Claude Reichman : terreur sur la sécu !

La Sécu a peur, à juste titre selon Claude Reichman : son monopole a désormais bel et bien sauté.

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Quitter la Sécurité Sociale

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Claude Reichman : terreur sur la sécu !

Les points de vue exprimés dans les articles d’opinion sont strictement ceux de l'auteur et ne reflètent pas forcément ceux de la rédaction.
Publié le 30 décembre 2013
- A +

Par Claude Reichman.

Quitter la Sécurité SocialeLes Français ne le savent pas : la porte de la cage est ouverte. Cela fait exactement vingt deux ans et trois mois que nous nous acharnions contre elle. Elle a sauté définitivement le 3 octobre 2013, quand la Cour de justice de l’Union européenne a pris l’arrêt qui confirme la concurrence généralisée, en Europe, entre les organismes de sécurité sociale et les assurances privées.

En vérité, la Cour Européenne n’a rien dit de nouveau. Elle s’est contentée d’infirmer les mensonges de la France à ce sujet. Quand je dis la France, il s’agit de tout ce qui est officiel (ou officieux) dans notre pays : l’Etat, la justice, les élus, les syndicats, les médias. Tous autant qu’ils sont ont nié pendant plus de deux décennies cette évidence : la France fait partie de l’Union Européenne et doit en appliquer les règles.

Mais il ne s’agissait pas d’un conflit juridique. Le droit était dit depuis longtemps, par la Cour Européenne précisément. Ce que la France officielle refusait avec horreur, c’était tout simplement la liberté du peuple. Et cette liberté commence avec le droit pour chacun de disposer du fruit de son travail. Qu’il y ait des impôts pour les dépenses communes d’un pays, tout le monde le comprend et l’admet. Mais que ce pays ait fait enfler ces dépenses communes jusqu’à 57 % de ce qu’il produit et en redistribue les deux tiers en transferts sociaux, voilà qui dépasse l’admissible.

Le système que la France officielle a imposé depuis 1945 à notre pays a fini par le ruiner et par condamner le peuple à une misère croissante : il y a chez nous huit millions de pauvres, quinze millions de personnes qui ne parviennent plus à joindre les deux bouts, cinq millions de chômeurs … et six millions de fonctionnaires qui vivent très bien du travail des derniers Français à en avoir. La France officielle est la France des fonctionnaires. C’est elle qui gouverne et asservit la population, et ce n’est pas un hasard si elle a porté à sa tête, en la personne de François Hollande, un homme qui n’a jamais vécu que dans le sérail, ne mettant un casque de chantier que pour visiter une entreprise devant les caméras de télévision.

Les Français sont désormais libres de s’assurer pour la maladie auprès de l’organisme de leur choix, ce qui va leur coûter beaucoup moins cher, et de constituer leur retraite en capitalisant leur épargne au lieu de la voir disparaître dans le puits sans fond du système de répartition.

Les armes que la Cour Européenne a voulu donner aux Français pour se libérer de la tyrannie sociale sont terrifiantes pour le système. Les caisses de sécurité sociale ne peuvent plus contraindre quiconque à cotiser à leurs régimes, car elles s’exposent, en le faisant, au code de la consommation (issu pour l’essentiel d’une directive européenne de 2005, consacrée par la Cour et d’ores et déjà transposée dans le droit français par une loi de 2008), qui punit les « pratiques commerciales agressives » de peines de prison et d’amende, sans compter la fermeture définitive de l’organisme coupable.

Toute personne désireuse d’assurer librement sa protection sociale et recevant une « mise en demeure » ou une « contrainte » d’une caisse de sécurité sociale peut désormais porter plainte devant le procureur de la République. Il ne faudra pas longtemps pour que ceux qui, couverts par la France officielle, ont saigné les Français aux quatre veines depuis des décennies, disparaissent dans les poubelles de l’histoire.

« Les hommes font l’histoire, mais ils ne savent pas l’histoire qu’ils font », disait Raymond Aron. Il est heureux pour la France qu’il se soit trouvé en son sein quelques hommes lucides et déterminés qui, en se battant farouchement pendant de très longues années pour la liberté de tous, savaient exactement l’histoire qu’ils faisaient.

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  • Belle phrase de Karl MARX: « Les hommes font l’histoire, mais ils ne savent pas l’histoire qu’ils font »

    • Et donc, il faut contrôler les hommes, les empêcher de la faire ?

      Cependant, le fait de les contrôler aboutit aussi à faire une histoire dont on ne peut prévoir l’aboutissement…

      La maitrise l’histoire est la plus grosse prétention du marxisme…

  • Bravo Monsieur Reichman !
    Votre détermination est exceptionnelle. Merci pour cette avancée historique, dans l’ignorance de la majorité des Français qui vont en bénéficier …

    • Rien de nouveau. Plusieurs victimes vont se retrouver saisies de leurs biens, et de leurs comptes….
      Toujours aussi bizarre qu’aucun communiqué, aucun article, aucun courrier ne soit co signé par un juriste.
      Aucun juriste n’a appuyé cette thèse.
      Reichman serait-il juriste???
      Pardon, il est juste dentiste!!!
      Belle propagande au service d’un combat totalement politique LA RÉVOLUTION BLEUE

      • C’est effectivement un combat politique, puisqu’au niveau juridique la question est pliée depuis longtemps…

      • @ADRIEN
        Il est dentiste, certes, mais il est surtout futur candidat à l’election présidentielle de 2017 et il a besoin de pignoufs pour le soutenir car cela fait davantage que 22 années qu’il ne parvient pas à obtenir les 500 signatures.

      • Chacun ces convictions… Respectez ceux qui pensent le contraire et qu’effectivement on peut quitter la sécu …. Vous faîtes partie de ceux qui ne bougeront pas le petit doigt mais qui serons bien content d’en profiter…

        • Je respecte les idées mais la com autour du projet tourne à la propagande.
          Ceux qui veulent s’extirper de la sécu le font en se préparant à des poursuites, apparemment les assureurs qui soutiennent subissent des pressions … Donc non, le monopole n’est pas tombé loin s’en faut.
          Ils en sont à essayer de faire appliquer le droit européen et pas plus.

  • Quitter la secu: le monopole n’est pas aboli
    22 décembre
    JUGEMENT COUR APPEL AGEN 25/06/13
    Maitre COIMBRA/ TASS et MSA:
    La MSA reconnue légale, obligatoire, l’affiliation obligatoire conforme à la constitution (notamment sur le principe d’égalité)

    – Sur les deux questions prioritaires de constitutionnalité concernant, d’une part, la liberté d’assurance et la liberté d’adhésion selon laquelle les dispositions des articles L. 723-1, L. 723-2 et L. 725-3 du code rural, par les exceptions qu’ils comportent, portent atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, et d’autre part, l’article L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale, dont les dispositions seraient contraire à l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 :

    Il résulte des mémoires produits au soutien des questions que celles-ci doivent être regardées comme se rapportant à la conformité des articles L. 723-1, L. 723-2 et L. 725-3 du code rural et de la pêche maritime et de l’article L. 111-2-2 du code de la sécurité sociale aux articles 1er, 2, 55 et 88-1 de la constitution, 5, 6 et 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 et 4 et 6 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

    – La Cour rappelle ensuite que le principe constitutionnel d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations distinctes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des motifs d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. Les dispositions contestées, qui fixent les attributions des organismes de mutualité sociale agricole pour le recouvrement des cotisations et des contributions qui concourent au financement des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés agricoles ne méconnaissent pas les principes d’égalité devant la loi entre les personnes morales de droit privés.

    Le respect de l’exigence constitutionnelle de transposition des directives de l’Union européenne qui découle de l’article 88-1 de la Constitution n’est pas au nombre des droits et libertés que la constitution garantit et ne saurait, par conséquent, être invoqué à l’appui d’une question prioritaire de constitutionnalité.

    Il résulte de ces éléments que les questions n’apparaissent pas sérieuses et qu’il n’y a pas lieu de les transmettre.

    – La décision de la Cour européenne des droits de l’homme ne peut cependant avoir une quelconque conséquence sur les actes à l’origine d’une violation et ne peut en aucun cas provoquer un nouvel examen des décision déjà rendues. Elle ne peut en effet que contraindre l’Etat français à faire cesser une éventuelle violation pour l’avenir.

    – Sur la question préjudicielle de droit communautaire :

    Il est pour le moins contradictoire de prétendre que les textes de lois, qui fixent les attributions des organismes de mutualité sociale agricole pour le recouvrement des cotisations et des contributions qui concourent au financement des régimes obligatoires de protection sociale des salariés et non salariés agricoles, ne sont pas conformes à la constitution, pour prétendre ensuite que le régime de sécurité sociale géré par la MSA n’est pas un régime légal obligatoire.

    – Contrairement à ce que prétend M. X… dans ses développements au titre de la question préjudicielle, la MSA gère un régime légal obligatoire de sécurité sociale.

    – La Cour de Justice de l’Union Européenne a déjà eu l’occasion de rappeler le principe selon lequel les régimes légaux de sécurité sociale et les organismes qui en assurent la gestion sont exclus du champ d’application des directive 92/ 49 CEE et 92/ 96 CEE.

