Cession d’entreprises : une méthode gouvernementale passéiste et doctrinaire

Le gouvernement, via Benoît Hamon, veut légiférer sur la cession d’entreprises, en obligeant à informer les salariés à l’avance. Une mesure contre laquelle les entrepreneurs sont vent debout.

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Cession d’entreprises : une méthode gouvernementale passéiste et doctrinaire

Publié le 22 septembre 2013
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Le gouvernement, via Benoît Hamon, veut légiférer sur la cession d’entreprises, en obligeant à informer les salariés à l’avance. Une mesure contre laquelle les entrepreneurs sont vent debout.

Par Guillaume Cairou.

Le Club des Entrepreneurs dénonce une nouvelle atteinte inacceptable portée à l’’entrepreneuriat en France avec le projet de loi sur la cession d’entreprises[Note : le projet de loi prévoit d’obliger un chef d’entreprise de moins de 50 salariés qui veut céder son entreprise, à en informer préalablement ses salariés pour leur permettre éventuellement de se porter candidat à la reprise. Une mesure qui aurait des conséquences catastrophiques selon les entreprises]

Ce gouvernement a décidément une tendance à attiser la haine contre les entreprises en France.

Ce projet n’’affiche d’’autre ambition pour la France que la recherche d’’un clivage entre entrepreneurs et salariés à partir d’une idéologie anti-entrepreneuriale qui ne correspond en rien ni à la réalité du terrain social de nos entreprises ni à la compétition économique mondiale dont ce gouvernement ne cesse de nous entraver la course.

En effet, celui-ci, sans aucune concertation, a décidé de faire de la France purement et simplement le pays le plus dirigiste du monde.

Les conséquences de cette mesure sont particulièrement lourdes pour les entrepreneurs. Veut-on vraiment faire de la France le pays le moins accueillant du monde pour les entreprises après avoir tout mis en oeuvre pour faire de lui le pays le moins accueillant du monde pour les capitaux et les porteurs de projets ?

Imagine-t-on sincèrement conduire notre pays sur le chemin de la croissance en stigmatisant le MEDEF ? Quelle conception du dialogue social a donc Monsieur Hamon pour violer le pacte social de la concertation et du dialogue syndical ?

Dans quel monde vit Monsieur Hamon pour si mal juger l’’entrepreneur qu’’il est conduit à penser qu’il doive être contraint pour parler à ses salariés concernés d’’une initiative de cession si transmettre en interne est une excellente option ?

Ce texte idéologique sera en plus d’’une inefficacité rare. Qui, mis à part Monsieur Hamon, manifestement déconnecté de toutes les réalités entrepreneuriales dans sa tour d’ivoire, peut croire que son texte va soudainement faire apparaître des repreneurs pour des entreprises orphelines ?

En tout état de cause, un projet de reprise d’entreprise est une opération longue et complexe, et la possibilité de le voir se réaliser en quelques semaines est définitivement illusoire.

Si ce droit d’information était instauré, il ne constituera pas un outil de développement de l’actionnariat salarié, en particulier parce que l’exercice de ce droit s’effectuera à un moment du processus de cession où les salariés ne seront pas en situation de résoudre les difficultés financières, techniques, juridiques que pose toute transmission d’entreprise et ce, que le repreneur soit salarié ou non.

Ainsi, le club des Entrepreneurs appelle chacun des parlementaires français à s’’engager à ne pas voter ce texte inique dont les effets seraient catastrophiques sur le tissu entrepreneurial français.

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  • Le Soviet Surpême doit aller plus loin : interdiction de rendre sa voiture sans demander d’abord l’aval d’associations subventionnées ad hoc.

    Interdiction de marier sa fille sans qu’SOS racisme examine le cas et puisse soulever l’objection de « non-mixité ».

    Droit de préemption des logements sociaux sur toute vente d’immeuble, au prix défini par le service social.

    La âtche est immense, mais combien fructueuse 🙂

  • C’est confondre entreprise et coopérative, du reste, Benoît Hamon serait bien inspiré d’observer ce qui se fait en la matière avant de réinventer la roue.

    Il existe des sociétés à forme coopérative (1 homme = 1 voie), lorsqu’on investi dans un tel projet c’est donc en connaissance de cause et avec l’intérêt de le faire, de plus la cession des parts de ces coopératives est très difficile sinon à les céder aux actionnaires ou à un nouvel entrant.

    Un lien pour Monsieur Hamon : http://www.les-scop.coop/sites/fr/les-scop/qu-est-ce-qu-une-scop.html

    L’étape suivante ce sera quoi ? je refuse de proposer quelques idées car, mes plus farfelues seraient j’en suis sur hors concours.

  • La solution me parait évidente : elle consisterait, dès la parution de cette loi, et dans la totalité des entreprises concernées, de publier une note de service informant le personnel qu’en cas d’offre de reprise de l’entreprise, il se pourrait qu’il y ait cession si l’offre est intéressante.
    Il ne resterait plus aux salariés qu’à faire une offre sans tarder, sauf à se mettre hors course, offre certainement non intéressante !….

  • Les commentaires sont fermés.

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