Les « Bonnets Rouges Frontaliers » dénoncent leur affiliation de force à la Sécurité sociale

Réaction du Collectif Bonnets Rouges Frontaliers suite à la visite à Berne du Ministre de l’Économie Pierre Moscovici le jeudi 6 mars 2014.

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Les « Bonnets Rouges Frontaliers » dénoncent leur affiliation de force à la Sécurité sociale

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 13 mars 2014
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Un communiqué du Collectif Bonnets Rouges Frontaliers

bonnets_rouges_frontaliers

Nous souhaitons réagir après la visite à Berne du Ministre de l’Économie Pierre Moscovici. Nous avons pu relever dans la presse que notre Ministre confiait qu’il profitait de cette visite pour « défendre les droits des travailleurs frontaliers français ». Nous ne pouvons qu’une fois de plus déplorer cet effet d’annonce.

De fait, nous avons pu nous procurer le projet de décret (qui est constitué de deux décrets) que le ministre de l’Économie Monsieur Pierre Moscovici, avec la ministre de la Santé Madame Marisol Touraine, finalisent sur la fin du droit d’option pour les travailleurs frontaliers. Et une chose est sûre, ni Monsieur Moscovici, ni Madame Touraine ne défendent les droits des travailleurs frontaliers, bien au contraire.

Ces deux décrets nous précisent les conditions d’affiliation automatique au Régime Général de la Sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers. Cela concerne les travailleurs frontaliers assurés aujourd’hui en assurance privée, mais aussi les nouveaux frontaliers qui feraient le choix de s’assurer en France, à la Sécurité Sociale. Il est utile de rappeler que les travailleurs frontaliers sont soumis à la base, en matière d’assurance maladie, à la réglementation de leur pays de travail (critère pays de travail), en l’occurrence la Suisse.

Lors de notre entretien avec les conseillers de Marisol Touraine et Pierre Moscovici à Strasbourg le jeudi 30 janvier 2014, ces derniers avaient indiqué que les travailleurs frontaliers ne seraient pas intégrés dans le Régime Général de la Sécurité Sociale, ni dans la CMU. Ces conseillers avaient évoqué un « dispositif frontalier », mention qui ne figure nulle part dans le projet de décret.

Ces décrets déterminent d’une part les modalités de calcul de la cotisation, et d’autre part les modalités de liquidation et de recouvrement de la cotisation. Les frontaliers, sur le critère de résidence au titre de l’article L. 380-1 du code de la sécurité sociale invoqué par le gouvernement, seront assujettis à une cotisation au taux de 6% du Revenu Fiscal de Référence avec un abattement de 9 534 € pour la période du 1er juin 2014 au 31 décembre 2015, puis 8% du RFR à partir du 1er janvier 2016. Cette cotisation sera recouverte trimestriellement par l’URSSAF, avec la possibilité de demander une mensualisation dématérialisée.

Il est très important de souligner que le RFR inclut TOUS les revenus, et pas seulement ceux issus du travail, ce qui est totalement inégal par rapport aux salariés français qui voient leur cotisation maladie indexée uniquement sur les revenus du travail. Nous soulignons à ce sujet que le communiqué de presse du Ministère de la Santé daté du 20 janvier 2014 (suite à la réception des Associations) stipulait un abattement de 10% pour frais professionnels, et un abattement supplémentaire de 9 534 €. Or, le projet de décret évoque seulement un abattement de 9 534 €.

Nous dénonçons une fois de plus les effets d’annonces utilisés par le gouvernement pour adoucir cette réforme aux yeux des frontaliers et de l’opinion publique.

Attention, le projet de décret nous apprend qu’en cas de non-déclaration des revenus à l’administration fiscale française, pour calcul de la cotisation, l’assiette retenue pour le calcul de la cotisation sera équivalente à 5 fois le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (1 PASS = 37 548 € : donc 5X37548 = 187 740€). Autant dire qu’il ne faudra pas omettre de déclarer ses revenus, ou que l’administration fiscale ne connaisse aucun problème d’enregistrement de ces derniers. Aussi, comme pour tout retard de paiement à l’administration fiscale, une majoration de 10% de la cotisation sera appliquée. Nous notons simplement que la collecte de cette cotisation fonctionne en fait comme un impôt.

On apprend aussi que les organismes d’assurance privée auront l’obligation de transmettre les données relatives à leurs assurés directement à l’organisme compétent (CPAM) qui permettra l’affiliation des travailleurs frontaliers directement au Régime Général.

