Sarkoleaks : la vie privée des époux Sarkozy bientôt devant le juge des référés

L’affaire des enregistrements pirates de Nicolas Sarkozy prend un nouveau tour judiciaire.

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Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (Crédits : 10 Downing Street, licence Creative Commons)

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Sarkoleaks : la vie privée des époux Sarkozy bientôt devant le juge des référés

Publié le 9 mars 2014
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Par Roseline Letteron.

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni (Crédits : 10 Downing Street, licence Creative Commons)Dans son numéro daté du 12 février 2014, Le Point annonçait que Patrick Buisson enregistrait les réunions auxquelles il participait à l’Élysée, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Par la suite, Le Canard Enchaîné du 5 mars et le site Atlantico ont diffusé certaines de ces conversations. Sur le fond, elles n’apportent aucune révélation sensationnelle, mais sont riches en jugements à l’emporte-pièce et en propos de café du commerce, donnant une image consternante de ce qu’était le débat au plus haut niveau de l’Exécutif.

De jour en jour, le « Sarkoleaks » devient un feuilleton dont on attend avec intérêt l’épisode suivant, sans prendre le temps de s’arrêter un instant pour réfléchir aux conditions de réalisation et de diffusion de ces enregistrements. Heureusement, les juges vont être saisis et ainsi conférer une qualification juridique à ces différentes opérations.

Nicolas Sarkozy et Carla Bruni ont annoncé le 6 mars qu’ils allaient saisir le juge des référés pour qu’il interdise en urgence toute nouvelle diffusion d’extraits ou des transcriptions de ces enregistrements. De son côté, Patrick Buisson annonce son intention de porter plainte pour vol et recel, ce qui revient d’ailleurs à admettre implicitement qu’il est effectivement l’auteur de ces enregistrements.

Le fondement des recours

Observons que les deux types de recours sont très différents. Patrick Buisson invoque un fondement pénal, et il faut bien reconnaître que l’enquête sur le vol risque d’être fort délicate. N’est-il pas lui même accusé d’avoir enregistré les personnes à leur insu, ce qui constitue une autre forme de vol ? Le voleur volé allant se plaindre à la police a toujours quelque chose de ridicule. Les époux Sarkozy, quant à eux, s’adressent au juge civil, invoquant le « trouble manifestement illicite » causé à l’intimité de leur vie privée par ces divulgations. Ils demandent au juge des référés d’interdire en urgence toute diffusion d’extraits ou de transcriptions de ces enregistrements.

Le choix du fondement de la vie privée n’est pas surprenant. C’est le seul que Carla Sarkozy puisse invoquer, du moins à ce stade des divulgations, car on ne l’entend réellement que dans une seule conversation, dans laquelle il est question de sa participation aux charges du ménage… Quant à son époux, il n’est guère en mesure de s’appuyer sur un autre fondement. Les conversations actuellement mises à disposition du public ne comportent nulle atteinte au secret de la défense nationale, même si celui-ci ne concerne pas seulement les informations spécifiquement militaires (art. 413-9 à 413-12 c. pén.). De la même manière, l’« atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » ne peut guère être mise en avant, car elle vise surtout les crimes de trahison et d’espionnage (art. 410-1 c. pén.).

Les divulgations concernent en fait ce noyau dur de l’Exécutif où sont prises les décisions politiques. Nicolas Sarkozy pourrait alors s’appuyer sur le « secret des délibérations du gouvernement et des autorités responsables de l’Exécutif ». Hélas, ce secret ne figure que dans la loi du 17 juillet 1978 relative à l’accès aux documents administratifs (art. 6). Il peut fonder le refus de communiquer un document administratif, mais pas la sanction de celui qui a réalisé la divulgation intempestive. Ce dernier ne peut être sanctionné que par la voie disciplinaire, pour manquement à l’obligation de discrétion professionnelle qui s’impose à tous les fonctionnaires « pour les faits, informations et documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions » (art. 26 du statut du 13 juillet 1983). Certes, mais Patrick Buisson n’est pas fonctionnaire, et il ne figurait pas officiellement dans l’organigramme des collaborateurs de la Présidence de la République. Aucun contrat ne lui imposait, semble-t-il, une obligation de discrétion. Nicolas Sarkozy peut aujourd’hui méditer sur les conséquences fâcheuses du choix de s’entourer de conseillers plus ou moins occultes et dépourvus de statut juridique. Il reste donc le secret de la vie privée, qui relève du droit commun et demeure invocable par n’importe quel requérant, y compris un ancien Président de la République.

