La taxe sur les salaires, cette taxe très discrète

Mais quelle est donc cette étrange taxe dont vous n’avez peut-être jamais entendu parler jusqu’ici ?

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La taxe sur les salaires, cette taxe très discrète

Publié le 12 décembre 2013
- A +

Par Guillaume Nicoulaud.

impôts taxesSi vous faites partie de celles et ceux qui pensent que les charges salariales sont payées par les salariés tandis que les charges patronales le sont par les patrons, je ne saurais que trop vous conseiller d’interrompre séance tenante la lecture de ce papier. Si vous deviez néanmoins passer outre cet avertissement et poursuivre votre lecture malgré tout, cliquez ici.

Vous êtes toujours là ? Bien, poursuivons.

Soit Paul, un salarié français qui coûte 49 990 euros par an à son employeur – c’est son véritable salaire, la valeur de marché de son travail. Son « salaire brut » (qui n’est que pure fiction1) est de 31 199 euros et son salaire net, le montant total des douze chèques mensuels signés par son patron, est de 22 530 euros. Une fois réintégrées la CSG et la CRDS non-déductibles, le salaire net imposable de Paul s’élève à 23 478 euros2.

Si l’on suppose qu’il n’utilise aucune des nombreuses options qui permettent à nos compatriotes de réduire leur Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)3, il devrait payer 1 948 euros d’impôt sur le revenu : il est exonéré sur les premiers 5 963 euros, il paiera 5,5% des 5 933 euros suivants et 14% sur les 11 582 euros qui font 23 478 euros.

Seulement voilà, Paul travaille pour une entreprise qui est assujettie à la taxe sur les salaires.

Cette chose-là, peu connue du profane et généralement absente du débat public, est un impôt prélevé directement à la source sur le bulletin de paie de celles et ceux d’entre nous qui, pour simplifier, travaillent dans une entreprise qui n’est pas assujettie au paiement de la TVA. Typiquement, c’est le cas des banques, des compagnies d’assurance et autres établissements financiers.

L’assiette de la taxe sur les salaires, c’est le salaire brut augmenté de l’ensemble des avantages en nature payés par l’employeur. Dans le cas de Paul, c’est donc son salaire brut (31 199 euros) auquel se rajoute la part de la prime prélevée par sa mutuelle qui est prise en charge par son employeur (2 027 euros par an) ; soit, au total, 33 226 euros ou, si vous préférez, 141,5% de son net imposable.

La taxe sur les salaires, c’est aussi un impôt proportionnel en quatre tranches :

Tranche Taux (%)
De € 0 à € 7 604 4,25%
De € 7 605 à € 15 185 8,50%
De € 15 186 à € 150 000 13,60%
Au-delà de € 150 001 20%

 

Dans le cas de Paul, ça représente 3 421 euros par an (7 604 * 4,25% + 7 581 * 8,5% + 18 041 * 13,6%).

Donc, Paul paye 3 421 euros de taxe sur les salaires alors que son IRPP ne représente, au grand maximum, que 1 948 euros. Autrement dit, l’impôt sur le revenu dont on nous rebat les oreilles nuit et jour ne représente que 3,9% de son salaire réel tandis que la taxe sur les salaires, dont vous n’aviez peut-être jamais entendu parler jusqu’ici, grève ses revenus à hauteur de 6,84%.

« L’art de l’imposition, disait Colbert, consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris. »


NB : selon l’Insee, la taxe sur les salaires a rapporté environ 12 milliards d’euros en 2012 contre 59,5 milliards pour l’IRPP.

Sur le web.

  1. Relire l’avertissement en en-tête de ce papier.
  2. Je précise ici que ces chiffres sont tirés d’un exemple tout ce qu’il a de plus réel.
  3. Aussi connues sous le nom de « niches fiscales » (lesquels sont toutes défendues par un chien féroce) ou, dans le langage de l’administration, de « dépenses fiscales » (voir l’excellent papier d’Alexandre Jardin à ce propos).
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  • Le plus drôle, c’est qu’ensuite, on accuse les entreprises d’être responsables de salaires trop bas.

