Instaurer des espaces de marché « non-réglementés »

Un espace « zéro règle » aurait pour vertu d’inciter les producteurs à la prudence et les consommateurs à la vigilance.

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Marché libre (Crédits : René Le Honzec/Contrepoints.org, licence Creative Commons)

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Instaurer des espaces de marché « non-réglementés »

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 4 février 2014
- A +

Une interview de Cécile Philippe.
Un article de l’Institut économique Molinari.

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Créons des espaces « non-réglementés » afin de mettre les producteurs devant leur responsabilité et de rendre les consommateurs plus attentifs. Que cela signifierait-il exactement ?

Il s’agirait d’une catégorie de produits estampillée 0 réglementation, à savoir que les pouvoirs publics se gardent de la soumettre à une règle spécifique. Ils seraient régis en France par le code civil et rien que le code civil, en particulier l’article 1382 selon lequel : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »

Que pourrait-on y mettre par exemple ?

Je pense immédiatement à la cigarette électronique. Pourquoi ? Parce qu’elle est sans doute ce qui nous arrive de mieux en la matière et qu’il est malheureusement déjà question de l’embrigader dans un arsenal réglementaire auquel elle survivra difficilement : de l’interdiction de fumer dans les lieux public, au monopole du tabac, en passant par le principe de précaution ou encore l’obligation de la vendre en pharmacie, le chemin est semé d’embûches.

Or, ce produit innovant est largement plébiscité par les consommateurs. Les ventes de cigarettes électroniques ont explosé partout où elle est commercialisée.

Et c’est plutôt une bonne nouvelle car même si 60 millions de consommateurs soulignaient que la cigarette électronique n’était sans doute pas parfaite, nombre de médecins considèrent qu’elle est quand même moins nocive que la cigarette traditionnelle car elle ne contient ni goudron, ni monoxyde de carbone, les deux substances considérées comme le plus problématique pour la santé.

On laisserait donc ce produit évoluer au rythme des innovations et de leur mise sur le marché. Ne court-on pas le risque de voir trop de mauvaises innovations se déverser sur le marché ?

Ce serait vrai si les acteurs n’étaient pas rendus responsables de leurs actes. Aucune entreprise qui veut durer et se développer ne peut se permettre de lancer n’importe quel produit sur le marché car elle est justement soumise à la responsabilité juridique et à un impératif de bonne réputation. Les entreprises investissent des centaines de milliards dans leur marque pour créer et maintenir une réputation qui du jour au lendemain peut être ruinée en cas de scandale. À l’heure des réseaux sociaux, le risque serait encore plus grand et donc l’incitation à la prudence énorme.

Et pour les consommateurs, ne vont-ils pas être perdus ?

Je crois au contraire que cela augmenterait leur attention quant à ce qu’ils consomment. Un des effets de l’excès de règles, c’est justement d’inciter à un excès de confiance qui peut in fine conduire à prendre trop de risque. Ça me fait penser à cette expérience incroyable menée dans la ville de Drachten aux Pays-Bas. Tous les panneaux de signalisation routière ont été retirés (feux rouges, stop, etc.). Or, cette déréglementation a conduit à une augmentation de la sécurité, stimulée par le sentiment du danger et de la responsabilité. De ce fait, quantité de villes allemandes et hollandaises ont réduit leur nombre de panneaux de signalisation.

L’espace « zéro règle » aurait cette vertu d’inciter les producteurs à la prudence et les consommateurs à la vigilance sans pour autant freiner l’innovation.


Chronique de Cécile Philippe, directrice de l’Institut économique Molinari, diffusée sur les ondes de Radio classique le 7 janvier 2014.

Voir les commentaires (2)

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  • « une augmentation de la sécurité, stimulée par le sentiment du danger et de la responsabilité »

    Nous avons là une arme à double tranchant, et nous voyons dans la reprise en France d’initiatives semblables que c’est le mauvais tranchant, celui qui consiste à augmenter le danger et le sentiment qu’on en a, qui est privilégié et éjecte à terme l’idée d’augmenter le sens des responsabilités de chacun. Il est important, essentiel même, que les individus agissent en personnes responsables plutôt que sous le coup de la crainte, qu’ils balancent le pour et le contre en toute sérénité. Instiller la peur est un moyen de régulation et d’asservissement aussi efficace que la réglementation législative, ne compromettons pas les chances d’un marché libre en le laissant exposé à ce risque.

  • L’objectif de responsabiliser les acteurs économiques serait effectivement très positif et cela est applicable dans beaucoup de domaines mais on ne doit pas sous estimer l’approche court termiste et irresponsable de certaines entreprises managées par des fonds de pension qui ne sont pas engagés pour l’avenir ( on extrait les profits et on vend). Le raisonnement qui peut s’appliquer au capitalisme familial n’est pas nécessairement le même aujourd’hui dans la majorité des grosses entreprises.

  • Les commentaires sont fermés.

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