    Il résulte de ces éléments que les caisses de mutualité sociale agricole bénéficient d’un monopole quant à l’affiliation des salariés et non salariés agricoles, de sorte que les règles communautaires invoquées par M. X… ne s’appliquent manifestement pas en l’espèce.

    – Ces motifs suffisent à démontrer que la question préjudicielle n’est pas sérieuse et qu’il n’y a pas lieu de saisir le juge communautaire de cette question déjà tranchée.

    – La MSA verse aux débats le traité de fusion de la MSA de Dordogne avec la MSA de Lot-et-Garonne pour constituer aujourd’hui la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne en date du 31 décembre 2009 ; cette dernière est donc dotée de la personnalité morale en application de l’article L. 723-1 du code rural et dont l’intérêt à agir est caractérisé par l’intérêt de recouvrer les cotisations impayées.

    Il résulte de ces éléments que la caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne et Lot-et-Garonne a la capacité et l’intérêt à agir en l’espèce.

    – -Sur l’obligation d’affiliation de M. X… à la MSA :
    La MSA n’est pas soumise aux dispositions de l’article L. 221-1 du code de la mutualité et gère un régime obligatoire auquel sont affiliées les personnes visées aux articles précités du code rural.

    Contrairement à ce qu’écrit M. X… dans ses conclusions, et comme précédemment développé au titre de la question préjudicielle, il s’agit d’un régime obligatoire de sorte que les directives 92/ 49 CEE et 92/ 96 CEE ne lui sont pas applicables.

    – Sur la demande au titre de l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale :

    Le peu de sérieux des questions prioritaires de constitutionnalité et de la question préjudicielle à laquelle il avait déjà été répondu dans d’autres instances démontrent le caractère manifestement dilatoire de la procédure, celle-ci n’ayant que pour objet de retarder le paiement des cotisations dont les contraintes sont l’objet.

    Il convient en conséquence de confirmer le jugement sur l’amende prononcée au titre de l’article R. 144-10 du code de la sécurité sociale.

    http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/47001/2013/6/25/11_01847/

  • Toutes les infos juridiques sont sur cette page:
    Les victimes auront un réveil difficile après des années de procédure en vain et surtout après y avoir laissé des plumes
    https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=246240945545480&id=233687853467456&__user=100007235524147

    • Bonjour
      Quel est votre intérêt à empêcher d’autres individus (adultes et responsables) de s’ s’assurer ailleurs ?
      Ou dit autrement : en quoi cela vous fait-il du mal ?

      Soyez bref !
      Merci.

    • L’URSS avait aussi une constitution, un code pénal, et même des tribunaux qui, dans une parodie de droit, condamnaient des honnêtes gens qui avaient la prétention de vouloir être libre.

      Mon cher Adrien, faites attention, bientôt les places de Kapo se feront rares.

      • Libex, merci de rappeler cette vérité brûlante : « le droit c’est moi ».

        J’ai toujours écrit ici que se battre avec des arguties juridiques sans fin, était du plus parfait ridicule.

        Comme si Hollande, Valls, mais également Sarkozy, Coppé et tout leur gang… se souciaient du « droit » ?

        Comme s’ils accepteraient un jour de voir l’un des leviers fondamentaux de leur pouvoir… leur échapper au nom du « droit » ? Un « droit » prononcé en plus par une obscure cour européenne.

        La phrase même de Reichman « Cela fait exactement vingt deux ans et trois mois que nous nous acharnions contre elle » devrait sonner comme un terrible réveil.

        22 ans !

        22 ans.. où est le « droit » dans une telle durée ? !

        Ce combat est ridicule, non dans son essence, mais dans les moyens qu’il utilise.

        Ca fait belle lurette qu’il n’y a pas de « justice », et que le « droit » est écrit pour défendre les intérêts bien privées de la mafia pseudo publique.

        Ce n’est pas le « monopole » de la Sécu qu’il faut faire sauter… C’est la Sécu elle-même, c’est à dire un système de rapine et de clientélisme généralisés.

        La Sécu sautera par là où elle pêche : le pognon.

        Asséchons ses recettes, et militons pour un accroissement frénétique de ses dépenses (vive l’AME ! Vive la CMU !)…. ciseau fatal… La Sécu implosera alors et avec elle tous les malfaisants qui nous pourrissent la vie depuis des décennies.

        Viser moins haut et moins loin, c’est déjà accepter sa défaite et sa servitude.

      • Procès où même l’ « avocat » de la défense (commis d’office…) plaidait « à charge ». 👿

      • Comme quoi, l’état de droit, c’est plus qu’un bout de papier et des institutions.

  • Les ignorants et les désinformateurs imbéciles comme « Adrien » sont de retour. Ils ne prennent même pas la peine de s’informer avant d’énoncer leurs âneries.

    http://www.wikiberal.org/wiki/Abrogation_du_monopole_de_la_S%C3%A9curit%C3%A9_Sociale

    Pas de juriste pour confirmer ? Voici pourtant le principal d’entre eux :
    http://www.wikiberal.org/wiki/Jean-Fran%C3%A7ois_Pr%C3%A9vost

    • maître PRÉVOST? Un ancien soutien de Reichman tout aussi illuminé que lui. Il a d’ailleurs dit dans une interview que le combat sur le plan juridique est impossible et le monopole toujours la. Et depuis il est absent dans la presse aux côtés de Reichman.

  • Wouuaaaaaah, un arrêt de Cour d’appel ? Putain tremblez, tremblez !

  • « Formel sur la fin du monopole, Jean-François Prévost, spécialiste du droit communautaire, se montre pourtant pessimiste : « C’est un combat juste mais perdu d’avance. » Il appartient maintenant à la justice pénale de trancher.  »
    Le parisien en 2010
    http://m.leparisien.fr/economie/le-monopole-de-la-secu-attaque-devant-la-justice-30-06-2010-983103.php

  • J’ ai soigneusement creusé la question ces dernières semaines avec mon expert-comptable.
    Verdict: il est bien légal de partir de la sécu ou du RSI.
    Il a pris le temps de contacter des anciens clients qui ont effectué cette démarche en prenant une assurance au Luxembourg il y a quelques années.
    Cependant, au delà des tracasseries et des pressions de la sécu, ils ont eu droit à un contrôle fiscal dans la foulée.
    Il semble également que cela devienne moins facile avec les Français pour le Luxembourg.
    Affaire à suivre, donc.

  • Pas aisé de faire la synthèse sur tous ces commentaires, pas aisé non plus de savoir qui gagnerait et qui perdrait à quitter la ss.

    Une chose est certaine je ne vois ni n’entends aucune annonce d’information ou de publicité des grandes compagnies d’assurance ou des mutuelles qui proposent à leurs clients de quitter la sécu.

    • Et ça vous étonne que les compagnies d’assurance et les mutuelles veulent se mettre dans l’illégalité.
      Il y a toujours eu en France quelques idiots qui croyant faire des économies et resquiller ont voulu suivre des affabulateurs qui racontaient n’importe quoi.
      Il y a eu un certain Gérard Nicoud dont la presse a beaucoup parlé à son époque
      Maintenant il y a Reichman qui fait parler de lui …mais uniquement sur Contrepoints

      • @Turnover
        Cool, cool, turnover
        Je ne m’étonne pas; je constate et par là je m’appuie sur un fait: je n’entends ni infos, ni publicités de la part des compagnies et des mutuelles proposant à leurs clients de quitter la sécu.
        Si certains commentateurs en connaissent qu’ils nous informent et on pourra vérifier.

        • @ GEMGOZ
          Vous n’êtes pas le seul à n’entendre aucun communiqué de mutuelles ou compagnies d’assurance.

          Pourquoi voulez vous qu’ils perdent leur temps à réagir aux communiqués incantatoires de Reichman ?

          Pourquoi voulez-vous que les responsables au gouvernement ou dans les caisses de securité sociale répondent aux diarrhées d’annonces de Reichman et aux fanfaronnades de gens qui ne payant pas ce qu’ils doivent comme cotisations attendent en rigolant d’en prendre plein la gueule financièrement ?

          Pourquoi voulez-vous que les journalistes perdent leur temps à inviter dans leurs émissions des gens qui veulent tromper d’autres individus ignorants ou trop crédules ?

        • Regardez donc les dossiers de Laurent C sur contrepoints. Il y a tout un article dans lequel il vous explique pourquoi les assureurs privés ne communique pas sur leur contrats d’assurance santé.

    • Tous ces débats sont mal fichus parce que les termes sont mal définis.
      La formulation « quitter la Sécu » est trompeuse. Il ne s’agit pas de quitter la sécu, il s’agit de faire admettre au système que les assurance privées (en concurrence) sont une partie légale du système « sécu », au même titre que (par exemple) une caisse de MSA, pourvu que les prestations soient conformes aux exigences minimales.
      Noter qu’il n’y a pas un monopole, il y en a autant que de caisses.
      Et notez surtout que l’état lui-même, pour ses agents, a fait des appels d’offres (pipés, mais formellement réguliers) pour choisir les organismes assurant la sécu « maladie » pour ses agents. Aucun monopole en la matière ! Et il y en aurait un pour les personnes du privé ??? Quel sens cela peut-il avoir ?