  • La TSS reste une innovation purement française, ce sont même les banques / assurances qui ont choisi ce régime plutôt que la TVA pour éviter de renchérir le coût des credit accordés aux clients (les opérations de ces organismes sont exonérées de TVA et ils ne peuvent la déduire sur leurs achats).

    Par contre, on ne dit plus IRPP depuis 1971, la réforme étant terminé, on parle juste d’IR.

  • 12 milliars d’euro qui ne seront pas dépensé par les taxés , mais que l’état va dilapider à sa façon sans que l’économie du pays en profitte ;

  • « Typiquement, c’est le cas des banques, des compagnies d’assurance et autres établissements financiers. »
    Mais aussi des associations, fondations, mutuelles, etc.

  • Oh la vache !

    Mais, svp Guillaume, ôtez moi d’un doute.

    Ces 3421 euros sont directement déduits des 22 530 euros correspondants au salaire net de ce salarié ou ces 3421 euros sont payés par l’employeur ?

    Certes, il y a racket quelle que soit la réponse. Mais si je lis votre chronique je comprends que le salarié paye. Alors que si je le lis le lien que vous avez indiqué, c’est l’employeur qui paye.

    Merci d’avance

    • Expliquez-nous la différence entre ce qui est prélevé sur le salaire dans la colonne charges patronales et ce qui est prélevé dans la colonne charges salariales.

      • @MichelO : Epargnez moi ce petit ton condescendant, svp. Je sais bien qu’il n’y a au final aucune différence entre la part patronale et la part salariales des charges sociales. Mais dans le cadre de cette taxe sur les salaires , il peut bien sûr y avoir une énorme différence…

        Dans un cas, ce salarié reçoit sur son compte son net de 22 530 euros, tandis que l’employeur paye en parallèle une taxe supplémentaire de 3421 euros.

        Dans l’autre cas, ce salarié ne reçoit sur son compte que 19 109 euros. C’est à dire 22 530 euros de net théorique, auxquels auront en plus été déduits les 3421 euros de taxe sur les salaires.

        • Le travailleur coûte 49990 à son employeur. Si vous ajoutez 3421, il ne coûte plus 49990 mais 53411, donc vous êtes sorti de l’hypothèse de départ.

          • La preuve que ce n’est pas si clair que cela, puisque tout dépend de l’hypothèse de départ.

            Si l’auteur veut clarifier ce point, il est le bienvenu.

            • Il n’y a rien à clarifier, vous ne pouvez pas dire que 2+2=5 parce que l’un des 2 pourrait valoir 3.

            • MichelO, c’est tout ce que vous avez en magasin ? Pas la moindre tentative d’argumentation ? Tant pis.

            • MichelO, sur ce coup là Asyouwich n’a pas tout à fait tort. C’est plutôt vous qui êtes en train de tenter de nous expliquer que 22 530 euros = 19 109 euros.

              J’espère que vous n’êtes pas prof de maths…

            • Non, je ne suis pas prof de maths, mais je suis tranquille que mon niveau en maths dépasse d’assez loin le vôtre.
              Je précise pour ceux qui veulent pinailler :
              Dans un cas, le salarié touche 19109 et en coûte 49990 à son employeur. Dans l’autre, il toucherait 22 530 euros et en coûterait 53411 à son employeur, mais ce dernier n’ayant que 49990 euros à lui consacrer le met à la porte.

        • [1] « le montant total des douze chèques mensuels signés par son patron, est de 22 530 euros »
          [2] « Cette chose-là, peu connue du profane et généralement absente du débat public, est un impôt prélevé directement à la source sur le bulletin de paie »

          Vu que la taxe est prélevée à la source [1], si l’employé se retrouve avec un chèque mensuel de 22530 euros j’en déduit que c’est l’employeur qui la paie.

          Cela se confirme ici:
          http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22576.xhtml
          « La taxe sur les salaires doit être acquittée par les employeurs établis en France, »

    • Asyouwish : C’est TOUJOURS l’employé qui paie (comprendre: trinque).

