2014 verra-t-elle la crispation fiscale en Europe ?

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2014 verra-t-elle la crispation fiscale en Europe ?

Publié le 31 décembre 2013
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Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Crise euro Union européenne

Les géants d’Internet et leur optimisation fiscale énervent

Ah ! Ils étaient beaux les idéaux de liberté de circulation des personnes, des biens et des capitaux ! Quand le foin manque, c’est le retour de chacun pour soi… Les députés italiens viennent d’approuver, dans le cadre du vote du budget 2014, une mesure obligeant les géants d’Internet à vendre leur publicité uniquement à travers des intermédiaires transalpins.

Toutes les grosses sociétés opèrent des montages d’optimisation fiscale. Après la France qui a brandi l’arme technocratique du « redressement fiscal », c’est maintenant l’Italie qui s’attaque à Google. Les députés transalpins ont voté vendredi 20 décembre une mesure obligeant les géants de l’Internet à vendre leur publicité en recourant uniquement à des intermédiaires italiens. Une façon différente de la française d’essayer de récupérer davantage d’impôts suite à l’activité de ces entreprises (Microsoft est aussi visée, tout comme Amazon ou Facebook), qui vendent généralement leur publicité à travers des intermédiaires situés dans des pays à faible taux d’imposition, comme le Luxembourg ou l’Irlande.

L’État espère percevoir entre 100 et 150 millions d’euros par an suite à cette mesure – qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2014.

Une mesure probablement pas conforme avec les règles européennes

Bien évidemment, la Commission européenne a exprimé « des doutes sérieux » concernant cette mesure qui semble a priori violer les règles du marché unique et de la non-discrimination en Europe. Même le chef du gouvernement italien, Enrico Letta, a jugé que cette mesure avait besoin de « coordination avec les règles européennes » et qu’il était important que ce sujet devienne « une priorité » pour l’Union européenne.

Comme toujours, ce sont les pays qui taxent le plus, comme la France, qui, tout en réclamant officiellement un alignement européen, prennent des mesures discriminatoires et anti européennes. En effet, une harmonisation fiscale ne se ferait que sur des bases d’imposition sans aucune mesure avec les conditions pratiquées par les États les plus gourmands. Lors du Conseil européen dédié au numérique qui s’est tenu fin octobre, notre pays était apparu bien isolé. Il faut dire que l’attitude qui consiste à se déclarer européen quand cela arrange, en particulier dans l’espoir d’une mutualisation de sa dette avec les pays bien gérés, et partisan d’une fiscalité nationale quand on se fait piquer des recettes par des voisins mieux gérés a tendance à énerver.


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  • Italie, mauvais élève européen de la décennie précédente…Et je vois qu’ils tiennent à garder leur place pour celle-ci, faut dire que la Grèce a une longueur d’avance.
    Ce pays est dans un bien triste état.

    • Grèce ? Mais tout va bien là bas.

      Ils prennent pour six mois la présidence de l’UE (non, non, il est interdit de rire). Et pour fêter cela, leur Hollande national (ou Zayrault ? On ne sait plus) affirme que la Grèce « sortira des plans d’aide en 2014 ».

      Promis, juré, la Grèce ne demandera plus de pognon… Même pas une p’tite ligne de crédit. Nibe. Rien.

      Une chose est certaine : la poilade est assurée en 2014…

  • Pas très sérieux nos voisins Italiens…

  • j’ai du mal à comprendre de ce que les députains italiens espèrent. Les sociétés internet en seront quitte pour adopter un montage « Disneyland » : sous prétexte de brevets divers et droit de marque, paiements de royalties à la société mère internationale assurant un déficit permanent à la société fille nationale. Avec un peu de malchance ça peut même se traduire par une perte lourde pour l’état italien

  • Cette taxe ne verra pas le jour. Par crainte des sanctions UE, le 27/12 le gouvernement italien a décidé de renvoyer sa modification à juillet 2014 et la situation politique italienne n’est pas des plus stables. Il se peut que de nouvelles élections aient lieu avant l’été prochaine.

  • Les commentaires sont fermés.

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