Concernant les soins prodigués en Suisse, dans le projet de décret, le gouvernement compte rembourser les soins selon les tarifs LAMal (ou tarif Sécurité Sociale sur demande de l’affilié). Hors soins urgents et frais ambulatoires, donc pour une hospitalisation supérieure à 24h, une demande d’autorisation préalable (avec des conditions bien particulières) devra être formulée par l’affilié. La CPAM aura 15 jours pour répondre à cette demande. Sans demande préalable, et pour tout autre soin volontaire, les travailleurs seront remboursés sur la base de la Sécurité Sociale, sous réserve que ces soins soient conventionnés par la réglementation française.

Nous avons aussi appris que la France envoyait des demandes de conventions à certains médecins en Suisse. Selon nos informations, la France proposerait un tarif de convention de 28 CHF pour une visite chez un médecin généraliste. Une réelle utopie de penser que les médecins suisses vont accepter une telle proposition.

Nous tirons une fois de plus la sonnette d’alarme contre cette réforme idéologique. Nous demandons sans délai, l’abandon immédiat de tout projet de réforme de l’assurance maladie des travailleurs frontaliers.

Comme nous l’avions indiqué aux ministères lors de notre réunion du 30 janvier 2014 à Strasbourg, nous demandons un moratoire de deux ans, pour démontrer que le statut du travailleur frontalier est bien plus subtil que l’imagine le gouvernement et qu’il n’est judicieux pour personne d’obliger l’affiliation des travailleurs frontaliers au Régime Général de la Sécurité sociale.


Note : les Bonnets rouges Frontaliers sont un groupe apolitique et pacifiste qui revendique le maintien du droit d’option pour les frontaliers suisses avec la possibilité de continuer à s’assurer en caisse prIvée. Ils sont constitués essentiellement de travailleurs frontaliers, qui se révoltent face à un accord dominé par une association censé « représenter » les frontaliers, le GTE, qui les a vendu au gouvernement. Cet accord s’est fait sans unanimité des 3 associations présentes le 20 janvier dernier avec la ministre de la santé Marisol Touraine. À noter que plusieurs membres du GTE sont présents sur des listes électorales PS dans la région d’Annemasse…

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  • Trop facile !

    Ces nouveaux bonnets rouges… veulent préserver leur « droit » à l’option.

    Je résume :
    -je vis en France
    -je travaille en Suisse
    -je veux garder mon droit au « choix » concernant la Sécu

    Tout cela est :
    -politiquement correct : au lieu de parler de « choix », d' »option », ils devraient tirer à boulet rouge sur la Sécu française

    -profondément vicié : leur combat n’a rien de collectif. Au lieu de participer à la destruction de la Sécu, ces gens veulent simplement conserver leur exception pour eux… mais ne surtout pas l’étendre à tous les autres Français.

    Bref… une fois de plus ces mouvements sont trop timorés, trop politiquement correct, trop doux, et surtout trop égoïstes.

    Ca fait penser aux Moineaux, aux Pigeons, aux Palourdes Cendrées… et à tous les autres volatils… qui ont rapidement disparu du devant de la scène.

    Mais ajoutons : du moment que cela emmerde un peu le gouvernement, c’est tout de même bon à prendre.

  • Quand on sait que derrière les Bonnets rouges frontaliers se cachent des assureurs (en Suisse et en France), tout ceci n’a malheureusement que peu de crédibilité… Et je ne parle de l’image calamiteuse que ce collectif donne des frontaliers (voir ceci : http://blog.travailler-en-suisse.ch/01/2014/bonnets-rouges-frontaliers.html).

    • @christophe, @ David
      Pour quoi s’en prendre a ces bonnets rouges? Même si leur bataille est specifique, la question est que l’etat veut détruire encore un espace de choix et de liberté. Si les frontaliers sont asservis comme les autres, cela fait un exemple de moins pour ceux qui voudraient montrer qu’il y a d’autres solutions que L’hydre Sécurité Sociale.

      • Soutenir une cause en descendant une association telle que le GTE me semble être une démarche particulièrement malsaine. Le fait est que pas mal de personnes de ce collectif (qui ne compte qu’une dizaine de membres actifs) se sont laissés entrainés (on peut même dire manipuler) par des professionnels qui ont en ligne de mire le Groupement transfrontalier européen. Il ne s’agit pas ici de défendre la cause des frontaliers mais de descendre une association (pour éventuellement prendre une place « libre » par exemple…).
        Chacun jugera. Je crois qu’à un moment il faut arrêter de prendre les gens pour des ânes.