      Si ce prélèvement n’était pas imposé à l’employeur, ainsi que les nombreux autres, l’employeur aurait plus de marge pour payer plus cher son employé.

      Et comme un employeur doit payer 50 000 pour qu’un employé gagne 25 000 (enfin dans les faits, c’est encore moins…), il est normal que l’employeur exige du salarié qu’il travaille pour 50 000 (donc le salarié est lésé), tandis qu’il est logique que le salarié ne se contente de travailler que pour l’équivalent de 25 000 (dans ce cas c’est le patron qui est lésé).

      C’est pour moi le problème le plus important qui explique de telles tensions dans le monde du travail en France: des salariés aussi pressurisés et aussi malheureux malgré leurs petites 35h, leurs 11 jours fériés, leurs 5 semaines de congés payés etc. par rapport aux autres pays où l’on travaille beaucoup plus.

      • @ Ron Swanson : je suis 100% d’accord avec vous sur le fait que les « faibles » salaires nets sont avant tout à mettre sur le compte des charges sociales énormes.

        Mais ne tombons pas non plus dans la caricature… Car selon le principe que vous énoncez ici (« Si ce prélèvement n’était pas imposé à l’employeur, ainsi que les nombreux autres, l’employeur aurait plus de marge pour payer plus cher son employé) » , on peut finir par considérer que si l’employeur n’avait pas à acheter une chaise et un bureau à son salarié, il le paierait mieux.

        Et si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, il faut même aller jusqu’à considérer que c’est donc le salarié qui paye lui même sa chaise et son bureau, puisque le coût de fournitures supporté par l’employeur diminue d’autant ce qu’il touche à la fin du mois…

        • Je ne comprends pas ce que vous voulez démontrer en fait.

          Peu importe le type de charges, que l’on parle d’impôt, de taxe, ou de fourniture de bureau, toute charge qui ampute la tréso revient à retirer directement de l’argent à l’entreprise, argent qui pourrait potentiellement partir dans les poches des salariés (primes, augmentations etc.)

          Le problème n’est pas la gestion des fournitures de bureau, mais bien le scandale des charges en France. Ce n’est pas normal de payer 2000 pour quelqu’un quand il touche 1000.

          Si dans un monde idéal on supprimait purement et simplement les charges sur le salaire, du jour au lendemain, je ne doute pas qu’il existerait un nombre certain de patrons type caricature gauchiste qui choisiront de payer 1000 pour donner 1000, et économiser ainsi 1000 par rapport à la situation précédente.

          Mais je ne doute pas non plus qu’une grande majorité de patrons choisiront de payer 1500 ou 1300 immédiatement, au salarié payé anciennement 1000. (et donc réduire leurs charges de 500 ou 700, au lieu de 1000)

          Faut arrêter de voir le patron comme un malade mental sanguinaire qui ne souhaite que la souffrance de ses salariés, et les presser jusqu’à la moelle.
          Faut arrêter de croire que les patrons n’ont qu’une envie, que la protection du salarié n’existe plus, qu’il puisse bosser sans chauffage sur une chaise en bois 15h par jour pour des clopinettes.

          Je suis salarié et entrepreneur, je connais énormément de patrons, je n’en connais aucun, je dis bien AUCUN qui ne souhaite pas tout le bonheur du monde à ses salariés.
          Je ne connais aucun patron qui n’a pas conscience que sans ses meilleurs éléments, il ne s’en sortirait pas.

          • Et de toute façon, l’employeur choisissant de payer 1000 se trouverait en concurrence avec des employeurs payant 1300 ou 1500, et n’attirerait donc que de « mauvais » employés, que les autres n’ont pas voulu.

          • Moi non plus, je ne vois pas davantage ce que vous cherchez à me démontrer. En dépit du fait que nous soyons totalement d’accord sur la philosophie suicidaire de la fiscalité à la Française, vous montez sur vos grands chevaux comme si je vous avais déroulé un discours marxiste. Je dois dire que c’est la première fois que ça m’arrive.

            Ce n’est pas grave, restons-en là.

