L’immigration est-elle motivée par les aides sociales ?

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Les mouvements migratoires intra-UE motivés par l’accès aux aides sociales ne sont pas forcément problématiques au Royaume-Uni, car l’octroi des aides y est conditionnel.

Un article d’Open Europe.

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Le Sunday Telegraph a créé la polémique avec sa récente Une sur une étude menée par la Commission européenne sur les immigrés en provenance de l’Union européenne et leur accès aux prestations sociales.

Comme nous l’avons écrit à de nombreuses reprises, nous sommes à Open Europe en faveur du principe de libre-circulation des individus. Ce principe est en effet bénéfique pour la croissance et la compétitivité. De plus, la possibilité pour les entreprises installées au Royaume-Uni d’avoir accès facilement à un vaste bassin de talents est perçue par beaucoup comme un avantage de l’adhésion à l’Union européenne. Cependant, il ne fait aucun doute que la politique de migration européenne a également apporté avec elle un nombre important de défis politiques comme la perte de la souveraineté nationale sur le contrôle des frontières, l’augmentation de la concurrence sur le marché du travail des emplois peu qualifiés ou encore les contraintes que font peser l’immigration sur le service public et les infrastructures du pays.

Si l’on souhaite conserver la confiance de l’opinion publique à l’égard de ce principe de libre circulation, la politique migratoire européenne doit être gérée avec l’attention la plus extrême. Elle doit de plus prendre en compte les autres enjeux politiques, notamment le droit des gouvernements nationaux à protéger des abus leur système d’État-providence.

Ces derniers mois, le risque de voir déferler sur divers pays des immigrés européens motivés uniquement par les prestations sociales a été mis en avant à la fois par des gouvernements et les médias. Et cela pas uniquement au Royaume-Uni mais aussi en Allemagne, en Autriche et aux Pays-Bas. Plusieurs gouvernements se sont plaints en exprimant le besoin de règles plus strictes. Le commissaire européen à l’emploi, le hongrois László Andor, a répondu en accusant le Royaume-Uni de plier devant la xénophobie et en traînant le gouvernement britannique devant les tribunaux sur la légalité des tests de résidence (right to reside tests) britanniques. Il s’agit de tests devant s’appliquer à toute personne demandant à accéder à des prestations sociales. Les deux côtés ont continué à se répondre sur le sujet et le sujet a pris une ampleur disproportionnée dans l’actualité, eu égard à l’ampleur réelle du problème.

Les résultats d’études académiques montrent de manière claire que les migrants en provenance de l’Union européenne sont venus au Royaume-Uni pour chercher un travail et non pour bénéficier de ses prestations sociales. Par exemple, une étude de 2010 a montré que les migrants en provenance des nouveaux États membres de l’UE ont 59% de probabilité en moins que les natifs de réclamer un accès à des privilèges octroyés par l’État ou à des crédits d’impôts. Ils ont également 57% de chance en moins de vivre dans un logement social. L’étude conclut que dans les quatre années fiscales qui ont suivi 2004, ces migrants ont eu une contribution positive sur les finances publiques du Royaume-Uni. En 2008 l’ONS (Office for National Statistics) a estimé que 80% de ces migrants avaient un emploi.

Néanmoins le rapport cité par le Sunday Telegraph apporte un certain nombre d’éléments nouveaux à ce débat entre les gouvernements nationaux et la Commission européenne. L’étude s’est concentrée sur les 600 000 immigrés en provenance de l’UE vivant au Royaume-Uni et qui sont inactifs. Cependant cela ne nous dit pas grand chose sur l’impact sur l’État-providence. Par exemple ces personnes pourraient appartenir à des familles d’immigrés européens travaillant au Royaume-Uni ou bien être des retraités. Le fait est que le gouvernement britannique ne constitue actuellement aucune statistique sur ceux qui demandent un accès à des prestations sociales. Nous ne savons pas exactement qui les reçoit et combien cela coûte.

Cependant le rapport relève de manière pertinente que le nombre de migrants européens en recherche d’emploi a augmenté de 73% entre 2008 et 2011 et que le nombre de migrants européens venant au Royaume-Uni sans travail les attendant à l’arrivée n’a cessé d’augmenter.

Pour le moment il est peu probable que cela ait un impact majeur sur le système d’État-providence britannique, mais c’est justement parce que le Royaume-Uni applique son test de droit à la résidence à ceux qui réclament un accès à des prestations sociales (ce garde-fou est très important car le système d’État-providence britannique donne accès à de nombreuses prestations sans nécessité de cotisation). Mais la logique suggère que rendre ces règles moins sévères créerait une mauvaise incitation en autorisant l’accès à des prestations sociales à des personnes en recherche d’emploi presque depuis leur arrivée. De plus cela affaiblirait la confiance de l’opinion publique envers le principe de libre-circulation des individus. Cependant une victoire de la Commission européenne dans son procès sur les tests de « droit de résidence » aurait exactement cet effet. C’est pourquoi le Royaume-Uni et d’autres État-membres sont si préoccupés par ce problème.

En conclusion, les migrations internes à l’Union européenne motivées par un accès à des prestations sociales ne sont pour le moment pas un problème majeur, mais ce n’est pas une raison pour que la Commission européenne cherche à retirer les protections de l’État-providence du Royaume-Uni.


Sur le web. Traduction : Émeric T. pour Contrepoints.