Il faudrait créer un label « Association sans financement public »

Il faut valoriser les initiatives associatives qui permettent aux individus de rendre un service à la collectivité, sans faire appel aux subventions publiques.

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Il faudrait créer un label « Association sans financement public »

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 11 mars 2014
- A +

Une interview de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.

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Créer un label « association sans financement public » ? De quoi s’agirait-il ?

Ce label informerait et récompenserait les projets associatifs faisant l’effort de fonctionner sans subventions publiques. Cela permettrait d’identifier ce type de projets, capables de s’autofinancer et de fonctionner en ne faisant pas appel aux finances publiques.

L’enjeu est-il important ?

Oui, car l’agent public devient une ressource rare, il faut le traiter comme tel et l’économiser. Or, on sait qu’en France les financements publics représentaient en 2012, 50% du financement des associations, soit près de 35 milliards.

Il faut donc valoriser les initiatives associatives qui permettent aux individus de rendre un service à la collectivité, sans faire appel aux subventions publiques. C’est un devoir civique de valoriser le travail des structures qui – d’une façon ou d’une autre – œuvrent pour le bien de tous.

De plus, on constate que les financements publics associatifs ne correspondent pas forcément à une utilisation lisible et avisée de l’impôt. Ils sont souvent complexe, certaines structures multipliant des financements émanant d’une ribambelle de ministères ou collectivités, sans qu’on sache si ce millefeuille répond à un besoin réel ou non. Cette façon de faire permet de favoriser parfois des intérêts bien particuliers qui n’ont rien de collectif.

Comment expliquer que la solidarité collective serve à financer les loisirs des administrations financières pour un montant de 34 millions d’euros ou que les contribuables financent la Fédération française de ski à hauteur de 4 millions d’euros, ou encore telle association de bouliste ou tel autre restaurant d’entreprise de la fonction publique. Bref, il faudrait mettre de l’ordre.

Et en quoi ce label permettrait-il d’en créer ?

En informant les individus que : 1) l’association en question ne dispose pas d’aides publiques et 2) elle a justement besoin de leur générosité pour exister. En donnant à une association sans subvention publique, vous avez la certitude de financer une cause dont la défense dépend de votre générosité et de celle de vos congénères.

Par effet de ricochet, ceux qui ne peuvent pas afficher ce label pourraient avoir à répondre de l’intérêt qu’ils présentent du point de vue de la collectivité. Du point de vue des individus, ce label a aussi son importance car nombre d’entre nous pouvons avoir l’impression que la très grande implication des pouvoirs publics en matière associative pourrait suffire à remplacer la charité par la solidarité. Or, on est loin du compte. Nombre de projets et d’œuvres ne devraient justement pas passer par un financement public, mais par l’appel à la générosité du public. Non seulement, ça fait du bien aux personnes qui donnent et qui reçoivent mais cela a un rôle social essentiel à jouer à un moment où on sait que les pouvoirs publics ne peuvent plus tout prendre en charge.

N’est-ce pas une façon de revaloriser justement le don volontaire, dans une France qui préfère souvent la solidarité obligatoire ?

C’est exactement cela. Contrairement à nombre d’autres pays comme les États-Unis ou le Canada (placés en 1ere et 2ème position selon un classement 2013), nous avons perdu l’habitude du don volontaire (nous sommes placés en 77ème position). Ce Label aurait donc un rôle pédagogique fort. Son autorisation serait une sorte de reconnaissance par les pouvoirs publics que l’État ne peut pas tout et que les individus peuvent et doivent se réapproprier la générosité.


Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 4 mars 2014.