        • « Et si on pousse le raisonnement jusqu’au bout, il faut même aller jusqu’à considérer que c’est donc le salarié qui paye lui même sa chaise » : c’est très exactement ce qui se passe, non pas en terme de salaire mais de rémunération globale d’un emploi. N’avez-vous jamais entendu parler des frais réels et des avantages en nature ? N’avez-vous jamais remarqué que certains sont mieux installés, disposent de plus de m2 ou accèdent à plus d’équipements que d’autres ? Ces avantages font partie de la rémunération.

        • L’EMPLOYEUR INVESTIT DANS LA QUALITÉ DU TRAVAIL DE SON SALARIE= INVESTISSEMENT RENTABLE CAR LE RÔLE DE L’EMPLOYEUR EST D’OPTIMISÉ SES DÉPENSES.

          TAXE SUR LES SALAIRES C’EST RENTABLE D’APRÈS VOUS ? le salarie coute plus cher et en plus il n’est pas satisfait de sa rémunération « légale » car on lui cache la vraie valeur de son travail !

          c’est le même principe que les prix affichés toutes taxes comprises et dont le seul but est de cacher l’impot et secondairement la vrai valeur du produit

  • @Asyouwish : par les employeurs.
    @Nicolas040 : et pourtant, dans un certain nombre de domaines(pas tous effectivement, mais l’informatique est un cas assez représentatif) les critiques sont forcément infondées (sauf si vous m’expliquez qu’a travail égal, les charges françaises expliquent un salaire étant divisé jusqu’à 4)
    @auteur : le ton condescendant est généralement pas un bon moyen de faire passer des idées, surtout si vous ne poussez pas plus l’analyse que ça (là on dirait un argumentaire trollesque tout droit sorti du medef)

  • J’ai été amené à redresser les finances de ce genre d’entité soumise à la TSS. J’ai accepté par curiosité avec l’ambition de réussir vite mais sans l’ambition d’y rester car elles ressemblent étrangement à un gouvernement socialo avec des élus et des fonctionnaires, des administrateurs et des administratifs, des TIFS et des TEURS comme on dit dans le milieu. Le tif doit faire des courbettes etc… bien que mon président Teur était des plus sympa et surtout un homme de dossier avec un beau parcours professionnel qui le rendait compétent et non politocard. Cette expérience m’a rendu mille fois plus anti-collectiviste qu’avant. Pour ce qui est des charges sur le SALAIRE, je vois passer souvent l’histoire du salaire réel où le salarié ferait des chèques aux différents organismes au volontariat obligatoire. C’est impossible pour des raisons de lourdeur de gestion mais on peut contourner le problème en commentant (ce n’est pas interdit !) le bulletin de salaire dont les mentions sont obligatoires. Chaque mois, sous la forme « courrier du boss » vous adressez un courrier personnalisé où vous annoncez avoir versé XXX€ (sal. brut + charges dites patronales) et naturellement le salarié est interloqué puisqu’il a reçu au mieux 50 % de ce qui est annoncé.
    Il suffit d’écouter la radio « court sans sucre » pour savoir comment ils perçoivent l’approche. Quand la TSS est payée, le revenu (qui n’est pas le pouvoir d’achat) explose et là une salariée m’interpelle en m’annonçant une approche pernicieuse, la TSS est bien à la charge de la boîte ! Je rétorque que les salaires rentrent dans un budget et qui se elle se trouvait par hasard licenciée je n’aurais pas à payer cette TSS ; ou alors je ne peux embaucher un autre salarié puisque mon budget ne le permettrai plus… Le message est passé impec. Cette expérience m’a fait comprendre que les socialos étaient vraiment des gros cons… la suite avec l’assemblée générale.

  • Cette entité n’a pas de clients mais des adhérents (comme le ruban), elle ne réalise pas de bénéfices mais des excédents… d’où ma question découverte « Rassurez-moi, l’excédent, c’est bien du pognon ? » Chaque année on a droit à une assemblée générale où sont conviés les morpions et elle se termine par un pot et la rencontre des adhérents, surtout les mécontents. L’un d’eux qui ne pouvait pas me piffer, venant d’un milieu capitaliste hard, m’interpelle en m’expliquant que ce milieu doit bien me changer puisqu’il n’y a pas d’actionnaires à payer… C’est vrai ça change bougrement et c’est vachement plus sympa car on n’a beaucoup moins de problème pour faire raquer les… adhérents puisqu’ils adhèrent.