      La SS en tant que système est solide, voire indéboulonnable, la quitter est impossible. La SS en tant que collection d’organismes divers disposant chacun d’un monopole légal sur une fraction de la population (et seulement une fraction !), par contre, est plus que menacé, nonobstant des arrêt de cour d’appel comme vu plus haut.

  • Assurance Allianz jusqu’alors conseillée par Reichman vient de demander que son nom n’apparaisse plus.
    Ils envoient également par mail et sur leur site ces infos:
     »
    Important
    Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre couverture d’assurance santé est conforme aux exigences légales de certains pays en matière d’assurance santé obligatoire. En cas de doute, veuillez consulter un conseiller juridique. Les couvertures Allianz Worldwide Care ne sont pas un substitut aux assurances santé obligatoires locales.
    Veuillez nous contacter si vous changez de pays de résidence. Cela peut avoir un impact sur votre couverture ou la prime d’assurance et s’applique également lorsque vous déménagez vers un pays à l’intérieur de votre zone de couverture. »

    En gros vous pouvez souscrire chez eux mais c’est illégal quand même.
    Vu le prix des cotisations chez eux, et le rattrapage du RSI au bout de plusieurs années de procédure, certains ont été ruinés

    • Vous lisez vraiment ce que vous voulez lire, vous, hein?

      • Cass. Civ. 2e 25 avril 2013, n°12-13234 :

        « M. X… fait grief à l’arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que transposée par la loi n° 94-678 du 8 août 1994, l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, ainsi que par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001, les Directives européennes n° 92/49/CEE et n° 92/96/CEE du 18 juin 1992 et du 10 novembre 1992, adoptées sur le fondement des articles 85 et 86 du Traité CE (devenus les articles 101 et 102 TFUE), s’appliquent aux assurances non vie comprises dans un régime légal de sécurité sociale pratiquées par des entreprises ; que sont des entreprises les caisses de sécurité sociale, organismes de droit privé chargés d’une mission de service public qui, dans la gestion du système de protection sociale des professions agricoles, exercent une activité propre et constituent des unités économiques de services, excluant ainsi tout monopole ; qu’en jugeant le contraire pour refuser à M. X… le droit de choisir librement le régime général de protection sociale aux lieu et place de celui applicable aux professions agricoles et pour le débouter de son opposition à contrainte, la cour d’appel a violé les textes susvisés ;

        Mais attendu que les dispositions des directives du Conseil des communautés européennes des 18 juin 1992 et 10 novembre 1992 concernant l’assurance ne sont pas applicables aux régimes légaux de sécurité sociale fondés sur le principe de solidarité nationale dans le cadre d’une affiliation obligatoire des intéressés et de leurs ayants droit énoncée à l’article L. 111-1 du code de la sécurité sociale, ces régimes n’exerçant pas une activité économique ».

  • TASS reconnus compétents et indépendants au CONSEIL CONSTITUTIONNEL (maître Coimbra a encore perdu …)
    QPC:
    « 9. Considérant que le tribunal des affaires de sécurité sociale est une juridiction civile présidée par un magistrat du siège du tribunal de grande instance ; que ses deux assesseurs sont désignés par le premier président de la cour d’appel, après avis du président du tribunal des affaires de sécurité sociale, sur une liste établie par les autorités compétentes de l’État sur proposition, principalement, des organisations professionnelles représentatives ; qu’il appartient en particulier au premier président, à l’issue de cette procédure de sélection des candidatures, de désigner les assesseurs qui présentent les compétences et les qualités pour exercer ces fonctions; que ces assesseurs ne sont pas soumis à l’autorité des organisations professionnelles qui ont proposé leur candidature; que l’article L. 144-1 du code de la sécurité sociale fixe des garanties de moralité et d’indépendance des assesseurs ; qu’en outre, la composition de cette juridiction assure une représentation équilibrée des salariés et des employeurs ; que, dès lors, les règles de composition du tribunal des affaires de sécurité sociale ne méconnaissent pas les exigences d’indépendance et d’impartialité qui résultent de l’article 16 de la Déclaration de 1789 ;
    10. Considérant que les dispositions contestées ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, »

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2010/2010-76-qpc/decision-n-2010-76-qpc-du-03-decembre-2010.51011.html

  • Édouard FILLIAS, fondateur du parti
    Alternative Libérale, ancien soutien du MLPS a abandonné les démarches en 2010 et s’est rendu a l’évidence ….

    « Pour le très libéral Édouard Fillias, qui a lui-même tenté de quitter la Sécu – avant d’y revenir -, l’obligation de cotiser à la Sécurité sociale est bel et bien toujours en vigueur.  »

    http://mobile.lepoint.fr/economie/monopole-de-la-securite-sociale-la-fin-d-un-tabou-01-12-2010-1269379_28.php

  • Ici, le cas d’un chirurgien-dentiste contre sa caisse de retraite, où la Cour comme dans d’autres arrêts refuse la QPC car non sérieuse : CA Rouen 27 Novembre 2012 :

    « La question prioritaire de constitutionnalité portant sur les dispositions des articles L. 611-1 à L. 652-7 du livre 6 du code de la sécurité sociale ainsi que les articles L. 722-1 à L. 723-24 du livre 7, titre 2, du code de la sécurité sociale, en ce qu’elles organisent les régimes de sécurité sociale des travailleurs non salariés et des professions libérales en rendant obligatoire l’affiliation à ces régimes n’a pas lieu d’être transmise à la Cour de cassation ; elle est en effet dépourvue de tout sérieux dès lors que, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que la notion d’entreprise, au sens des articles 85 et 86 du Traité, ne vise pas les organismes chargés de la gestion de régimes de sécurité sociale et que les Etats membres conservent leur compétence pour aménager leurs systèmes de sécurité sociale (arrêt du 17 février 1993, aff C-159/01 et C-160-91), en relevant que les régimes de sécurité sociale fondés sur le principe de la solidarité exigent que l’affiliation soit obligatoire afin de garantir l’application de ce principe et l’équilibre de ces régimes, d’autre part, chargée de la gestion d’un régime obligatoire de sécurité sociale fonctionnant sur un mode de répartition et non de capitalisation fondé sur la solidarité nationale, la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes ne constitue pas une entreprise au sens du Traité instituant la Communauté européenne susceptible d’entrer dans le champ d’application des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE (voir notamment Cass, 2ème, 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-16.607), enfin, la loi n° 94-678 du 8 août 1994 relative à la protection sociale complémentaire des salariés et portant transposition des deux directives précitées n’a pas mis fin au caractère obligatoire de l’affiliation des salariés notamment au régime général de sécurité sociale. »

    • @ Adrien

      Le fameux Laurent C. qui prétend avoir quitté la sécu, alors qu’il n’a rien fait d’autre que de ne pas payer ce qu’il doit (fastoche !), tient en haleine une poignée de groupies crédules en leur racontant comment il a foutu à la porte de chez lui un huissier.
      Il n’est qu’au tout début d’un long mais immuable parcours qui va se termine dans la spirale infernale du redressement fiscal qui le ruinera comme tant d’autres.
      Il devrait pourtant connaitre la fameuse histoire du mec qui se jette du haut d’un immeuble de 25 étages et crie à chaque étage « jusqu’ici tout va bien, même pas mal ! »

      • eh les trolls, j’en connais 3 a Lyon qui ont quitté la sécu;
        et un spécialiste de l’accompagnement de la démarche.

        On voit surtout que des que le sujet est abordé ici, une armée de trolls aux ordres de Sauron partent a la bataille…

    • jugement intéressant, notamment la phrase
      « elle est en effet dépourvue de tout sérieux dès lors que, d’une part, la Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit que la notion d’entreprise, au sens des articles 85 et 86 du Traité, ne vise pas les organismes chargés de la gestion de régimes de sécurité sociale »
      Alors que la CJUE dit explicitement que ça n’a aucune importance de savoir si ce sont des entreprises ou pas : ce qui compte pour savoir si la directive s’applique, c’est exclusivement la position du client/consommateur ! Ce qui semble plutôt évident…

      http://curia.europa.eu/juris/document/document.jsf?text=&docid=142606&pageIndex=0&doclang=fr&mode=req&dir=&occ=first&part=1&cid=205244
       »
      39 L’interprétation qui précède est en effet la seule qui est de nature à assurer le plein effet à la directive sur les pratiques commerciales déloyales, en garantissant que, conformément à l’exigence d’un niveau élevé de protection des consommateurs, les pratiques commerciales déloyales soient combattues de manière efficace.
      […]
      41 Eu égard à l’ensemble des considérations qui précèdent, il convient de répondre à la question posée que la directive sur les pratiques commerciales déloyales doit être interprétée en ce sens que relève de son champ d’application personnel un organisme de droit public en charge d’une mission d’intérêt général, telle que la gestion d’un régime légal d’assurance maladie.
       »

      Tout ça pour dire la hiatus persistant (et pas nouveau) entre la juridiction française et la juridiction européenne. La première refusant par principe de se soumettre à la seconde. Ce dont je ne la blâmerais pas d’ailleurs : l’Union n’est pas une fédération et la France n’est pas subordonnée à l’Union, du moins pas en droit.