Il ne fait guère de doute que le secret de la vie privée peut être invoqué à propos des enregistrements de Patrick Buisson. L‘article 226-1 du code pénal punit en effet d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende le fait de capter, enregistrer ou transmettre, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées « à titre privé ou confidentiel ». Devant le juge civil, des dommages et intérêts peuvent être obtenus, sur le fondement de l’article 9 du Code civil. Il n’en demeure pas moins que le régime juridique est très différent en matière de captation et de diffusion.

La captation des conversations

L’auteur de la captation est Patrick Buisson. Il ne conteste pas la réalité des faits, puisqu’il se plaint que ces enregistrements lui ont été volés. L’article 226-1 du code pénal, comme d’ailleurs l’article 9 du code civil et la jurisprudence qui s’y rattache, interdisent les interceptions de communications réalisées à l’insu des personnes. En droit français, le principe général est que toute captation de données personnelles est subordonnée au consentement de l’intéressé.

En l’espèce, il n’est guère difficile de prouver que Nicolas Sarkozy et son épouse n’ont pas donné leur accord aux enregistrements. La défense de Patrick Buisson selon laquelle il aurait procédé à ces captations dans le but d’écrire un livre sur son expérience de conseiller du Président ne saurait évidemment écarter l’obligation légale de recueillir le consentement des intéressés. Sur ce point, le Président pourrait, pour une fois, tirer un bénéfice de l’affaire Bettencourt. Dans une décision du 6 octobre 2011, la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation considère que la publication sur Médiapart d’écoutes téléphoniques effectuées par l’employé de la célèbre milliardaire porte atteinte au respect de sa vie privée, précisément parce que ces enregistrements ont eu lieu à son insu.

Reste tout de même que le couple Sarkozy saisit le juge des référés, dans le but de faire cesser la diffusion des enregistrements. Leur captation n’est pas en cause, car le mal est fait et il est irrémédiable. Il n’y a donc rien à faire cesser, et le juge civil ne pourra que condamner l’intéressé à indemniser le dommage causé. Le problème est que, dans ce domaine, il n’y a pas d’urgence, et le juge des référés devrait donc considérer que la condition d’urgence n’est pas remplie en matière de captation.

La diffusion des enregistrements

En matière de diffusion des enregistrements, la situation est différente. Patrick Buisson n’en est pas responsable, et le recours vise Le Canard Enchaîné et Atlantico. Dans ce cas, il est évident que la condition d’urgence peut être remplie, car les requérants sont fondés à penser que ces organes de presse disposent encore d’un nombre indéterminé d’enregistrements qu’ils se proposent peut-être de diffuser en feuilleton. Le juge peut donc faire cesser le préjudice en interdisant toute nouvelle publication.

En l’état actuel du droit, l’interdiction de diffuser les conversations captées à l’insu des personnes est loin d’être absolue.

Dans cette même affaire Bettencourt, statuant cette fois en matière criminelle le 31 janvier 2012, la Cour de cassation a décidé que les écoutes obtenues illégalement peuvent néanmoins être recevables comme éléments de preuve dans différentes procédures pénales. On objectera que, pour le moment, le Sarkoleaks ne donne lieu qu’à une procédure civile, et que cette jurisprudence ne peut pas être invoquée.

En revanche, la jurisprudence de la Cour européenne peut, quant à elle, être directement invoquée devant les juges français. Or, elle fait prévaloir la liberté de presse sur le droit au respect de la vie privée, lorsque la publication répond à un « besoin social impérieux », c’est-à-dire qu’elle est indispensable pour développer un « débat d’intérêt général ». Tel est le cas dans l’affaire Radio Twist A.S. c. Slovaquie du 19 décembre 2006, à propos de la diffusion par une station de radio d’une conversation téléphonique entre deux responsables gouvernementaux, enregistrée par un tiers. Pour la Cour, ce seul fait ne suffit pas à priver l’entreprise de communication de la protection de l’article 10 de la Convention, dès lors qu’il s’agissait de mettre sur la place publique des pratiques grossièrement illégales.

On ne peut qu’être frappé par la similitude entre les faits de la décision Radio Twist A.S. c. Slovaquie et le Sarkoleaks. Dans les deux cas, la conversation a été captée par un tiers, à l’insu des intéressés. Si la captation est illicite, la diffusion, elle, peut se révéler licite, dès lors qu’elle présente un intérêt au regard d’un débat d’intérêt général. La publication des enregistrements Buisson relève-t-elle de ce type de débat ? Sans doute, si l’on considère qu’il s’agit d’informer les citoyens sur le poids d’un petit groupe de conseillers au niveau le plus élevé de l’Exécutif.