  • « P » a raison de signaler qu’il faut compter avec les associations. Mais pas seulement !

    Pour présider aux destinées de plusieurs associations (exonérées de TVA par leur forme juridique) à la petite-enfance (des crèches) activité elle même exonérée de TVA par la loi « Bord-l’eau » de 2008, la masse salariale est soumise plein pot à la Taxe sur les Salaire…

    Que je paye en recevant à la fois en recette des participations familiales + le complément-familial de la CAF au titre de la PSU obligatoire, même qu’on est obligé d’aller à la pêche aux subventions (environ un tiers du budget) parce que la CAF et les familles ne payent que 2/3 du tarif-CAF, auprès des communes et autres…

    Que franchement, ça m’a toujours fait marrer de me faire subventionner par l’impôt local et la cotisation sociale pour payer la « taxe sur les salaires » !
    Trop drôle n’est-ce pas d’être subventionné pour payer des taxes ?

    Bon, il paraît que ladite taxe sert à refinancer la sécurité sociale (pour partie en tout cas, mais l’Etat ne reverse pas tout), qui elle-même finance la Caf qui paye le complément familial que je ne peux pas facturer aux familles…
    Et hop, retour à la case départ…
    Même s’il y a de la « perte en ligne » au passage.
    Hein, marrant non ?

    A quand le taux zéro en matière de TVA, pour supprimer ces circuits « en rond » ?
    Personnellement, j’ai compté que si c’était le cas demain pour mes « petites-crèches associatives » (et sans but lucratif), je pourrai encore faire 5 % d’économies sur les budgets (à remettre dans le prix demandé aux familles, par exemple)…
    Ou construire de nouvelles crèches : Il paraît qu’on en manque !

    • Faudrait aussi que les libéraux expliquent pourquoi en Pologne où les charges sur les salaires sont très basses, là où un cadre français gagne en net 2000 euros , un cadre polonais (pour le même boulot) a un salaire net de l’ordre de 700 euros par mois.
      Donc cette histoire de charges trop élevées qui empêchent les salariés de gagner davantage c’est de la foutaise à 80%.

      • On ne peut comparer les salaires d’un pays à un autre qu’en parité de pouvoir d’achat.

      • harrisburg: « pourquoi en Pologne où les charges sur les salaires sont très basses, là où un cadre français gagne en net 2000 euros »

        En Suisse une caissière débutante gagne 3300 euro chez Lidl.

        harrisburg: « cette histoire de charges trop élevées qui empêchent les salariés de gagner davantage c’est de la foutaise à 80%. »

        Soupir.

        • les commentaires d’harrisbourg sont de la foutaise à 80 % 🙂 . Mais ça laisse encore 20% de réalité dedans, ce qui est pas mal.

      • et la baguette de pain, elle coute combien ?

  • Deux précisions de la part d’un fiscaliste :
    1 la TS est à la charge totale de l’employeur.
    2 Dans les personnes assujetties, ne pas oublier les médecins et les holdings.

  • La bonne blague !

    Refaites le calcul pour un salaire net de 41 550 € (salaire d’un cadre) : la taxation du salarié « normal » est identique à celle du « banquier ».
    Refaites le encore pour un salaire net de 98 000€ (salaire d’un cadre dirigeant) : la taxation du salarié « normal » est 1,5 fois celle du « banquier ».

    Conclusion : la taxe sur les salaires est particulièrement avantageuse pour les dirigeants des banques mais pas pour leurs employés les plus modestes.
    Je suppose que cela n’étonnera personne…

    • Une taxe n’est jamais « particulièrement avantageuse ». Vous tombez dans le piège qui vous fait oublier de dénoncer la réalité qui est qu’elle est particulièrement désavantageuse pour certains.

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