Le fisc chasse les comptes Paypal

Un contribuable a été condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc.

Partager sur:
Sauvegarder cet article
Aimer cet article 0

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Le fisc chasse les comptes Paypal

Publié le 9 octobre 2013
- A +

Un contribuable a été condamné pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc.

Par Thibault Doidy de Kerguelen.

Une amende de 750€

La décision a été formulée en avril, mais elle remonte à la surface depuis la semaine dernière, à la faveur d’un article sur le blog d’une avocate fiscaliste parisienne.

Guy C., un contribuable du Sud-Ouest s’est vu adresser une amende de 750 € pour ne pas avoir déclaré son compte Paypal au fisc. Malgré une requête en annulation déposée le 15 juin 2011, l’amende a été validée le 25 avril 2013 par le tribunal administratif de Pau.

« Il m’a semblé important de contester cette amende et de soumettre ce litige au juge administratif qui est compétent en la matière, explique le conseil. S’agissant de l’émission de monnaie électronique, la question se posait de savoir si les articles du code général des impôts appréhendaient ce compte particulier. » Pour l’avocat du contribuable, une tirelire Paypal ne constitue pas un compte en banque classique.

Pour l’administration, un compte Paypal est un compte à part entière sur lequel il est possible d’opérer des crédits et des débits. La filiale européenne de la société Paypal étant immatriculée au Luxembourg, le contribuable aurait donc dû déclarer son compte à l’étranger.

L’avocat a fait appel le 24 juin auprès de la cour d’appel administrative de Bordeaux. Mais la réponse n’interviendra pas avant le courant de l’année prochaine.

Plusieurs millions de Français concernés

Il n’empêche que cette décision de première instance a eu un effet boule de neige. En effet, les particuliers détenteurs de compte Paypal sont légion et presque tous « oublient » de déclarer les revenus qui y transitent.

Les défenseurs de l’ordre fiscal vous diront, histoire de vous calmer, que Monsieur Guy C. n’est pas un particulier lambda qui aurait conservé un petit pécule après la revente de ses derniers vinyles… Il faisait un réel « business » d’achat – revente d’objets dans tous les coins du monde. L’argument est classique et éculé. On vous prend un exemple particulier sur lequel on espère obtenir votre adhésion pour ériger une règle qui, par principe, « s’appliquera à tous », c’est-à-dire à vous-même.

Eh oui, la lutte contre la fraude fiscale passe aussi par la taxation de vos revenus sur ebay ! Dingue, non ?

Il ne vous restera plus que les vide greniers… jusqu’à ce que le fisc oblige les organisateurs à lui communiquer la liste exhaustive des exposants…

Sur quoi se base l’administration pour sanctionner ?

Ce sont deux articles du code général des impôts qui servent de référence dans cette procédure à propos de la non déclaration des comptes Paypal.

  • Le 1649 A qui stipule que « les personnes physiques domiciliées en France sont tenues de déclarer […] la référence des comptes ouverts, utilisés ou clos à l’étranger ».
  • Le 344 A de l’annexe III qui avance à peu près la même chose et complète par cette phrase : « Un compte est réputé avoir été utilisé par une personne […] dès lors que celle-ci a effectué au moins une opération de crédit ou de débit pendant la période visée par la déclaration ».

Reste à savoir si un « compte » Paypal est un compte ou non… Nous verrons cela avec la la décision de la Cour d’Appel !


Sur le web.

Voir les commentaires (24)

Laisser un commentaire

Créer un compte Tous les commentaires (24)
  • Et votre compte chez Amazon ? Vous l’utilisez pour du blanchiment, sans doute…

  • 1- Rectification : un article « dispose » ! Seuls les contrats « stipulent » !!

    2- C’est tout bonnement scandaleux ! Le fisc nous dépouille, où est la liberté dans tout ça ! Où va s’arrêter se racket légal !?

  • « Il ne vous restera plus que les vide greniers… jusqu’à ce que le fisc oblige les organisateurs à lui communiquer la liste exhaustive des exposants… »

    Trop tard, c’est déjà le cas et les particuliers sont limités à 2 vide-greniers par an – avec communication de l’identité des vendeurs au fisc dans tous les cas.

  • Ca reste de l’ordre du porte-monnaie, on ne compte pas la monnaie que l’on a dans la poche.

  • conclusion logique : n’ouvrir à l’étranger que des comptes de personnes morales. De droit étranger, tant qu’à faire.

    • Déposer l’argent c’est facile, le faire gérer aussi, mais mince comment le récupérer!

      Je reste sceptique, néanmoins sur quelques cas, à qui va-t-il profiter en réalité s’il y a héritage !

      • Il y a des sociétés spécialisées là dedans. Je travaille dans ce secteur.

      • Pour le récupérer, il suffit de vivre à l’étranger …
        Cela dit si ton but c’est de le dépenser en France (très sentimental, hein) le PCF ou le fils Fabius ont montré comment faire : tu souscris un prêt en France, gagé par des biens d’une société étrangère (russe par exemple, au hasard ; appellons-la « interagru »). Après, soit tu rembourses, soit tu rembourse pas, et dans ce cas c’est interagru qui rembourse à ta place. Le banquier est content (le prêt est remboursé) et toi aussi.

