Fraude fiscale : premières condamnations grâce aux fichiers HSBC

Le tribunal correctionnel de Paris a prononcé, pour la première fois la semaine dernière, des condamnations pour fraude fiscale sur la foi des fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani en 2008.

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Fraude fiscale : premières condamnations grâce aux fichiers HSBC

Publié le 9 janvier 2014
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

HSBCC’est une première ! La 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, spécialisée dans les affaires financières, a condamné deux frères à huit et dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale, avec, en guise de preuve, les fichiers HSBC remis à la justice par Hervé Falciani. La justice leur reproche la détention en Suisse de plusieurs comptes chez HSBC Private Bank non déclarés auprès du fisc français. Le premier serait crédité de plus de 800.000 dollars, et le deuxième de près de 1,9 million de dollars. Les inculpés contestent et réfutent ces accusations.

Sur l’unique foi des fichiers HSBC fournis par l’indicateur

L’administration aurait apporté la preuve que leurs noms figuraient dans le fichier fourni par Hervé Falciani, ancien informaticien de la banque genevoise HSBC qui avait divulgué en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde. Il fait actuellement l’objet de poursuites dans son pays, mais prétend travailler désormais avec le fisc français contre l’évasion fiscale.

Ce fichier n’ayant pu faire l’objet d’expertise et sa validité n’étant pas confirmée par la banque d’origine, la présence même des deux noms sur ce fichier n’étant assurée que par l’administration, les avocats des condamnés ont contesté l’utilisation de moyens de preuves déloyaux.

Le tribunal a rejeté leurs arguments, estimant notamment que « la preuve n’est pas rapportée que les services fiscaux aient confectionné (…) l’un des éléments de preuve soumis à l’examen du tribunal ». Et, selon l’AFP qui aurait consulté le jugement, enfonce le clou en précisant :

« L’utilisation à titre de preuve du résultat de l’exploitation des données détenues par Hervé Falciani en connaissance de leur provenance ne saurait être analysée comme un procédé déloyal et illicite rendant ces éléments de preuve irrecevables devant le tribunal correctionnel. »

Aussi, l’avocat de l’un des prévenus, Me David-Olivier Kaminski, a-t-il annoncé que son client ferait appel, estimant qu’il a été condamné « sur la foi d’un fichier qui n’existe pas judiciairement ».


Sur le web.

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  • Je pense pas que le fichier prêt à caution. Je pense plutôt que l’on ne veux pas fouiller trop profondément les sources pour ne gêner personnes(banque). Et que donc c’est soit les banque admettent que le fichier est vrai soit on pose les questions qui démontreront qu’il l’est…. Et comme personne ne veut que l’on pose de question.

  • Quel Etat de dingue, il a les dents qui rayent le parquet…

  • Pas clair cette histoire.

    Si on ne peut même pas expertiser le fichier, comment pourrait-on apporter la moindre preuve qu’il est fabriqué?

  • Encore une condamnation de la France par la cedh qui s’annonce…

  • Lorsque le moment sera venu (très bientôt,après le krach obligataire) Hollande n’hésitera pas une seconde à fermer les « paradis fiscaux » après le prochain Krach : les états ne pourront pas payer une deuxième fois 6000 milliards aux banques véreuses , la route néolibérale sera finie ,Hollande et 4 ou 5 chefs d’état feront un décret un vendredi soir : interdiction de toute transaction avec les « paradis fiscaux » sous peine de retrait des licences des banques fraudeuses et en 24 heures la plus grande tricherie de tous les temps tombera: 60 000 milliards reviendront la queue basse ( taxée à x%) et l’économie réelle pourra repartir ..sans les VAD, sans le high frequency trading ,sans les CDS et autres produits qui n’ont rien à voir avec l’économie réelle mais plutôt avec le banditisme . La Suisse a bien compris que l’époque de la fraude était terminée et a envoyé 100 000 lettres à des clients de banque pour se faire régulariser ou être dénoncé …… La Suisse sort de la criminalité financière les derniers à garder leur argent dans les « paradis  » perdront tout ou une grande partie de leurs avoirs ,les peuples ,informés du détail des fraudes seront sans pitié ce sera 90% voire 100% de taxe et vous savez quoi? personne ne pleurera sur ces gens qui n’ont jamais travaillé et qui fraudent ……personne …..c’est fini je vous dit ,les grand comptes font la queue (basse) à Bercy ……L’économie réelle c’est celle des entreprises qui font du 1% à 4% par …. an ,c’est normal quoi …..

  • Voici l’explication de la panique des Suisses: il suffira d’un seul informaticien de maintenance, qui pour travailler doit avoir tous les codes d’accès aux fichiers d’une banque, oui ,un seul petit Snowden peut copier tous les listings détaillés des fraudeurs sur un petit disque dur de 1To et l’envoyer ensuite aux grands journaux de la planète. Et je vous garanti que la réaction des opinions publiques ne sera pas tendre pour les fraudeurs ! Heh oui ! et des informaticiens honnêtes ça existe, vous savez, des gens qui travaillent dur ,des nuits entières sur des ordinateurs et qui ne supportent plus les gens qui disent faire « travailler  » leur argent à leur place ,sans payer aucun impôt en plus . Tant que la fraude était marginale ,10% des revenus ou des transactions ce n’était pas bien grave, mais aujourd’hui l’informatique permet de dissimuler des sommes colossales et l’économie réelle est asphyxiée : l’économie réelle vous savez,celle qui produit des marchandises ou de vrais services, pas celle de cakes qui jouent sur des prix ou sur le forex sans rien apporter à l’économie réelle. Un seul informaticien suffira, un seul petit Snowden et la corruption néolibérale sera montrée au grand jour . le retour à l’économie réelle sera dur ….. Ecoutez Delamarche sur BFM ou youtube, c’est un libéral anti néo, un défenseur de l’économie réelle comme vous dites si bien…….

    • J’avais vu un reportage il y a quelques années sur une banque suisse où les dossiers n’étaient PAS informatisés!

      En dehors de ça, une base de données peut être chiffrée. Avec le chiffrement homomorphe, on peut même faire des additions de chiffrés!!!

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