  • Comme toutes ces personnes ont perdu contre les tribunaux il vont aller jusqu’a la cje ,on verra qui a raison,mais je doute qu’elle dise le contraire de l’arret du 3 octobre.
    Concernant l’independance des tribunaux tous le monde connait leur parfait independance et celle du conseiller a la cours de cassation Xavier Prétot
    http://www.eyrolles.com/Accueil/Auteur/xavier-pretot-10389
    constitution de la 2eme chambre:
    http://www.courdecassation.fr/cour_cassation_1/organisation_cour_56/chambres_57/?id_article=11
    et le role de la 2eme chambre:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Deuxième_chambre_civile_de_la_Cour_de_cassation_française

  • Ok Adrien, on a compris, la liberté vous révulse.
    Laissez-les adultes tenter de recouvrer leur liberté et laissez leur gérer leur vie comme ils l’entendent, si tant est que cela est possible de concevoir dans votre délire constructiviste que certains n’attendent pas qu’on les prenne par la main pour mener leurs affaires.

    Dîtes à votre patron que vous avez bien fait votre boulot, vous avez joliment pourri un site libéral de vos interventions d’esclave fier de l’être, dîtes lui que vous avez convaincu les libéraux des bienfaits du collectivisme, c’est sur et certain, ils vont se ranger par millier dans les jupons de l’Etat maman en implorant son pardon.

    Vous empocherez une jolie prime payée par nos impôts et pourrez continuer à évangéliser les gogos qui ont le malheur de croiser votre route.

    • je n’ai pas du tout compris que la liberté révulse Adrien. Il se contente de pointer des chaînes (juridique).

      • Oui, uniquement sur ce sujet, avec un nombre intarissable de sources, de liens, et de paragraphes copiés/collés indigestes à la lecture.

        Ça ne sent pas du tout le bon troll en mission.

        (si il fait ça par passion, c’est encore pire 😀 )

        • Si fournir des arguments, des liens et des sources, en rapport direct avec le sujet, fait de quelqu’un un troll , évidemment … 8-|

          • Le propre des militants du MLPS est la censure sur leur groupe. Tous ces liens et jugements ont été publiés mais retirés assez vite  » pour ne pas perturber ceux qui tentent … »
            De plus, aucun n’a réussi a être libéré des organismes ni laissé tranquille.
            Reichman lui-même a tout payé très rapidement et touche sagement toute sa retraite…
            Et les premiers soit disant sortis ont fini par s’exiler a l’étranger (ex Bruno Gomez vit en
            suisse )

            • Ah ben ça va alors si Reichman a fini par payer.
              Les gentils ont fini par gagner.

            • Je trouve ça quand même gonflé pour quelqu’un qui demande aux gens de quitter la sécu, donc de ne plus cotiser à la retraite par répartition, dans le but malveillant de l’appauvrir financièrement, d’avoir parallèlement, demandé pour soi-même, une allocation retraite viagère dans le système par répartition.

            • On ne cotise pas à une caisse de retraite. Il n’y a pas une enveloppe turnover qui se remplit gentiment tous les mois et qui attend sagement dans un tiroir le jour où turnover fera valoir son droit créance à sa retraite. L’argent que turnover verse tous les mois est donné immédiatement à un retraité.

              La retraite Pétain-Madoff-Ponzi ne garantit que les rendements, pas les dépôts. C’est pour cela que le système est condamné de fait par la démographie.

              turnover doit être de ces Français qui trouvent normal de mettre ses propres enfants en esclavage.

              Le socialisme, pornographie de la solidarité.

    • Voilà l’autre truc parfait pour passer pour des guignols. Quand quelqu’un argue sur ce que dit le droit positif, plutôt que de discuter de cette question, on lui dit « vous dites ça parce que vous êtes pro monopole ». Comme si nos préférences en la matière avaient une quelconque incidence sur la réalité juridique.

      C’est aussi vain et pour tout dire idiot que pour un militant anti-SMIC par exemple, de prétendre que le SMIC n’existe pas et que si quelqu’un prétend le contraire, c’est qu’il doit être pro-SMIC. En fait il peut bien être pro-SMIC, on s’en fout, ce n’est pas la question.

      • Concernant ADRIEN et Turnover, je doute franchement de leurs intentions… Des gens qui ne viennent que sur un seul sujet, avec leurs liens, dénigrent, mentent, évitent le débat, sortent des liens contestables et contestés…

      • Combpeletement bison comme argumentaire.
        Le mépris de celui qui croit relever d’une majorité écrasante.

  • Quelqu’un a deja quitté la secu ?
    Cest à dire ne plus etre harcelé par l’organisme ?

    • Aucun papier de sortie des caisses.
      Les conjoints sont poursuivis même après le décès du concerné par les caisses

      La veuve condamnée a payer des années après par solidarité des dettes de ménage au nom du code civil
       »

      PAR CES MOTIFS

      LA COUR, statuant publiquement en dernier ressort par arrêt contradictoire

      Confirme le jugement déféré en ce qu’il écarte l’argumentation de défense de Mme X…, identique en première instance et en appel, en ce qu’il la déclare tenue d’une obligation de solidarité en vertu de l’article 220 du code civil à l’égard de la CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE, et en ce qu’il a rejeté les demandes de dommages et intérêts pour abus et d’indemnisation de frais irrépétibles engagés en première instance, »

      http://legimobile.fr/fr/jp/j/ca/30189/2006/4/18/03_02798/

      • Faux adrien ce papier je l’ai eu en ma main en 1996 et en 2001 il existe belle et bien .
        Ne raconter pas n’importe quoi. Et ca arrange bien la SS

  • Si on faisait un referendum sur la sécu .
    Allez chiche ?
    on aurait un score sans appel de l’ordre de 80% pour le maintien actuel et en face moins de 10% contre.
    Et encore, ce n’est même pas sûr qu’il y ait 10% de gens qui veulent la privatisation de la sécu dans ce pays.

    • En même temps, si ma mémoire est bonne, il y a environ 10 millions de travailleurs dans le privé, qui paient pour les 65 millions de français.
      1 travailleur entretient 6.5 personne malgré lui.

      C’est donc pas étonnant avec un ratio aussi pauvre en créateurs de richesses que le camp de la médiocrité l’emporte haut la main.

    • Turnover, toujours aussi délicieusement à côté de la plaque.

      Référendum ? Et si tu lisais le sondage Contrepoints/Opinéa, tout ce qu’il y a de plus officiel :
      http://www.contrepoints.org/2013/09/12/137894-les-francais-majoritairement-favorables-retraite-secu-libres-sondage-exclusif-contrepoints-opinea

      Oh, zut, 63% sont pour le libre choix de la sécu, et souhaitent la fin du monopole de la sécurité sociale. Crotte crotte, tu es en minorité.

      • oui , euh les sondages de Contrepoints c’est comme les sondages commandités par « l’Huma ».

        Non, moi je dis referendum. A supposer qu’il y ait une volonté populaire de débattre du monopole ,ce qui n’est même pas certain.

        • turnover : « oui , euh les sondages de Contrepoints c’est comme les sondages commandités par « l’Huma ». »
          —————————————
          Donc le sondage de Contrepoints, ça vaut rien, mais ton « 80% pour le maintien de la sécu » sorti de ton chapeau, lui, serait crédible ??? Ta connerie, tu la tient de tes parents ou de toi tout seul ?

      • Les frontaliers fronçais bossant en Suisse ont voté à 85% pour les assurances privées avec 15% de gens qui ne se sont pas renseignés…

  • Toutes les infos sur les textes de lois européens et les jugements qui contredisent cette thèse sans parti pris sont sur cette page:
    https://m.facebook.com/Quitter.secu.monopole.pas.aboli?__user=100007235524147

    • Adrien on t’a démasqué(e)

    • Quelle belle page
      Quitter la secu: le monopole n’est pas aboli
      65 J’aime · 5 personnes en parlent
      Et c’est vous qui parlez de censure !

      • Avec une page anonyme en plus.

        Je me demande bien qui est la personne derrière ADRIEN, quel genre d’esprit monomaniaque est-il et quelle motivation il a à faire sa propagande, surtout avec des informations qui sous-entendent surtout une tentative d’intimidation…

        Un libéral qui cherche à tempérer des libéraux trop enthousiastes ? J’y ai pensé au premier message, mais je n’y crois pas. Si c’était son but, sa communication serait différente.

