3 arguments libéraux en faveur du revenu de base

Quels sont les arguments libéraux en faveur d’une allocation universelle, c’est-à-dire un revenu de base versé à chacun ?

Par Matt Zwolinski [*], depuis les États-Unis.

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J’ai accordé une courte interview pour le Cato Institute à propos d’un argumentaire libéral en faveur du revenu minimum garanti. Cette interview a été conduite suite à la proposition en Suisse de donner à chaque citoyen 2.500 francs suisses (environ 2.000 euros) par mois. Mais la conversation a rapidement dérivé sur la question de savoir si une certaine forme de revenu de base peut être compatible avec le libéralisme. Certains de mes collègues de Bleeding Heart Libertarians ont déjà exprimé leur enthousiasme sur le sujet. Et du côté de Reason.com, Matthew Feeney a publié récemment une critique courte mais favorable à cette idée.

Bien entendu, comme pour toute proposition de loi, les détails sont cruciaux. Et la proposition suisse est problématique à de nombreux égards. Pour commencer, 2.000 euros par mois signifie qu’un couple marié percevrait 48.000 euros par an sans rien faire. Et alors qu’il est vrai que la Suisse est un des pays les plus riches du monde en matière de PIB par habitant, c’est tout de même une énorme somme d’argent. De plus, la proposition suisse semble reposer sur la mise en place d’un revenu de base en plus de son système d’État-providence existant. Peu de libéraux seraient prêts à signer pour cette proposition. Mais en remplacement des programmes de redistributions existants, il y a beaucoup de choses qu’un libéral pourrait aimer dans l’idée d’un revenu de base.

Toujours sceptique ? Voici trois arguments libéraux en faveur d’un revenu de base garanti. Je commence avec une proposition vague à laquelle même les libertariens les plus « hardcore » souscriraient. Ensuite, je fais des propositions plus avancées qui nécessitent quelques différences par rapport à la vision de base. Mais uniquement des différences justifiables, bien entendu.

1. Un revenu de base garanti serait bien meilleur que l’État-providence actuel

Les programmes fédéraux d’État-providence aux États-Unis sont un bazar cher et compliqué. D’après Michael Tanner, le gouvernement fédéral a dépensé plus de 668 milliards de dollars sur plus de cent vingt-six programmes anti-pauvreté en 2012. Lorsque l’on ajoute les 206 milliards dépensés par les États et les instances locales, on atteint 14.932$ (10.800€) pour chaque pauvre aux États-Unis. Ne serait-il pas mieux de simplement faire un chèque à ceux qui en ont besoin ?

Chacun de ces programmes anti-pauvreté est accompagné de sa propre bureaucratie. Si vous voulez réduire la taille et le périmètre de l’État, éliminer ces départements et les remplacer par un programme si simple qu’il pourrait être virtuellement piloté par un ordinateur semble être un bon point de départ. Éliminer des bureaucraties inutiles signifiera plus d’argent dans la poches des pauvres et moins de prélèvements.

C’est donc un jeu gagnant/gagnant.

Un revenu de base garanti serait aussi considérablement moins paternaliste que l’État-providence actuel, qui est l’enfant bâtard du « jugement conservateur et de la condescendance progressiste » à l’encontre des pauvres, selon Andrea Castillo. Les conservateurs veulent aider les pauvres, mais seulement s’ils peuvent justifier qu’ils le méritent en cochant certaines cases qui montrent leur volonté de travailler, de ne pas prendre de drogues, et de préférence de fonder une famille stable dans un style petit-bourgeois. Et pendant que les progressistes s’opposent généralement à cette tentative d’imposer aux pauvres des valeurs traditionnelles, ils ont pratiquement toujours préféré des aides en nature aux aides en cash pour s’assurer que le pauvre ait ce dont il a « réellement » besoin. Ne devrions-nous pas faire confiance aux pauvres pour savoir mieux que l’État fédéral ce dont ils ont besoin ?