        De plus, ce qui est sûr également, c’est que ce n’est pas la bonne méthode. Il aurait fallu faire bloc avec les associations quand il était encore temps de le faire plutôt que de faire des actions dissidentes, sans envergure.

        • « Chacun jugera. Je crois qu’à un moment il faut arrêter de prendre les gens pour des ânes. »

          et pour des moutons surtout. Nous sommes donc d’accord pour que le gouvernement fasse marche arrière sur son projet dogmatique et ruineux pour la région.

    • David : « tout ceci n’a malheureusement que peu de crédibilité »

      Jusqu’à plusieurs milliers d’euro de différence par année pour une affiliation à une caisse totalement en faillite on sent effectivement que ces gens sont « à la botte des infâmes assurances. »

      • Voir la réponse faite à Lucien. Ce n’est pas en vous acharnant sur une association comme le GTE que vous serez crédible.
        Je crois que nous sommes tous d’accord pour dire que la mise en application de la loi posera des problèmes à pas mal de frontaliers. Seulement, la manière dont vous avancez les choses, et surtout les multiples propos diffamatoires tenus contre le GTE vous décrédibilise totalement. Quand en plus vous ajoutez de la politique là-dedans, c’est encore pire (votre « note » sous forme de post scriptum est un bijoux en la matière)
        Ce n’est pas la bonne manière…

        • C’est sûr que le GTE a su défendre les frontaliers ! De défense on ne peut en aucun cas parler, d’impartialité encore moins. De trahison oui sans doute. Le GTE n’a plus aucune crédibilité.

          • Mais qui êtes-vous pour parler ainsi ? Savez-vous seulement ce qui a été fait ? Savez-vous que si aujourd’hui les frontaliers sont assurés en privé, c’est grâce au Groupement transfrontalier européen ? Cela ne vous pose pas de problème d’affirmer ce genre de choses ?
            Ce que vous dites est très grave. Pensez-vous qu’on puisse réellement dire tout et n’importe quoi sous couvert d’anonymat ? Visiblement oui.
            Vous détournez à des fins commerciales, et à présent politiques, un sujet important pour les frontaliers. C’est inadmissible.

        • MichelO: « Croyez-vous vraiment que si les frontaliers obtiennent satisfaction, ce sera une étape sur le chemin du choix libre par chacun, loin des frontières, de son assurance maladie ? »

          Si tout ceux qui se font spolier obtiennent des soutient bien évidemment que oui.
          C’est comme cela que la république vous a grignoté les un après les autres doucement: Personne sauf les concernés n’ont bronché. Une lois après l’autre jusqu’au 120’000 actuelles.

          « Quand ils sont venus chercher les juifs, Je n’ai pas protesté…je n’étais pas juif » etc. etc.

          Et il y a encore une énorme différence entre ne rien faire et critiquer, parce qu’a chaque fois ils se trouve des gens pour faire de superbes auto-goal comme on le voit dans ce fils avec des types comme Labrisure qui critiquent les « privilèges » de ceux qui sont sorti des barbelés et qui réclament leur retour ou des David qui jouent une corporation contre l’autre.

          Il se trouve même énormément de gens pour critiquer, à l’instar de ce fil, ceux qui se battent.

        • David : « Seulement, la manière dont vous avancez les choses, et surtout les multiples propos diffamatoires tenus contre le GTE vous décrédibilise totalement. »

          La c’est le sommet :mrgreen:
          C’est bien vous qui poster des pamphlets dégueulasse contre les bonnet rouges remplis d’amalgames démagogique et de diabolisation simpliste. Perso sur le GTE qui ne défend pas du tout les frontaliers sur ce dossier (comme je l’ai appris après) je n’ai pas dis un mot, rien, nada.

          Il se trouve qu’un des « organisateur » des bonnets rouge est un assureur et défend aussi ses intérêts , oh mon dieu ! ET ALORS !?

          Vous prétendez SÉRIEUSEMENT qu’il ne faut n’avoir aucun intérêt propre dans une cause que l’ont défend ?
          Vous êtes sorti récemment, les 40 dernières années par exemple, dans le vaste monde ?

          • A n’en point douter vous n’avez rien à voir avec les Bonnets rouges frontaliers :-). Vous découvrez même l’association, c’est ça ?