  • Malheureusement, on ne peut toujours pas quitter le régime d’assurance santé de la SS pour en prendre une autre ailleurs et pour cause. Tout est affaire de gros soults. Imaginez un instant, qu’il soit aussi simple de changer de sécurité sociale comme d’assurance auto ou d’habitation. Déjà que le système est bancal, là ce serait la banqueroute.
    Je pense que la question à ce poser c’est pourquoi nous n’avons pas la liberté de choisir notre propre assurance santé ?
    Admettons le concept, il y aurait un risque d’avoir une dérive comme au USA ou finalement avant l’obamacare il existait déjà Medicare et Medicaid. Voyez le prix d’une assurance maladie pour les travailleurs est souvent exorbitant.
    De plus, si demain, le monopole de la sécu n’esplus, cela voudrait dire que le rêve collectiviste s’effondrerait. 40ans de politique, soit disant, pour le bien être commun, et les lendemains qui chantent, dirigé par des constructivistes au service de clientèle, corporation, syndicat etc… qui ne pensent qu’à s’en mettre plein fouillé.
    Le fait de vouloir la chute de la SS est tout à fait logique. On travaille d’abord pour soit et sa famille, les autres ne viennent qu’après c’est de nature. La vie étant fait d’incertitudes je trouve ça normal d’avoir une ass. santé perso et une retraite par capitalisation.
    Les gens qui pensent pouvoir faire réfléchir les gens autrements en faisant abnégation de soit, et altruisme absolu sont de nouveaux religieux, qui comme le clergé à son époque pensent d’abord à ses propres poches.
    Tous le système tiens encore grâce/à cause de la SS. Vouloir sa mort c’est vouloir la mort de tous nos systèmes politiques étatiques !

  • nous pouvons admirer le travail de « fond  » d' »Adrien », qui manie sans aucune subtilité le copié collé! aucune subtilité, car Adrien répète depuis des mois que son seul but est de détruire ce mouvement de liberté! mouvement qui prend de l’ampleur malgré ses fanfaronnades répétées sur les réseaux sociaux sous d’autres pseudo!!
    ce qu’Adrien ou Adrienne ne comprend pas, c’est que les gens cherchent à quitter ce système pour une simple question de survie! que s’assurer si mal pour si cher n’est plus possible aujourd’hui! même les salariés commencent à y réfléchir sérieusement!! le fameux salaire complet!
    Bref, briser ce monopole c’est redonner du pouvoir d’achat aux Français! relancer une économie qui va plus que mal!!!
    Allez Adrien, on réfléchit un peu au « pourquoi »!!

    • Adrien, nouvel avatar d’un agent stipendié des organismes français d’assurance maladie, qui depuis des mois passe son temps à relayer les pratiques commerciales déloyales (au sens de l’arrêt CJUE du 3 octobre 2013) de ces mêmes organismes. Mais ce que je trouve particulièrement discutable sur le plan éthique, lorsque l’on est médecin hors convention (ce qui n’est pas en soi critiquable), c’est d’un côté d’empêcher les patients d’être remboursés par la sécurité sociale française, et d’un autre côté de dénier aux gens le droit de s’assurer auprès d’une assurance qui les rembourserait correctement. Double peine, voire triple peine pour les patients, qui 1) paient une assurance hors de prix, 2 ) ne bénéficient pas du médiocre remboursement auquel ils auraient droit, 3) n’auraient même pas le droit de choisir une assurance avec un meilleur rapport qualité/prix.

    • Nous parlons ici de textes de lois, de familles mises en danger par des communiqués dignes de contes de Noël.
      Ça fait 20 ans déjà, c’est long!!!
      Aucun libéré n’a été radié des caisses, et beaucoup sont revenus dans le système. Dans 2/3 ans, une fois les procédures avancées, le mouvement retombera comme d’habitude

    • Aucun argument juridique valable, je MLPS recrute de pauvres victimes en leur vendant la légalité des textes.
      Dommage.
      Reichman ferait mieux d’assumer son combat idéologique en énonçant clairement que ni le droit européen ni le droit français ne sont dans leur côté.
      Mais il n’en n’a pas le courage…

    • Les articles a profusion de Reichman et blog de Laurent C sont simplement des cache misères.
      Ils dissimulent un vide total d’arguments juridiques, des ennuis monstrueux et des cas qui ont toujours échoué

  • 4 heures après ma courte intervention, la bataille fait toujours rage entre:
    Les pour quitter la sécu
    Les contre: c’est impossible.
    Je renouvelle timidement ma demande ( à laquelle Turnover a tenté de répondre sans me convaincre totalement).
    Pourquoi il n’y a ni informations, ni démarchage, ni publicité des compagnies d’assurances et des mutuelles, le marché n’est il pas intéressant?
    Pour ma part, si l’idée me venait de quitter la sécu cela serait pour trouver un système équivalent et moins cher (indépendamment de tout débat idéologique).
    Je contacterai une compagnie et je lui demanderai de « m’assurer en premier lieu » contre tous les tracas et procédures que je vais encourir de la part de la ss et ceci contractuellement.
    Si j’obtiens cela je me ficherai bien de tous les commentaires pour et contre.

    • @GEMGOZ
      marvin vous a déjà répondu : cf les articles de Laurent C qui explique la position de son assureur.

      • @ minimax
        Je connais les articles de Laurent C mais le problème c’est que son histoire n’est pas terminée. Il indique avoir quitté la sécu et cite un assureur « Amariz » je crois. JE DOUTE FORT qu’Amariz se mette au côté de Laurent C pour attaquer la sécu; si cela ce produit ce sera très intéressant.
        Jusque là, celui qui prend le risque c’est Laurent C.
        Et toujours à ma connaissance AMARIZ ne fait ni publicité, ni démarchage de type tapageur:
        Quittez la sécu chez nous c’est mieux et moins cher! Pourquoi?

    • Pas de publicité de la part des assurances qui, soit ont leur siège social en France, soit ont une activité importante en France, car elles subissent de fortes pressions de la part du gouvernement français, et qu’elles gagnent beaucoup plus sur le marché fort juteux des assurances « complémentaires » (il n’y a guère qu’en France que les gens sont obligés de prendre une assurance « complémentaire » pour pallier le remboursement médiocre des assurances « de base »). Rares sont les assurances qui, comme Amariz (de la perfide Albion) peuvent se permettre de faire un bras d’honneur au gouvernement français.

    • « le marché n’est il pas intéressant » : contrôles fiscaux arbitraires, tracasseries bureaucratiques, procès-fleuves perdus d’avance mais consciencieusement étalés sur des années, médias aux ordres qui diffament sans retenue, menaces diverses sur les personnes… La palette est large et la mafia jamais en panne d’idées pour remettre dans le rang les récalcitrants.

      • @ Cavaignac
        Quand je disais « le marché n’est il pas intéressant ? » je parlais pour les compagnies pas pour les personnes. Pour l’exemple je suis sûr qu’une compagnie comme ALLIANZ, n’a pas beaucoup peur du gouvernement français, ni des contrôles et autres tracasseries que vous évoquez et qui semblent plutôt viser les personnes désireuses de quitter la ss.

    • cher gemgoz
      contrepoints a repondu il y a quelques mois a ce sujet :au dela de l’aspect juridique,c’est la survie du systeme qiui est en cause,donc chaque vaillant fonctionnaire de l’etat se battra avec rage contre ceux qui pretendent etre dans leur droit(à tort ou a raison)en quittant le titanic(la secu)
      les assurances sante qui proposent de relayer la secu. subissent des controles fiscaux,nul doute que les (petits)juges valideront ces redressements sans fondements(ils se regardent dans la glace tous les matins sans se rendre compte que c’est cette glace le mur des cons…),les phalanges noires de l’urSSaf suivront,le tass ne vaut rien,les huissiers violent le droit,bref,pas de quoi etre optimiste,meme si je soutiens laurent c dans son action ainsi que mr. Reichman(inalterable,heureusement).
      bonne nouvelle tout de meme,garder ce systeme augmente notre dette hors bilan(246% du pib il y a 6 mois selon la cour des comptes)et augmente le chomage(cout des charges sociales)diminue l’envie de travailler des independants(meme les notaires et leur monopole sont en vacances depuis 3 semaines).Les adriens de tous poils trollent à tour de bras,les merdias font leur boulot de merde ya : on est au stade »accrochez vous au pinceau de convictions étatistes,je retire l’échelle des chiffres qui derangent.
      pour répondre a votre question:vous trouverez moins cher et mieux en assurance sante,mais vous vous exposez a decouvrir le vrai visage de la fRance,l’etat voyou…
      ps:profitez des derniers jours de 2013,2014 sera pire

      • @Donald Degaine

        Certes, certes si je suis votre raisonnement, le courageux qui se risque hors de la bergerie va être sujet à tous les loups du système et sa bataille sera rude et longue, mais au bout du compte il vaincra car désormais c’est un fait, on peut quitter la bergerie.
        Toute la bataille qui fait rage sur cet article ne va pas dans le sens d’une vérité absolue et définitive.
        Personnellement avez vous quitté la sécu? ou comme beaucoup préférez vous attendre d’avoir la « certitude » clef en main remise par votre assureur, fut il français ou Européen, qui vous dira comme je le demande par ailleurs: Cher Monsieur, la sécu vous attaque, nous sommes à vos côtés; notre service juridique s’en occupe vous n’avez à vous occuper de rien transmettez nous seulement les avis et réclamation de la sécu. Et ceci contractuellement.
        Je crois que je rêve un peu.