2. Un revenu de base garanti pourrait être nécessaire d’un point de vue libéral pour la réparation des injustices passées

Un des principes les plus caractéristiques du libéralisme est la croyance que les droits de propriété privée sont pratiquement inviolables. Mais il ne découle pas de ce principe que la distribution actuelle de la propriété devrait être considérée comme inviolable, parce que la distribution actuelle est à de nombreux égards le produit de vols et de violences passées. Aussi attirante que puisse être la théorie libérale, « Libertarianism…Starting Now! » met le doigt sur le problème, en particulier lorsque cela vient de la bouche de ceux qui, en majeure partie, ont été les grands gagnants du bourbier qu’est notre histoire collective.

Les libertariens radicaux ont proposé de nombreuses approches pour résoudre le problème des injustices passées. Mais une suggestion que beaucoup semblent oublier vient d’une source inattendue. La plupart d’entre nous se souvient de Anarchy, State, and Utopia de Robert Nozick comme étant une défense sans compromis du libertarianisme et des droits naturels. Et on se souvient que Nozick a écrit qu’un État qui va au-delà des fonctions minimales de protection des droits négatifs serait lui-même en violation de ces droits et donc serait injuste.

Mais la théorie de l’habilitation de Nozick est une théorie historique dont un des composants est un « principe de rectification » pour corriger les injustices passées. Nozick lui-même n’a fourni aucun détail au sujet de la nature ou de l’application concrète de ce principe (même si d’autres ont spéculé). Mais dans un passage fascinant, Nozick suggère que l’on peut considérer certains principes de justice (comme le principe de différence de Rawls) comme une règle très approximative permettant de s’approcher du résultat voulu par le principe de rectification. Voici ce que Nozick en disait :

« Peut-être vaut-il mieux voir certains principes de justice redistributrice comme des approximations censées s’approcher des résultats qu’aurait l’application du principe de rectification des injustices. Par exemple, par manque d’informations historiques, et en supposant que (1) les victimes d’injustices ne font pas aussi bien qu’elles auraient pu et que (2) ceux qui sont dans les groupes les moins bien lotis dans la société ont de plus grandes probabilités d’être des descendants des victimes des pires injustices, à qui ceux qui ont bénéficié des injustices leur doivent compensation (en admettant qu’ils soient ceux les mieux lotis, il arrive que les coupables soient aussi dans le groupe le moins bien loti), alors une règle approximative pour rectifier les injustices pourrait être la suivante : organiser la société pour maximiser la position du groupe qui est le moins bien loti dans la société, quel qu’il soit. » (p. 231)

Dans un monde où toute propriété est acquise de façon pacifique par le travail ou l’échange volontaire, un revenu de base financé par l’impôt pourrait être considéré comme violant les droits libéraux. Mais notre monde n’est pas ce monde. Et puisque nous n’avons pas les informations qui seraient requises pour nous lancer dans une rectification précise des injustices passées, et puisque ignorer simplement ces injustices semble en soit injuste, peut-être que quelque chose comme un revenu de base peut être légitime en tant que rectification approximative ?

3. Un revenu de base garanti pourrait être requis pour répondre aux besoins des pauvres

Les deux arguments précédents considèrent le revenu de base comme une politique de « second choix », préférable non pas pour ses propres qualités mais parce que moins mauvais que ce que nous avons, ou une correction nécessaire des injustices passées. Mais les libéraux peuvent-ils aller plus loin que cela ? Peut-il y avoir un argument libéral en faveur du revenu de base non pas comme un compromis mais comme un idéal ?

C’est possible, et ça l’a été.

Milton Friedman comme Friedrich Hayek ont défendu quelque chose de similaire au revenu de base comme fonction légitime de l’État, quoique à partir d’une approche différente. L’argument de Friedman peut être trouvé dans le chapitre 9 de Capitalisme et Liberté et est basé sur l’idée que les tentatives pour soulager la pauvreté impliquent ce qu’il appelle « l’effet de voisinage », ou externalités positives. Friedman avance que ces externalités font que la charité privée sera insuffisamment fournie par l’action volontaire.

« Nous serions tous prêts à contribuer à résoudre la pauvreté, si tout le monde le fait. Nous ne serions pas prêts à contribuer autant sans une telle assurance. »

Et donc, Friedman conclut, « l’action de l’État pour soulager la pauvreté » est justifiée. Plus spécifiquement, l’État est légitime pour définir un « plancher minimum au niveau de vie de chaque personne dans la communauté », un plancher qui prendra la forme de sa fameuse proposition d’impôt négatif.