          • Enfin que je dis association, excusez-moi ! Je préfère utiliser le terme juste : « mouvement » dont les créateurs sont tellement à l’aise qu’ils ont préféré rester anonymes à ce jour. Facile, malin, et en plus ça vous permet d’utiliser plusieurs pseudo pour défendre votre cause.
            Vous le savez comme moi : le jour où vous aurez le courage de vos opinions et vous mettrez à découvert (comme le sont tous les gens et associations que vous trainez dans la boue depuis des mois), vous serez laminé car vous n’êtes ni légitime, ni crédible. D’ailleurs, tous les sympathisants qui se sont rendus compte de qui vous étiez vraiment ont non seulement pris leurs distances mais sont aujourd’hui très virulents à votre égard. Identifiez-vous et nous parlerons d’égal à égal 🙂 Mais ça, vous ne le ferez jamais.

        • Monsieur Talerman,
          Votre Défense inconditionnelle du GTE ne vous honore pas ! Ce pseudo-syndicat à la botte du gouvernement perdra en importance dès que le décret sera paru et ainsi que le recours auprès du Conseil d’Etat sera lancé. Les frontaliers seront à la Lamal, conformément à la règle classique d’une personne travaillant dans un autre pays que son pays de résidence. La bataille du GTE pour nous verser à la sécu sera terminée et perdue… pour le bien des frontaliers.

    • Quant ont voie ton acharnement a vouloir détruire une cause celle des Bonnets Rouges Frontaliers, cet a ce demander qui te paye pour écrire ton blog…!!!

      • Il n’est, selon moi, pas acceptable qu’un mouvement (qui n’a même pas d’existence officielle) traine dans la boue une association comme le Groupement transfrontalier européen qui a fait énormément pour la cause frontalière depuis les années 1960. Si vous avez tous le droit d’avoir une assurance privée aujourd’hui, c’est grâce à eux, vous l’oubliez un peu vite.
        Vous oubliez également ce qu’ils ont fait, et selon moi ils étaient les mieux placés et les plus compétents pour ce dossier.
        Votre combat, même si je pense qu’il a considérablement perturbé les discussions, est après tout votre choix. Ce que je trouve inadmissible, c’est cet acharnement à démonter le GTE. La note de votre communiqué de presse, et ce qui est dit sur le GTE est purement inadmissible. Tout ceci, en plus de vos fondateurs professionnels en assurances ne vous rend pas très crédibles malheureusement.

        • C’est marrant, vous mentionnez le GTE mais jamais le CDTF qui a une opinion differente du GTE mais n’a rien avoir avec les bonnets rouges…

          • Le CDTF est une association officielle, qui a pignon sur rue et qui ne se dissimule. Je n’ai aucun problème avec le CDTF qui fait son travail d’association pour les frontaliers dans sa région.
            Qu’on ait un avis différent de celui du GTE n’est pas le sujet ici : c’est le cassage systématique de cette association qui me pose problème, cassage orchestré qui plus par un mouvement où tout est dissimulé, tant et si bien que même les sympathisants n’ont pas compris que les initiateurs – des professionnels de l’assurance tellement clairs sur le sujet qu’ils ont préféré rester anonyme jusqu’à maintenant – les manipulaient. Si ce n’était pas si grave ce serait risible. C’est pathétique.

        • David: « Il n’est, selon moi, pas acceptable qu’un mouvement (qui n’a même pas d’existence officielle) traine dans la boue une association comme le Groupement transfrontalier européen »

          C’est tout à fait acceptable si le mouvement dédié à la défense de quelqu’un ne remplis plus son rôle.
          Mais je prend le train en marche, je n’ai pas suivi la controverse. Pour l’instant je n’ai vu que votre article dégueulasse qui diabolise les bonnets rouges, on se demande qui attaque qui et pourquoi… !?

          -Et qui défend les frontaliers ?
          -Pourquoi les gens se tournent vers les bonnets rouges si les assoc en place font leur boulot ?

          • A lire vos différents commentaires et la façon dont vous défendez les Bonnets rouges frontaliers, vous prenez assurément le train en marche. Encore une fois, c’est l’avantage avec un mouvement rempli anonyme : pas de crainte qu’on vous reconnaisse. En revanche, c’est facile de tirer sur les gens à découvert quand on est soi-même bien plaqué derrière un pseudo.
            Mais quand finirez-vous de prendre les gens pour des ânes ?