    • Article écrit sur Contrepoints le 03/11/13: aucun n’a gagné et aucun texte juridique ne les appuie.

      http://www.contrepoints.org/2013/11/03/144231-le-monopole-de-la-securite-sociale-a-t-il-vraiment-saute

    • Correction : 4 heures après ma courte intervention, la bataille fait toujours rage entre:
      -les kagébistes de la sécu tels que Turnover et ADRIEN
      -les internautes.

    • @GEMGOZ
       » Je contacterai une compagnie et je lui demanderai de « m’assurer en premier lieu » contre tous les tracas et procédures que je vais encourir de la part de la ss et ceci contractuellement »

      Oui c’est une excellente idée.
      Contactez les et revenez nous raconter ensuite.

      • @Turnover
        Hey collègue, pourquoi c’est moi qui ferait le travail? tu peux aussi les contacter et revenir sur le site avec les infos que tu auras obtenues.

  • Le corporatisme made in Franco ou Salazar (le fondement des organismes sociaux de ce pays ) étant illégal de par les traités européens , le monopole tel qu’il est organisé de nos jours est illégal…

  • En réponse a certains commentaires, nous pouvons constater que BCp de pseudo libérés s’expriment sous pseudo.
    Pas vraiment courageux tout ça et de plus aucun argument juridique a l’appui…

  • Bon, ça a peut-être été déjà dit, mais il y a vraiment beaucoup de commentaires. Attention, l’Allemagne et la France, c’est différent. En Allemagne, il me semble qu’il y a désormais concurrence entre les caisses d’assurances maladie. D’où l’arrêt de la cour européenne sur la concurrence en matière d’assurance maladie. Mais la situation est différente en France.

  • LE RSI EST COMPATIBLE AVEC LE DROIT EUROPÉEN: jugement Amiens 2008
    « Aussi, contrairement à une idée répandue, « le droit communautaire ne porte pas atteinte à la compétence des Etats membres pour aménager leurs système de sécurité sociale » (CJCE, 7 février 1984, Duphar BV e.a. c/ Etat néerlandais, 238/82, Rec. p. 523, point 16), et les régimes obligatoires de sécurité sociale, y compris comme en l’espèce ceux des professions indépendantes, sont largement préservés que l’on invoque les règles du marché intérieur (les directives, ce que font les parties) comme celles de concurrence (ce qu’en déduit la Cour d’appel). Par conséquent, la Cour d’appel d’Amiens confirme le jugement du TASS : l’appelant demeure affilié au RSI au titre du régime de sécurité sociale obligatoire et reste redevable des cotisations. La seule consolation peut-être réside alors dans la protection sociale complémentaire qui reste une activité économique ouvrant à l’appelant les perspectives de choix qu’il ne peut trouver dans le régime obligatoire. »

    http://www.ca-amiens.justice.fr/index.php?rubrique=10325&ssrubrique=11122&article=16064

  • L’Europe n’a jamais mis fin au monopole:

    Message du commissaire Barnier 18/10/2012
    Réaction au communiqué de presse du député européen Marc Tarabella sur les
    intentions de la Commission quant aux services de la sécurité sociale obligatoire

    Imposer à un état une quelconque privatisation de son système de protection sociale serait d’ailleurs contraire au Traité et à la jurisprudence, comme l’écrit lui-même M. Tarabella.

    En d’autres termes, tous les services (quel que soit leur code CPV) appartiennent nécessairement à l’une ou l’autre des annexes de la Directive 2004/18/CE, mais ce n’est pas leur appartenance aux annexes qui déterminent le champ d’application de la directive. La directive n’est applicable qu’à partir du moment où un Etat ou une collectivité décide elle-même d’externaliser un service à un opérateur économique à titre onéreux.

    http://www.europolitique.info/pdf/gratuit_fr/323010-fr.pdf

    • En quoi il est question de privatisation ? Il est question de libéralisation, de fin du monopole.

      De plus, la sécu en France est déjà privée. Ce sont les organisations syndicales et patronales qui s’en occupent et non l’Etat.

      Et paf, ADRIEN… dans le mur…

      • Message du commissaire Barnier 18/10/2012
        Réaction au communiqué de presse du député européen Marc Tarabella sur les
        intentions de la Commission quant aux services de la sécurité sociale obligatoire

        Imposer à un état une quelconque privatisation de son système de protection sociale serait d’ailleurs contraire au Traité et à la jurisprudence, comme l’écrit lui-même M. Tarabella.

        En d’autres termes, tous les services (quel que soit leur code CPV) appartiennent nécessairement à l’une ou l’autre des annexes de la Directive 2004/18/CE, mais ce n’est pas leur appartenance aux annexes qui déterminent le champ d’application de la directive. La directive n’est applicable qu’à partir du moment où un Etat ou une collectivité décide elle-même d’externaliser un service à un opérateur économique à titre onéreux.

        http://www.europolitique.info/pdf/gratuit_fr/323010-fr.pdf

        Texte de Michel Barnier ….. Le monopole est confirmé. Ça vous embête???

        • D’abord, un commissaire n’est pas un juge.

          Ensuite, un commissaire francommuniste qui dit que ce qui est autorisé est interdit, oui, ça m’embête.

          Mais que le système devienne de plus en plus mafieux semble vous arranger, cher collabo…

      • COMMUNIQUE DE PRESSE 17/10/2012
        La Commission européenne propose de privatiser la Sécurité sociale
        Dans une proposition de directive émise sur la passation des marchés publics, la Commission européenne, auteur du texte initial, a inséré un passage qui provoque une vive polémique.  » En effet celui‐ci propose d’ouvrir les services de sécurité sociale obligatoire au privé. Ceci est totalement inacceptable: l’Europe a pour vocation de protéger les citoyens face aux aléas de la vie, pas de les affaiblir! » s’insurge Marc Tarabella, Eurodéputé PS en charge de ce dossier, et à la tête des futures négociations européennes en la matière.
        Décembre 2011, la Commission européenne propose un texte réformant les marchés publics en Europe. Sur cette base, Marc Tarabella est alors en charge, au nom du Parlement européen, de rédiger un texte législatif. Il s’agit de contrôler la version initiale, y apporter des suggestions pour ensuite soumettre la version finale au vote de tous les députés.
        « Dans ma proposition de législation sur les marchés publics, je prône notamment la limitation de la sous‐ traitance en cascade, le respect des critères sociaux et environnementaux, l’obligation à davantage de transparence, plus d’ouverture aux PME, etc »
        Cette directive revêt une importance cruciale pour le citoyen et pour les services publics .
        Mais quelle ne fut pas ma surprise en découvrant l’annexe 16! La Commission y explique que la sécurité sociale obligatoire devrait faire annuellement l’objet d’un « avis de marché » au terme duquel les pouvoirs publics choisiraient le meilleur des candidats.
        En d’autres termes, n’importe quel opérateur privé pourrait potentiellement mettre la main sur le marché lié à la sécurité sociale. C’est dangereux, inacceptable et illégal » rajoute l’Eurodéputé PS Marc Tarabella.
        Illégal parce que de nombreux traités rappellent que la sécurité sociale est, par essence, un secteur non‐ économique et qu’elle ne peut donc être soumise aux règles du traité relatives au marché intérieur et à la concurrence.
        Dangereux et inacceptable parce que la sécurité sociale est le rempart qui protège chaque citoyen contre la crise économique mais aussi aide à traverser des passages difficiles de la vie. »Quel jeu joue la Commission européenne qui, en laissant cette annexe hautement toxique, nous remet en mémoire le sinistre projet de directive Bolkenstein!?!
        « Privatiser la sécurité sociale, c’est condamner l’ensemble des mécanismes de solidarité collective dans nos pays. C’est aussi laisser le champs libre aux logiques de capitalisation en lieu et place de la solidarité entre les générations, entre les malades et bien‐portants… » rajoute le chef de la délégation PS au Parlement européen.
        J’ai demandé expressément à ce que la sécurité sociale soit exclue du champs d’application de la directive. Il ne faut pas fragiliser la mise en place et la gestion des services sociaux exercés par les Etats membres, qui plus est, en ces périodes économiques difficiles. La sécurité sociale DOIT, selon moi, rester une prérogative de l’Etat! » conclut Marc Tarabella
        Cette annexe sera discutée lors des négociations d’octobre dont la prochaine est fixée ce jeudi Emmanuel Foulon ‐ Responsable communication PS ‐ Parlement Européen

        • Monopole et privatisation : deux sujets sans rapports entre eux. Flagrant exemple d’enfumage cette intervention.
          Perso, je pense que ceux qui aiment la sécu doivent rester libres de payer pour elle. 🙂

        •  » Dangereux et inacceptable parce que la Séc Soc est le rempart qui protège chaque citoyen contre la crise économique  »
          Cette phrase confirme mon post du 21/12 Edito Créteur : ils utilisent cet argument de CRISE je comprend qu’ ils y tiennent tant aux crises comme je l’ ai rappelé – il y a ce qu’ on voit et ce qu’ on ne voit pas ( Bastiat) ils nous montre leur crise ça évite de penser aux principaux responsable donc je confirme ils embrouillent les esprits des crédules avec leurs crises
          Le ridicule de ce personnage : ..laisser le champ libre……solidarité entre les générations
          Avec l’ amoncellement de dettes qu’ ils laissent , incapables de sortir un budget d’ Etat positif ou équilibré depuis 40ans . Quel humour .