Pour une fois, Nicolas Sarkozy a reçu le soutien bien involontaire de Médiapart. En effet, par une décision du 5 février 2014, la Cour de cassation a refusé le renvoi au Conseil Constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) présentée par le site d’informations et son responsable Edwy Plenel, QPC portant sur l’article 226-1 et 2 du code pénal. Pour le moment, la Cour de cassation ne reprend pas la jurisprudence de la Cour européenne, restant attachée à une conception rigoureuse qui fait prévaloir le droit à la vie privée sur le droit à l’information.

Le recours des époux Sarkozy intervient donc à un moment où le droit français apparaît de plus en plus isolé, alors que les arrêts de la Cour européenne se multiplient pour considérer qu’une ingérence dans la vie privée peut être justifiée par la volonté de participer à un « débat d’intérêt général ». Les juges français vont-ils être tentés de suivre la jurisprudence européenne ? La tentation est grande, d’autant que les enregistrements captés par M. Buisson ne concernent que très partiellement la vie privée des époux Sarkozy. Peut-on réellement interdire la diffusion de l’ensemble des enregistrements au motif que quelques-uns d’entre eux reflètent les états d’âme de Carla, qui regrette que son statut d’épouse du Président lui interdise de bénéficier de contrats rémunérateurs ? Le juge des référés va devoir répondre rapidement à cette question.


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  • Il serait étonnant que le petit gros qui nous sert actuellement de président ne tienne pas des propos dignes du café du commerce avec ses proches. Ceci ne me choque donc pas. Par contre, cette affaire révèle que la présidence de la République ne sait pas se protéger correctement (ne fouille-t-on pas les invités pour savoir s’ ils ne travaillent pas pour un service d’espionnage quelconque ?), ce qui laisse penser que certains secrets d’Etat pourraient tomber entre de mauvaises mains, mettant en cause la sécurité du pays entier…

  • si la sphère privée n’existe plus pour la parole elle n’a aucune raison d’exister pour l’image… je vous laisse définir le type de société dans laquelle nous vivons avec des gens au dessus des ‘lois ‘ comme le sont les journalistes ou les juges , intermédiaires légaux et au pouvoir de nuisance illimitée .

  • Pendant que notre économie sombre le gouvernement organise un nouveau lynchage médiatique de Sarkozy, comme cela les vrai sujets sont occultés . Mais à qui profitent cette agitation ; aux potentats de l’État et des collectivités locales, à leurs syndicat-vampires, à leurs affidés fonctionnaires pléthoriques, à leurs assistés, en bonne école clientéliste et démagogique, jusqu’à ce que le paquebot alourdi par son État-providence gaspilleur et fuyant de toutes parts rencontre inévitablement l’iceberg de la Dette et des caisses vides, qui, comme l’on sait, comporte, outre une partie visible, une autre invisible, bien digne d’envoyer par les bas-fonds un nouveau Titanic national. L’État républicain veille, dit-on ; cet État qui, au-delà de ses nécessaires fonctions régaliennes, défense, police et justice, s’empare désastreusement de l’économie. De même, l’indépendance de la justice n’est plus qu’un leurre, car elle n’a plus les yeux bandés par impartialité, mais par idéologie

  • « Aucun contrat ne lui imposait, semble-t-il, une obligation de discrétion. »
    Même dans les contrats de travail de la restauration rapide il y a une clause d’obligation de discrétion (clause qui d’ailleurs n’a même pas besoin d’être écrite puisque le salarié est soumis à une telle obligation par défaut) ! Et un conseiller du président n’aurait pas signé un contrat contenant une telle clause ? Si c’est vraiment le cas ce serait affligeant.

  • Belle analyse juridique du cas, Mme le prof. Letteron.
    En une logique et langage citoyens, étendu sur des années ce procédé « Buisson » se qualifie d’INFECT.
    Des enregistrements opérés à l’insu des participants… en un cercle de hautes fonctions de l’Etat.
    Des discussions privées et/ou à tout le moins confidentielles (ces dernières relevant peut-être d’un secret d’Etat non encore divulgué). D’autant plus lorsque l’INFECT personnage ne relevait d’aucun statut officiel. Un simple homme de l’ombre ayant apparemment abusé ses divers publics par une capacité à intriguer, en perspective de sombres desseins (une lapalissade de ma part). Enregistrements ne portant guère l’identification du contexte de leur inscription sur médias. Pire ? Des enregistrements susceptibles d’avoir été techniquement retravaillés !

