Les conseillers de Matignon préconisent d’alourdir les taxes sur les revenus fonciers

Une note du Conseil d’Analyse Économique recommande d’augmenter la taxation sur les revenus tirés du patrimoine bâti.

Note de Contrepoints : cet article a suscité une réaction des auteurs de l’étude, réaction que vous trouverez à la suite de l’article initial.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

MatignonRemise à Matignon mercredi dernier, une note du CAE (Conseil d’analyse économique) signée par deux économistes, Alain Trannoy et Étienne Wasmer, formule dix propositions pour « une politique du logement plus efficace en France ». Le CAE s’était déjà fait remarquer récemment en reprenant à son compte les idées plus que discutables d’un think tank du Parti socialiste.

Le CAE préconise donc d’expérimenter l’encadrement des loyers prévu dans le projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) examiné au Sénat cette semaine, mais aussi, d’alourdir la taxation sur les revenus tirés du patrimoine bâti : « les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente (la rente foncière) qui peut être taxée sans effet négatif sur l’économie ».

« Ce n’est pas avec de telles élucubrations que l’on donnera des logements aux Français », a déclaré très sobrement et très justement le président de la Fnaim, qui rappelle que nous n’allons pas tarder à voir les conséquences de n’avoir pas pris en compte « le discours des professionnels de l’immobilier » dans la préparation de la loi Alur.


Sur le web.

Réaction d’Etienne Wesmar :

L’article que vous avez publié ici :

http://www.contrepoints.org/2013/10/30/144504-les-conseillers-de-matignon-preconisent-dalourdir-les-taxes-sur-les-revenus-fonciers

est inexact sur deux points.

D’une part, la note no 10 du CAE dont je suis co-auteur avec Alain
Trannoy, et qui se trouve ici,
http://www.cae-eco.fr/La-politique-du-logement-locatif.html ne
contient pas l’extrait que vous nous attribuez sur la taxation de la
rente: « les économistes s’accordent pour considérer que, parmi tous
les revenus du capital, les revenus fonciers devraient être les plus
lourdement imposés : la majeure partie de ces revenus est de la rente
(la rente foncière) qui peut être taxée sans effet négatif sur
l’économie ».

Cet extrait provient en réalité de la page 8 de la note précédente (no
9) du CAE de MM. Artus, Bozio et Mme Garcia-Penalosa (disponible ici
http://www.cae-eco.fr/IMG/pdf/cae-note009.pdf).

Deuxièmement, le dernier paragraphe « Ce n’est pas avec de telles
élucubrations que l’on donnera des logements aux Français », a déclaré
très sobrement et très justement le président de la Fnaim, qui
rappelle que nous n’allons pas tarder à voir les conséquences de
n’avoir pas pris en compte « le discours des professionnels de
l’immobilier » dans la préparation de la loi Alur.

et notamment le mot « élucubration » est également une critique de cette
note précédente, comme vos confrères de l’expansion s’en sont fait
l’écho:

http://lexpansion.lexpress.fr/economie/immobilier-pourquoi-la-fnaim-peine-a-applaudir-un-rapport-critique-sur-la-loi-duflot_410053.html

En tant qu’économistes, nous n’avons pas de souci pour dialoguer
publiquement et être exposé à la critique toujours légitime, mais dans
le cas d’espèce, votre article attribue des critiques qui portent sur
des travaux que nous n’avons pas réalisés. Nous vous serions donc gré
de bien vouloir modifier votre article en conséquence afin de rétablir
la vérité.

Nous serions par ailleurs heureux de pouvoir expliquer nos
propositions dans le détail, si elles vous intéressent.

Cordialement,