  • Je n’ai pas d’avis sur la question. En revanche cet Adrien m’a tout l’air d’un lobbyiste dument appointé ?

    Et je ne crois pas les menteurs professionels (probablement rétribués avec nos impots). En outre, le développement du lobbyisme de l’état, de l’UE ou l’ONU commencent à m’agacer sérieusement. J’en ai vu par exemple nous vendre du réchauffement anthropique en se présentant comme « experts en communication ». La au moins, c’était clair.

    Il faut dénoncer ces pratiques dans tous les médias. (Pas seulement sur Contrepoints.org)

  • eh eh… Le temps passe, et le sujet est de moins en moins serein…
    De plus en plus de dervishes tourneurs qui viennent nous répéter leurs mantras : « la sécu est un monopole…la sécu est un monopole… »
    On va pas tarder a leur latter le cul!…

  • Entre l’assurance des uns et l’assurance des autres… Moi, simple citoyen j’ai une question.

    Si Adrien a raison, pourquoi donc il n’y a aucune action sérieuse de recouvrement ?

    Puis je ne pas accepter un tel laxisme de la part des dirigeants de la SS. Et les amener devant un tribunal pour incompétence?

    Et pourquoi aucune action a l’encontre de tous ceux qui militent ouvertement contre ce monopole?

    Adrien, expliquez moi la position de vos patrons?

  • Pas le temps de lire tous les commentaires mais ça fait quelque part du bien de voir que les articles de Reichman trouvent aujourd’hui un écho qu’il ne devait plus espérer! La fin des assurances collectivistes se reproche à fond avec la ruine qui s’annonce plus que jamais sonnant à la porte..

    L’heure de la libération est proche!

  • Arrêt KATTNER: affiliation obligatoire à la caisse de retraite allemande reconnue par la cour européenne.
    La Cour refuse une affiliation à un assureur européen
    http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?language=fr&num=C-350/07#

  • Encore un avocat
    « Les renseignements contenus sur ces différents sites sont toutefois parfaitement fallacieux et inexacts.
    L’obligation d’assujettissement à la sécurité sociale française est en effet régulièrement contestée sur le fondement du droit européen de la concurrence. Selon un argument récurrent, les institutions de sécurité sociale seraient dotées d’un monopole de collecte des cotisations qui heurterait la prohibition des monopoles.
    Cet argument, le plus souvent invoqué comme moyen en défense par des affiliés, à l’occasion de contentieux de redressement pour non-paiement de cotisations sociales, n’a néanmoins jamais été accueilli par la jurisprudence. »
    « Dans plusieurs arrêts portant sur des législations de sécurité sociale française, italienne et allemande, la Cour de Justice de l’Union Européenne a constamment jugé que les règles de la concurrence ne visent pas les caisses de sécurité sociale dès lors qu’elles remplissent une fonction de caractère exclusivement social, fondée sur le principe de la solidarité et dépourvue de tout but lucratif. Les organismes de protection sociale sont exclus de l’application du droit européen de la concurrence dès lors qu’ils exercent « des fonctions de solidarité qu’ils accomplissent par dévolution de l’État » (CJCE 16 nov. 1995, C-244/94, FFSA).
    Pour la Cour, leur activité n’est pas économique. En effet, « les régimes de sécurité sociale ainsi conçus reposent sur un système d’affiliation obligatoire, indispensable à l’application du principe de la solidarité ainsi qu’à l’équilibre financier desdits régimes » (cf. notamment, CJCE 22 janv. 2002, C-218/00, Cisal : validité de l’obligation de cotisation au régime des travailleurs indépendants d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles de l’INAIL en Italie). »

    http://www.avocats-lra.eu/actualites/affiliation-maladie-assureur-europeen

    • Pouvez-vous éclaircir un point important : êtes vous rémunéré pour faire des commentaires sur le web ?

    • Trève de plaisanterie, de toutes les manières , les employés de la Sécurité Sociale sont nos employés et il est assez amusant de leur rappeller, qu’ils sont à notre service même le médecin-conseil) et qu’ils sont payés par nos cotisations, que le service rendu n’est absolument pas à la hauteur de son coût.

  • La CJCE juge le monopole de la Sécurité sociale italienne conforme au droit communautaire car n’entrant pas dans le champ de la concurrence

    Dans une décision rendue le 22 janvier 2002, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) a donné tort à une entreprise italienne qui refusait de s’acquitter de ses cotisations d’accident du travail auprès de l' »Urssaf italien », l’Inail, arguant que le monopole dont jouissait cet organisme n’était pas conforme au droit communautaire. Le litige opposait ainsi la société Cisal di Battistello Venanzio & C. Sas à l’Istituto nazionale per l’assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national italien d’assurance contre les accidents du travail, ou « Inail »). La CJCE a estimé que l’Inail n’entrait pas dans le champ de la concurrence, dès lors qu’il avait une finalité sociale et mettait en oeuvre le « principe de solidarité ». La Cour a jugé que la notion d’entreprise, au sens des articles 85 et 86 du traité CE (devenus articles 81 CE et 82 CE), ne visait pas un organisme chargé par la loi de la gestion d’un régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tel que l’InailL. La Cour a rappelé également que le montant des prestations n’était pas systématiquement proportionnel au risque couvert ni aux revenus de l’assuré.

    http://lemondedudroit.fr/europe-international/151517.html

    • Etes vous oui ou non rémunéré pour faire des commentaires sur le web ?

      • Adrien panique, car l’hémorragie sera intarissable, et que de payer la santé à son vrai coût sans pouvoir presser toujours les mêmes, ca lui fait , à juste titre, peur.

        • Personne ne panique ici, les suiveurs de Reichman ont déjà BCp perdu et plusieurs suivent le même chemin. Ce n’est qu’une question de temps avant que les ennuis commencent: saisies de biens, liquidations, redressement…. La route est quasi impraticable. Au moins les lecteurs sont informés …..

          • Ca ressemble à une menace mais vous n’avez toujours pas répondu à une question simple : êtes vous rémunéré pour faire des commentaires sur le web.

            Je vous aide : la réponse est oui ou non.

          • affligeant!! le pire c’est qu’Adrien ne réalise toujours pas que si 80 000 indépendants ont quitter le système, ce n’est pas par choix, mais pour des raisons de survie!! et à coup de copiés collés, Adrien se permet de menacer?????
            pour info, relayer une information illégale est passible de poursuites !! d’ailleurs, une plainte a été déposée à la cour de justice de la République contre 2 ministres!!

  • « Claude Reichman est docteur en chirurgie dentaire, éditorialiste, écrivain, ancien administrateur de la Sécurité sociale, président du Mouvement pour la liberté de la protection sociale (MLPS). Il est en France le « champion » de la lutte contre le monopole de la Sécurité sociale, qu’il a personnellement quittée en 1994, après la promulgation des directives européennes qui ont libéré le marché de la santé dans l’Europe du marché unique. »

    1/ Dentiste et pas juriste
    2/ n’a jamais quitté le système
    3/ deja poursuivi pour incitation à quitter la sécu

    les suiveurs devraient se poser la question au regard de l’attitude du chef de file…

    • Simple question : êtes vous oui ou non rémunéré pour faire des commentaires sur le web ?

    • Moi je vais vous présenter une décision de justice, celle de la REALITE. Et quand elle en émet une, peu importe les décisions des parlements, ou les jurisprudences de telles ou telles cours, on ne peut s’y opposer. La sécu va faire faillite, et cela est inéluctable, sa disparition est écrite d’avance, donc dans tous les cas, nous pourrons tous la quitter.
      Quand au saisi de biens, aux liquidations et au redressement, ils existent déjà, sous la forme d’impôts et de cotisations supplémentaires, de chômage et de précarité. Vous prevenez ceux qui quittent la sécu qu’ils vont subir les foudres des administrations et perdre beaucoup d’argent, mais s’ils persistent à cotiser ils vont aussi perdre beaucoup d’argent. Le seul calcul rationnel qui leur reste est le suivant : vont-ils perdre plus d’argent en quitter la sécu qu’un restant dans son giron ?

    • Ce qui est certain, c’est que votre flood est tellement suspect, gros, orienté et malhonnête que je ne vois pas comment il ne finira pas par produire l’inverse de ce que vous cherchez à faire.

  • @Adrien,
    Vous êtes sûrement un membre de la CGT, et vous savez comment a fini l’URSS. Comme l’a expliqué secrètement l’homme qui a fait tombé le montre : « Pour faire écrouler le château il faut prendre le donjon » Le donjon en URSS était le Kremlin ! Le Kremlin pris, l’URSS est tombée ! En France le donjon c’est la « SECU » et pour la CGT c’est la mort !!!! CQFD !