      • Ce monsieur Talerman critique les personnes des BRF s’opposant au GTE en arguant qu’elles sont à la tête d’assurances privées et donc qu’elles sont intéressées. Mais les accointances de ce monsieur avec le président du GTE ne sont-elles pas flagrantes également ? On se rend mutuellement de menus services. Le GTE sur sont site fait même la promotion du livre de monsieur Talerman…

        « Michel Charrat, président du GTE, a défini ce livre « utile et indispensable ». Dans la préface, il écrit : « La mobilité, credo de l’Union européenne, implique une information précise et objective. En tant que Président d’une association de travailleurs frontaliers, je connais les conséquences d’un déplacement mal préparé. L’ouvrage de David Talerman me semble l’outil indispensable pour réussir ce parcour. Détaillé, clair et particulièrement bien documenté, il vous permet de disposer de toutes les informations nécessaires pour venir travailler ou s’installer en Suisse en toute connaissance de cause ».

        Bravo !

  • Je suis fondamentalement pour la liberté de choix sur ce sujet.

    Mais ce qui n’est pas acceptable c’est que certains cotisent ailleurs et ne reviennent qu’une fois qu’ils ont de grosses merdes (cancer, paralysie etc …) pour bénéficier des soins gratuits sans avoir cotisé durablement à la sécu publique.

    La libéralisation de ce marché est nécessaire et souhaitable. Mais quitte à conserver à l’heure actuelle un monopole public, il devrait y avoir des franchises liées à la durée de cotisation, exemple, première année: 50 000€ de franchise, 2ème année : 10 000.

    • Labrisure: « il devrait y avoir des franchises liées à la durée de cotisation, exemple, première année: 50 000€ de franchise, 2ème année : 10 000. »

      50’000 de franchise pour ado leucémique, lol !

      Labrisure: « Mais ce qui n’est pas acceptable c’est que certains cotisent ailleurs et ne reviennent qu’une fois qu’ils ont de grosses merdes (cancer, paralysie etc …) »

      Ceux qui se soignent actuellement le fond sur le dos de leurs enfants, ça n’est pas mieux.
      La France c’est devenu tous contre tous: surtout torpiller tout ceux qui pourraient gagner un peu de liberté.
      On en vient à se demander si le problème est l’état ou les français eux-même qui se surveillent, se jalousent, se torpillent mutuellement.

    • Mais ce qui n’est pas acceptable c’est que certains cotisent ailleurs et ne reviennent qu’une fois qu’ils ont de grosses merdes (cancer, paralysie etc …) pour bénéficier des soins gratuits sans avoir cotisé durablement à la sécu publique.
      Vous parlez sans doute des étrangers qui viennent profiter de la CMU, non ?

    • Il est alors inacceptable que ceux ne reviennent pas ne se voient pas remboursés de ce qu’ils ont dû payer pour rien.

      • Juste un petit rappel. On parle d’assurance maladie, et je vous renvois à la définition du mot « assurance ». Je pense que j’aurai tout lu aujourd’hui sur cette page !

  • Comme pour les bretons, ces bonnets rouges se feront avoir pour paraître demander la poursuite de leur exception plutôt que sa généralisation à toute la France.

    • MichelO: « se feront avoir pour paraître demander la poursuite de leur exception plutôt que sa généralisation à toute la France. »

      Faut pas déconner non plus, on n’est pas obligé de partir en guerre contre la misère dans le monde parce qu’on a un problème de quartier et ce n’est pas ça qui réduit leurs chance, c’est en fait très exactement le contraire. Pour démonter la bête il faut introduire des coins et faire levier, les mythes révolutionnaire et les rêves de grand soir, ça ne marche pas.

      Ils n’ont de toute façon aucune chance, personne ne soutient leurs combat. En France si c’est pour les autres c’est niet, c’est pour cela que l’état engrange autant de succès, tout le monde est occupé à se torpiller mutuellement.

      • On ne demande pas aux bonnets rouges d’aller soutenir nos intérêts à notre place, mais de bien montrer que ce qu’ils défendent est la situation normale, telle qu’elle devrait être partout. Des portiques écotaxe nulle part, le libre choix de son assurance maladie pas seulement pour les frontaliers, etc.

        Dans un pays libéral aussi, si c’est au bénéfice des autres, ce sera niet, parce que ce sera trop facile à présenter, à tort ou à raison, comme aux dépens des uns. C’est cette présentation qu’il faut torpiller, en montrant que c’est au bénéfice de chacun. J’ai de la sympathie pour les frontaliers, mais cette sympathie n’ira plus loin que si on discute de principes qui me sont applicables, pas du pourcentage de ceci ou du plafond de cela, du délai de mise en oeuvre et de la subvention d’accompagnement.

        • MichelO: « mais cette sympathie n’ira plus loin que si on discute de principes qui me sont applicables »

          Et quand vous vous battrez pour des problèmes concret qui vous touchent les autres diront la même chose parce qu’on ne peut pas repeindre le monde entier pour un graffiti à enlever.