  • « Reste à savoir si un « compte » Paypal est un compte ou non… Nous verrons cela avec la la décision de la Cour d’Appel !  »

    Que ça soit un compte, c’est tout vu. Paypal a déjà tenté de plaider qu’il ne faisait pas des opérations de banque, a perdu, et a été obligé de s’immatriculer comme opérateur financier justement pour ça.

    Reste à plaider que ce n’était pas un compte « à l’étranger » (toutes les opérations étant faites de France), ou éventuellement la bonne foi (« ah bon, c’était à l’étranger ? et comment je pouvais le deviner ? »).
    Ou, mieux encore AMHA, l’illégalité de l’article 1649 A au regard du droit européen, puisque cela entrave l’accès aux banques étrangères européenne en imposant des formalités supplémentaires par rapport aux banques françaises.

    • tant que cela répond à un cas d’achat, c’est de l’argent en principe déjà taxé, donc il n’y a pas lieu d’en faire un fromage tant que ca reste dans des sommes courantes.

      Mais si c’est un compte commercial, c’est clair que ça change de registre, l’argent devrait être taxé par la société bancaire.

      En plus on peut aussi traiter le fait que c’est souvent des devises étrangère, etc…

      Mais il faudrait rester simple car il a peu de cas avec des grosses sommes en jeu.

      • Que le compte paypal serve pour des petits achats sur internet passons, mais il est normal que le fisc pratique des redressements pour ceux (come c’et le cas dans l’exemple donné) qui y font transiter de grosses sommes d’argent en vue de spéculer dans un pays étranger.
        Je signale que la Banque Postale avec BNP-Paribas lancent un compte concurrent de Paypal (Paylib) qui permet de réaliser des achats en toute sécurité sur internet.
        Donc pour les ressortissants français mieux vaut adopter ce compte que Paypal qui est luxembourgeois.

        http://www.lenouveleconomiste.fr/paiement-en-ligne-le-pari-paylib-19996/

        • Brave Remi-dirigeant qui veut bien nous concéder provisoirement la permission de faire quelques achats sur Internet mais qui aimerait que ce soit par l’intermédiaire de braves banquiers français ce qui est plus patriotique que d’utiliser les ressources des « étrangers » du Luxembourg. Ah, la préférence nationale, il n’y a que ça de vrai.

        • Quioi, un compte luxembourgeois? Quelle horreur, mais c’est affreux toussa, c’est troppporible, c’est un scandale. Comment peut-on être aussi peu patriote et utiliser un compte l-u-x-e-m-b-o-u-r-g-e-o-i-s!

        • L’étatiste soumis dans toute sa splendeur…

        • « en vue de spéculer dans un pays étranger. »

          Vous voulez dire spéculer comme l’Etat français qui joue en bourse le pognon (qui n’est pas à lui) du livret A ?

  • Et bientôt fin du liquide et communication au fisc et au parquet de toutes vos dépenses!Il faut lutter contre la fraude et le blanchiment non mais!

  • J’ai une carte de fidélité client Carrefour, avec des points dessus, ça se déclare aussi ?

    • Ca dépends. De l’endroit où la banque Carrefour est immatriculée. Il semble que ça soit en France, auquel cas la réponse est non.

  • et la liste des 3000 politiques exilés fiscalement en Suisse, le fisc en fait quoi ?

  • Les commentaires sont fermés.

Promouvoir la liberté n’est pas gratuit

Mais cela peut aider à réduire vos impôts de 66%

Faites un don dès maintenant

Faire un don

Cette fois-ci, c’est vraiment parti : avant-hier, j’ai reçu le premier tract électoral de la présidentielle 2022 dans ma boîte aux lettres ! C’était un petit mot de notre insoumis national Jean-Luc Mélenchon. Enfin, insoumis… À la façon particulière des politiciens incrustés depuis toujours dans le système. Il fut quand même vingt ans sénateur, ministre de Lionel Jospin (PS), député européen pendant huit ans, et il est actuellement député français depuis 2017. Mais bref. J’avais cinq minutes, j’ai lu.

Et puis il ne faudrait pas oublier... Poursuivre la lecture

Après Miss France, Mister France ! Logique. On est pour l’égalité homme femme ou on ne l’est pas. En 2017, Emmanuel Macron avait remporté le titre haut la main. Depuis l’Élysée qu’il occupait depuis peu, il avait brillamment dominé de toute la hauteur de sa pensée complexe le féroce entretien de culture générale que lui avait infligé un Laurent Delahousse plus irrévérencieux que jamais. Cette année, un candidat s’impose à l’évidence dans la compétition. Je veux bien sûr parler de notre fabuleux ministre de l’Économie Bruno Le Maire !

J... Poursuivre la lecture

Par Jean-Pierre Chamoux.

Le Premier ministre indien, M. Narendra Modi, vient d'annoncer que les cybermonnaies comme le bitcoin ou l'ether, seront prochainement proscrites en Inde ; et que la monnaie nationale, la roupie, circulera bientôt sous forme électronique.

Un projet de loi devrait interdire l'usage et la circulation des cybermonnaies privées, laissant le champ libre à l'introduction de la cyber-roupie que prévoit ce gouvernement, vers la fin de 2021.

Modi est coutumier du fait : son interdiction soudaine des cyberm... Poursuivre la lecture

Voir plus d'articles