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  • Les États-Unis n’ont pas le label en question mais n’ont pas non plus notre fameuse loi de 1901 : celle-ci nous a habitué les Français à des idées de bénévolat, d’absence de but lucratif, de gratuité générale… avec tous les gaspillages qui en découlent y compris celui du temps des bénévoles, quant encore des associations subventionnées ne viennent pas concurrencer à prix cassés, des activités commerciales qui passent ainsi pour d’infâmes profiteurs.
    Les États-Unis reconnaissent ce que vaut ou coûte un service: les cotisations d’association peuvent nous sembler élevées, mais les moyens dégagées permettent d’exiger des collaborateurs compétents, disponibles, impartiaux… un service d’une certaine qualité, une action durable, etc.
    Notre déductibilité fiscale est une anomalie de plus étendant la subvention publique à n’importe quoi, à la charge de tous, y compris de ceux qui sont hostiles aux associations qui tirent avantage de cette fiscalité.

  • La solidarité dont vous parlez ressemble furieusement à de la charité –  » … une cause dont la défense dépend de votre générosité et de celle de vos congénères. »

    Si un service dépend de la générosité publique, que celle-ci soit organisée par l’administration publique via l’impôt ou par une association à travers des dons d’argent, cela reste selon moi une forme de charité. Et puis, finalement, ces dons sont souvent une manière déguisée de faire du commerce, appelez-le « équitable » ou « durable » pour faire plus joli, ce sont effectivement des labels qui permettent de vendre à un certain public voulant être rassuré quant au choix de l’idéologie qu’il s’est imposé.

    Quoiqu’il en soit, je n’aime pas les dons d’argent car cela met le demandeur (l’association) dans une position de dépendance par rapport aux donneurs – il s’agit donc bien de charité – dont l’argent sert d’ailleurs principalement au fonctionnement de l’association (salaires, frais, restaurant, galas de charité etc.), le reste seulement étant attribué au but de l’association.

    Personnellement, je suis pour des associations libres c’est à dire où des individus décident de s’unir, apportant chacun leur(s) compétences(s), leur savoir, pour atteindre un but dont le succès profitera à chacun. Dans ce type d’association d’individus chacun agit librement en tant que personne physique ou morale et l’argent n’est qu’un des éléments apportés pour atteindre le but.

    L’intérêt peut être une manière d’amélorer ses compétences, une manière de diversifier ses activités et d’acquérrir de nouvelles connaissances, une manière de rencontrer des personnes venant d’autres horizons, une manière aussi de communiquer autrement les valeurs d’une entreprise ou d’un individu sans qu’aucune idéologie/philosophie ne soit mise en avant.

    Cela dit, qui se ressemble, s’assemble.

  • Bjr à tous,

    Idée très séduisante.
    Zéro argent public = pas de requins ni de vautours.

    Ceci dit, si le financement est donc 100% privé, autant opter pour une SARL (voire SAS) à capital variable plutôt qu’une association 1901. La « cotisation » est remplacée par l’achat de parts.

    Grosso modo le statut des « mutuelles » (de banque ou de santé).

    Pour limiter les (dérapages de) coûts, une SARL peut avoir zéro salarié si les travailleurs sont des associés minoritaires bénévoles. Ils se rémunéreront en dividendes si ladite SARL décide de distribuer les résultats supposés positifs.
    Les Urssaf reconnaissent ce cas (IS et prélèvements sociaux à 15,5% rétablissent la contribution à la solidarité).

    Exemple : depuis 5 ans la preuve est faite que la « collectivité » ne veut pas déployer la fibre optique en rural dispersé (pour laisser le champ libre à Orange ?). Seule une SAS à capital variable SANS argent public et posant la fibre avec des tracteurs agricoles à 5 fois (oui, 5 fois) moins cher que nos trois grands BTPistes (qui vivent à 75% d’argent public, eux) satisfera les futurs abonnés-actionnaires… « acteurs » devrait-on dire.

    Ironie de l’histoire : Milton-Friedman est rattrapé par Mao Tse Tung…
    Il faut dire que la France a besoin d’une sérieuse « révolution culturelle » : jeter Colbert et Napoléon aux oubliettes.

    Fun en vue mais… combien de morts ?

    Edmond Dantès (14 ans d’oubliettes au château d’If)

  • Bonjour,

    Peut-on devenir membre de l’institut économique Molinari?
    Si oui par quel moyen?
    Merci d’avance pour votre réponse -,

  • Les commentaires sont fermés.

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