          Comme le dit H16 vous êtes foutu mais je crois que c’est d’abord en tant que peuple que vous l’êtes.
          Vous restez la, amorphe à regarder les autres se faire écharper les un après les autres, c’est un boulevard pour les collectivistes.

          • Je me bats aussi et même d’abord pour des problèmes abstraits qui me touchent, ou qui me choquent. Mais il faut que ces problèmes soient suffisamment « insécables » pour que je n’aie pas le sentiment de n’aider à résoudre que le problème particulier et ponctuel des autres. Si je suis normand, je veux bien me battre contre l’écotaxe, mais j’ai le sentiment d’avoir été floué si les Bretons se satisfont une fois la Bretagne exonérée, et revotent comme un seul homme pour ceux qui leur ont fait cette faveur. Je ne regarde pas forcément les autres se faire écharper, mais je ne vais pas non plus défendre celui qui négocie son immunité personnelle en abandonnant les principes communs, je me contente de lui crier qu’il est victime de la technique Horaces contre Curiaces.

            En tant que libéral, j’estime avoir le droit à l’égoïsme. En tant que pragmatique, j’estime ne pas devoir compter sur la gratitude de ceux que j’aurai aidés, qui ont eux aussi le droit à l’égoïsme. Je ne mégote pas mon aide à ceux qui montrent une volonté d’atteindre un objectif global qui me convient, mais je suis réticent quand on me dit qu’il faut les aider parce que la résolution de leur problème particulier serait une étape vers cet objectif global. Croyez-vous vraiment que si les frontaliers obtiennent satisfaction, ce sera une étape sur le chemin du choix libre par chacun, loin des frontières, de son assurance maladie ?

    • Aïe. Le parallèle entre les Bonnets rouges bretons et les Bonnets rouges frontaliers s’arrête à ces 2 mots. Les Bonnets rouges frontaliers, c’est avant tout un mouvement de personnes malheureusement manipulées par des personnes ayant des intérêts commerciaux et politique visiblement à en lire ce communiqué de presse. Au moins, les vrais Bonnets rouges bretons n’avançaient pas à visage découvert, et ne fustigeaient pas une association d’intérêt public pour se faire mousser.

  • Beaucoup de commentaires démontrent une parfaite ignorance des règles européennes en matière d’assurance maladie.

    La règle en Europe, c’est qu’un salarié est assuré dans le pays où il travaille. C’est le cas pour les frontaliers français travaillant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne etc.
    La Suisse ne fait pas partie de l’UE mais elle a signé des accords bilatéraux qui la lient à l’Europe.
    Des accords dérogatoires ont été signés entre la France et la Suisse, permettant aux frontaliers le libre choix de l’assurance maladie en France ou en Suisse. Ces accords étaient censés être temporaires car il semblait acquis que la Suisse rejoindrait l’UE à l’horizon 2014, auquel cas les frontaliers auraient dû obligatoirement s’assurer en Suisse dans le cadre de la LaMal. Cela ne s’est pas produit car le peuple suisse a voté contre son entrée dans l’UE. Il parait donc évident que le dispositif doit être prorogé ou remplacé par la règle en vigueur partout ailleurs en Europe, à savoir l’assurance maladie en Suisse !
    Je précise, car vous semblez l’ignorer, que les frontaliers cotisent déjà en Suisse pour leur retraite, pour l’accident, la prévoyance etc. Seule l’assurance maladie est « à part ».
    Merci de nous épargner vos remarques déplacées.

    • « La Suisse ne fait pas partie de l’UE mais elle a signé des accords bilatéraux qui la lient à l’Europe. »
      Accords remis en cause à cause le résultat du référendum sur l’immigration.
      La prorogation du dispositif n’est ni évidente, ni automatique.

    • La règle en Europe, c’est qu’un salarié est assuré dans le pays où il travaille. C’est le cas pour les frontaliers français travaillant en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne etc.
      La Suisse ne fait pas partie de l’UE mais elle a signé des accords bilatéraux qui la lient à l’Europe.

      En tant que frontalier, si vous prenez la LAMAL, compter environ 600 CHF selon l’assureur, pour une franchise obligatoire à 300 CHF. Discrimination par rapports aux autres résidents en Suisse qui peuvent choisir des franchises plus élevées et réduire leurs primes de plus de 50%.
      Sans compter que les primes des résidents sont subventionnées.
      A Genève, la prime va être réduite, grosso modo, de 500 à 250 avec la franchise la plus élevée.
      A mon avis, un nombre important de frontaliers pourraient être tentés de passer la frontière pour de bon ! Seuls, les célibataires ayant choisit la LAMAL, avec gros salaires, ou petits salaires et CMU, resteront frontaliers. Le reste va tenter de s’en aller, s’ils le peuvent !