L’argument de Friedrich Hayek, apparaissant 17 ans plus tard dans le volume 3 de Law, Legislation and Liberty est encore plus avancé. Voici le passage crucial :

« L’assurance d’un certain revenu minimum pour tous, une espèce de plancher en-dessous duquel personne ne devrait tomber même lorsqu’il n’arrive pas à s’auto-suffire, apparaît non seulement comme une protection tout à fait légitime contre un risque commun à tous, mais un élément nécessaire de la Grande Société dans laquelle l’individu n’a plus de demande spécifique pour les membres d’une communauté particulière dans laquelle il est né. »

Pour ceux qui ne connaissent Hayek qu’à travers les caricatures de seconde main de son propos dans La route de la servitude, celui-ci sera sans aucun doute surprenant. Mais comme mon collègue Kevin Vallier l’a documenté à de nombreuses reprises, Hayek n’était pas opposé à l’État-providence en tant que tel (même dans La route de la servitude). Tout du moins considérait-il certains aspects de l’État-providence comme des options tolérables que l’État pourrait assurer. Mais le passage ci-dessus suggère qu’il pouvait avoir eu en tête une idée encore plus poussée – qu’un revenu de base n’est pas qu’une option tolérable mais un prérequis indispensable à la légitimité démocratique – une politique qui doit être institutionnalisée pour justifier le pouvoir coercitif que même un État hayekien exercerait sur ses citoyens.

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Clarifications : revenu de base garanti, impôt négatif et crédit d’impôt sur le revenu

J’ai dit au début de cet article que, dans l’étude des propositions de revenu de base, les détails sont très importants. Mais dans les arguments ci-dessus, j’ai mis de côté ces détails, sans m’attarder sur les différences entre un revenu de base garanti et un impôt négatif par exemple. Avant de conclure, je voudrais évoquer un peu les différentes politiques possibles. Mais il y a beaucoup d’options différentes, avec pour chacune de nombreux détails. Donc gardez à l’esprit que ce qui suit n’est pas exhaustif.

Un revenu de base garanti ressemble à quelque chose comme un salaire subventionné pour chaque citoyen. Donc, dans la plupart des propositions, tout le monde reçoit un chèque chaque mois. « Garanti » signifie ici qu’en général le chèque n’est pas conditionné par la richesse, la pauvreté ou la volonté de travailler de chacun. Mais dans certaines propositions, comme celle de Charles Murray, il n’irait qu’aux citoyens adultes. Et dans la plupart des autres propositions, il ne serait donné qu’aux citoyens. La plupart spécifient que le revenu gagné au-dessus de la subvention est sujette à prélèvements avec des taux progressifs, mais pas la subvention elle-même.

Un impôt sur le revenu négatif est un crédit donné à ceux qui se trouvent en-dessous d’un certain niveau de revenu, en fonction de combien ils sont en-dessous. Donc le montant perçu (l’impôt « négatif » sur le revenu) diminue au fur et à mesure que les revenus s’approchent de ce niveau, jusqu’à ce qu’il atteigne zéro. Par la suite l’augmentation des revenus conduit à commencer à payer l’impôt à l’État (l’impôt « positif » sur le revenu).

Le crédit d’impôt sur le revenu est une politique que nous avons en place actuellement aux États-Unis. Il est inspiré de l’impôt négatif de Milton Friedman, mais il n’est pas de la même ampleur, puisque ne s’appliquant qu’à ceux qui travaillent.

Le US Basic Income Guarantee Network présente un joli résumé bien plus détaillé des différentes politiques. Vous pouvez regarder Milton Friedman expliquer avec une grande clarté sa proposition d’Impôt Négatif  à William F. Buckley ici. Et pour une défense plus développée et plus réfléchie d’une proposition précise de revenu de base garanti avec une approche libertarienne, je recommande chaudement le court ouvrage de Charles Murray, In Our Hands: A Plan to Replace the Welfare State.

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Objections

1. Effets dissuasifs

Une des objections les plus courantes au revenu de base est qu’il créerait des effets dissuasifs dommageables à l’emploi. Ceux qui utilisent cet argument peuvent s’appuyer sur des expérimentations de l’impôt négatif faites aux États-Unis dans les années 60-70.