    Dépôt d’une plainte pour « vol » par l’INFECT personnage ? Bel échappatoire, il ne grandira pas l’homme ni d’ailleurs son « avocat » ! Alors que le même INFECT est identifié par ses proches comme ayant disséminé des copies en plusieurs endroits « présumés sûrs », donc réutilisables !!! Ceci ajoutant à la suspicion de…

    Espérons maintenant que le justice éclaircira le cas en toute équité (ce qui n’est ni prouvé, ni expéditif). Dans l’immédiat, la lenteur des enquêtes nécessaires puis des procédures en alambics auront atteint leur but : NIRE à un dirigeant, faire oublier des faits publics embarrassants pour TOUS les adversaires de l’ex-président…

  • si les enregistrements de  » derrière le buisson  » pouvaient démontrer aux français qu’ils sont dirigés par des nuls, il faudrait publier l’intégralité le plus rapidement possible.

    ajoutons que  » buisson  » est royaliste, et que sous la royauté, la génitrice royale accouchait en public… cela peut peut-etre expliquer l’indiscretion du  » buisson  » et sa propension à vouloir fixer sur la bande des ragots de derrière les fagots !

    • Surtout, Buisson, en tant que royaliste, aurait tout intérêt à voir sombrer la république sous les affaires louches pour provoquer son implosion… Encore un qui croit au grand soir, mais réactionnaire celui-là ! 🙂

      • ce n’est pas le premier:

        la Vendée, deux Buonaparte, le général Boulanger, les camelot du roi, la cagoule, mauras, Pétain, sans parler du parti communiste…. la liste est longue

  • «  » Sans doute, si l’on considère qu’il s’agit d’informer les citoyens sur le poids d’un petit groupe de conseillers au niveau le plus élevé de l’Exécutif. «  »

    Sarkozy a vraiment le dont de faire disjoncter à Gauche !! Voila qu’elle parle comme les meilleurs sites du grand complot international :

    – Donc, des petits groupes occultes de conseillers agissaient au plus haut de l’Etat !
    – Et l’absence de propos intéressants dans les enregistrements entendus, impliquent qu’ils existent !

    Dans la réalité, Buisson était un conseiller parfaitement connu, des tas de livres témoignages sont déjà sortis (Lemaire, p/ex), et la Gauche se sert de ses enregistrements pour faire diversion de ses propres insuffisances.

    Il faut rappeler également que si les Journalistes veulent défendre leur statut d’informateur du public, il serait bon qu’ils se rappellent de la différence entre données brutes et informations !

  • Les journalistes si pointilleux sur la protection de leurs sources jugent normal d’étaler la vie privée, d’écouter les conversations téléphoniques de toute l’opposition pendant un an avec la mise sur écoute des téléphones de Mrs.Sarkozy et Hortetefeux. De bafouer le b.a ba de la Justice en confisquant le tel portable d’un avocat….

    Pour le coup, oui ce sont des méthodes « extrêmes ».

    Le fondement totalitaire et la violence d’Etat qui est le noyau dur du socialisme en pleine résurgence.

  • Manipulations. On sait désormais que quand Hollande lance un sujet, ce n’est pas pour nous convaincre de sa politique, mais pour cacher sous un enfumage autre chose que nos yeux ne sauraient voir. Alors que cachent les écoutes sarkosyennes ? On note que même madame est écoutée et publiée, ce qui est surprenant et ne s’explique probablement que pour enfumer un problème de « madame » Hollande. Souvenez -vous de la condamnation de Chirac par le tribunal correctionnel de Paris en décembre 2011 pour abus de confiance, détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris. On retrouve ces trois bons motifs lors de l’«accueil » de Valérie à l’Elysée dans un emploi fictif de «maitresse honoraire d’un candidat à la Présidence» qui ne lui donnait aucun droit à ce domicile, ni à du personnel, ni à une surveillance rapprochée, ni à des voyages officiels de représentation. Il va de soi que, dès qu’il sera sorti de l’Elysée, Hollande devra condamné comme Chirac à rembourser tout ce que cet emploi fictif a couté à la République. S’il avait bien réfléchi à ce retour de bâton évident Hollande aurait-il donné son accord à ses ministres pour autoriser des écoutes illégales et anormalement prolongées ? Ce n’est pas très sûr.

    • chirac, holland, sarkozy, mème combat: reigner le plus longtemp possible, il sont de la mème clique, de la mème caste, il n’ y a que l’habit qui change.
      buisson a bien fait d’enregistrer toutes ses conversations avec ces gars là, histoire de se protèger lui ou sa famille, au cas ou on le retrouve  » suicidé  » dans les 50 cm de l’eau d’une mare, comme Boulin part exemple…

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