      • Bonjour,
        La manière dont vous orientez votre discours dans ce commentaire ne me paraît pas très « juste ».

        1/ Tout d’abord, on trouve pour environ 330 CHF des primes LAMal pour frontaliers. Vous annoncez pratiquement le double. Sachant que les prestations sont les mêmes quelles que soient les Caisses maladie, la plupart des frontaliers choisiront la moins chère. (voir ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontaliers-suisse.html)

        2/ Dire que les primes des résidents sont subventionnées n’est pas non plus exact dans l’absolu : je suppose que vous voulez parler des subsides, qui sont réservés aux plus nécessiteux.

        3/ Je pense au contraire que les frontaliers célibataires avec de gros salaires ont tout intérêt à passer la frontière (après tout dépend ce qu’on entend par « gros salaires » :-)).

        Je vous rejoins sur un point : le fait qu’il n’y ait pas de franchise est un problème et ne laisse pas beaucoup de l’attitude aux assurés.

        • 2/ Dire que les primes des résidents sont subventionnées n’est pas non plus exact dans l’absolu : je suppose que vous voulez parler des subsides, qui sont réservés aux plus nécessiteux.
          Les assurés ne payent que 50% des coûts de la santé. Les hôpitaux sont bels et bien financés par l’impôt. Donc les primes ne couvrent pas tout.
          Imaginez les cris, si les assurés payaient tout !

          • ! Oui, c’est bien pour cela – notamment – que les primes LAMal pour frontaliers sont plus coûteuses. Je ne pensais pas que vous parliez de ce point, qui me semble assez évident mais c’est intéressant de le mentionner.

        • 3/ Je pense au contraire que les frontaliers célibataires avec de gros salaires ont tout intérêt à passer la frontière (après tout dépend ce qu’on entend par « gros salaires » :-)).
          Ce n’est pas évident à Genève. De toute manière, il y a l’impôt à la source qui vous de tout impôt à payer sur le salaire : ne reste que les miettes pour le fisc français. Et semble-t-il, Vaud fait de même.
          Avant ce gouvernement écolo-bobo-socialo, l’impôt était à peine supérieur en France, voire plus faible !!!!!!!!!!!!!!!!!!
          Alors pour les gros salaire, vive la LAMAL, et la résidence en France !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

          • Je ne comprends pas votre raisonnement : avec la CMU c’est le revenu fiscal de référence qui est utilisé. Donc, qu’on soit à Genève ou Vaud, cela ne change rien de ce point de vue puisque de doute façon, que vous payiez vos impôts en France ou en Suisse, il faut intégrer vos revenus de toutes sources dans votre déclaration que vous ferez obligatoirement en France si vous résidez en France.. En revanche, l’impôt n’est effectivement pas payé au même endroit.
            Pour les impôts, je mets au défi quiconque d’être capable de tirer une règle générale pour dire qu’il est plus intéressant dans tel ou tel pays. Sur le papier, les pressions fiscales maximale sont sensiblement les mêmes. Dans le concret, si vous tenez compte des différentes réductions, déductions des 2 cotés de la frontière, c’est à mon sens un calcul par personne pour être capable de décider.
            Et de toute façon les frontaliers actuels déjà assujettis à une assurance privée n’ont que 2 choix : rester en France et payer la CMU (aîe si gros salaire) ou résider en Suisse…


            • En revanche, l’impôt n’est effectivement pas payé au même endroit.

              C’est exactement ce que je dis. L’impôt est payé à Genève pour les revenus genevois. En France, pour les revenus français. Et, bien sûr, il faut se taper la déclaration française, avec la paperasse idoine. Donc certains auront intérêt à tout faire pour en pas être sous CMU, quitte à se déplacer pour quelques mois, puis revenir. Qui vous l’interdit ?