Mais la pertinence de cet argument dépend majoritairement des détails de la proposition à considérer, et est probablement surfaite de toute façon. Après tout, avec un revenu de base, l’argent que vous recevez, vous le gardez. Vous ne perdez rien si vous trouvez un travail et commencez à gagner de l’argent. De cette façon, les effets dissuasifs qu’il crée sur l’emploi sont probablement moins importants que ceux créés par l’État-providence actuel où le salaire est souvent une barrière à l’éligibilité.

Avec un impôt négatif, les effets dissuasifs sont présents, mais à des niveaux raisonnables. Après tout, sous l’impôt négatif si vous êtes au chômage et que vous trouvez un emploi, vous aurez plus d’argent au final. Vous n’allez pas tout garder. Mais personne ne garde tout l’argent qu’il gagne dans son travail – une bonne partie finit en impôts. C’est la même idée ici, mais à l’inverse – d’où le nom « d’impôt négatif ».

2. Les effets sur la migration

Lorsque l’on pense « aider les pauvres », on oublie généralement deux groupes qui sont largement invisibles : les pauvres dans d’autres pays, et les pauvres qui ne sont pas encore nés (voir ce papier de Tyler Cowen pour en savoir plus). Avec tout le respect pour le premier groupe, je pense (comme je l’ai déjà argumenté auparavant) qu’il y a une inquiétude réelle qu’un revenu de base aux États-Unis puisse créer une pression supplémentaire pour limiter l’immigration au-delà de ce qui se fait déjà. Après tout, quand chaque nouvel immigrant est une personne de plus à collecter un chèque de l’argent de vos impôts, il n’est pas déraisonnable de le voir comme une menace et de vouloir utiliser encore plus le pouvoir coercitif de l’État pour le tenir à l’écart. Ceci m’inquiète, parce que je pense que quiconque ayant un cœur sensible préfèrerait voir les plus démunis des pauvres accéder au programme anti-pauvreté le plus efficace qui n’ait jamais existé, c’est-à-dire une politique d’immigration relativement ouverte dans l’économie relativement libre des États-Unis. En particulier lorsque la justification avancée n’est rien d’autre que vouloir donner un peu plus d’argent à des gens qui sont déjà citoyens d’un des pays les plus riches de la planète.

3. Effets sur la croissance économique

Même un léger ralentissement de la croissance économique peut avoir des effets dramatiques quand il se prolonge sur une période de plusieurs décennies. Et donc même si un quelconque effet dissuasif produit par le revenu de base n’aurait pas trop d’effet actuellement, il pourrait avoir un effet bien plus grand pour ceux qui naîtront dans le futur. Voici une réflexion pour ceux qui apprécient les mathématiques : imaginez que les Américains en 1800 décident d’instituer un État-providence qui réduit la croissance économique annuelle de 1%, et que la politique soit maintenue intacte jusqu’à nos jours. De combien les États-Unis seraient-ils appauvris ? De combien les plus pauvres des Américains seraient-ils appauvris ? Et si la seule chose dont vous vous préoccupez est d’améliorer la situation des pauvres en général, les bénéfices de cette politique, quels qu’ils soient, en valaient-ils la peine ?

Lectures complémentaires

Tyler Cowen et Jim Manzi avancent selon moi les objections les plus pertinentes au revenu de base : aussi attirante que l’idée puisse être en théorie, toute politique mise en pratique sera sujette à des bricolages politiques et des recherches de rentes jusqu’à ce que cela ressemble à ce que nous avons déjà (sinon en pire). La proposition de Murray de mettre en place un revenu de base par un amendement constitutionnel qui, dans le même temps, élimine tout programme de redistribution existant vise à préserver la politique des pressions politiciennes. Mais je ne suis pas certain que ce soit assez.

Le journal Basic Income Studies a publié un numéro spécial sur le libéralisme et le revenu de base, avec des contributions de Mike MungerPete Boettke et Adam MartinDan MoseleyDan LaymanBrian Powell Peter Vallentyne et moi-même.


Article original : « The Libertarian Case for a Basic Income » publié le 05.12.2013 par libertarianism.org. Traduction : Emmanuel Bourgerie.

[*] Matt Zwolinski est Professeur associé et co-directeur de l’Institute for Law and Philosophy de l’université de San Diego.