengament de la France avec l’OTAN et les accord internationaux de lutte contre le crime (qui est une escroquerie) et la restitution de la liberté au peuple en abrogeant les réformes liberticides faites pour imposer les dispositions dangereuses de ces accords responsables de la faillite généralisée.
    Alors de ces mesures dépendront tous les sujets évoqués dans cet article, puisqu’ils sont les « chefs d’orchestre » du jeu économique et social et nous emportent vers la dégradation de nos richesses et patrimoines depuis plusieurs décennies.

    Toutefois, n’oublions pas que si l’état n’entend pas proposer de référendum, la population est en droit de l’exiger, de fait, le gouvernement est obligé d’y consentir et de l’organiser..
    Puisque « ..servir le peuple.. » est la mission officielle pour laquelle le gouvernement est élu .

  • 1er suppression d l ‘ ISF .

    2e Encourager le RAPATRIEMENT Des Comptes Of Shore avec Taxation Que de 10 % De ce Capital et
    si Placement sur un Emprunt D’Etat ( Rendement de 1% Au dessus de l’inflation pour un taux + )

    3e Emprunt d’état = 50% Consacré au remboursement de la dette et 50% recherche et Grands Travaux .

    • Emprunter pour rembourser la dette, ça s’appelle rouler la dette… ça ne rembourse qu’un créditeur, pas « la dette ».
      Quant à la recherche, laissez donc les entreprises privées en faire si elles le veulent, les universités et les grandes écoles (privées aussi) en faire plus ou moins. Le marché seul peut trouver le prix correct de ces activités. Ca évitera l’ubuesque de la recherche actuelle où les publications se multiplient mais qui n’apporte presque plus rien depuis 30 ans…

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