        • 3/ 1/ Tout d’abord, on trouve pour environ 330 CHF des primes LAMal pour frontaliers. Vous annoncez pratiquement le double. Sachant que les prestations sont les mêmes quelles que soient les Caisses maladie, la plupart des frontaliers choisiront la moins chère. (voir ici : http://www.travailler-en-suisse.ch/assurance-maladie-frontaliers-suisse.html)

          Inexact.
          a) la prime la moins chère est à 446.40 sans couverture accident (489.- avec). Et encore, on va tenter de ne pas vous prendre… Ou vous refourguer des complémentaires coûteuses.
          On est loin des 330 que vous annoncez. Dans les mêmes conditions, sur Vaud, c’est près de 500.-, et sur Genève, près de 550.-
          Il y en a bien une (une seule) à 360.- (et pas 330), mais en général, les prix valsent quelques années plus tard. Et encore, il faut voir s’il y a des restrictions d’accès, puisqu’il y a des régions géographiques.
          Il y a 1 an, Assura était déjà à plus de 600.-, 714.- avec risque accident
          ¨

          http://www.priminfo.ch/praemien/praemien_eu/EU.pdf, page 27 28

          • Regardez mieux le tableau que vous avez vous-même mis en lien et vous verrez qu’on trouve des primes aux alentours de 330 CHF. Par ailleurs, toutes les primes pour frontaliers ne sont pas référencées ici, et je suis pratiquement certain qu’on peut même trouver moins cher.
            Sur le fond, le problème n’est pas tant le prix que la couverture : elles ne sont pas les mêmes entre la CMU ou l’assurance privée et la LAMal (pas forcément plus mauvaise systématiquement dans l’un ou l’autre cas, disons que c’est différent). Et surtout, pas de complémentaire pour les soins hors de Suisse avec la LAMal. Le problème est surtout là à mon sens.


            • Regardez mieux le tableau que vous avez vous-même mis en lien et vous verrez qu’on trouve des primes aux alentours de 330 CHF .

              Je le vois bien ce tableau. Le fait qu’une prime soit affichée à 330 HORS accident, ne garanti pas que vous y aurez droit : il y a des régions géographiques. Et des conditions non annoncées, voire des méthodes de sélection des risques : on égarera votre dossier si vous l’envoyer en LRAR !!!
              Et puis le fait qu’une prime soit annoncée à 330 et les autres à 664, ne vous fait pas tiquer ?
              Que se passe-t-il, si tous les mauvais risques rappliquent dans l’assurance la moins chère ? Simple : les prix passent à 660 !!!!!! C’est très instable et inefficace, sauf pour les plus malins.

              Par ailleurs, toutes les primes pour frontaliers ne sont pas référencées ici, et je suis pratiquement certain qu’on peut même trouver moins cher.

              L’espoir fait vivre… Le document est exhaustif ! Comment s’en sortir sinon ! Des assurances obligatoires cachées ? Non, quand même pas à ce point ?
              Et surtout, pas de complémentaire pour les soins hors de Suisse avec la LAMal. Le problème est surtout là à mon sens.
              Le problème, c’est que l’on vous oblige à prendre un système d’assurance qui vous garanti de payer, mais qui ne vous garanti pas d’avoir accès aux soins. 2 mois pour 1 ophtalmo à Ferney-Voltaire. Et maintenant ? Quid de la distance aux hôpitaux pour le pays de Gex ?
              Sinon, la LAMAL n’est mal … Sauf qu’elle rembourse trop de choses pas vraiment utiles, mais qu’ell peut vous entuber sur une infection dentaire.
              Rendez-nous liberté !!! On n’est pas des assistés !

    • Bravo pour cette mise au point très claire et qui évitera à certains de dire tout et n’importe quoi sans connaissance du sujet.

  • Qui a dit que les bonnets rouges étaient des méchants ??? Il y a un combat a mener et c’est le même pour tout les frontaliers ….. Oui au droit d’option ….. C’est pas compliquer !!!! C’est maintenant l’union !!! CDTF ..GTE..FOB..BRF … FSS… Peut gagner en formant qu’un !!!!! Unissons nous autour d’une table ?? Pour le même combaaaaaaaaaaaaat!!!!!!!!!!

  • Encore une mesure qui se retourne contre les classes moyennes.

  • J’espère qu’ils trouverons une solution pour ne pas se faire racketter…

    • Bien sûr qu’il existe une solution: franchir la frontière pour de bon.

      Ils n’auront même pas à se chercher un nouvel emploi, ils l’ont déjà.

  • Comment ? ils n’ont rien cassé ? franchement on ne les entend pas !
    Bonnets rouges =bonnets d’ânes !

    (et pourtant ,les ânes sont si doux et mesurés .!)

  • 8 % Du RFR ? Mariè l un travaille en suisse lautre en france .Il yen a un des deux qui cotise deja non ?

  • Les commentaires sont fermés.

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