  • Il est bien évident que les ultra-libéraux ont sorti « l’artillerie lourde » pour convaincre les gogos d’adhérer à leur cause, avec ce fantasme de pouvoir s’exonérer de payer les cotisations sociales obligatoires.

    Car mettons nous à la place du gugusse « bas de plafond » qui va représenter le cœur de cible des libéraux.

    Le bon gars tombe sur un site libéral et il découvre qu’avec leurs propositions bien ficelées , lui qui rame aujourd’hui avec en salaire net 1200 euros par mois, il va pouvoir espérer toucher 2400 euros (cf Wikiberal) d’un coup de baguette magique.

     » Putain cool ! ! » va t-il se réjouir et pas seulement lui ,mais des millions de gugusses consuméristes, qui vont calculer combien ils vont pouvoir récupérer en euros pour dépenser en smartphones, litres de bière , cheese-burgers, chips, et glaces à la pistache.

    Car faut pas croire non plus qu’ils vont aller filer leur fric à Amariz. L’assurance santé….. ça attendra bien un peu, disons vers 55-60 Hein. Faut pas déconner, vont pas non plus payer pour les autres chez Amariz !

    Vachement futée comme combine, gagnants – gagnants ! ! !

    Bien joué la tactique des libéraux, la bonne démagogie bien grasse , y’a que ça de vrai pour enfumer les cons.

    • Heureusement, turbovert arrive et dévoile tout le complot ultralibéral ! Le gugusse « bas de plafond » ne mord pas à l’hameçon, il est sauvé !

      Merci turbovert !

    • Phrase enlevée par la modération : pas d’insulte, merci.

      La différence entre les collectivistes comme vous, et les libéraux comme nous est la suivante.

      – Vous vous pensez plus malin que les « consuméristes qui achètent des smartphones, de la bières, des hamburgers et des glaces ». Vous pensez donc qu’il est bien de régenter la vie de ces pauvres hères à leur place.

      – Nous, nous savons bien que vous êtes intellectuellement limité, vous l’avez prouvé à de nombreuses reprises sur ce site. Pourtant, nous vous laissons libre de mener votre vie comme vous l’entendez. Même si nous savons que vous êtes limité, nous vous laissons libre de faire vos propres choix dans la vie et d’en assumer les conséquences.
      Et c’est surtout parce que nous vous savons limité, vous et vos semblables, que nous défendons le principe suivant : ce n’est certainement pas votre rôle, ainsi que la majorité de médiocres du même moule que vous, de décider à notre place comment mener nos affaires.

      Quelle ironie n’est-ce pas ? Se croire dans le camp du Bien, dans le camp des personnes intelligentes, et se rendre compte qu’en fait on est un parfait petit dictateur en puissance…

    • Turnover : les assurances sociales existaient bien avant toi, sans l’aide des communistes et du gouvernement.

      Quand on ne sait pas, on la ferme.

    • « L’assurance santé….. ça attendra bien un peu, disons vers 55-60 Hein »

      Avoir une assurance pour la santé est obligatoire, comme pour le logement et la voiture.
      Tocard.

      • Non, non, ce n’est pas ce qui est proposé par Wikiberal avec le salaire complet .
        Il est bien dit AUCUNE OBLIGATION pour l’assurance santé comme pour la prevoyance RETRAITE

  • Ce qui est amusant, c’est que la litanie de copier-coller d’Adrien(ne), alias E…, alias V…, médecin hors-convention et agent stipendié des organismes collectivistes français, ne convainquent plus personne. Cause toujours, tu m’intéresse… Si ces organismes collectivistes n’ont plus les moyens de se payer mieux que ça comme agent de com’, c’est que leur situation doit être franchement désespérée…

    • Qui est derrière votre profil?
      Je ne comprends rien à ce que vous avancez.
      Je ne fais qu’apporter les arguments qui contredisent le MLPS.
      Apparemment cela dérange.
      Les attaques de toute part ne sont là que pour masquer l’absence totale d’arguments du MLPS

      • Bonne année et bonne santée Adrien.

        A propos, êtes vous oui ou non rémunéré pour faire des commentaires sur le web ?

      • @ADRIEN
        Effectivement, autant de débauche d’énergie pour convaincre et autant de temps passé à se bagarrer intellectuellement ne peut que paraître suspect aux commentateurs, je ne renouvelle pour ma part ma position, effectivement actuellement ( comme le montre les articles de Laurent S) il y a des personnes qui veulent s’affranchir de la sécu; le combat de Laurent S n’est pas encore gagné à ma connaissance.
        Je ne vois pas en revanche pourquoi vouloir dissuader les gens qui veulent essayer, ils sont adultes et responsables de leurs erreurs ( si erreur il y a), Ce que je leur conseille, encore une fois, c’est qu’ils balisent leur parcours et qu’ils impliquent la compagnie d’assurance privée dans leur combat, que la compagnie se mouille contractuellement ( la sécu vous attaque, aucun problème notre compagnie attaque la sécu). Tous les autres arguments y compris la litanies de texte de loi ne permettent pas vraiment de trancher ni de convaincre.

        • Aucune compagnie vous défendra. Vous rêvez totalement.
          Bonne chance quand même!
          Vous croyez au Père Noël!!!
          Vous êtes seul face aux dettes et aux tribunaux …

          • Le plus simple, allez trois mois travailler à l’étranger en EU (même un mois doit suffire), prenez une assurance privée là-bas pour la maladie, la retrate le chômage, rentrez travailler en France ensuite, la loi européenne vous autorise à conserver votre assurance allemande, anglaise ou autre sans cotiser aux caisses « légales » françaises. Si contentieux, vous êtes vivement encourager à saisir la justice européenne qui va sévèrement contrer la sécu française et là le pot de terre ce ne sera pas vous mais… pleure pas Adrien

          • Adrien, je ne sais pas si on vous a déja posé cette question mais …

            êtes vous oui ou non rémunéré pour faire des commentaires sur le web ?

            Oui, réponse A
            Non, réponse B
            Je ne peux pas répondre sans perdre toute crédibilité ou mentir et être passible de poursuite pour désinformation, réponse C

            • Non
              Vous croyez vraiment que des gens renumèrent pour aller sur vos forums?
              Encore une fois, vous croyez au Père Noël

            • @Adrien

              « Non »
              Merci d’avoir enfin répondu ! Je vous crois (jusqu’à preuve du contraire).

              « Vous croyez vraiment que des gens renumèrent pour aller sur vos forums? »
              Cela me semble possible. Pas vous ? Le lobbying est omniprésent et à pignon sur rue. Des firme comme Anthenor se vante d’avoir le ministère de l’économie et des finances pour client. Les sociétés commerciales n’hésitent pas à investir les forums pour vanter leurs produits.

              « Encore une fois, vous croyez au Père Noël »
              Je ne crois ni au Père Noël, ni Reichman, ni vous, ni le MPEP.

          • @ADRIEN
            Vous êtes vraiment obnubilé et voulez tellement convaincre que vous ne répondez pas ou ne comprenez pas mon message!
            J’ai d’abord demandé à certains commentateurs, s’ils avaient quitté la sécu.
            Ensuite j’ai émis l’idée suivante: si effectivement on peut quitter la sécu; les compagnies doivent s’engager vis à vis du client. C’est à la fois un conseil et une mise en garde à ceux qui voudraient quitter la sécu (je ne prends pas partie sur le fait qu’ils aient raison ou tort) et je pense que justement sans croire au Père Noel, si quelqu’un trouve une compagnie qui lui indique contractuellement qu’il n’a aucune crainte à avoir, et qui si la sécu lui fait des ennuis elle est dans l’illégalité, et que la compagnie se fait fort d’attaquer la sécu. alors là je pense qu’il peut prendre le risque. C’est là toute mon argumentation et je crois qu’elle vaut largement tous les débats et commentaires que j’ai lu ici.

  • Le troll pro-sécu est toujours là, infatigable… Sans doute que même après l’écroulement de la Sécu il sera encore là à crier « c’est illégal, c’est risqué ». En attendant, il écrit mensonge après mensonge (du style « Reichman condamné pour incitation », ce qui est évidemment faux puisque Reichman est toujours là à diffuser son message). Le troll pro-sécu doit penser que plus les mensonges sont gros, mieux ils peuvent passer, c’est logique de son point de vue, puisqu’il pense que les autres doivent être aussi lobotomisés que lui…

    En réalité, pour celui qui veut s’en donner la peine, ou qui un beau jour décide de faire ses comptes et de chiffrer son manque à gagner, il est relativement facile de sortir du carcan soviétique. Il suffit de se rendre insaisissable, éventuellement de prendre un avocat pour contrer les soviétiques (coût dérisoire comparé aux sommes volées par les cleptocrates).

  • @Laurent C, vos propos sont incompréhensibles.
    Personne ne défend la sécu dans les précédents commentaires.
    Mon intervention ici à pour but d’alerter les dangers de la démarche du MLPS.
    Tout est fondé sur une fausse interprétation des textes de lois et vous le savez ….
    Tout le reste n’est que diversion.

  • Les commentaires sont fermés.

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